INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session du printemps 2019 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN), qui a eu lieu à Bratislava, en Slovaquie, du 31 mai au 3 juin 2019. La délégation canadienne était composée des membres suivants :

• Borys Wrzesnewskyj; chef de la délégation, député;

• Raynell Andreychuk; sénatrice;

• Pierre-Hugues Boisvenu; sénateur;

• Jane Cordy; sénatrice;

• Joseph Day; sénateur;

• Brad Trost, député.

La délégation était accompagnée de Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association et de Katherine Simonds, conseillère auprès de l’Association.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Créée en 1955, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire qui réunit les législateurs des parlements nationaux des 29 États membres de l’OTAN[1] et de 12 États membres associés[2] . Institution séparée et indépendante de la structure officielle de l’OTAN, elle sert cependant de trait d’union entre l’OTAN et les parlements des États membres[3] . Elle vise à mieux faire comprendre aux parlementaires les questions de défense et de sécurité pour qu’ils puissent en assurer un meilleur contrôle, ainsi qu’à améliorer la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée contribue sensiblement à raffermir les relations transatlantiques sur lesquelles est fondée l’OTAN.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN possède cinq commissions :

• la Commission de la défense et de la sécurité;

• la Commission politique;

• la Commission sur la dimension civile de la sécurité;

• la Commission des sciences et des technologies;

• la Commission de l’économie et de la sécurité.

Chacune possède un ou deux sous commissions. Tout comme ceux des comités parlementaires, les membres des commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN convoquent des spécialistes en matière de défense et de sécurité et conduisent des missions d’enquête tout au long de l’année, qui aboutissent à la rédaction de rapports et de résolutions. Les membres des commissions en étudient les versions préliminaires pendant les sessions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

LA SÉANCE DU PRINTEMPS 2019

Organisée par le Parlement de la Slovaquie et présidée par la présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Mme Madeleine Moon (Royaume Uni), la séance du printemps a accueilli des parlementaires, des spécialistes et des observateurs des États membres de l’OTAN ainsi que de pays d’Afrique du Nord, du Moyen Orient et d’Asie centrale.

Les discussions ont porté sur les questions suivantes :

• la nature changeante du conflit contemporain;

• les mesures favorisant la confiance et la sécurité et le contrôle des armes;

• l’état des capacités technologiques de l’OTAN;

• la sécurité aux frontières;

• les relations entre l’OTAN et la Russie;

• le marché numérique transatlantique;

• la transition économique de la Macédoine du Nord;

• la situation en Ukraine;

• l’efficacité des sanctions internationales;

• la cybersécurité.

Le programme prévoyait des rencontres de la Commission permanente, de chacune des commissions thématiques et des sous commissions ainsi qu’une séance plénière. Il y a aussi eu une réunion de coordination de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à laquelle ont participé les membres du Bureau (président, vice présidents et trésorier), les présidents des commissions et des sous commissions ainsi que les rapporteurs.

Les délégués ont pu rencontrer des homologues des groupes politiques des autres États membres de l’OTAN apparentés au leur : conservateurs, démocrates chrétiens et partis associés; alliance des libéraux et démocrates; socialistes. Ces rencontres ont permis aux parlementaires des États de l’OTAN appartenant à de partis politiques semblables de discuter de questions d’intérêt mutuel pour leurs propres partis et leurs électeurs, ce qui a contribué à raffermir la représentativité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et à mettre en valeur la diplomatie parlementaire à l’œuvre pendant ces sessions.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A.   Commission permanente

La Commission permanente[4] s’est réunie le vendredi 31 mai 2019 pour écouter les dirigeants de l’Assemblée faire le point, pour planifier les activités de 2019 et pour s’occuper de diverses questions administratives. Elle a discuté d’un projet de proposition concernant la révision des règles de procédure de l’Assemblée, et il a été convenu qu’on prendrait en considération les idées exprimées par les membres de la Commission permanente au sujet du projet de proposition, qui fera l’objet d’un débat à la session annuelle de 2019.

Le trésorier de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a ensuite présenté des documents financiers, notamment le projet de budget pour 2020, qui proposait une augmentation de 1,74 % pour couvrir les augmentations salariales, conformément à la loi belge.

Le secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, M. David Hobbs, a ensuite exposé les activités à venir de l’Assemblée. Avant l’ajournement, le chef de la délégation du Royaume-Uni, M. Richard Benyon, a invité les délégués à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, prévue pour les 11 au 14 octobre 2019, à Londres.

Participation canadienne

Le député Wrzesnewskyj a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Le sénateur Day y a assisté en sa qualité de membre du Bureau.

B.   Travaux des commissions

Pendant deux jours, le 1er et le 2 mai 2019, les commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN se sont réunies simultanément. Pendant ces rencontres, elles ont débattu de projets de rapports et étudié les Commentaires du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politiques générales adoptées en 2018 par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. En outre, ces réunions ont permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires de la Slovaquie, de l’administration centrale de l’OTAN, de l’Union européenne et d’organismes non gouvernementaux sur différents enjeux intéressant particulièrement l’Alliance.

1.   La Commission sur la dimension civile de la sécurité[5]

Cette commission a entendu trois intervenants, qui ont discuté d’une gamme de questions :

• l’ambassadeur Marcel Pesko, directeur du Centre de prévention des conflits de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a discuté des efforts de l’OSCE pour promouvoir la paix et la stabilité en Ukraine;

• Jonas Ohman, directeur de l’ONG Blue/Yellow, a fait un exposé sur l’appui des ONG aux forces armées en Ukraine en tant que solution hybride;

• Balazs Jarabik, chercheur non résidant, programme Russie et Eurasie, de la fondation Carnegie pour la paix internationale, a parlé des défis de la transition en Biélorussie et en Moldavie.

La sénatrice Cordy a participé à une réunion débat sur l’Ukraine, présenté un projet de rapport intitulé l’Ukraine : cinq ans après la révolution de la dignité et a répondu aux questions et aux observations des membres de la commission. On a discuté d’autres projets de rapports, et les rapporteurs ont convenu de modifier les rapports pour tenir compte des suggestions formulées par les membres de la commission. Les versions définitives seront présentées à la session annuelle[6]. Enfin, la commission a discuté de ses études et activités pour 2019.

Participation canadienne

La sénatrice Jane Cordy, rapporteuse de la sous commission de la gouvernance démocratique a présenté son rapport intitulé L’Ukraine : Cinq ans après la révolution de la dignité. Les députés Wrzesnewskyj et Trost ont également participé aux discussions de la commission.

2.   Commission de la défense et de la sécurité[7]

Cette commission a entendu les exposés de quatre spécialistes :

• Peter Gajdoš, ministre de la Défense de la République de Slovaquie (Aperçu des intérêts nationaux de la Slovaquie en matière de défense : défis à court et à long terme);

• Elisabeth Braw, directrice du projet sur la dissuasion moderne, du Royal United Services Institute (La dissuasion de l’OTAN dans l’environnement sécuritaire actuel);

• Katarzyna Kubiak, chercheuse associée, European Leadership Network (La disparition de l’INF — Implications pour la sécurité européenne);

• Ulrich Pilster, chargé de mission, OTAN (Afghanistan en 2019 : Paix, politique et sécurité).

Les rapporteurs de la commission ont également présenté leurs projets respectifs de rapports et de résolutions[8]. La commission a ensuite discuté des études et activités à venir en 2019.

Participation canadienne

En sa qualité de rapporteur général, le sénateur Day a présenté le rapport intitulé Une nouvelle ère pour la dissuasion nucléaire – modernisation, maîtrise des armements et forces nucléaires alliées, en plus d’animer la discussion subséquente. Les députés Borys Wrzesnewskyj et Brad Trost, ainsi que le sénateur Boisvenu, ont également participé à la réunion de la commission de la défense et de la sécurité.

3.   Commission de l’économie et de la sécurité[9]

Trois intervenants ont pris la parole devant la commission de l’économie et de la sécurité.

• Erik Jones, directeur des études européennes et eurasiennes à l’École des hautes études internationales de l’Université Johns Hopkins, s’est concentré sur Le défi du populisme économique.

• Frances G. Burwell, membre émérite de l’Atlantic Council, a fait une brève présentation sur Le marché numérique transatlantique:coopération et tensions.

• Paula Puskarova, vice-rectrice pour la recherche et les études doctorales à l’Université d’économie de Bratislava, a présenté un exposé sur La République slovaque et la révolution del’économie numérique.

Les rapporteurs de la commission ont ensuite présenté leurs projets de rapport respectifs[10]. Pour finir, la commission a examiné les études et les activités de 2019.

Participation canadienne

La sénatrice Cordy a représenté la délégation canadienne lors de la réunion de la commission.

4.   Commission politique [11]

Trois intervenants ont pris la parole devant la commission politique.

• František Ružička, ambassadeur, secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque, a présenté un exposé sur Le rôle actuel et futur de l’OTAN : le point de vue de Bratislava.

• Tim Sweij, directeur de la recherche au Centre des études stratégiques de La Haye, a fait un exposé sur Le caractère changeant des conflits contemporains – Implications pour l’Alliance.

• Walter Feichtinger, brigadier général des forces armées autrichiennes, directeur de l’Institut pour le soutien de la paix et la gestion des conflits à l’Académie de défense nationale autrichienne, a présenté un exposé intitulé L’Ukraine sous pression – Implications pour la sécurité régionale et transatlantique

Les rapporteurs de la commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[12]. La commission s’est ensuite penchée sur ses études et ses activités de 2019.

Participation canadienne

La sénatrice Raynell Andreychuk, rapporteure de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, a présenté le rapport intitulé Sécurité et stabilité en Afrique – Défis et priorités au nom de Julio Miranda Calha (Portugal), de même que le rapport intitulé Un aperçu des relations OTAN-Russie. Elle a également animé la discussion qui a suivi. Les délégués canadiens suivants ont aussi participé aux réunions de la commission politique : les députés Borys Wrzesnewskyj et Brad Trost, ainsi que les sénateurs Boisvenu et Day.

5.   Commission des sciences et des technologies[13]

La commission des sciences et des technologies a entendu les exposés de quatre intervenants.

• Lukas Parizek, secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a présenté un exposé sur Le Futur des mesures de confiance et de sécurité et la maîtrise des armements dans le cadre de l’OSCE : perspective de la présidence slovaque de l’OSCE.

• Pavel Zuna, directeur du Bureau de soutien à la collaboration de l’Organisation OTAN pour la science et la technologie a parlé du programme de travail collaboratif de l’OTAN : conserver l’avance scientifique et technologique.

• Helena Legarda, chercheuse associée de l’Institut Mercator sur la Chine, et Jan-Peter Kleinhans, directeur de projet sécurité IdO, Stiftung Neue Verantwortun (SNV), ont participé à une table ronde sur Le défi de la science et de la technologie en Chine.

Par la suite, les rapporteurs de la commission ont présenté trois projets de rapport[14]. Les travaux ont été ajournés à la suite d’une discussion sur les études et les activités à venir.

C.   Séance plénière[15]

La séance plénière de la session du printemps 2019 s’est tenue le 3 juin 2019. Madeleine Moon, présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, a ouvert la séance en soulevant l’importance du 70e anniversaire de l’OTAN et en faisant le point sur la manière dont l’Alliance s’est adaptée aux nouveaux défis. Elle a exhorté les parlementaires à aider le public à mieux comprendre le rôle et les responsabilités de l’OTAN et à se concentrer sur le renforcement de la résilience de l’ensemble de la société. Soulignant que la Slovaquie célébrait son 15e anniversaire en tant qu’État membre de l’OTAN, la présidente Moon a donné un aperçu des contributions et des réalisations du pays depuis son entrée dans l’Alliance. Enfin, elle a parlé des grandes priorités de l’Assemblée parlementaire pour 2019 : renforcer le lien transatlantique, ratifier l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN en tant que 30e membre et reconnaître le rôle essentiel que jouent les partenaires de l’Assemblée pour assurer la stabilité au-delà des frontières de l’OTAN.

Ensuite, Andrej Kiska, président de la République slovaque, a pris la parole. Il a souligné l’importance que revêt la dimension parlementaire lorsqu’il s’agit de relever les défis actuels et futurs en matière de défense et de sécurité. Il s’agit entre autres de susciter la volonté politique qu’il faut pour augmenter les dépenses de défense. Il a parlé également de la nécessité d’améliorer les capacités de l’OTAN d’intervenir rapidement en cas de menace et de continuer à soutenir l’Ukraine et la Géorgie face aux actes d’agression de la Russie.

Béla Bugár, vice-président du conseil national de la République slovaque, est intervenu à son tour. En indiquant que 56 % des Slovaques soutiennent l’adhésion de leur pays à l’OTAN, il a affirmé que la sécurité de la Slovaquie était étroitement liée à son statut de membre de l’OTAN et que le parlement slovaque avait pris des mesures pour réaffirmer l’orientation euroatlantique du pays. Le vice-président a indiqué que la Slovaquie s’était engagée à augmenter ses dépenses de défense et qu’elle s’efforcerait de consacrer 2 % de son PIB aux dépenses de défense d’ici 2022.

Par la suite, les parlementaires ont entendu Denisa Saková, ministre de l’Intérieur de la République slovaque. La ministre Saková a remercié les parlementaires de l’OTAN d’avoir amélioré leur compréhension de l’évolution du contexte de sécurité mondiale, qui, a-t-elle dit, met la préparation et la résilience de l’OTAN à l’épreuve. Elle a affirmé que les principaux défis de sécurité sont de moins en moins d’ordre militaire : prestation de services publics essentiels, sources d’énergie fiables, circulation incontrôlée de personnes et capacité de faire face aux menaces hybrides et aux cybermenaces. À cet égard, elle a exhorté les parlementaires à mettre l’accent sur la prévention, la formation, le renforcement des capacités et la mise en commun de renseignements, tant au sein de leurs pays que dans l’ensemble de l’Alliance.

Ensuite, George Tsereteli, président de l’Association parlementaire de l’OSCE, est intervenu devant l’Assemblée. Félicitant l’OTAN à l’occasion de son 70e anniversaire, il a recommandé qu’on favorise une collaboration plus étroite entre l’Alliance et l’OSCE afin de contrer l’éventail des menaces à la sécurité qui pèsent sur la région euroatlantique aujourd’hui. Il a donné un aperçu de certaines des questions prioritaires de l’OSCE, dont la prise de mesures à l’égard de la guerre hybride, des migrations, du terrorisme et de la montée du populisme en Europe. M. Tsereteli a soutenu que des éléments clés de l’architecture de sécurité européenne sont menacés, ce qui met en évidence la nécessité d’accroître la coopération transatlantique.

Enfin, Alejandro Alvargonzalez, secrétaire général adjoint de l’OTAN chargé des affaires politiques et de la politique de sécurité, a présenté des excuses au nom du secrétaire général, Jens Stoltenberg, qui n’a pas pu participer à la session. Il a souligné que les parlementaires constituent un lien essentiel entre l’Alliance et les citoyens de ses pays membres. En exigeant que les gouvernements rendent des comptes, les parlementaires contribuent au renforcement de l’OTAN et à la défense de ses valeurs fondamentales : liberté, démocratie et primauté du droit. Faisant observer que ces valeurs étaient remises en question, le secrétaire général adjoint Alvargonzalez a souligné qu’une dissuasion forte se fonde sur une défense forte. Selon lui, l’OTAN est l’alliance politique et militaire qui fonctionne le mieux dans le monde, car elle s’adapte, elle débat des questions de l’heure et elle trouve des voies favorisant la solidarité. Après des années de compressions dans la défense, les Alliés augmentent maintenant leurs budgets de défense, et l’OTAN s’emploie à simplifier sa structure de commandement, à améliorer la logistique et à rehausser son état de préparation. L’OTAN a exhorté la Russie à se conformer de nouveau au Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et a créé un centre de cyberopérations tout en continuant de lutter contre le terrorisme et d’aider les pays partenaires qui ne sont peut-être pas en mesure de régler les problèmes de sécurité dans leur région. Le secrétaire général adjoint Alvargonzalez a conclu en déclarant qu’à l’occasion des célébrations du 70e anniversaire de l’OTAN, il est primordial d’envoyer un message en faveur de l’unité.

Il s’est ensuivi une période de questions et réponses. Le député Borys Wrzesnewskyj a expliqué que la campagne d’expansion territoriale que la Russie mène contre l’Ukraine était passée de la terre à la mer d’Azov et qu’il y avait des répercussions importantes sur le secteur industriel en Ukraine. Il a dit également que de tels actes contrevenaient aux Conventions de Genève et au droit de la mer et qu’ils sapaient le système international fondé sur des règles. Le secrétaire général adjoint Alvargonzalez a convenu que la situation dans le détroit de Kertch représentait une montée des tensions et que l’imposition de sanctions supplémentaires contre la Russie serait bien accueillie.

Les participants de la séance plénière ont ensuite adopté le Rapport du trésorier et propositions pour l’affectation du surplus de 2018 et sur l’exercice en cours, ainsi que d’autres états financiers.

Pour terminer, la présidente Moon a remercié la délégation slovaque, son personnel, le secrétariat international et toutes les autres personnes qui ont contribué au succès de la session du printemps.

AUTRES RÉUNIONS

Le jeudi 30 mai 2019, le député Borys Wrzesnewskyj a rencontré le secrétaire d’État slovaque à la Défense, Robert Ondrejcsak, pour discuter de questions d’intérêt commun, dont les défis régionaux sur le plan de la sécurité, la situation en Ukraine et les possibilités d’accroître la collaboration entre les deux pays.

Le vendredi 31 mai 2019, des parlementaires canadiens ont également rencontré Son Excellence Heidi Alberta Hulan, ambassadrice du Canada auprès de l’Autriche et de la Slovaquie, ainsi que John von Kaufmann, chargé d’Affaires en Slovaquie, pour en apprendre davantage sur les récents événements au pays. La délégation a reçu de l’information sur un certain nombre de questions, dont les relations Canada-Slovaquie, les dynamiques régionales et les priorités de la Slovaquie en matière de défense et de sécurité.

Le 31 mai 2019, des délégués ont assisté à des séances d’information données par les représentants du GLOBESEC policy Institute suivants : Rastislav Káčer, président; Robert Vass, président; Milan Solar, PDG et vice-président; et Daniel Milo, agrégé supérieur de recherche et directeur du programme STRATCOM de GLOBESEC. Entre autres sujets, il a été question de la guerre hybride russe; des capacités technologiques perturbatrices de la Chine, du travail du Groupe de Visegrad (V4) et des recherches récentes de GLOBESEC. Plus tard dans la journée, des parlementaires canadiens ont rencontré Thomas Kozak, directeur du département des affaires étrangères et de la sécurité ainsi que Martin Sklenar, directeur du département de la politique de sécurité du ministère slovaque des Affaires européennes et étrangères, pour en apprendre davantage sur la politique étrangère et de sécurité slovaque au sein de l’Union européenne et de l’OTAN. De plus, des délégués ont rencontré des membres du Conseil national de la Slovaquie : Alojz Baranik, président du Groupe d’amitié interparlementaire Canada-États-Unis; Katarina Csefalvayova, présidente de la commission des affaires étrangères; et Peter Osusky, Martin Klus et Martin Fedor, membres de la commission des affaires étrangères. Entre autres sujets, il a été question de la contribution de la Slovaquie pour ce qui est de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie et de la ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Respectueusement soumis,

M. Darren Fisher, député
Vice-président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)