Rapport

Le dimanche 31 mars 2019, une délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission d’observation des élections présidentielles qui se sont déroulées en Ukraine. Cette délégation était dirigée par l'hon. Hedy Fry, C.P., députée, et formée de l'hon. Colin Deacon,sénateur; l'hon. Michael MacDonald, sénateur;M. Borys Wrzesnewskyj, député; M. Peter Fonseca, député; M. Jim Eglinski, député; M. Mark Warawa, député; et de M. David Christopherson, député. Ils étaient accompagnés de M. Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association.

A. La mission d’observation électorale en Ukraine   

Comme la promotion d’élections démocratiques constitue l’un des principaux volets du mandat de l’OSCE, des délégations canadiennes auprès de l’AP OSCE ont maintes fois participé à des missions d’observation électorale à l’étranger. À titre d’organisation regroupant des États voués à la démocratie, l’OSCE accorde une grande importance à la promotion d’élections démocratiques comme l’un des principaux piliers de la stabilité. Tous les États participants de l’OSCE se sont d’ailleurs engagés à inviter des observateurs internationaux lors de leurs élections, conscients du rôle important que peut jouer l’observation pour accroître la confiance à l’égard du processus électoral. Le déploiement d’observateurs électoraux démontre l’appui des États participants envers un processus démocratique et peut aider ces États à atteindre leur objectif de tenir des élections honnêtes, conformément aux engagements pris à l’OSCE.

La mission d’observation des élections de l’OSCE en Ukraine était une entreprise conjointe à laquelle participaient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), l’AP OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Parlement européen (PE) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (AP-OTAN). La mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par tous les États participants de l’AP OSCE.

Le jour du scrutin, 967 observateurs de 45 pays ont été déployés, soit 797 observateurs de longue et de courte durée envoyés par le BIDDH, ainsi que 107 parlementaires et employés de l’AP OSCE, 32 de l’APCE, 19 de l’AP-OTAN et 12 du PE. Ils ont observé la tenue du scrutin dans 3 300 bureaux de vote et le dépouillement des suffrages dans quelque 331 d’entre eux répartis dans 153 districts.

B. Les activités de la délégation canadienne   

Le jeudi 28 mars, la délégation a assisté à une séance d'information sur la sécurité présentée par Drew Evans, gestionnaire du programme de préparation et sécurité, et Rouslan Kats, conseiller, Politique et Affaires publiques, tous deux de l'ambassade du Canada en Ukraine.

Les délégués du Canada ont assisté à des séances d’information du BIDDH à l’intention des parlementaires les vendredi 29 mars et samedi 30 mars à Kiev, en Ukraine. Durant ces deux jours, les délégués ont eu un aperçu du contexte politique entourant les élections et l'occasion d'échanger avec des représentants des candidats aux élections présidentielles. Ils ont été informés sur l’administration des élections et ont eu des discussions d’experts avec des représentants de la société civile et les médias. Enfin, ils ont assisté à la dernière séance d’information du BIDDH portant sur le processus de transmission des données et d’analyse statistique lors du jour du scrutin.

Le vendredi 29 mars, les délégués ont assisté à un exposé de la situation, suivi d'une réception, avec l’ambassadeur du Canada en Ukraine, M. H. E. Roman Waschuk.

Le samedi 30 mars, les délégués ont été déployés un peu partout en Ukraine dans le cadre de la mission d’observation de l’élection devant avoir lieu le lendemain. M. Christopherson a été envoyé à Karkiv. M. Warawa et M. Eglinski ont été déployés à Lviv. Le matin du 31 mars, les autres membres de la délégation ont été envoyés à Kiev et dans la région.

Le jour du scrutin, les délégués ont observé plusieurs aspects du processus électoral, dont les suivants :

• l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;
• le déroulement du vote dans un certain nombre de bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;
• la fermeture d’un bureau de vote et le dépouillement dans ce bureau;
• le transfert du matériel électoral à la Commission électorale de district (CED) et sa prise en charge à la CED;
• le traitement du matériel électoral et la compilation des résultats à la CED.

Les délégués faisaient régulièrement rapport de leurs observations au cours de la journée en remplissant un formulaire de rapport d’observation à chacun des bureaux de vote visités puis en remettant ces formulaires aux observateurs de longue durée attitrés.

C. Les constatations et conclusions préliminaires   

Le taux de participation aux élections présidentielles du 31 mars 2019 en Ukraine a été très élevé, s’établissant à 63,5 pour cent, essentiellement dans le respect des engagements internationaux et des libertés fondamentales. Les citoyens ont eu le choix entre de nombreux candidats, bien que plusieurs d’entre eux étaient considérés comme des « candidats techniques » qui, dans les faits, étaient affiliés aux principaux candidats et inscrits en partie dans le but d’obtenir des sièges dans les commissions électorales de niveau inférieur.

Les bureaux de scrutin étaient bien organisés, transparents et efficaces, et les procédures appropriées ont été respectées. Les membres de la délégation canadienne ont observé entre 15 et 20 bureaux de vote, notamment l’ouverture et la fermeture des bureaux.

La liberté fondamentale de vote a été respectée pour les citoyens ukrainiens vivant à l’extérieur de la péninsule de Crimée. Les résidents de l’endroit ont eu de grandes difficultés à participer à l’élection s’ils voulaient aller voter.

L’élection s’est déroulée dans le contexte d’un conflit armé perpétuel et d’autres hostilités dans l’est du pays, ainsi que de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération russe. Par conséquent, l’élection n’a pu être organisée en Crimée et dans certaines parties des régions de Donetsk et de Luhansk qui sont contrôlées par des groupes armés illégaux.

Les candidats ont été en mesure de mener librement leur campagne électorale, bien que plusieurs indications crédibles d’utilisation abusive des ressources de l’État et d’achat de votes aient miné la crédibilité du processus. Le paysage médiatique est diversifié, mais dans leur couverture de la campagne électorale, les médias surveillés n’ont pas effectué d’analyses approfondies et ont souvent fait preuve d’opinions partiales.

Le cadre juridique est demeuré inchangé depuis l’élection présidentielle précédente, qui s’est tenue en 2014. Le droit de déposer une plainte constitutionnelle, instauré en 2016, permet maintenant à des citoyens et à des partis politiques de remettre en question pour la première fois la législation relative aux élections.

Le rapport préliminaire, préparé conjointement par les missions de l’AP OSCE), du BIDDH, de l’APCE, du PE et de l’AP-OTAN, est disponible en anglais à l’adresse suivante : https://www.osce.org/odihr/elections/ukraine/415733

Respectueusement soumis,