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Rapport
Aperçu
Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 140e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Doha, au Qatar, du 4 au 10 avril 2019. La délégation canadienne était composée des membres suivants :
• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation
• L’honorable Dennis Dawson, sénateur
• Mme Irene Mathyssen, députée
• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur
• L’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice
La délégation était accompagnée de Mme Céline Ethier, secrétaire de la délégation canadienne de l’UIP, de Mme Karine Azoulay, analyste à la Division des affaires juridiques et sociales de la Bibliothèque du Parlement, et de M. Scott McTaggart, analyste à la Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales de la Bibliothèque du Parlement.
Les réunions de l’UIP constituent une occasion importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. La mobilisation multilatérale s’effectue par le truchement de réunions de divers comités et autres organes qui se tiennent au cours d’une assemblée de l’UIP. La mobilisation bilatérale s’effectue dans le cadre de réunions parallèles qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.
Tout au long de la 140e Assemblée, les membres de la délégation canadienne se sont entretenus avec leurs homologues et ont participé à divers débats en vue de promouvoir les valeurs canadiennes sur des sujets importants d’intérêt international, notamment la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité internationales, l’égalité des sexes et le développement durable.
L'UIP : Contexte
Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle
• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].
Actuellement, les activités de l’UIP se déroulent conformément à sa Stratégie pour 2017-2021, Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple, adoptée en octobre 2016 lors de la 135e Assemblée[2].
À la clôture de la 140e Assemblée, 179 parlements nationaux étaient membres de l’UIP, et 12 parlements régionaux en étaient membres associés.
La 140e Assemblée de l'UIP
A. Ordre du jour[3]
L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire qui exprime le point de vue de l’UIP sur des questions politiques. Chaque année, deux assemblées statutaires réunissent des parlementaires du monde entier pour étudier des questions internationales et recommander des mesures concrètes.
L’ordre du jour de la 140e Assemblée comprenait les points suivants :
• l’élection du président et des vice-présidents de la 140e Assemblée;
• l’étude des demandes d’inclusion d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;
• un débat général sur les parlements en tant que plateformes pour améliorer l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit;
• une résolution sur le caractère inacceptable de l’utilisation de mercenaires comme moyen de saper la paix et de violer les droits de l’homme (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale);
• une résolution sur le rôle du commerce et de l’investissement équitables et libres dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier en ce qui concerne l’égalité économique, les infrastructures durables, l’industrialisation et l’innovation (Commission permanente du développement durable, des finances et du commerce);
• les rapports des commissions permanentes de la démocratie et des droits de la personne, et des affaires des Nations Unies;
• l’approbation du point à l’étude par les commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale et du développement durable, des finances et du commerce à la 142e Assemblée de l’UIP et la nomination des rapporteurs;
• un débat sur un point d’urgence concernant l’appel à une action internationale urgente pour soutenir le Mozambique, le Malawai et le Zimbabwe frappés par le cyclone Idai[4].
Dans l’ensemble, les délégations de 147 parlements membres ont participé aux activités de la 140e Assemblée. Parmi les 1 521 participants, 757 étaient membres de parlements nationaux, dont 74 présidents et 50 vice-présidents. Au total, 227 femmes parlementaires (30 p. 100 de tous les parlementaires présents) ont assisté à la 140e Assemblée, tout comme 132 parlementaires de moins de 45 ans (17,4 p. 100 de l’ensemble des parlementaires[5]).
B. Débat général
Au cours de la 140e Assemblée, un débat général a eu lieu sur le thème des parlements en tant que plateformes pour améliorer l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit. En trois jours, 145 délégués de 115 parlements membres, dont 52 présidents, ont pris la parole pendant le débat[6].
Au nom du Groupe canadien de l’UIP, le sénateur Dawson a prononcé un discours pendant le débat général. Dans son allocution, il a parlé de tout ce qu’il a appris pendant ses décennies de participation aux travaux de l’UIP et il a souligné l’histoire glorieuse de l’organisation qui a fait avancer des causes importantes, en particulier les droits de la personne et l’autonomisation politique des femmes. Il a fait remarquer tout le chemin parcouru par l’UIP et ses membres depuis qu’il a commencé à assister aux assemblées de l’UIP, et il espère que l’institution continuera de réaliser des avancées, notamment en ce qui concerne les droits des personnes LGBTQ2.
Les résultats du débat se reflètent dans un document final intitulé « Déclaration de Doha –Les parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit[7] ».
C. Point d’urgence
Les statuts de l’UIP prévoient qu’une assemblée de l’UIP peut inclure un point d’urgence à l’ordre du jour[8]. Les Règlements de l’Assemblée prévoient que l’Assemblée ne peut inscrire un point d’urgence à son ordre du jour que si les deux tiers des voix exprimées l’appuient. En outre, les règles stipulent que « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[9] ».
La 140e Assemblée a examiné deux demandes d’inclusion d’un point d’urgence à son ordre du jour. La première, proposée par la délégation des Pays-Bas, s’intitulait Appel à l’action internationale urgente en faveur du Mozambique, du Malawi et du Zimbabwe à la suite du passage du cyclone Idai. La deuxième s’intitulait Assurer une protection internationale au peuple palestinien, rejeter l’autorité israélienne sur le plateau du Golan occupé, promouvoir les valeurs d’une coexistence pacifique entre les peuples et les religions et lutter contre toutes les formes de racisme et d’intolérance. Elle a été présentée conjointement par l’Indonésie, le Koweït, le Maroc et la Turquie. Lors d’un vote par appel nominal, la délégation canadienne avait le droit de voter 15 fois pour chaque point d’urgence proposé. Elle a voté 15 fois en faveur de la proposition néerlandaise et 15 fois contre la proposition conjointe de l’Indonésie, du Koweït, du Maroc et de la Turquie. Après le vote, le point d’urgence des Pays-Bas a été ajouté à l’ordre du jour de la 140e Assemblée[10].
Le 9 avril 2019, l’Assemblée a adopté par consensus la résolution qui en a résulté. La résolution exprime des préoccupations au sujet de la catastrophe causée par le cyclone Idai, rappelle les cadres internationaux sur les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, et appelle les parlements à soutenir les interventions d’urgence[11].
D. Commissions permanentes de l’UIP
L’Assemblée de l’UIP est aidée dans son travail par les commissions permanentes. Chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant[12]. Les plans de travail des commissions peuvent comprendre le débat et la finalisation d’un projet de résolution, ainsi que des audiences, des rapports et des missions.
1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s’est réunie les 7 et 9 avril 2019. Le 7 avril 2019, M. Vladimir Voronkov, secrétaire général adjoint auprès du Bureau de la lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a fait une brève présentation.
La Commission a examiné un projet de résolution intitulé Le caractère inacceptable de l’utilisation de mercenaires comme moyen de saper la paix et de violer les droits de l’homme. Le point avait été proposé par la délégation ukrainienne à la 138e Assemblée et a fait l’objet d’un débat préparatoire à la 139e Assemblée. Les co-rapporteurs étaient M. K. Al Bakkar (Jordanie) et M. B. Tarasyuk (Ukraine). Les sénateurs Dawson et Ravalia ont assisté à ces réunions. La Commission permanente a étudié 131 amendements présentés par 20 parlements membres et le Forum des femmes parlementaires. La délégation canadienne a choisi de ne pas présenter d’amendements. Quelque 25 p. 100 des amendements et sous-amendements proposés ont été approuvés. Le texte modifié a été adopté par la commission après un vote, au cours duquel les représentants de la République tchèque, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de la Norvège, de la Roumanie et de la Suède ont exprimé des réserves à l’égard de la résolution dans son ensemble. Le texte a été adopté par consensus de l’Assemblée plénière le 10 avril 2019, date à laquelle les délégations de l’Arménie et de l’Islande ont également exprimé des réserves sur l’ensemble de la résolution[13].
2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce s’est réunie les 7, 8 et 9 avril 2019. Elle a étudié un projet de résolution intitulé Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables, préparé conjointement par les co-rapporteurs, M. J. Wilson (Australie), Mme S. Raskovic Ivic (Serbie) et M. H. Iddrisu (Ghana). La Commission a examiné 96 amendements soumis par 21 parlements membres ainsi que des amendements du Forum des femmes parlementaires. La résolution a été adoptée par acclamation le 9 avril 2019 et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière le 10 avril 2019[14]. La députée Irene Mathyssen a assisté à ces séances et s’est prononcée en faveur des quatre amendements proposés par la délégation canadienne. Les quatre amendements ont été adoptés, dont trois avec un appui unanime, et ont été incorporés dans le texte final de la résolution.
3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a tenu des séances les 8 et 9 avril 2019.
Lors de sa première séance, elle a examiné comment les membres de l’UIP avaient donné suite à trois résolutions adoptées lors des assemblées de l’UIP précédentes concernant les médias, la technologie et les droits de l’homme, à savoir :
2015 : La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles
2013 : Le recours à divers médias, y compris aux médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie
2009 : La liberté d’expression et le droit à l’information.
Après cette discussion, M. T. Venturini (Centre for Internet and Society, Centre national de la recherche scientifique – CNRS, France), Mme S. Joshi (spécialiste de la vérification chez Proto et cofondatrice de Khabar Lahariya, le seul réseau d’information rurale numérique de l’Inde), et M. P. Nakov (scientifique principal, Institut de recherche en informatique du Qatar) ont participé à une séance de questions et réponses sur la désinformation et les « fausses nouvelles[15] ». La sénatrice Saint-Germain a assisté à cette séance.
Le 9 avril 2019, la commission a tenu un débat préparatoire sur le thème « Atteindre la couverture sanitaire universelle d’ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé », qui fait l’objet d’une résolution devant être examinée par la 141e Assemblée[16]. La sénatrice Ataullahjan, la sénatrice Saint-Germain et le sénateur Ravalia étaient présents. La sénatrice Ataullahjan a demandé que le projet de résolution mette l’accent sur les soins de santé primaires et qu’il mentionne expressément les besoins des femmes, des enfants et des adolescents.
La sénatrice Saint-Germain a participé à la réunion du Bureau de ce comité le 9 avril 2019. Le Bureau a examiné les résultats du débat sur Atteindre la couverture sanitaire universelle d’ici 2030. Le Bureau a également reçu une mise à jour du personnel de l’UIP au sujet des activités de l’UIP visant à mobiliser davantage les parlements pour réaliser l’objectif de développement durable 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) et de l’objectif 16.7 (Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions). Les membres du Bureau ont également échangé des idées sur des questions urgentes concernant la démocratie et les droits de la personne.
4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies
La Commission permanente des Affaires des Nations Unies a tenu deux séances le 9 avril 2019. La première séance a permis de faire le point sur les mesures prises par le Parlement à l’égard des objectifs de développement durable. La deuxième séance a contribué à préparer les parlementaires au débat dans le cadre du Forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies, qui se tiendra à New York en juillet 2019. Le personnel de l’UIP a informé la Commission permanente de ses programmes liés aux objectifs de développement durable. Des délégués de la Jordanie, de l’Argentine et du Sri Lanka ont fait des présentations, tout comme des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et d’Oxfam International. Le sénateur Dawson a assisté à l’une de ces séances.
Participation des délégués canadiens aux réunions et activités connexes
A. Organes de gouvernance de l’UIP
1. Conseil directeur[17]
Le Conseil directeur est l’organe politique plénier de l’UIP[18]. Plusieurs organismes spécialisés relèvent du Conseil directeur et lui rendent compte de leurs travaux[19]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre de l’UIP, à condition que sa représentation comprenne des hommes et des femmes parlementaires[20].
Les réunions de la 204e séance du Conseil directeur se sont tenues les 7 et 10 avril 2019. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions.
Le Conseil directeur avait un certain nombre de points à l’ordre du jour, notamment les suivants[21] :
• Adoption de l’ordre du jour
• Approbation des comptes rendus sommaires de la 203e séance du Conseil directeur
• Propositions pour l’élection du président de la 140e Assemblée
• Questions relatives à l’adhésion à l’UIP et à la situation de certains parlements
• Rapport du président
• Rapport annuel du secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2018
• Rapport sur les récentes réunions spécialisées de l’UIP
• Résultats financiers pour 2018
• Activités des commissions et autres organismes
• 141e Assemblée de l’UIP (octobre 2019)
• Prochaines réunions interparlementaires
• Amendements aux Statuts et Règlement de l’UIP
• Élections au Comité exécutif
Le Conseil directeur a examiné le rapport financier de 2018 et les états financiers vérifiés. L’organisation a affiché un déficit opérationnel de 607 000 CHF en 2018 en raison du mauvais rendement des investissements de l’UIP et des coûts supplémentaires liés aux Assemblées tenues à Genève et aux deux réunions extraordinaires du Comité exécutif tenues au cours de l’année. Le rapport souligne que les pertes d’investissement de 2018 ont déjà été recouvrées au premier trimestre de 2019. Trois membres de l’UIP ont fait face à la suspension de leurs droits en raison de contributions impayées (Honduras, Mauritanie et Papouasie–Nouvelle-Guinée[22]). Le Conseil directeur a accueilli le Parlement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que 179e membre de l’UIP.
2. Comité exécutif
Le Comité exécutif conseille le Conseil directeur sur les questions relatives à l’adhésion et au renouvellement d’adhésion à l’UIP, fixe la date et le lieu des séances du Conseil directeur et établit son ordre du jour provisoire. Il propose également au Conseil directeur le programme de travail annuel et le budget de l’UIP. En outre, le Comité exécutif contrôle l’administration du Secrétariat ainsi que ses activités dans la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée et le Conseil directeur[23].
Le Comité exécutif de l’UIP a tenu sa 281e séance les 4, 5 et 9 avril 2019[24]. La sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable David McGuinty, C.P., député qui a été élu au Comité exécutif à la 137e Assemblée. M. McGuinty a été élu vice-président de l’UIP pour le groupe géopolitique des Douze Plus à la 139e Assemblée, représentant 47 pays. La sénatrice a participé activement à toutes les réunions à huis clos du Comité exécutif.
Le Comité exécutif a examiné les propositions et un rapport d’activité de la présidente de l’UIP, Mme G. Cuevas Barron (Mexique), qui a été élue pour un mandat de trois ans à la 137e Assemblée[25]. Le Comité exécutif a également examiné le rapport annuel de l’UIP pour 2018, la situation financière de l’UIP et les questions liées au fonctionnement du Secrétariat. En outre, il a discuté des réunions spécialisées passées et futures ainsi que des hôtes potentiels pour les prochaines assemblées statutaires de l’UIP. Le Comité exécutif a accepté de soumettre un projet de protocole d’entente entre l’UIP, le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime au Conseil directeur pour approbation.
Le Comité exécutif a examiné une stratégie de communication pour l’UIP, ainsi qu’un plan pour célébrer le 130e anniversaire de l’UIP entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020. L’occasion sera soulignée par la publication d’un livre, une campagne de promotion de la marque comprenant du contenu en ligne, et l’adoption d’une charte sur le parlementarisme.
Le Secrétariat de l’UIP a fait rapport au Comité exécutif sur la situation à laquelle sont confrontés les parlements du Burundi, du Cambodge, de la République démocratique du Congo, de l’Érythrée, de la Guinée-Bissau, de la Libye, des Maldives, du Nicaragua, de la Palestine, du Soudan du Sud, du Sri Lanka, de la République arabe syrienne, de la Thaïlande, de la Turquie, du Venezuela (République bolivarienne du) et du Yémen. Le Comité exécutif a fait des recommandations au Conseil directeur concernant chaque cas.
B. Le Forum des femmes parlementaires
Conformément aux statuts de l’UIP, une réunion du Forum des femmes parlementaires est tenue pendant les assemblées; il rend compte de ses travaux au Conseil directeur. En général, le Forum des femmes parlementaires vise à :
• favoriser les contacts entre femmes parlementaires;
• favoriser la démocratie en encourageant le partenariat entre les hommes et les femmes dans tous les domaines;
• promouvoir la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et la représentation équitable des femmes à tous les niveaux institutionnels de l’UIP;
• étudier de façon préliminaire certaines questions examinées par l’Assemblée de l’UIP ou le Conseil directeur[26].
La 29e séance du Forum des femmes parlementaires s’est tenue le 6 avril 2019. L’ordre du jour du Forum était le suivant :
• présentation de rapports sur les activités visant à faire progresser l’égalité entre les sexes à l’UIP;
• étude des projets de résolutions proposés par les commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale et de la commission permanente du développement durable, des finances et du commerce;
• discussion en groupe sur le sujet de l’égalité au travail;
• élection de nouveaux membres au Bureau des femmes parlementaires[27].
Au total, 181 parlementaires de 71 pays ont participé au Forum[28].
La sénatrice Ataullahjan, la sénatrice Saint-Germain et la députée Irene Mathyssen ont assisté au Forum des femmes parlementaires, au cours duquel les participantes ont formé deux groupes de travail chargés de débattre des projets de résolutions à l’ordre du jour de la 140e Assemblée. Les discussions ont mené à des propositions d’amendements aux deux projets de résolutions, qui ont par la suite été incorporés aux projets de résolutions par les commissions permanentes concernées. La sénatrice Ataullahjan a présidé le groupe de travail qui a préparé les contributions au projet de résolution intitulé Le caractère inacceptable de l’utilisation de mercenaires comme moyen de miner la paix et de violer les droits de l’homme.
La sénatrice Ataullahjan a également participé aux activités du Bureau des femmes parlementaires, dont elle est membre, les 6 et 9 avril 2019. Le Bureau a examiné les points inscrits à l’ordre du jour de la 29e séance du Forum des femmes parlementaires et préparés pour la 30e séance du Forum des femmes parlementaires[29]. La sénatrice Saint-Germain a également participé à une réunion du Bureau des femmes parlementaires le 9 avril 2019.
Le 10 avril 2019, le Bureau des femmes parlementaires a tenu une réunion conjointe avec le Conseil directeur du Forum des jeunes parlementaires sur le thème de la lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes parlementaires. Les participants ont examiné comment combattre le sexisme au niveau individuel et dans une perspective institutionnelle. La sénatrice Ataullahjan a participé activement à la discussion[30].
C. Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient
Le Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient a tenu deux réunions les 6 et 9 avril 2019[31]. Les activités du Comité comprenaient les suivantes :
• une mise à jour sur les derniers développements au Moyen-Orient, en particulier en ce qui concerne la situation en Israël et en Palestine, en Libye, en Syrie et au Yémen;
• une présentation de la délégation libyenne sur la situation actuelle dans son pays;
• une présentation du député français Michel Larive sur une proposition visant à créer un comité scientifique à l’UIP;
• une présentation de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), y compris des discours de deux étudiants parlementaires de 15 ans des écoles de l’UNRWA.
Au début de la réunion, le 6 avril 2019, la sénatrice Ataullahjan a été réélue pour un deuxième mandat d’un an à la présidence du Comité. À ce titre, la sénatrice Ataullahjan a présidé les deux réunions du Comité et s’est entretenue avec le personnel du Secrétariat de l’UIP et les membres du Comité pour faire avancer l’ordre du jour du Comité.
D. Groupe consultatif sur la santé
Le Groupe consultatif sur la santé de l’UIP a tenu une réunion le 6 avril 2019. Le groupe a abordé la question de la couverture sanitaire universelle, qui fera l’objet d’une résolution à l’Assemblée de l’UIP en octobre 2019. Le groupe a également entendu des partenaires techniques de l’Organisation mondiale de la santé, du Partenariat pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PSMNE), et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les réunions sont habituellement réservées aux membres du groupe, mais le sénateur Ravalia y a été invité même s’il n’est pas membre.
E. Atelier sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Un atelier a eu lieu le 8 avril 2019 sur le thème « Agir sans tarder pour la santé des femmes, des enfants et des adolescents : enseignements sur le financement, la législation et les partenariats dans le domaine de la santé ». Au cours de la séance, les parlementaires ont échangé des pratiques exemplaires concernant divers aspects du sujet, notamment dans les domaines de la prévention de la violence et du mariage d’enfants, du financement de la santé et de l’égalité des sexes. La sénatrice Ataullahjan et le sénateur Ravalia ont assisté à l’atelier. La sénatrice Ataullahjan a fait une intervention dans laquelle elle a souligné les effets négatifs du mariage d’enfants sur la santé des femmes et des enfants, y compris la santé mentale.
F. Activité parallèle sur le Venezuela
Le 8 avril 2019, le sénateur Dawson et la sénatrice Saint-Germain ont assisté à une séance parallèle sur la situation au Venezuela organisée conjointement par le groupe géopolitique de l’Amérique latine et des Caraïbes et le groupe géopolitique des Douze Plus[32]. La séance comprenait des discours vidéo du président intérimaire du Venezuela, Juan Guaidó, du secrétaire général de l’Organisation des États américains, Luis Almagro, et d’organisations non gouvernementales vénézuéliennes. Des membres du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP ont également prononcé une allocution à la séance.
G. Séance interactive sur l’innovation au Parlement
Une séance interactive, organisée conjointement par l’UIP et l’Association des secrétaires généraux des Parlements, s’est tenue le 10 avril 2019 sur le thème « l’innovation au Parlement : Se préparer pour l’avenir ». Fondée sur la nécessité pour les parlements de répondre aux demandes grandissantes des citoyens en vue de maintenir la confiance du public et de s’adapter à l’évolution des environnements de communication, on a utilisé des sondages en ligne en temps réel auprès des participants pour évaluer les opinions et encourager le débat. La sénatrice Saint-Germain a animé la séance et a participé au débat en partageant certaines expériences canadiennes dans ce domaine.
H. Réunions des groupes géopolitiques
L’article 27 des statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques; six de ces groupes sont officiellement reconnus par l’UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chaque groupe détermine ses propres méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, de ses dirigeants et de ses règles de procédure.
Le Canada fait partie de deux groupes géopolitiques[33] :
• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, qui comprend des pays d’Europe ainsi que l’Australie, Israël, la Nouvelle-Zélande et la Turquie;
• le Groupe Asie-Pacifique, qui compte 36 membres.
Bien que le Canada participe aux activités des deux groupes, il soumet des candidatures pour des postes vacants à l’UIP par le truchement du Groupe des Douze Plus.
1. Groupe de l’Asie-Pacifique
Une réunion du Groupe de l’Asie-Pacifique a eu lieu le 6 avril 2019. Le sénateur Ravalia y a assisté. Voici les points à l’ordre du jour :
• discours de Gabriela Cuevas Barron, présidente de l’UIP;
• séance d’information des membres du Comité exécutif de l’UIP de la région Asie-Pacifique;
• postes vacants à pourvoir pendant l’assemblée;
• examen des mesures d’urgence proposées.
2. Groupe des Douze Plus
Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 5, 7, 8, 9 et 10 avril 2019. Tous les délégués canadiens ont participé à ces réunions. Les points à l’ordre du jour comprenaient les suivants :
• organisation d’un événement parallèle sur la situation au Venezuela;
• planification d’un événement parallèle sur la lutte contre la discrimination envers les personnes LGBTQ2 à la prochaine assemblée;
• examen d’une proposition française visant à créer un comité scientifique à l’UIP;
• discussion sur les résolutions à adopter à l’Assemblée;
• élections pour pourvoir les postes vacants pendant l’Assemblée;
• examen des mesures d’urgence proposées.
Les délégués canadiens ont participé activement aux réunions du Groupe. Le sénateur Dawson a parlé de son expérience de la promotion des enjeux liés à la communauté LGBTQ2 à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. La sénatrice Ataullahjan a commenté une proposition visant à soumettre un point d’urgence sur la crise au Yémen et a expliqué les préoccupations de la délégation canadienne concernant le projet de résolution à l’ordre du jour de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale. Lors de réunions ultérieures, la sénatrice Ataullahjan a présenté un résumé des travaux du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et a posé une question provenant d’un candidat au Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
I. Réunions bilatérales
Les membres de la délégation canadienne ont tenu de réunions bilatérales avec d’autres délégations, dont celles-ci :
• Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni
• Qatar
Pour le groupe canadien de l’UIP, ces échanges sont une occasion privilégiée de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, ainsi que de débattre d’enjeux bilatéraux importants et de questions figurant au programme international, et de travailler à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP. Les questions abordées étaient les suivantes :
• possibilité de poursuivre les discussions interparlementaires, et création de groupes d’amitié interparlementaires;
• discussion concernant le soutien aux mesures d’urgence proposées et d’autres questions liées à l’Assemblée;
• questions de politique intérieure canadienne et leur applicabilité en tant que modèles de mesures similaires dans d’autres pays;
• possibilités d’améliorer les relations entre le Canada et le pays de l’autre délégation, y compris au chapitre des relations commerciales.
La délégation s’est également entretenue avec un représentant du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à propos du soutien apporté par le Canada dans le cadre des activités de l’organisation dans le monde.
Les membres de la délégation ont visité l’ambassade du Canada au Qatar et se sont entretenus avec l’ambassadrice Stefanie McCollum. Au cours de cet entretien, l’ambassadrice McCollum a renseigné les délégués à propos des relations entre le Canada et le Qatar, ainsi que d’enjeux nationaux et régionaux.
Suivi des résultats de l’Assemblée à l’échelle nationale
L’article 7 des statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures appropriées pour informer leur parlement et leur gouvernement des résolutions de l’UIP en vue de « stimuler la mise en œuvre[34] ». Pour donner suite à cette exigence, et en plus de présenter le présent rapport au Parlement, une correspondance a été envoyée, au nom du Groupe canadien de l’UIP, aux parlementaires et aux fonctionnaires concernés pour les informer des résolutions adoptées par l’UIP et les encourager à collaborer avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre à l’échelle nationale. Après la 140e Assemblée, des lettres ont été envoyées aux personnes suivantes :
• Le premier ministre et le greffier du Conseil privé
• Les ministres et sous-ministres des ministères suivants :
• Environnement et changement climatique
• Affaires mondiales
• Santé
• Innovation, Sciences et Développement économique
• Développement international
• Défense nationale
• Le Président du Sénat
• Le Président de la Chambre des communes
• Les présidents et vice-présidents des comités sénatoriaux permanents :
• Énergie, environnement et ressources naturelles
• Affaires étrangères et commerce international
• Droits de la personne
• Sécurité nationale et défense
• Affaires sociales, sciences et technologie
• Les présidents et vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants :
• Environnement et développement durable
• Affaires étrangères et développement international et son Sous-comité des droits internationaux de la personne
• Santé
• Industrie, sciences et technologie
• Défense nationale
Respectueusement soumis,
L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP)