REPORT

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion de la commission permanente, qui s’est tenue à Zagreb, Croatie, du 29 au 31 mars 2019. Le Parlement du Canada était représenté par M. Borys Wrzesnewskyj, député, chef de la délégation canadienne, l’honorable Joseph A. Day, sénateur et M. Darren Fisher, député. La délégation était accompagnée de M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association.

La présidente, Madeleine Moon, députée (Royaume-Uni), souhaite la bienvenue aux participants.

Elle demande aux délégués d’observer une minute de silence en solidarité avec Anton Hrnko, chef sortant de la délégation de la Slovaquie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui a perdu son épouse, sa fille et son fils dans la catastrophe du vol Ethiopian Airlines le 10 mars 2019. La présidente invite toutes les délégations à envoyer leurs encouragements à M. Hrnko, afin de témoigner du soutien de l’AP-OTAN en ces moments difficiles.

La commission permanente observe une minute de silence.

Allocution de M. Andrej Plenković, premier ministre de la République de Croatie

M. Andrej Plenković souhaite la bienvenue à la commission permanente à Zagreb. Il constate avec satisfaction que cette réunion coïncide avec le 10e anniversaire de l’adhésion de la Croatie à l’OTAN. Il rappelle également que l’OTAN est une organisation politique qui incarne non seulement une alliance de sécurité, mais également une communauté de valeurs. La Croatie a décidé d’ancrer son présent et son avenir dans cette communauté, déclare-t-il.

Si la Croatie a été importatrice de sécurité dans les années 1990, poursuit-il, elle s’est transformée au cours des trois décennies écoulées en exportatrice nette de sécurité. Cette période a vu la Croatie effectuer une transition quasi radicale dans les domaines politique, économique et de sécurité, et ce avec des résultats particulièrement positifs. Les questions de sécurité restent au coeur de la politique régionale de la Croatie et des efforts qu’elle mène plus largement au sein de l’Alliance.

La démocratie et la liberté de la Croatie s’enracinent fermement dans sa présence au sein de l’OTAN. La Croatie a travaillé dur pour se profiler en Allié fiable et en contributeur robuste aux grandes initiatives de l’OTAN. Le premier ministre rappelle que les dépenses de défense de son pays continuent d’augmenter régulièrement. Aujourd’hui, Zagreb consacre 1,7 % de son PIB à la défense, et compte bien atteindre le seuil des 2 % fixé à l’échelle de l’Alliance. Elle s’efforce également, en parallèle, d’atteindre la barre des 20 % pour le total des dépenses de défense à consacrer aux nouveaux matériels. À l’heure qu’il est, ses efforts portent surtout sur la modernisation de ses forces aériennes.

En tant que membre de l’Union européenne, poursuit le premier ministre, la Croatie s’attache également à renforcer la sécurité et la défense de l’Union. Elle contribue aux efforts de l’UE dans ce domaine à partir du moment où ceux-ci ne font pas double emploi avec les initiatives de l’OTAN déjà en cours.

La politique étrangère de la Croatie reste avant tout axée sur les développements dans le sud-est de l’Europe. Pour M. Plenković, une paix et une stabilité durables dans la région sont indissociables d’une poursuite de l’intégration euro-atlantique. La Croatie encourage également la poursuite des efforts de vérité et de réconciliation entre États de la région. C’est ainsi qu’elle a été parmi les premiers pays à ratifier le protocole d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN.

Le premier ministre conclut son intervention en revenant sur le rôle essentiel de la diplomatie parlementaire, qui a aidé les États membres de l’OTAN à mieux comprendre en quoi une sécurité alliée renforcée passe par des efforts menés en commun.

Examen des Observations du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les Recommandations de politique générale adoptées en 2018 par l’Assemblée parlementaire de l'OTAN  

La présidente rappelle que l’Assemblée a adopté plusieurs recommandations de politique générale en 2018, auxquelles le secrétaire général de l’OTAN a réagi en communiquant des observations détaillées et positives.

Elle se félicite des commentaires du secrétaire général de l’OTAN, qui reflètent selon elle la relation constructive entre l’Assemblée et l’OTAN.

Processus d’adhésion de la Macédoine du Nord

La commission permanente décide qu’au moment de son adhésion à l’OTAN et à l’Assemblée, la délégation de la Macédoine du Nord se verra octroyer trois sièges.

M. Lamers, député (Allemagne), indique que le projet de loi relatif à la ratification sera soumis au parlement avant les vacances d’été. Paolo Formentini, député (Italie), déclare que la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés s’emparera de ce dossier la semaine prochaine. Darren Fisher signale que son parlement prévoit de débattre de cette question en juin. M. Kalnins, député (Lettonie), indique qu’une fois que le parlement letton aura bouclé les votes relatifs au budget, l’adhésion de la Macédoine du Nord se retrouvera au sommet de l’agenda.

Rapport financier

Le rapport sur l’audit des états financiers de l’AP-OTAN et du fonds de prévoyance de l’AP-OTAN pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2018 présenté par Hervé-Adrien Metzger, président du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN. Lors de sa présentation, il a exposé le fait que les états financiers de l’AP-OTAN et de son Fond de prévoyance pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 sont, à tous égards, conformes au cadre adopté par l’AP-OTAN et aux principes comptables énoncés dans le Règlement financier de l’AP- OTAN, et dans le Règlement du Fond de prévoyance.

Pour sa part, Marc Angel, député (Luxembourg) et secrétaire-trésorier de l’AP-OTAN, a fait état de la situation financière de l’Assemblée. Après avoir énuméré les sources de revenus de l’Assemblée et les dépenses, il a fait état d’un excédent de 30 786.07 euros pour l’année financière 2018.

Il a été convenu d’affecter cette somme au provisionnement du Chapitre 1 – Frais de personnel, pour aider à couvrir les dépenses supplémentaires résultant du remplacement de plusieurs agents en congé de maternité et du recrutement temporaire d’un assistant chargé des services généraux, dans l’attente du recrutement à plein temps d’un coordinateur Opérations et logistique.

La commission permanente approuve la proposition du trésorier relative à l’affectation de l’excédent et adopte tous les documents financiers. La commission permanente approuve également le budget actualisé pour l’exercice 2019.

Proposition de révision du règlement de l’Assemblée

Lors de sa réunion tenue à Varsovie en mai 2018, le Bureau a chargé Lord Campbell of Pittenweem de procéder à une revue complète du règlement et de proposer les révisions qu’il jugerait nécessaires.

La présidente rappelle à la commission permanente que la dernière révision du règlement, qui remonte à 2004, portait essentiellement sur l’adaptation des structures de l’Assemblée à la suite de l’adhésion de nouveaux membres. Les questions soulevées au cours de l’année précédente quant à l’interprétation des règles en cas d’incapacité d’un président à s’acquitter de son mandat – le président de l’Assemblée en fonction n’ayant pas été réélu au parlement national – font ressortir la nécessité d’une nouvelle révision. Un tel exercice permettrait par ailleurs d’intégrer d’autres évolutions survenues depuis 2004.

Lord Campbell of Pittenweem souligne que le document distribué aux membres est un avant-projet, mais qu’il convient d’en discuter car il est important, selon lui, que les délégations puissent s’approprier le processus et disposent d’un temps suffisant pour le débat, de manière à obtenir les résultats escomptés. Enfin, il indique qu’une révision du règlement actuel, même si elle ne revêt pas un caractère d’urgence absolue, n’en est pas moins indispensable.

La commission a convenu de discuter des changements lors de sa réunion du printemps à Bratislava.

Respectueusement soumis,

Borys Wrzesnewskyj, député
Président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN