Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 10 au 12 février 2019, le débuté Robert Nault, C.P., président de ParlAmericas et président de la Section canadienne de ParlAmericas a dirigé une délégation multipartite à Mexico, au Mexique, dans le cadre d’une visite bilatérale. Faisaient partie de cette délégation la sénatrice Rosa Galvez, la députée Kellie Leitch, C.P., le député David Christopherson et le député Marc Serré. La délégation était accompagnée de David-Andrés Novoa, secrétaire administratif de la Section canadienne, et de Nadia Faucher, conseillère de la Section canadienne.

ACTIVITÉS DE LA VISITE BILATÉRALE

SÉANCE D’INFORMATION AVEC LES REPRÉSENTANTS DE L’AMBASSADE DU CANADA AU MEXIQUE

Les représentants de l’ambassade du Canada au Mexique ont brossé le portrait du « paysage politique » et des changements introduits par le nouveau gouvernement, du commerce bilatéral, des investissements directs canadiens au Mexique et des priorités en matière de relations Canada-Mexique.

Les représentants ont commenté les résultats des élections législatives et présidentielles du 1er juillet 2018 au Mexique : Andrés Manuel López Obrador s’est installé dans ses fonctions de président en décembre 2018 tandis que les sénateurs et les députés ont pris leur poste en septembre 2018. En plus du gouvernement fédéral et de l’administration de cinq États, MORENA ‒ le parti du président López Obrador ‒ contrôle le Sénat par l’entremise d’une coalition avec le parti travailliste et détient la majorité des sièges à la Chambre des députés.

Les représentants ont également souligné certains des changements introduits par l’administration de López Obrador. Par exemple, quelques grands chantiers d’infrastructure ont été annulés à la suite de consultations publiques organisées à court préavis. Par ailleurs, le président aurait l’intention de déménager les bureaux de certains ministères fédéraux à l’extérieur de Mexico. Il a vendu l’avion présidentiel, diminué son salaire et celui des élus fédéraux et réduit de presque la moitié la paie des hauts fonctionnaires.

D’autre part, les représentants ont fait savoir que les diplomates canadiens continueront de miser sur les relations qu’ils ont nouées avec le nouveau gouvernement du Mexique, qu’ils qualifient de « très bonnes ». Selon eux, le Canada est le troisième partenaire commercial du Mexique et le plus important investisseur dans le secteur de l’extraction minière dans ce pays. Le gouvernement du Mexique souhaite échanger avec le Canada sur des sujets tels que la légalisation du cannabis, la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des relations avec les Autochtones, la migration et la primauté du droit. Enfin, ils ont insisté sur le fait que le Canada et le Mexique sont de solides alliés qui collaborent dans des forums multilatéraux.

RENCONTRE AVEC LA SOUS-SECRÉTAIRE AU COMMERCE DU MEXIQUE

Les délégués ont rencontré Luz María de la Mora, la sous-secrétaire au commerce du Mexique, qui a parlé des priorités de son gouvernement. Celui-ci entend investir dans les programmes sociaux, en éducation et dans la formation professionnelle chez les jeunes entre autres mesures pour lutter contre la pauvreté. Selon elle, l’administration de López Obrador s’inquiète de la corruption endémique et de l’absence de paix et de sécurité partout au Mexique. Le gouvernement est déterminé à s’attaquer au problème de la corruption en renforçant la primauté du droit et le système judiciaire. Soulignant que les mesures visant à hausser le niveau de scolarité et à réduire la pauvreté sont perçues comme une façon de favoriser la sécurité et de lutter contre la violence, M^me de la Mora a indiqué que le Mexique aura besoin de l’aide d’alliés comme le Canada pour atteindre ses objectifs dans ce domaine.

M^me de la Mora et les délégués ont échangé leurs points de vue sur l’échéancier pour la ratification de l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM) par le Canada et le Mexique et sur les répercussions des droits de douane qu’imposent actuellement les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium canadiens et mexicains.

Selon M^me de la Mora, le Mexique souhaite en apprendre davantage sur l’expérience du Canada en ce qui concerne la participation des Premières Nations dans le développement économique. Les représentants de l’ambassade du Canada, qui étaient présents à la rencontre, ont fait savoir qu’ils avaient organisé des conférences en vue desquelles des chefs autochtones du Canada s’étaient rendus au Mexique pour parler de la façon dont les Premières Nations avaient participé à des projets du secteur des ressources naturelles au Canada.

Les délégués ont posé des questions sur le filet de sécurité social et sur les services sociaux du Mexique. M^me de la Mora a indiqué que le gouvernement étudie la faisabilité de versements directs aux familles à faible revenu. Les délégués ont également voulu savoir dans quelle mesure il était possible de donner suite à la question de la paix et de la sécurité à court terme compte tenu du fait qu’il faudra des années pour hausser le taux de scolarité et diminuer la pauvreté. Ils ont souligné le rôle que peut jouer le Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas dans l’appui aux initiatives anticorruption dans les Amériques et les Caraïbes. Au terme de cette rencontre, les participants se sont entendus pour dire que le Canada et le Mexique ont des valeurs communes et qu’ils peuvent collaborer dans de nombreux domaines.

RENCONTRE AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU MEXIQUE

C’est Alfredo Femat Bañuelos, président du comité des affaires étrangères de la Chambre des députés, qui a accueilli les délégués. Aux côtés de huit députés de différents partis, il a souligné l’appui de ParlAmericas à la diplomatie parlementaire dans les Amériques et les Caraïbes et le rôle de l’organisation dans la solidité et la durabilité des liens entre le Canada et le Mexique.

Au cours de son allocution, M. Nault a invité le Congrès du Mexique à intervenir à ParlAmericas avant de préciser les trois domaines d’intérêt de l’organisation : égalité des genres; changements climatiques; parlements ouverts. Il a expliqué ce que peut faire le Réseau pour un parlement ouvert pour s’attaquer à la corruption, l’une des priorités de l’administration du président López Obrador, et ajouté que ParlAmericas aide les élus à mettre au point des outils pour faciliter leur travail dans différents domaines, comme l’adoption de lois anticorruption. Les délégués ont félicité la population d’avoir élu des femmes dans presque la moitié des sièges de la Chambre des députés.

Lors d’une discussion, les parlementaires canadiens et mexicains ont échangé leurs points de vue sur des domaines d’intérêt commun comme le commerce bilatéral, les ressources naturelles, l’énergie et les changements climatiques, les questions liées au genre, le développement économique dans les régions rurales, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada, la primauté du droit et les mesures anticorruption.

RENCONTRE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA AU MEXIQUE

Armando Ortega, président de la Chambre de commerce du Canada au Mexique, a profité d’une rencontre avec les délégués pour leur expliquer le point de vue du secteur privé sur le gouvernement nouvellement élu. Il a expliqué que le président López Obrador se sert de conférences de presse quotidiennes pour informer la population de certaines mesures qu’il entend prendre. Selon M. Ortega, ni les membres du Cabinet ni les autres intervenants ne sont adéquatement consultés avant ces conférences de presse. Cette situation provoque de l’incertitude dans le secteur privé. Le cabinet du président López Obrador est formé de personnes hautement qualifiées et très compétentes dont les connaissances méritent d’être prises en compte dans l’élaboration de politiques publiques.

M. Ortega s’inquiète des récents contrats que le gouvernement a octroyés à la suite d’un processus d’approvisionnement accéléré, une méthode qui ne semble pas correspondre à la promesse du président López Obrador de s’attaquer à la corruption au Mexique. Il a également abordé la question de la réforme de l’emploi que le président souhaite mettre en œuvre et qui pourrait avoir des conséquences sur les sociétés canadiennes qui font des affaires au Mexique.

Au terme de cette rencontre, M. Ortega a invité le Canada à mettre l’accent sur la primauté du droit au Mexique de manière à améliorer la prévisibilité et rassurer les entreprises et pour soutenir les investissements du secteur privé. Il a également souligné le rôle important que jouent les fonctionnaires et les membres du Cabinet dans la planification et la mise en œuvre de saines politiques publiques.

TABLE RONDE AVEC DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les délégués ont pris part à une table ronde à laquelle étaient conviés des représentants d’organismes de la société civile œuvrant dans le secteur de la sécurité et de la lutte à la corruption : María Elena Morera, de Causa en Común; David Ramírez de Garay, de México Evalúa; Ricardo Corona, de l’Instituto Mexicano para la Competitividad.

Ces représentants ont fait valoir certains des moyens que pourrait employer le gouvernement du Mexique pour améliorer la sécurité au pays et ont laissé entendre que la création de mécanismes pour faciliter la communication entre les services de police, le système de justice et les services correctionnels pourrait s’avérer efficace. Ils remettent en question le fait que le président López Obrador mise uniquement sur le renforcement des services de police fédéraux pour s’attaquer à l’insécurité qui règne au pays. Selon eux, cette approche ne tient pas compte du rôle que les services de police municipaux et le système de justice pourraient jouer. Ils se réjouissent du fait que des centaines d’organismes de la société civile du Mexique ont signé un document prônant la création d’un organisme national pour chapeauter la transformation des services de police nationaux et municipaux au pays.

Puisque le Bureau du procureur général ‒ responsable des enquêtes au pays ‒ ne mène pas d’enquête, la plupart des homicides ne sont pas résolus. Par conséquent, les représentants sont en faveur de l’augmentation des investissements pour que le système de justice puisse faire son travail.

Par ailleurs, les représentants ont laissé entendre que la corruption avait pénétré tous les échelons du gouvernement et toutes les institutions liées à la sécurité au Mexique. Les conditions de travail des policiers ‒ des quarts de travail de 24 heures et un faible salaire ‒ les encourageraient à accepter des pots-de-vin. Dans un tel contexte, il est peu probable que l’augmentation du nombre de policiers puisse régler le problème de la corruption, de la violence et de l’impunité.

En conclusion de la rencontre, les délégués ont souligné le fait que le Canada avait déjà aidé d’autres pays à former leurs forces de police, songeons à l’Ukraine, et évoqué l’idée que le Canada pourrait faire profiter le Mexique de son expertise en matière de sécurité.

RENCONTRE AVEC DES EXPERTS-CONSEILS D’INTEGRALIA

Les délégués se sont entretenus avec Alejandro Aurrecoechea, directeur de l’analyse et du risque politique chez Integralia Consultant. Il leur a fait part des résultats de son analyse sur l’orientation que prend la nouvelle administration du Mexique. Il est d’avis qu’à la suite des dernières élections présidentielles, le Mexique est à une croisée des chemins historique.

M. Aurrecoechea a indiqué que certaines initiatives mises de l’avant par le président López Obrador pourraient avoir des effets positifs sur le pays alors que d’autres auraient l’effet contraire. D’un côté, le président a présenté un budget équilibré, favorisé l’austérité au sein du gouvernement, nommé des personnes compétentes dans son cabinet et montré sa volonté de s’attaquer à l’insécurité et à la corruption. D’un autre côté, il a expédié les processus d’approvisionnement dans l’octroi de contrats, ce qui semble aller à l’encontre de ses mesures anticorruption, et fait des déclarations qui minent la légitimité de certains organismes de réglementation.

M. Aurrecoechea constate que le milieu des affaires au Mexique s’inquiète de l’incertitude que provoquent les conférences de presse quotidiennes du président López Obrador. Selon lui, il se pourrait que le pouvoir exécutif prenne des décisions arbitraires. Il craint également que les déclarations du président sur le secteur de l’énergie entraînent la volatilité des marchés financiers.

Les délégués ont appris que le président López Obrador applique la « doctrine Estrada » dans le domaine des affaires étrangères. Par conséquent, le Mexique n’interviendra pas dans les affaires d’autres États. À son avis, la seule exception jusqu’à maintenant a été la collaboration du Mexique avec l’Amérique centrale pour mettre au point une stratégie commune sur la migration et la sécurité.

Selon M. Aurrecoechea, il y a de nombreux domaines dans lesquels le Canada et le Mexique pourraient collaborer, par exemple l’amélioration du processus de consultation avec les Autochtones.

RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Les délégués ont rencontré des fonctionnaires du ministère mexicain de l’Environnement et des Ressources naturelles : Fernando Gutierrez Champion, directeur adjoint de la coopération internationale; Elsa Becerril, directrice des peuples autochtones et de la participation sociale; Cintia Amezcua, directrice commerciale, unité des affaires internationales.

Selon M. Gutierrez Champion, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles doit se concentrer sur l’adaptation aux changements climatiques, dont les répercussions se font sentir au pays. À titre d’exemple, certains hôtels des régions touristiques sont incapables de souscrire une assurance parce qu’ils se trouvent dans des zones touchées par la hausse du niveau de la mer. Il a indiqué que le Ministère doit mettre en œuvre une stratégie visant à faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone et envisage d’adhérer au marché du carbone mis sur pied par la Californie et le Québec. M. Gutierrez Champion a ajouté que le Ministère a l’intention d’axer certaines de ses initiatives sur les femmes, qui sont les plus touchées par les changements climatiques et la pollution dans l’environnement, surtout la contamination de l’eau.

Les délégués ont posé des questions sur la réglementation du traitement des eaux au Mexique. M. Gutierrez Champion a indiqué qu’environ 97 % des territoires du pays sont desservis par des usines d’épuration, mais celles-ci ne sont pas toujours entretenues ou en fonction à cause de la corruption, du manque de financement ou de connaissances techniques.

RENCONTRES AVEC LE SÉNAT DU MEXIQUE

C’est Martí Batres Guadarrama, Président du Sénat au Congrès du Mexique, qui a accueilli les délégués. Il a souligné certains des domaines d’intérêt commun entre les deux pays, comme le commerce, les pratiques anticorruption et la bonne gouvernance. Il a fait valoir que le Mexique s’inspire des politiques sociales du Canada et de la diversité sur le plan politique et social. Il a en outre parlé des principaux éléments du programme législatif du Mexique, dont la création d’un nouveau service de police national pour favoriser la sécurité au pays.

M. Nault a mentionné que la visite de la Section canadienne de ParlAmericas constitue un premier pas dans l’établissement de relations entre le Parlement du Canada et le Congrès nouvellement élu au Mexique. Il a expliqué le rôle de ParlAmericas dans les Amériques et les Caraïbes, c’est-à-dire appuyer les élus qui présentent de nouvelles lois visant à agir contre les changements climatiques, à favoriser l’égalité des genres et la transparence des parlements. Il a fait remarquer que la présence des législateurs mexicains aux réunions du Réseau pour un parlement ouvert leur permettra de discuter de leurs mesures anticorruption. Enfin, il a félicité la population d’avoir élu autant de femmes au Congrès de leur pays.

Après leur rencontre avec M. Batres, les délégués ont pris part à une réunion animée par Héctor Vasconcelos, président du Comité des affaires étrangères du Sénat, et par Gina Cruz Blackledge, présidente du Comité des affaires étrangères nord-américaines. Huit sénateurs de différents partis et membres de l’un ou l’autre de ces deux comités étaient également présents. Tous s’entendaient pour dire que les deux pays entretiennent de solides relations et qu’ils doivent continuer à coopérer dans les domaines tels que le commerce, la lutte contre les changements climatiques, la sécurité, la migration et les consultations avec les Autochtones. Ils ont échangé leurs points de vue sur l’échéancier pour la ratification de l’ACEUM au Canada et au Mexique et sur les défis auxquels les deux pays pourraient faire face dans le processus.

Par ailleurs, les délégués ont rencontré la sénatrice Antares Vázquez, la principale personne ressource de ParlAmericas au Sénat du Mexique. En sa qualité de président de ParlAmericas, M. Nault a parlé des trois domaines d’activité de l’organisation et invité les sénateurs nouvellement élus à participer régulièrement aux réunions de ParlAmericas. Il a voulu savoir dans quelle mesure les changements au Sénat, notamment les compressions budgétaires, pourraient empêcher les sénateurs de se rendre à des événements internationaux. La sénatrice Vázquez, qui souhaite participer aux prochaines activités de ParlAmericas, a indiqué que les sénateurs pourront se déplacer, mais les délégations seront moins importantes et les voyages moins nombreux. Elle a rappelé qu’elle doit bientôt se rendre à Ottawa dans le cadre de la Réunion interparlementaire Canada-Mexique.

Les délégués ont voulu savoir de quelle manière ils pourraient soutenir la Section mexicaine de ParlAmericas. M. Nault a offert de faciliter une rencontre avec la Direction des affaires internationales et interparlementaires pour que la Section puisse s’informer sur l’appui que peut offrir le Parlement du Canada aux associations parlementaires. Il a en outre invité les sénateurs mexicains à participer aux prochaines réunions de ParlAmericas, qui auront lieu en Équateur, en mars, et à Ottawa, en mai.

RENCONTRE AVEC LE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU MEXIQUE

Lors de cette rencontre, Marcelo Ebrard Casaubon, secrétaire des Affaires étrangères du Mexique, a parlé de certaines des priorités du président López Obrador : mettre fin à la corruption; s’attaquer à la pauvreté; donner aux jeunes la possibilité de s’instruire. Il a ajouté que le gouvernement du Mexique entendait appliquer des lois anticorruption, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé, et favoriser une approche équitable en matière d’impôt selon laquelle les Mexicains doivent contribuer au financement des initiatives visant à combattre la pauvreté. M. Ebrard a également expliqué que le gouvernement souhaite faciliter l’accès aux études supérieures pour favoriser l’innovation et la création du savoir.

RENCONTRE AVEC PARAMETRÍA ET MOODY’S INVESTORS SERVICES

Les délégués ont rencontré Francisco Abundis, spécialiste des sondages et directeur adjoint chez Parametría, ainsi qu’Alberto Jones, directeur général chez Moody’s Investors Services, au Mexique.

Selon M. Abundis, les derniers sondages indiquent que le taux d’approbation du président López Obrador est d’environ 80 %. Il est d’avis que la stabilité de son taux d’approbation s’explique par le fait que ses décisions n’ont ‒ jusqu’à maintenant ‒ touché qu’une faible proportion de la population. M. Abundis a ajouté que la décision du président d’annuler le chantier du nouvel aéroport et la façon dont il a géré la crise de la pénurie de carburant a touché de 20 à 30 % de la population du pays. Il croit que le taux d’approbation du président López Obrador devrait demeurer élevé pendant encore quelques années.

M. Jones a brossé le tableau de la situation économique du Mexique des dernières années et précisé que la stabilité macroéconomique du pays ‒ qui règne depuis longtemps ‒ devrait se maintenir à court ou moyen terme. Selon lui, cette stabilité est en partie attribuable à l’autonomie de la gestion d’organismes comme la Banque centrale du Mexique et à la constance dans l’application de mesures visant à maintenir la stabilité macroéconomique du pays. Il a souligné que la situation s’est améliorée ces dernières années, mais a laissé entendre que tout le monde n’a pas profité de cette croissance économique. C’est particulièrement le cas dans le sud du pays, où les inégalités se sont accentuées.

Par ailleurs, M. Jones a parlé des répercussions de certaines des décisions du président López Obrador et de la façon d’améliorer le milieu des affaires au Mexique. Il a indiqué que les commentaires du président au cours de ses conférences de presse quotidiennes ne sont peut être pas étrangers à la diminution des investissements privés dans le secteur des ressources naturelles. M. Jones croit également que la décision du président de limiter les banques dans le prélèvement de commissions a entraîné la diminution de la valeur des actions de nombreuses banques mexicaines. Cela dit, certains secteurs, comme celui des produits manufacturés destinés à l’exportation, continuent de prospérer. Il a insisté sur le fait que le Mexique demeure un marché stable pour les investissements vu sa stabilité macroéconomique, la réglementation de son système bancaire et la taille de son marché de consommation.

RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DE L’INSTITUT NATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les délégués ont rencontré Adelfo Regino, directeur du tout nouvel Institut national des peuples autochtones (INPA). M. Regino a souligné que les peuples autochtones du Canada et du Mexique collaborent déjà depuis longtemps dans le cadre de forums internationaux. Il a ajouté que l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones au Mexique est au cœur du programme du président López Obrador.

M. Regino a donné un aperçu des principaux objectifs qu’espère atteindre l’INPA d’ici 2024 : consolider les activités génératrices de revenus des peuples autochtones pour réduire la pauvreté; promouvoir les droits des Autochtones au Mexique; prolonger les routes entre les collectivités autochtones du Sud du Mexique; mettre sur pied des initiatives pour promouvoir la culture et la langue autochtones.

Les délégués et M. Regino ont discuté des domaines dans lesquels le Canada et le Mexique pourraient collaborer. M. Regino recommande les activités visant à faciliter les échanges économiques entre les Autochtones des deux pays et la collaboration dans le but de favoriser la participation des peuples autochtones dans les projets de développement économique.

Par ailleurs, les délégués ont félicité l’INPA de s’être établi et d’avoir commencé à mettre en œuvre des activités et des programmes aussi rapidement. Ils ont également souligné le fait que les questions autochtones revenaient souvent dans leurs réunions au Mexique.

M. Nault a parlé de son expérience dans les négociations d’accords entre les Premières Nations et les entreprises privées. Il a expliqué que les Autochtones devraient pouvoir participer pleinement à tous les projets de développement et non simplement se voir offrir des emplois.

Les délégués ont parlé de certaines des difficultés auxquelles font face les peuples autochtones du Canada : taux élevé de pauvreté et de maladie, discrimination, surreprésentation dans le système de justice. Ils ont également mentionné que le Parlement du Canada compte aujourd’hui plus de parlementaires autochtones que jamais auparavant. Ces élus peuvent parler dans leur propre langue au Parlement et leurs paroles sont traduites en français et en anglais. M. Regino a indiqué que les peuples autochtones du Mexique font eux aussi face à la discrimination et à un taux élevé de pauvreté. Il a ajouté que l’INPA souhaite renforcer la « voix autochtone » au sein du gouvernement et du Congrès. Il a conclu en réitérant sa volonté de collaborer avec le Canada pour favoriser le bien-être des Autochtones du Mexique.

Respectueusement soumis,

Hon. Robert Nault, C.P., député
Président
Section canadienne de ParlAmericas