Rapport

Le dimanche 21 avril 2019, une délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission d’observation du deuxième tour des élections présidentielles qui se sont déroulées en Ukraine. Cette délégation était dirigée par l’hon. Hedy Fry, C.P., députée, et formée de l’hon. Michael MacDonald,sénateur; l’hon. Michael MacDonald, sénateur; l’hon. MaryAnn Mihychuk, députée; M. David Christopherson, député; M. Kerry Diotte, député; M. Wayne Easter, député; M. Jim Eglinski, député, et M. James Maloney, député. Ils étaient accompagnés de M. Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association.

A. La mission d’observation électorale en Ukraine   

L’AP OSCE a le mandat de veiller à la promotion et à la surveillance d’élections démocratiques. C’est pourquoi elle mène des missions d’observation électorale dans ses 56 pays membres. Le Canada a participé à l’observation des élections présidentielles qui se sont déroulées en Ukraine le 21 avril 2019.

La mission d’observation des élections de l’OSCE en Ukraine était une entreprise concertée à laquelle participaient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), l’AP OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Parlement européen (PE). La mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par tous les États participants de l’AP OSCE.

Le jour du scrutin, 690 observateurs de 44 pays ont été déployés, se répartissant comme suit : 629 observateurs de longue et de courte durée dépêchés le BIDDH; 33 parlementaires et employés de l’AP OSCE; 19 de l’APCE, et 9 du PE. Ils ont observé la tenue du scrutin dans 2 300 bureaux de vote et le dépouillement des suffrages dans quelque 264 d’entre eux répartis dans 112 districts électoraux.

B. Les activités de la délégation canadienne   

Le vendredi 19 avril, la délégation a assisté à une séance d’information sur la sécurité présentée par Drew Evans, gestionnaire du programme de préparation et sécurité, et Rouslan Kats, conseiller, Politique et Affaires publiques, tous deux de l’ambassade du Canada en Ukraine.

Les délégués du Canada ont assisté à une séance d’information du BIDDH à l’intention des parlementaires le samedi 20 avril à Kiev, en Ukraine. Puisque cette séance d’information était une répétition de celle tenue trois semaines auparavant, les discussions d’experts ont été condensées, et on s’est plutôt concentré sur le cadre juridique, sur les médias de masse et les médias sociaux, et sur les deux candidats. La séance s’est terminée alors que le BIDDH a passé en revue le processus de transmission des données et d’analyse statistique lors du jour du scrutin.

Le 20 avril, les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadeur du Canada en Ukraine, M. H. E. Roman Waschuk, dans le cadre d’un dîner de réception en soirée.

Le jour du scrutin, les délégués ont observé plusieurs aspects du processus électoral, dont les suivants :

• l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;
• le déroulement du vote dans un certain nombre de bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;
• la fermeture d’un bureau de vote et le dépouillement dans ce bureau;
• le transfert du matériel électoral à la Commission électorale de district (CED) et sa prise en charge à la CED;
• le traitement du matériel électoral et la compilation des résultats à la CED.

Les délégués faisaient régulièrement rapport de leurs observations au cours de la journée en remplissant un formulaire de rapport d’observation à chacun des bureaux de vote visités puis en remettant ces formulaires aux observateurs de longue durée attitrés.

C. Les constatations et conclusions préliminaires   

Puisqu’aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue requise lors du premier tour de scrutin le 31 mars 2019, la Commission électorale centrale (CEC) de l’Ukraine a demandé la tenue d’un deuxième tour de scrutin entre Volodymyr Zelenskyi et le président sortant, Petro Poroshenko, le 21 avril 2019. À cette occasion, 62,1 % des Ukrainiens se sont présentés aux bureaux de vote pour exercer leur droit démocratique de voter. Il est important de souligner que, comme ce fut le cas lors du premier tour de scrutin, les Ukrainiens vivant sur la péninsule de Crimée, plus particulièrement dans les régions de Donetsk et Luhansk, n’ont pu participer à cette élection ou ont eu d’importants obstacles à surmonter pour pouvoir voter.

Les délégués canadiens ont remarqué que cette élection s’est déroulée de manière compétitive et que les droits fondamentaux de liberté ont été respectés pour les citoyens du pays.

Les observateurs ont toutefois constaté que des améliorations avaient été apportées depuis l’élection précédente trois semaines auparavant en ce qui concerne le processus de compilation des résultats et le déroulement de l’élection.

Encore une fois, les bureaux de vote étaient bien organisés, transparents et efficaces, et les procédures appropriées ont généralement été respectées. Il existait partout en Ukraine une atmosphère paisible et respectueuse pendant la journée des élections. Les observateurs canadiens ont chacun observé entre 15 et 20 bureaux de vote, notamment l’exercice spécial d’ouverture et de fermeture des bureaux.

Le rapport préliminaire, préparé conjointement par les missions de l’AP OSCE), du BIDDH, de l’APCE, du PE et de l’AP-OTAN, est disponible en anglais à l’adresse suivante : https://www.osce.org/odihr/elections/ukraine/417821

Respectueusement soumis,