Rapport

M^me Alexandra Mendès, députée, a assisté à la réunion du Comité exécutif international (EXCO) qui a eu lieu à Londres, au Royaume Uni, au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et vice présidente du Comité exécutif du 5 au 9 novembre 2018.

Les membres du Comité exécutif de l’APC suivants ont assisté à la réunion :

Dirigeants de l’APC et membres du comité de coordination : L’honorable Emilia Monjowa Lifaka, députée – présidente de l’APC (Cameroun); la très honorable Rebecca Kadaga, députée – vice présidente de l’APC (Ouganda); Mme Alexandra Mendès, députée – vice présidente de l’APC et représentante de la région du Canada (Canada (fédéral)); Mme Vicki Dunne, députée à l’Assemblée législative, trésorière de l’APC (territoire de la capitale de l’Australie); l’honorable Anġlu Farrugia, député, président des petites sections de l’APC (Malte); l’honorable Dato Dr. Noraini Ahmad, députée, présidente de Femmes parlementaires du Commonwealth (Malaisie).

Région de l’Afrique : Le très honorable Abass Bundu, député (Sierra Leone), remplaçant du Cameroun; l’honorable Bernard Songa Sibalatani, député (Namibie); l’honorable Justin Muturi, député (Kenya), remplaçant du Nigeria; l’honorable Lazarous Chungu Bwalya, député (Zambie); l’honorable Makali Mulu, député (Kenya); le très honorable Sephiri Enoch Motanyane, député (Lesotho).

Région de l’Asie : L’honorable Fehmida Mirza, députée à l’Assemblée nationale (Pakistan); l’honorable Lal Chand Ukrani, député à l’Assemblée provinciale (Sind, Pakistan).

Région de l’Australie : L’honorable Russell Paul Wortley membre du Conseil législatif (Australie Méridionale); l’honorable John Ajaka, membre du Conseil législatif (Nouvelle Galles du Sud); l’honorable Rene Hidding, député (Tasmanie), remplaçant de Victoria.

Région des Îles britanniques et de la Méditerranée : Roberta Blackman Woods, députée (Royaume Uni); l’honorable Leona Roberts, députée à l’Assemblée législative (îles Malouines); l’honorable Stuart McMillan, député au Parlement écossais (Écosse), remplaçant de l’Irlande du Nord.

Région du Canada : L’honorable Kevin Murphy, député à l’Assemblée législative (Nouvelle Écosse); l’honorable Jackson Lafferty, député à l’Assemblée législative (Territoires du Nord Ouest).

Région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique : L’honorable Anthony Michael Perkins, député (Saint-Kitts-et-Nevis); l’honorable Bridgid Annisette George, députée (Trinidad et Tobago).

Région de l’Inde : Shri Premchand Aggarwal, député à l’Assemblée législative (Uttarakhand); l’honorable président Shri Hitendra Goswami, député à l’Assemblée législative (Assam).

Région du Pacifique : Clayton Mitchell, député (Nouvelle Zélande); Nafoitoa Talaimanu Keti, député (Samoa); l’honorable Simon Pentanu, député (Bougainville).

Région de l’Asie du Sud Est : L’honorable Datuk Sri Dr. Ronald Kiandee, député (Malaisie); l’honorable Datuk Shamsul Iskandar Md. Akin, député (Malaisie), remplaçant de Malaka; l’honorable Zainal Sapari, député (Singapour).

Plus de 40 présidents d’assemblée et députés du Commonwealth, représentant les neuf régions de l'APC se sont réunis à Londres, au Royaume-Uni, pour participer à la réunion du Comité exécutif de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), du 5 au 9 novembre 2018. Les réunions de l’APC permettent aux parlementaires du Commonwealth d'aller au-delà de leurs propres parlements pour contribuer, dans un contexte international, à l'élaboration de meilleures pratiques parlementaires et de politiques plus efficaces en matière de renforcement parlementaire.

La présidente du comité exécutif de l’APC, l'hon. Emilia Monjowa Lifaka, députée, vice-présidente de l’Assemblée nationale du Cameroun, a déclaré: « Les réunions du Comité exécutif de l’APC sont un aspect essentiel de la gouvernance de l’APC et une occasion pour les membres de l’APC d’opérer des changements au sein de l’organisation. »

Plusieurs réunions de gouvernance ont eu lieu, dont le comité de coordination: le sous-comité sur le rendement et l'examen; le sous-comité de planification et d'examen; et le sous-comité des finances. La présidente des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), l'hon. Dr Dato’ Noraini Ahmed, députée de Malaisie, a également tenu une téléconférence du Comité directeur international des FPC lors de la réunion tenue à Londres.

Les membres du Comité exécutif de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont également entendu un exposé de Jacques Chagnon, président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), sur la structure, les dispositions constitutionnelles et la programmation de l'APF. Au cours de la semaine du comité exécutif de l’APC, le lancement officiel de la nouvelle version des Normes pour des Législatures démocratiques a eu lieu au Parlement britannique, en présence de la présidente et des membres du comité exécutif de l’APC.

Le Comité exécutif de l'APC a noté avec préoccupation les récents développements politiques au Sri Lanka. L'APC prend note de l'annonce de la reprise des travaux du Parlement le 14 novembre et espère que la situation pourra être résolue à ce moment-là.

L’APC affirme qu'il est important de faire respecter l'état de droit ainsi que le rôle essentiel du Parlement sri-lankais, tel que défini et protégé par la Constitution sri-lankaise.

En faisant cette déclaration, le CPA se réfère à la Charte du Commonwealth, adoptée par tous les États membres du Commonwealth en 2012. La Charte stipule que « les gouvernements, les partis politiques et la société civile sont responsables de la défense et de la promotion de la culture et des pratiques démocratiques ».

Les réunions du Comité exécutif de l'APC se sont tenues en l'absence d'une conférence annuelle et d'une assemblée générale pour l'APC en 2018. La prochaine conférence annuelle sera la 64ème Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC) et son assemblée générale qui se tiendra en Ouganda en septembre 2019.

Au cours de cette réunion, le Comité exécutif a décidé que le Canada devait accueillir la 65ème CPC en janvier 2021 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. En outre, le Comité exécutif a noté que le Canada devait confirmer les dates de la réunion de mi-année de 2019.

À la suite du Comité exécutif de l’APC, la trésorière de l’APC, Mme Vicki Dunne, députée (territoire de la capitale de l’Australie) et l’hon. Russell Wortley, MLC (Australie méridionale) ont accompagné le Secrétaire général de l'APC lors d'une assemblée spéciale du souvenir à la Twickenham Prep School, dans le sud de Londres, pour commémorer le 100ème anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale et la contribution des soldats du Commonwealth.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de
l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)