RAPPORT

Contexte

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui est la délégation du Canada à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité, et de la Commission politique qui s’est tenue à Bruxelles, Belgique, du 18 au 20 février 2019. Le Canada était représenté par le président de la délégation canadienne à l’AP OTAN, le député Borys Wrzesnewskyj, les honorables sénateurs Pierre J. Dalphond, Joseph Day et Nicole Eaton, ainsi que le député Darren Fisher. M^me Constance Naud-Arcand, conseillère de l’Association, et M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association, accompagnaient la délégation.

L’objectif de la réunion conjointe de Bruxelles, à laquelle assistaient aussi des représentants de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et de la technologie, était d’offrir un compte rendu des activités et des opérations de l’Alliance ainsi qu’une tribune afin de débattre des enjeux clés auxquels l’OTAN fera face tout au long de 2019. Les délégués ont assisté à une séance d’information du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg ainsi que de hauts responsables de l’OTAN et de l’UE; les délégués canadiens ont aussi rencontré le représentant permanent du Canada à l’OTAN, l’ambassadeur David Angell.

Les débats de la réunion conjointe se sont déroulés selon les règles du Chatham House.

Résumé des discussions

La réunion conjointe de cette année a eu lieu moins de deux semaines après la signature du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Macédoine du Nord (« Macédoine du Nord »). Au cours de la réunion, plusieurs participants ont félicité la Macédoine du Nord et la Grèce d’avoir réglé leur différend de longue date sur le nom et ont exprimé l’espoir que la Macédoine du Nord devienne officiellement le 30^e membre à part entière de l’OTAN dans un proche avenir. Chacun des 29 États membres de l’OTAN doit maintenant ratifier le Protocole conformément à ses procédures nationales.

Les délégués ont participé, à l’occasion de la réunion conjointe, à six séances au cours desquelles ils ont entendu des cadres supérieurs civils et de hauts gradés du quartier général de l’OTAN, de hauts fonctionnaires de l’Union européenne (UE) et divers représentants permanents auprès de l’OTAN. Les sujets abordés au cours de ces séances comprenaient les opérations en cours de l’OTAN, la coopération OTAN-UE, la communication stratégique au sein de l’Alliance, le partage du fardeau et le contrôle des armes.

Outre ces questions particulières, on a abordé trois grands thèmes au cours des deux jours de la réunion : les relations entre l’OTAN et la Russie, les relations entre l’OTAN et les États-Unis et les relations entre l’OTAN et l’Union européenne. Les paragraphes suivants résument les discussions autour de ces thèmes.

Relations entre l’OTAN et la Russie

On a rappelé aux délégués que les relations entre l’OTAN et la Russie étaient relativement constructives et productives avant 2014. À l’époque, l’OTAN visait à resserrer les liens avec la Russie. La situation a cependant considérablement changé à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, la déstabilisation continue de l’Ukraine orientale par les Russes et leurs manœuvres visant à interdire le passage des navires ukrainiens dans le détroit de Kertch et à arraisonner des marins ukrainiens. L’inobservation par la Russie du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) a aussi été cernée en tant que source de tensions accrues.

Les délégués ont appris que l’OTAN continuerait à l’avenir de discuter avec la Russie, notamment dans le cadre du Conseil OTAN-Russie. Du même souffle, l’OTAN continuera à défendre ses valeurs et à assister ses alliés dans la dissuasion et la défense contre les menaces à leur intégrité territoriale et à leur indépendance politique.

On assurera la défense et la dissuasion sur le flanc est de l’OTAN au moyen de multiples initiatives, dont la mission de présence avancée renforcée. L’Alliance travaille à contrer les campagnes de désinformation de la Russie et à répondre à ses provocations dans les airs et sur mer. Les délégués canadiens sont intervenus dans les discussions visant à cerner par quels moyens on pourrait exercer des pressions supplémentaires sur la Russie. Ils ont aussi pris part aux échanges relatifs à l’interopérabilité.

Relations entre l’OTAN et les États-Unis

La réunion conjointe de 2019 a été marquée par la présence d’une importante délégation des États-Unis ainsi que de la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, qui a prononcé deux allocutions lors de plénières. Les délégués des É.-U. ont réitéré le ferme soutien bipartisan du Congrès des États-Unis à l’égard de l’OTAN. Tous les participants ont aussi reçu copie de la NATO Support Act, un projet de loi visant spécifiquement à interdire l’utilisation de fonds en vue de retirer les É-U. de l’OTAN et qui a été adopté le 22 janvier 2019 par la Chambre des représentants.

Divers panélistes ont rappelé aux délégués l’importance de l’unité au sein de l’Alliance et de projeter une image de stabilité sur la scène mondiale. Le partage du fardeau et des risques, le principe selon lequel les mêmes membres ne devraient pas constamment porter le fardeau des missions difficiles, a aussi été soulevé par un certain nombre d’intervenants. Certains orateurs ont souligné que la dissuasion ne repose pas seulement sur la capacité militaire, mais aussi sur la volonté politique et l’unité. D’autres ont observé que la hausse générale des dépenses de défense alliées est un indicateur positif de l’engagement des États membres à l’égard de la défense collective.

Relations entre l’OTAN et l’UE

La coopération entre l’OTAN et l’UE a été un thème récurrent de la réunion conjointe de 2019. Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a parlé en plénière. D’autres représentants de l’UE se sont aussi adressés aux délégués.

Un certain nombre de représentants de l’OTAN ont déclaré que l’élaboration de nouvelles initiatives de défense, telles que la coopération structurée permanente de l’UE, sont les bienvenues, mais que ces efforts devraient être complémentaires à ceux de l’OTAN, et non entraîner un dédoublement. Les représentants de l’UE ont assuré aux délégués que les initiatives de défense de l’UE étaient à l’avantage des États membres et que certaines actions mieux adaptées à l’UE devraient être menées par celle-ci.

Dans son allocution en plénière, la haute représentante Federica Mogherini a observé que, compte tenu de l’ampleur qu’a pris le partenariat entre l’UE et l’OTAN, celui-ci est maintenant bien enraciné. Elle a assuré que les initiatives de défense de l’UE ne mineraient pas les efforts de l’OTAN en matière de défense et de sûreté.

Conclusions

La Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité, et de la Commission politique qui s’est tenue à Bruxelles a permis aux délégués canadiens d’avoir des échanges approfondis avec de hauts responsables de l’OTAN et de l’UE, ainsi qu’avec les parlementaires de l’OTAN, sur des enjeux en matière de défense, d’économie et de politique intéressant l’Alliance. De façon plus générale, les activités de l’AP OTAN aident les parlementaires canadiens à mieux saisir les enjeux stratégiques auxquels l’Alliance fait face et qui ont des répercussions sur la sûreté nationale et la défense du Canada. Grâce à leur participation, les parlementaires canadiens peuvent exprimer le point de vue du Canada dans le cadre des débats.

Le Canada continue de manifester un grand intérêt à l’égard des enjeux abordés au cours de la réunion, notamment la situation en Ukraine, la mission de formation de l’OTAN en Iraq et la situation en Lettonie, où le Canada dirige un groupe tactique multinational dans le cadre de l’initiative de présence avancée renforcée de l’OTAN.

Respectueusement soumis,

Borys Wrzesnewskyj, député
Président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN