Rapport

Une délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé aux réunions du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) à l’Assemblée nationale du Vietnam les 26 et 27 février 2019. La délégation était composée de M. Joël Godin, député, Mme Sylvie Boucher, députée et rapporteure au Réseau des femmes parlementaires ainsi que M. Pascal Tremblay, analyste et conseiller auprès de la section.

Réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles

Une vingtaine de parlementaires ont participé à la réunion de la CECAC le 26 février 2019.

La réunion a donné lieu à la présentation de divers rapports ainsi qu’à des discussions et des débats sur une variété de sujets, notamment :

• le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles primaires et secondaires chez les pays francophones;
• les enjeux liés à la Francophonie et à l’usage du français en Asie, et en particulier au Vietnam;
• l'usage du numérique pour l’enseignement et la formation à distance dans l’enseignement supérieur francophone.

Monsieur Joël Godin député, Canada, a présenté l’ébauche finale d’un rapport de la Section canadienne de l’APF concernant la mobilité étudiante au sein de la Francophonie. Le rapport discute des avantages de la mobilité étudiante et de programmes et stratégies mis en œuvre dans des pays francophones pour la promouvoir. Il décrit aussi certains des obstacles qui freinent la mobilité des étudiants et étudiantes et se penche sur certains autres enjeux connexes comme l’accès à une éducation supérieure de qualité.

M. Godin a aussi présenté un projet de déclaration soulignant l’importance de promouvoir la mobilité étudiante au niveau des études supérieures au sein de la Francophonie; ce projet a été adoptée par la CECAC. La déclaration affirme que la mobilité étudiante a un effet positif sur l’employabilité et l’insertion professionnelle des diplômés et que cette mobilité peut contribuer à valoriser le français et à promouvoir le dialogue interculturel.

Pour tirer profit des avantages de la mobilité étudiante, la déclaration demande aux parlementaires francophones d’encourager les ententes, les programmes et les bourses qui facilitent la mobilité des étudiants vers des institutions francophones, et ce, afin d’éliminer les obstacles financiers et administratifs freinant cette mobilité. Elle demande aussi d’élaborer des mécanismes visant à freiner l’exode des cerveaux et à appuyer les efforts des pays en développement qui visent à faciliter l’accès à un enseignement de qualité et d’un coût abordable, en conformité avec l’Objectif de développement durable 4 du Programme 2030 des Nations Unies.

La déclaration proposée par M. Godin a été adoptée telle quelle. Le président de la CECAC a souligné qu’il s’agit d’un sujet d’une grande pertinence pour le mandat de la commission et que celle-ci devrait considérer explorer d’autres aspects de ce sujet important. Il a aussi affirmé que la CECAC devrait proposer l’adoption en plénière d’une résolution sur la mobilité étudiante à la Session annuelle prévue en juillet 2019.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires

Une vingtaine de parlementaires ont participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires le 26 février 2019.

La réunion a débuté avec une présentation sur la situation des droits des femmes et des filles en Asie. La réunion a donné lieu à la présentation de rapports et à des discussions et des débats sur une variété de sujets, notamment :

• l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique dans l’espace francophone;
• la traite transnationale des femmes et des filles chez les pays de la Francophonie;
• le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes;
• le cadre stratégique de l’APF.

Lors de la réunion, Madame Sylvie Boucher, députée, Canada, a présenté l’ébauche finale d’un rapport de la Section canadienne de l’APF sur la santé des femmes et des filles réfugiées qui fournit de l’information sur quatre situations d’urgence concernant des membres de l’APF qui étaient suivies par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au moment du dépôt du rapport.[1]

Le rapport explique que les femmes et les filles réfugiées sont plus vulnérables à la violence fondée sur le genre et la violence sexuelle et qu’elles ne reçoivent pas toujours l’appui et les soins adéquats pour traiter les conséquences de ce type de violences. Il souligne aussi que des recherches démontrent que certains troubles mentaux et émotionnels dont les femmes et les filles réfugiées sont susceptibles de souffrir ne sont pas traités ou sont mal diagnostiqués. Il rappelle que les femmes et les filles réfugiées ont également des besoins propres en matière de services de santé reproductive et de planification familiale et que l’accès à de tels services offre plusieurs avantages importants en matière de santé.

Mme Boucher a soumis un projet de déclaration s’appuyant sur les constats du rapport. La déclaration souligne que des situations d’urgence poussant actuellement des populations importantes vers le statut de réfugiés se produisent au sein de sections membres ou suspendues de l’APF. La déclaration affirme que les femmes et les filles réfugiées ont besoin d’être davantage protégées et doivent bénéficier d’une protection particulière sensible à leur genre, qui comprend notamment :

• l’accès à des soins de santé adaptés, incluant des soins obstétricaux et de santé mentale appropriés;
• la prévention et le traitement des maladies sexuellement transmissibles;
• des services d’éducation sexuelle et de planification familiale;
• un accès aux produits d’hygiène féminine.

Pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le rapport de Mme Boucher, la déclaration demande aux femmes et aux hommes parlementaires des États membres de la Francophonie d’affirmer au sein de leur législature la nécessité d’une protection particulière sensible au genre des femmes et des filles réfugiées.

La Section de la France a proposé d’amender le libellé du premier paragraphe de la déclaration afin qu’il brosse un portrait plus précis des causes expliquant la crise des réfugiés. La déclaration a été amendée afin de tenir compte de cette remarque et a été adoptée par la suite.

Mme Boucher a ensuite demandé l’accord des membres pour débuter la rédaction d’un nouveau rapport de la Section canadienne de l’APF qui traiterait de la cyberviolence envers les femmes et les enfants. Elle a rappelé que la cyberviolence concerne tout acte de violence qui est commis, facilité ou aggravé pleinement ou partiellement par l’utilisation des TIC : ces actes incluent par exemple le harcèlement en ligne, la traque en ligne, la vengeance pornographique, la prolifération de menaces en ligne, etc. Soulignant que les conséquences de la cyberviolence peuvent être dévastatrices et que les victimes sont souvent des femmes et des enfants, Mme Boucher a affirmé que les gouvernements doivent mettre en place des mesures de prévention et de sensibilisation à la cyberviolence, des mesures de protection des femmes et des enfants contre la cyberviolence, des mesures d’application de la loi et des sanctions efficaces. Les membres du Réseau des femmes parlementaires ont accepté que la Section canadienne enclenche le processus de rédaction sur ce sujet.

Réunion conjointe du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles

Le 27 février 2019, les parlementaires participant aux réunions du Réseau des femmes parlementaires et de la CECAC à Hanoï se sont retrouvés, à l’issue de leurs réunions respectives, pour une journée thématique sur le thème des « enfants sans identité », c’est-à-dire les enfants dont la naissance et l’existence juridique ne figurent pas au registre national de l’état civil.

Des représentantes de l’UNICEF et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont fait le point sur le non-enregistrement à l’état civil dans les pays francophones et ses impacts dramatiques sur la vie des enfants sans identité, notamment en matière d’accès aux services d’éducation et de santé. Les conséquences du non-enregistrement à l’état civil sur les droits des femmes et des filles ont également été expliquées par la vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires.

Les représentantes de l’UNICEF et de l’OIF, ainsi que d’autres intervenants prenant part aux discussions, ont aussi parlé d’initiatives visant à remédier à ce problème qui est particulièrement criant en Afrique et dans certains pays d’Asie. Un représentant du ministère de la Justice du Vietnam a décrit les améliorations apportées à l’état civil du Vietnam et les progrès réalisés par le pays en matière d’enregistrement des naissances. Les parlementaires prenant part à la réunion conjointe ont pu découvrir un exemple de solution innovant du secteur privé par le cofondateur et PDG d’iCIVIL Afrique.

Les parlementaires ont adopté une déclaration « pour sensibiliser les sections membres de l’APF et leurs parlementaires aux enjeux, aux obstacles et aux mécanismes d’enregistrement des naissances à l’état civil. » La déclaration les invite à légiférer pour assurer la gratuité, l’universalité et la confidentialité de l’enregistrement des naissances ainsi que son intégration au système d’état civil de leur pays. La déclaration encourage également « les États et gouvernements de l’espace francophone à développer des technologies mobiles et numériques au service d’un enregistrement précis et permanent des informations relatives aux faits d’état civil ».

Mme Boucher a souligné que la Section canadienne avait été sensibilisée à l’importance des conséquences du non-enregistrement à l’état civil tout au long de la vie des enfants sans identité. Pour cette raison, elle a exprimé l’appui de la Section canadienne à la déclaration.

Afin de donner suite à cette réunion et à la déclaration adoptée conjointement par le Réseau des femmes parlementaires et par la CECAC, il a été convenu qu’une rencontre de suivi serait organisée par l’APF pour tenter de faire évoluer les pratiques et les législations en matière d’enregistrement des naissances.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de la Section canadienne de

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie