Rapport

Du 14 au 17 janvier 2019, 13 parlementaires canadiens ont assisté à la 27e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) à Siem Reap, au Cambodge. La rencontre a été organisée par l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge. Une délégation commune de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon était présente à cette occasion. Elle comprenait les parlementaires suivants :

· L’honorable Joseph A. Day, sénateur, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et chef de la délégation canadienne.

· L’honorable Jim Munson, sénateur, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon.

· M. Terry Sheehan, député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon.

· L’honorable Percy E. Downe, sénateur.

· L’honorable Victor Oh, sénateur.

· L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.

· M. Chandra Arya, député.

· M. Blaine Calkins, député.

· M. Michael Cooper, député.

· M. Ali Ehsassi, député.

· M. Majid Jowhari, député.

· Mme Yasmin Ratansi, députée.

· M. Geng Tan, député.

La délégation était accompagnée de David Chandonnet, secrétaire exécutif, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

Aperçu du FPAP

Le Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) réunit des parlementaires de la région Asie-Pacifique. À l’heure actuelle, 27 parlements nationaux des États suivants sont membres : Australie, Cambodge, Canada, Chine, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Fidji, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Îles Marshall, Mexique, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande, États-Unis d’Amérique et Vietnam. Brunei est un pays observateur permanent. Membre fondateur du FPAP, le Canada a accueilli les 5e et 24e réunions annuelles à Vancouver en 1997 et 2016.

À titre de tribune parlementaire régionale, le FPAP est un mécanisme qui permet aux parlementaires de discuter de questions d’intérêt commun, d’approfondir leur compréhension de la région et des intérêts et expériences de ses divers pays, de renforcer la coopération régionale et d’établir des relations entre les parlementaires de ses pays membres. Les travaux du Forum s’articulent généralement autour de débats consacrés aux questions politiques, sécuritaires, économiques, sociales et culturelles se posant à la région et donnent lieu à l’adoption d’un communiqué commun et de résolutions.

Le FPAP a été fondé par l’ancien premier ministre japonais Yasuhiro Nakasone, qui en est le président d’honneur. La réunion inaugurale a eu lieu à Tokyo en 1993.

Les fonctions de secrétariat du FPAP sont assumées par le parlement hôte pour un mandat d’un an entre mai de l’année précédant la réunion annuelle devant être accueillie par ce parlement et le mois d’avril qui suit. Les responsabilités de l’hôte comprennent principalement l’élaboration du programme et du projet d’ordre du jour de la réunion à venir. Ces fonctions s’exercent sous la direction du président du FPAP, qui est nommé par le parlement hôte pour représenter le Forum au cours de son mandat d’un an. Le parlement hôte est choisi par voie de discussion entre les membres.

Conformément au Règlement de procédure du FPAP, le Comité exécutif est responsable des questions de gestion du Forum. Il relève du président du FPAP et tient une séance avant la cérémonie d’ouverture de la réunion annuelle pour prendre les décisions concernant l’approbation de son programme et de son ordre du jour, ainsi que les projets de résolution soumis, la création du Comité de rédaction et la désignation de son président et enfin la formation de groupes de travail utiles. Le Comité exécutif confirme également le parlement hôte de la prochaine réunion annuelle. Il se compose de représentants de deux pays de chacune des sous-régions du FPAP, soit l’Asie du Nord-Est, l’Asie du Sud-Est, l’Océanie et les Amériques. On élit les nouveaux membres à la réunion annuelle pour pourvoir aux postes vacants du pays dont le mandat de quatre ans s’est terminé. Le Comité exécutif est conseillé par le président d’honneur.

La réunion annuelle est « le plus important organe décisionnel du Forum ». Son ordre du jour dégage les sujets d’intérêt pour les séances plénières organisées sur des thèmes plus généraux, normalement liés aux questions de politique et de sécurité, aux affaires économiques et commerciales, à la coopération au développement régional et au FPAP en tant qu’institution. Il n’y a pas que les débats en plénière, puisque le travail de fond des délégations parlementaires aux réunions annuelles est l’occasion d’étudier et d’adopter des résolutions sur divers thèmes chers aux parlements membres. Toute délégation participante peut soumettre un certain nombre de projets de résolution avant la date limite fixée par le parlement hôte. Au cours de la réunion, les projets sont examinés par le Comité de rédaction. Dans les cas où plusieurs projets de résolution ont été soumis sur un même thème ou des thèmes apparentés, les groupes de travail créent de nouveaux textes à titre conjoint à l’intention du Comité de rédaction. Ce dernier et les groupes de travail prennent leurs décisions par consensus. Les représentants de toutes les délégations peuvent participer aux activités du Comité de rédaction et de chaque groupe de travail. Les séances de ce comité et des groupes de travail ont lieu en même temps que les séances plénières. Le Comité de rédaction arrête le communiqué commun de la réunion annuelle. Les résolutions finales et ce communiqué sont approuvés en plénière à la fin de l’assemblée.

27e Réunion annuelle [1]

La 27e Réunion annuelle du FPAP s’est tenue à Siem Reap, au Cambodge, du 14 au 17 janvier 2019. Le président du FPAP et représentant du parlement hôte était Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge. Environ 150 délégués de 20 parlements membres et un pays observateur (Brunei) étaient présents.

Le thème principal de la 27e Réunion était « Renforcement du partenariat parlementaire pour la paix, la sécurité et le développement durable ». L’ordre du jour prévoyait une réunion du Comité exécutif et des séances plénières où les délégués devaient échanger leurs vues sur certains aspects du thème d’ensemble. En outre, les délégués ont examiné 43 projets de résolution qui avaient été soumis par 10 parlements membres sur un éventail de questions de politique et de sécurité, d’économie et de commerce, et de coopération au développement régional, entre autres thèmes. En outre et conformément au Règlement de procédure modifié adopté à la 26e Réunion annuelle à Hanoï au Vietnam, la réunion des femmes parlementaires a figuré pour la première fois comme point régulier à l’ordre du jour.

À la cérémonie inaugurale, les délégués ont reçu un message royal de Sa Majesté Norodom Sihamoni. D’autres allocutions ont été prononcées par Hun Sen, premier ministre du Royaume du Cambodge, Say Chhum, président du Sénat cambodgien et Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale du Royaume. Par ailleurs, l’honorable Takuji Yanagimoto a salué la 27e Réunion au nom de l’honorable Yasuhiro Nakasone, président d’honneur du FPAP. L’honorable Nguyen Thi Kim Ngan, présidente de l’Assemblée nationale du Vietnam et ancienne présidente du FPAP, s’est également adressée aux délégués. Ceux‑ci ont gardé un moment de silence pour honorer la mémoire de l’ancien président du FPAP, le Dr Jiko Luveni, président du Parlement fidjien, qui est décédé en décembre 2018.

Les 13 membres de la délégation canadienne ont abordé des questions de politique étrangère canadienne à la réunion annuelle. De plus, Allison Stewart, chargée d’affaires au Bureau de l’ambassade du Canada à Phnom Penh, a présenté à la délégation un exposé au sujet de la situation au Cambodge et de ses répercussions sur les relations canado-cambodgiennes.

A. Comité exécutif

Les travaux du Comité exécutif ont été menés par ses membres actuels :

· Russie et Mongolie (Asie du Nord-Est);

· Indonésie et Laos (Asie du Sud-Est);

· Fidji et Papouasie-Nouvelle-Guinée (Océanie);

· Chili et Canada (Amériques);

· Cambodge (hôte de la 27e Réunion);

· Japon (désigné par le président d’honneur).

La réunion était présidée par Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge et du FPAP. Le Comité exécutif a approuvé l’ordre du jour de la 27e Réunion, confirmé la composition du Comité de rédaction et établi quatre groupes de travail (voir plus loin). Il a également examiné les vacances consécutives à l’expiration des mandats du Chili et de la Mongolie. En ce qui concerne les prochaines réunions annuelles, l’Australie a été confirmée comme parlement hôte de la 28e en janvier 2020. Le Comité exécutif a enfin pris acte de la proposition faite par la République de Corée d’accueillir la 29e en 2021.

Activités de la délégation canadienne

Le mandat de quatre ans du Canada à titre de membre du Comité exécutif prend fin en 2021. La délégation canadienne était représentée à la réunion par son chef, le sénateur Day, ainsi que par les sénateurs Oh et Jowhari. Dans ses observations, le sénateur Day a insisté sur la taille de la délégation du Canada, signe évident de l’engagement du Parlement canadien envers le FPAP et de son intérêt pour la région Asie-Pacifique, ainsi que sur la grande richesse des horizons de compétence qu’apportaient les délégations canadiennes au FPAP.

B. Séances plénières

Les séances plénières de la 27e Réunion ont été présidées par Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge et du FPAP, et coprésidées par Nguon Nhel et Khuon Sudary, premier et second vice-présidents de l’Assemblée nationale cambodgienne. Les délégués ont échangé leurs vues à cette occasion sur les sujets suivants :

I. Questions de politique et de sécurité

· Bâtir la confiance pour la paix, la sécurité et le développement durable dans la région

· Lutter contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers dans la région

· Renforcer la coopération parlementaire pour la promotion d’une utilisation responsable du cyberespace au service du progrès social

II. Questions économiques et commerciales

· Rehausser la coopération entre les États membres afin de créer des institutions solides pour la promotion du commerce et de la croissance inclusive

· Promouvoir l’accès financier et la formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises pour l’emploi et la paix

· Renforcer la connectivité en Asie-Pacifique par le commerce électronique

III. Coopération au développement régional

· Rehausser les rôles parlementaires en réponse au changement climatique

· Promouvoir la coopération en matière de réduction des risques de catastrophe

· Renforcer la coopération parlementaire pour la promotion de la diversité culturelle et du tourisme en Asie-Pacifique

Activités de la délégation canadienne

Tous les délégués canadiens ont assisté aux séances plénières, partageant leur temps pour d’autres tâches à assumer, puisque de nombreuses activités se déroulaient en même temps. Plusieurs délégués canadiens ont pris une part active aux débats en plénière. En ce qui concerne les questions de politique et de sécurité:

· Dans le contexte du point à l’ordre du jour, « Bâtir la confiance pour la paix, la sécurité et le développement durable dans la région », le sénateur Munson a attiré l’attention en plénière sur l’état des droits de l’homme et le sort du peuple rohingya au Myanmar en soulignant que, comme tribune, le FPAP avait abordé les problèmes qui se posent dans ce pays à sa 16e Réunion annuelle en 2008. Il a souligné les conséquences sur la sécurité régionale de ce déplacement massif des Rohingyas et de la violation de leurs droits fondamentaux. Il a évoqué les efforts déployés par le Canada pour faire face à la crise humanitaire, notamment par la voie diplomatique. Il a demandé aux parlementaires d’appuyer tous les efforts en vue de régler la crise et d’instaurer une paix et une sécurité durables dans la région. L’intervention du sénateur Munson complétait la présentation par la délégation canadienne d’un projet de résolution à ce sujet (voir plus loin).

· Le sénateur Oh a centré ses observations sur divers efforts internationaux et régionaux en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale dans la région Asie-Pacifique. À cet égard, il a souligné certaines des façons pour le Canada de lutter contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers en évoquant notamment le lancement d’une stratégie de lutte contre la radicalisation génératrice de violence. Dans cette stratégie, on s’associe notamment à des entreprises de technologie pour combattre l’extrémisme violent en ligne et met l’accent sur la prévention précoce. Le sénateur Oh a également souligné l’appui du Canada aux pays de l’Asie du Sud-Est par son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, ainsi que par sa participation aux travaux du Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

· Le sénateur Woo a fait valoir l’importance d’un Internet libre, ouvert et sécurisé de sorte que le cyberespace puisse servir de véhicule de développement politique, social et économique. Il a signalé que, veillant à la sécurité en ligne et combattant la cybercriminalité et d’autres menaces en ligne, le Canada avait récemment lancé une nouvelle stratégie de cybersécurité, entre autres initiatives. Il veille également, en étroite collaboration avec des partenaires de partout dans le monde, y compris dans la région Asie-Pacifique, à améliorer la cybersécurité et à établir des normes mondiales de bon comportement. Le sénateur Woo a souligné que, conformément au droit international actuel, le Canada prendra également des mesures contre les cybermercenaires et les entités non étatiques qui mènent des cyberoffensives.

Au cours de la séance plénière sur les questions économiques et commerciales:

· Le sénateur Oh a bien dit que la promotion de l’inclusivité économique exige en fin de compte que les pays accroissent l’accès aux marchés mondiaux pour les petites et moyennes entreprises (PME) et assurent une pleine participation de tous au sein de leur société, femmes, jeunes et minorités notamment. À cet égard, il a souligné que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est une récente initiative de taille qui favorisera cette inclusion économique. Aux yeux du Canada, le PTPGP comporte de nombreuses dispositions et normes qui, une fois mises en œuvre, réduiront les entraves pour les PME et amélioreront la participation des femmes et des peuples autochtones aux économies des 11 États membres, tout en instituant de nouvelles obligations pour le travail et l’environnement. Le sénateur Oh a dit que, bien que différentes approches soient débattues dans le discours public sur le système commercial mondial, le FPAP constitue un mécanisme inestimable pour renforcer les valeurs et les engagements communs visant des mécanismes commerciaux plus ouverts, progressistes et inclusifs comme le PTPGP.

· M. Ehsassi a axé ses observations sur les contraintes auxquelles se heurtent les PME au Canada et dans la région du FPAP et qui les empêchent d’étendre leurs activités et leurs réseaux à l’étranger malgré le rôle connu et essentiel que jouent ces mêmes PME dans le commerce international et la prospérité nationale. Il a fait valoir, par exemple, qu’elles sont plus touchées par les changements radicaux dans les relations internationales que les entreprises de plus grande taille, en particulier sur le plan des tarifs et des mesures non tarifaires. C’est pourquoi il en appelait aux États membres du FPAP pour qu’ils renforcent leur coopération et veillent à ce que les PME de la région aient accès à un soutien financier et à une formation leur permettant de jouir des fruits d’une participation à l’économie mondiale. Il a mis en évidence certaines initiatives récentes du Canada comme CanExport et Femmes d’affaires en commerce international comme autant d’exemples de programmes pouvant favoriser l’accession des PME et des femmes aux possibilités d’exportation.

· Dans ses observations lors de l’échange sur la connectivité et le commerce électronique, M. Jowhari a bien fait voir le « fossé numérique » qui existe entre les collectivités urbaines et les collectivités rurales ou éloignées pour ce qui est des services de télécommunications modernes et des inégalités ainsi créées de participation au commerce électronique et à d’autres services publics. En ce sens, il a fait ressortir l’importance d’améliorer la connectivité de sorte que les chances d’accès soient plus égales, en partie grâce à un système de réglementation des télécommunications qui soit intégré, transparent et fondé sur des règles. Il a également mentionné que, lorsque la connectivité s’améliore, le nombre d’accédants au commerce électronique et aux autres services augmente lui aussi. Il a souligné que cet accès est particulièrement avantageux pour des groupes marginalisés comme les femmes, les minorités, les peuples autochtones et les gens aux aptitudes différentes. L’intervention de M. Jowhari complétait la présentation par la délégation canadienne d’un projet de résolution à ce sujet (voir plus loin).

Au cours de la séance plénière sur la coopération au développement régional:

· Mme Ratansi a fait ressortir le rôle des parlementaires qui veillent à ce que soient instaurées de bonnes mesures internationales et nationales de lutte aux changements climatiques. Elle a mis en relief les conclusions de recherches scientifiques récentes qui font voir des risques accrus de crise climatique au cas où la communauté internationale n’agirait pas dès à présent. Elle a évoqué l’engagement du Canada à l’égard d’une stratégie sur les changements climatiques, compte tenu surtout de ce que lui-même apporte comme contribution à la transformation du climat à titre de pays producteur d’énergie. Elle a décrit les récentes politiques lancées au Canada pour lutter contre les changements climatiques, citant la stratégie nationale de tarification du carbone, l’élaboration d’une Norme sur les combustibles propres, les mesures de soutien visant les transports en commun, l’efficacité énergétique et l’innovation en matière de technologies non polluantes, etc. Elle a bien fait voir que les enjeux climatiques appellent une action collective et a demandé aux pays de la région Asie-Pacifique d’approfondir leur coopération en vue de la prise en charge de leurs conséquences.

· Mme Ratansi a fait valoir l’importance de promouvoir la coopération dans la région Asie-Pacifique afin de réduire les risques de catastrophe. À cet égard, elle a évoqué les souffrances provoquées par les catastrophes naturelles dans cette région, qu’il s’agisse des destructions causées à des collectivités ou de la perte de moyens de subsistance pour beaucoup de gens, plus particulièrement pour les gens déjà vulnérables. Elle a rappelé les séismes en Indonésie, en Nouvelle-Zélande, au Mexique et au Chili, les typhons aux Philippines et les tsunamis au Japon et ailleurs. Elle a ajouté que toute la région a vu se répandre les crues, les glissements de terrain et les incendies de forêt. Elle a souligné le rôle qu’a joué le Canada en aidant les pays à retrouver leur résilience devant de tels risques et en apportant des secours en cas de catastrophe. Elle a exhorté les États membres du FPAP à renforcer leur coopération en la matière.

· M. Tan a insisté sur les avantages que l’on a favoriser la coopération culturelle et touristique pour susciter une meilleure appréciation des diverses cultures et traditions de la région Asie-Pacifique et cultiver la confiance entre les populations régionales. Il a également souligné le rôle que la culture et le tourisme jouent comme moteurs économiques dans cette même région, offrant comme exemple Siem Reap et la présence locale de nombreux temples visités par des millions de touristes chaque année. Il a réitéré que, dans ses déclarations du passé, le FPAP a reconnu le rôle stratégique des échanges culturels et éducatifs comme moyen de renforcer la compréhension et le respect mutuels parmi les nations. Il a fait valoir l’importance de la diversité culturelle au Canada et de la contribution des secteurs culturel et touristique à l’économie canadienne.

A. Projets de résolution et groupes de travail

Les délégations de 10 parlements membres (Australie, Cambodge, Canada, Chili, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Corée du Sud et Russie) ont soumis 43 projets de résolution à l’approbation de la 27e Réunion. Ces projets portaient sur un large éventail de sujets, notamment sur l’égalité des sexes, la paix et la sécurité, la stabilité dans la péninsule coréenne, le terrorisme, le cyberespace, la coopération économique et le commerce, les PME, la connectivité et le commerce électronique, la coopération régionale dans les domaines de la culture et du tourisme, et les changements climatiques. Quatre groupes de travail sur la paix et la sécurité, l’économie et le commerce, la coopération au développement régional et les questions de genre ont été chargés de fondre les projets de résolution consacrés à un même thème.

Activités de la délégation canadienne :

La délégation canadienne a soumis trois projets de résolution à la 27e Réunion :

· Avec le projet de résolution sur l’élimination des violations graves des droits de la personne dans l’État de Rakhine au Myanmar, c’était la seconde fois qu’une délégation canadienne présentait une résolution à ce sujet. Le projet condamnait résolument la violence perpétrée contre la minorité rohingya par les agents du gouvernement du Myanmar et d’autres intervenants, laquelle constituait selon la résolution un nettoyage ethnique et un crime contre l’humanité. On demandait au gouvernement du Myanmar de mettre fin à la violence, de protéger la minorité rohingya, de lui accorder la citoyenneté birmane et de respecter ses droits fondamentaux. Le projet de résolution souligne l’importance de répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles victimes. On a fait ressortir que le rapatriement des réfugiés et des déplacés devrait se faire sur des bases volontaires et dans des conditions sûres en conformité avec le droit international. Enfin, le projet appelle les parlements membres du FPAP à soutenir l’établissement d’une société inclusive, diversifiée et stable au Myanmar et à maintenir les pressions diplomatiques sur le gouvernement birman pour qu’il cesse toute violence dans l’État de Rakhine.

· Le projet de résolution sur la croissance de la connectivité et du commerce électronique a mis l’accent sur les liens entre l’amélioration de la connectivité et l’accès aux soins médicaux, à l’éducation, aux applications sociales et à l’économie numérique. On y reconnaît que le commerce électronique peut être un véhicule pour une croissance économique forte et durable, tout comme pour la réduction de la pauvreté, notamment du point de vue de groupes marginalisés comme les femmes, les minorités, les peuples autochtones et les personnes handicapées. En plus de demander aux membres du FPAP de mettre en œuvre des mesures qui encouragent le commerce électronique et la connectivité, on recommande de veiller à ce que les lois et les règlements nationaux dans ce double domaine soient conformes aux règles et aux normes internationales.

· Le projet de résolution sur la promotion de la coopération et de la gestion responsable dans la région arctique a mis en évidence le caractère unique de l’écosystème arctique et l’impact généralisé des changements climatiques sur l’environnement marin polaire, ainsi que sur les vies, les moyens de subsistance et les traditions des populations arctiques. On y demande aux membres du FPAP de s’abstenir de tout comportement qui contreviendrait aux droits souverains et à la compétence des États de l’Arctique et au cadre juridique international s’appliquant à l’océan Arctique ou qui minerait la coopération entre les États du pôle. On réitère l’importance de la diplomatie scientifique et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones et les collectivités locales de l’Arctique à ces projets et d’autres.

Les délégués canadiens ont été parmi les plus actifs au sein des quatre groupes de travail.

Groupe de travail sur la paix et la sécurité :

Au cours des délibérations sur les projets de résolution sur le thème « Bâtir la confiance pour la paix, la sécurité et le développement durable dans la région » (Cambodge, Chili et Fédération de Russie), le sénateur Downe a proposé avec succès que le paragraphe soumis par la délégation russe où il était fait mention du caractère « antidémocratique » des « sanctions politiques contre les parlementaires » soit retranché du texte de consensus.

En ce qui concerne l’examen par le Groupe de travail des projets de résolution sur le thème « Lutter contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers dans la région » (Australie, Cambodge, Mexique et Fédération de Russie), M. Calkins a fait accepter un énoncé opératoire sur le contre-terrorisme et la criminalité transnationale où il était demandé aux membres du FPAP « de poursuivre et d’améliorer les efforts bilatéraux et multilatéraux de coopération pour lutter contre le trafic de personnes et de drogues, ainsi que de mettre en œuvre des mesures internationales et nationales, et notamment le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants » [traduction].

Le Groupe de travail sur la paix et la sécurité a négocié un texte de regroupement sur le thème « Renforcer la coopération parlementaire pour la promotion d’une utilisation responsable du cyberespace au service du progrès social » (Cambodge et Chili). Le sénateur Downe et M. Calkins ont tous deux aidé à clarifier le libellé, dont un passage sur la manipulation des nouvelles et la désinformation et un autre sur la surveillance illégale des communications en ligne qui viole les droits à la vie privée des gens.

En ce qui a trait aux projets de résolution sur la paix dans la péninsule coréenne (Japon et République de Corée), ces deux mêmes parlementaires canadiens ont aidé le Groupe de travail à trouver une formulation de concertation pour divers points débattus. Le Groupe a aussi profité de la présence des sénateurs Day et Munson, de Mme Ratansi et de M. Arya.

Groupe de travail sur la coopération économique :

M. Jowhari a représenté la délégation canadienne au moment de piloter le projet de résolution du Canada sur le thème de la croissance de la connectivité et du commerce électronique. Le Groupe de travail a négocié un texte de consensus à partir des autres projets soumis à ce sujet par le Cambodge et le Chili. Maints paragraphes des trois projets se chevauchaient, mais M. Jowhari n’en a pas moins proposé avec succès que plusieurs points du projet canadien soient intégrés au texte de regroupement : importance d’une meilleure connectivité comme garantie d’accès aux soins médicaux, à l’éducation, aux applications sociales et à l’économie numérique; rôle que jouent les parlements dans la promotion d’un environnement constructif en matière de connectivité; importance de combler le « fossé numérique », particulièrement pour les femmes et les jeunes; nécessité de veiller à ce que les lois et les règlements nationaux soient pleinement et uniformément respectés et qu’ils reflètent les règles internationales.

D’autres membres de la délégation canadienne, notamment le sénateur Oh et M. Ehsassi et Arya, étaient présents au sein du Groupe de travail sur la coopération économique et ont participé aux délibérations sur les sujets suivants : « Rehausser la coopération entre les États membres afin de créer des institutions solides pour la promotion du commerce et de la croissance inclusive » (Australie, Cambodge, Japon et Fédération de Russie) et « Promouvoir l’accès financier et la formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises pour l’emploi et la paix » (Cambodge, Chili et Mexique). En ce qui concerne les projets de résolution sur le premier de ces thèmes, la délégation canadienne a réussi à faire retirer du texte final de regroupement la mention de l’inadmissibilité du recours à des mesures coercitives (sanctions) en matière économique à l’encontre du droit international, énoncé avancé par la délégation russe. De façon plus générale, la délégation a veillé à ce que, dans les textes définitifs de toutes ces résolutions, on mentionne le rôle des femmes et des jeunes comme intervenants d’importance dans la croissance économique de la région. Par suite de ses contributions, le Canada a coparrainé le texte final de regroupement de toutes ces résolutions.

Groupe de travail sur la coopération au développement régional :

Le sénateur Woo a représenté la délégation canadienne dans le cadre de l’examen par le Groupe de travail du projet de résolution du Canada sur la région de l’Arctique. À la suite de modifications proposées où on affirmait que nombre des préoccupations soulevées dans le projet valaient aussi pour la région de l’Antarctique (proposition du Chili) et que les lois nationales des États arctiques sur la navigation polaire devaient être respectées (proposition de la Fédération de Russie), le Groupe de travail est parvenu à un consensus sur le texte et le projet de résolution a ultérieurement été adopté par le Comité de rédaction.

D’autres membres de la délégation canadienne, notamment Mme Ratansi et M. Tan, étaient présents dans le Groupe de travail sur la coopération au développement régional. Ils ont participé à ses délibérations sur les projets de résolution consacrés aux thèmes suivants : « Rehausser les rôles parlementaires en réponse au changement climatique » (Australie, Cambodge, Chili, Malaisie et République de Corée); « Renforcer la coopération parlementaire pour la promotion de la diversité culturelle et du tourisme en Asie-Pacifique » (Cambodge et Fédération de Russie) et « Promouvoir la coopération en matière de réduction des risques de catastrophe » (Japon). Sous la direction du sénateur Woo, la délégation canadienne a proposé avec succès des modifications aux projets de résolution sur les changements climatiques en voulant y inclure une mention des effets négatifs de la transformation du climat sur les groupes vulnérables, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Dans d’autres modifications, on a mis en évidence les graves menaces qui pèsent sur les petits États insulaires et les pays en développement enclavés dans l’évolution à long terme de l’environnement. Ainsi, le Canada a été appelé à copiloter le texte final de regroupement sur les changements climatiques. De même, le sénateur Woo a joué un grand rôle en veillant à ce que le texte de consensus sur la diversité culturelle fasse mention de la protection et de la préservation des coutumes et du patrimoine culturel des groupes vulnérables, des peuples autochtones et des minorités ethniques. La délégation a enfin contribué à l’examen par le Groupe de travail du projet de résolution sur la gestion des risques de catastrophe.

Par ailleurs, le sénateur Woo a dirigé temporairement les discussions du Groupe de travail lorsque le président cambodgien s’est absenté pour un autre engagement.

Groupe de travail sur les questions de genre :

Mme Ratansi a été active au sein du groupe de travail mis sur pied en vue de parvenir à un texte de consensus à partir de onze projets de résolution soumis par les délégations de l’Australie, du Cambodge, du Chili, de l’Indonésie, du Mexique, de la Malaisie et de la Fédération de Russie sur les questions de genre. Grâce à ces efforts, le groupe a dégagé un consensus sur trois résolutions distinctes, « Renforcer le partenariat régional pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles pour la paix et le développement durable » (Cambodge, Indonésie, Mexique et Fédération de Russie); « Assurer un accès inclusif à l’éducation, à la formation technique et aux technologies de l’information pour la paix et le développement durable » (Australie, Cambodge, Indonésie, Malaisie et Mexique) et « Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la prise de décisions à tous les niveaux » (Cambodge et Chili).

A. Comité de rédaction

Les membres de diverses délégations ont participé activement aux travaux de détail du Comité de rédaction, notamment l’Australie, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, l’Indonésie, le Japon, la République de Corée, le Laos, la Malaisie, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Fédération de Russie, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Les travaux du Comité visaient principalement à mettre la dernière main aux projets de résolution renvoyés par les quatre groupes de travail. Celui‑ci a également examiné le projet de résolution du Canada sur les Rohingyas. Mme Ratansi s’est chargée de la présentation au nom de la délégation canadienne. Elle a fermement fait valoir que le FPAP devrait prendre une position décisive sur ces graves questions de droits de la personne. Le sénateur Day et M. Arya ont également fait valoir l’intérêt du texte canadien compte tenu des objectifs du FPAP. Bien que les délégués de divers pays aient exprimé une même préoccupation à propos de la situation humanitaire du peuple rohingya, nombreux sont ceux qui ont également suggéré que, compte tenu de l’évolution de cette situation dans l’État de Rakhine et de la complexité de la question, le moment d’un examen de projet de résolution à ce sujet pourrait être mieux choisi si on tenait le débat à la prochaine réunion annuelle pour dégager un consensus. Le président cambodgien du Comité de rédaction a fait part aux membres d’observations plus personnelles en disant que, étant un pays qui, de mémoire d’homme, avait connu un des pires génocides de l’histoire de l’humanité, le Cambodge savait que, pour venir à bout d’une telle situation et en réchapper, il fallait compter sur un engagement à long terme de toutes les parties prenantes.

En dehors des délibérations du Comité de rédaction, le projet de résolution canadien sur la situation humanitaire des Rohingyas a été l’objet de divers efforts et de réunions parallèles organisées par le parlement hôte en vue d’en venir à un accord. À cet égard, la délégation canadienne était persuadée que le libellé de la résolution proposée reflétait fidèlement les conditions sur le terrain et les préoccupations de nombreux membres de la communauté internationale. Malgré le soutien de certains pays, les délégués au Comité de rédaction n’ont pu parvenir à un consensus et le projet de résolution n’a pas été adopté.

En plus de travailler aux projets de résolution, le Comité s’est chargé d’arrêter le communiqué commun émanant de la 27e Réunion annuelle du FPAP.

Activités de la délégation canadienne :

Sous la direction du sénateur Day et de M. Cooper principalement et grâce aux rôles constructifs joués par le sénateur Woo, M. Jowhari, Calkins et Ehsassi et Mme Ratansi, les délégués canadiens ont été parmi les participants les plus actifs aux délibérations du Comité de rédaction. Les sénateurs Downe et Munson ont aussi assisté aux séances.

En particulier, la délégation a facilité les efforts pour dégager un texte de consensus sur les derniers points de désaccord dans divers projets de résolution. M. Ehsassi a négocié une formulation acceptable aux économies développées et en développement au sujet des retombées favorables du commerce et de l’investissement; Mme Ratansi, M. Calkins et le sénateur Downe ont conclu un accord avec la délégation russe pour inclure la terminologie relative à l’« espace de l’information » dans le projet de résolution sur le cyberespace; M. Cooper et Calkins se sont entendus avec la délégation russe sur un nouveau libellé concernant le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans la lutte contre la « glorification du nazisme » en évoquant les « autres idéologies totalitaires extrémistes » qui alimentent les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance dans le sens même de la résolution 72/156 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ces modifications ont été adoptées par le Comité de rédaction.

Pour ce qui est du communiqué commun, la délégation canadienne a non seulement fait des commentaires constructifs sur divers aspects du projet de communiqué, mais a aussi réussi à faire inclure la crise des Rohingyas dans la liste des sujets abordés au cours de la première séance plénière afin de tenir compte de la teneur de l’intervention du sénateur Munson.

Réunion des femmes parlementaires

Il s’agissait de la première réunion officielle de femmes parlementaires depuis que le Règlement de procédure du FPAP avait été modifié à la 26e Réunion annuelle à Hanoï en vue d’institutionnaliser de telles séances. La réunion inaugurale avait eu lieu à Vancouver à la 24e Réunion annuelle en 2016. Des parlementaires de dix-huit pays ont participé aux discussions au Cambodge, soit le Canada, l’Australie, le Cambodge, le Chili, la Chine, l’Indonésie, le Japon, la République de Corée, le Laos, la Malaisie, le Mexique, la Micronésie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Fédération de Russie, la Thaïlande et le Vietnam. Brunei a également participé à titre d’observateur permanent au FPAP. Le discours principal a été prononcé par Ing Kantha Phavi, ministre des Affaires féminines du Cambodge. Les délégués ont discuté d’une série de sujets importants pour les femmes parlementaires selon trois points à l’ordre du jour, à savoir « Renforcer le partenariat régional Asie-Pacifique pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles pour la paix et le développement durable », « Assurer pour toutes les femmes et tous les hommes l’égalité et l’accès à l’éducation, à la formation technique et aux technologies de l’information pour une paix durable et la réalisation [des Objectifs de développement durable] « et » Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la prise de décisions à tous les niveaux ».

Activités de la délégation canadienne :

La délégation canadienne était représentée à la réunion des femmes parlementaires par les sénateurs Day, Munson et Oh, Mme Ratansi et M. Sheehan.

Dans son intervention, le sénateur Day a fait le point sur les politiques et les programmes lancés au Canada depuis la réunion de l’année précédente. Il a notamment signalé que, dans son budget fédéral de 2018, le Canada a appliqué pour la première fois l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Il a fait valoir l’utilité de cette analyse comme moyen d’avancement politique avec les bons enjeux lorsque le genre, les autres identités et les groupes sociaux interviennent comme facteurs. Il a évoqué la progression du dispositif gouvernemental canadien consacré aux questions féminines, puisqu’on est passé d’un simple organisme à un ministère en bonne et due forme, en l’occurrence le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Il a aussi insisté sur les lacunes qui persistent au Canada en ce qui concerne l’égalité des sexes et, en particulier, la représentation des femmes dans les postes de direction et de leadership. Il y a d’autres domaines où on doit continuer à travailler, entre autres ceux de l’émancipation économique et de la représentation politique.

M. Sheehan s’est attaché aux questions de genre et à l’Objectif de développement durable 4 « Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie », et ce, du point de vue de la représentation féminine dans les disciplines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Il a souligné que, au Canada et malgré l’octroi en 2018 du prix Nobel de physique à Donna Strickland de l’Université de Waterloo, il fallait redoubler d’efforts pour s’assurer que les progrès de la technologie n’aliènent pas les populations marginalisées. Il a fait ressortir dans ses observations à ce sujet l’importance de veiller avec les groupes autochtones à ménager un accès à une éducation de grande qualité et culturellement appropriée où les peuples autochtones seront maîtres de leurs propres systèmes éducatifs.

Mme Ratansi a fait ressortir les avantages pour la société et la politique publique qui découlent de l’autonomisation des femmes et de leur participation au processus décisionnel dans toutes les sphères. Elle a communiqué aux délégués des chiffres à jour sur la proportion actuelle de femmes à la Chambre des communes (27 %) et au Sénat (46,7 %). Elle leur a aussi rappelé des jalons récents comme la mise en place en 2015 d’un cabinet canadien paritaire. Elle a souligné que, à mesure que les femmes se lancent en politique, il importe que ces mêmes politiques tiennent compte des besoins variés de celles‑ci. À cet égard, elle a mis en relief des initiatives économiques récentes au Canada comme les modifications apportées à divers programmes de prestations fédéraux pour une plus grande participation féminine dans un large éventail de domaines. Elle a réitéré l’engagement du Canada à avancer ces priorités à l’échelle internationale, ainsi que dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe et de son Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité.

Dernière séance plénière

La 27e Réunion annuelle s’est conclue par l’adoption en plénière de 14 résolutions grâce aux efforts du Comité de rédaction et des quatre groupes de travail. C’est ainsi que les pays membres du FPAP ont décidé d’agir dans un certain nombre de dossiers : promotion de la paix et de la sécurité dans la région Asie-Pacifique, croissance économique et commerce régional, égalité des sexes et autonomisation des femmes, durabilité de l’environnement, coopération parlementaire, coopération en matière de culture et de tourisme, etc.

Toutes les délégations participantes ont signé le communiqué commun de la 27e Réunion. Celui‑ci résume entre autres les débats consacrés en plénière aux questions de politique et de sécurité, au développement économique et commercial et aux perspectives de renforcement de la coopération régionale. Il est assorti d’un rapport de la Réunion des femmes parlementaires. Il y est confirmé que l’Australie accueillera la 28e Réunion en 2020.

Activités de la délégation canadienne

Pour témoigner des efforts déployés par la délégation canadienne, il y a l’adoption en plénière de deux des trois résolutions du Canada sur la croissance de la connectivité et du commerce électronique, d’une part, et la promotion de la coopération et de la gestion responsable dans la région arctique, d’autre part. Le Canada a copiloté trois autres résolutions adoptées en plénière: Rehausser la coopération entre les États membres afin de créer des institutions solides pour la promotion du commerce et de la croissance inclusive; Promouvoir l’accès financier et la formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises pour l’emploi et la paix; Rehausser les rôles parlementaires en réponse au changement climatique.

Au nom de la délégation canadienne, le sénateur Day a signé le communiqué commun.

Activités supplémentaires de la délégation canadienne

Tout au long de la réunion annuelle du FPAP, la délégation canadienne a tenu des réunions bilatérales avec des délégations, notamment celles du Mexique, du Japon, de la Corée du Sud et de la Malaisie. De plus, à la lumière de l’expérience récente du Canada en tant qu’hôte de la réunion de 2016, les délégués canadiens ont rencontré la délégation australienne, dont le président du Sénat, pour discuter des préparatifs de la 28e réunion. En général, ces rencontres ont constitué une tribune inestimable pour la diplomatie parlementaire et des échanges ciblés de vues sur des questions de première importance pour le Canada.

Le sénateur Downe a présidé la réunion bilatérale avec les délégués du Mexique. Il était accompagné de M. Calkins. Les discussions ont porté sur une grande diversité de questions régionales et commerciales d’intérêt commun, notamment sur la ratification par le Mexique et le Canada de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et celle de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Les négociations en cours en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange par le Canada et l’Alliance du Pacifique, dont le Mexique fait partie, ont également été soulevées comme question, tout comme a été évoqué le défi que présente la montée du protectionnisme dans l’économie mondiale. Les délégués ont abordé les questions plus générales d’évolution politique, économique et sociale dans l’hémisphère. Ils ont entre autres discuté des possibilités d’approfondissement de la coopération dans le secteur de l’énergie.

Le sénateur Munson et M. Sheehan, coprésidents du Groupe interparlementaire Canada-Japon, ont présidé une réunion bilatérale avec les membres de la délégation japonaise. Ils étaient accompagnés des sénateurs Downe, Woo et Oh, de Mme Ratansi et de M. Jowhari, Calkins, Arya et Ehsassi. Vu le nombre de questions bilatérales et régionales d’intérêt commun, les discussions ont surtout porté sur la paix et la sécurité dans la région, notamment en Asie du Nord-Est et dans la péninsule coréenne, sur les possibilités économiques et commerciales bilatérales et régionales dans les secteurs de l’agriculture et de l’automobile et sur les perspectives de mise en œuvre du PTPGP.

M. Ehsassi a présidé la réunion bilatérale avec les délégués de la République de Corée. Il était accompagné du sénateur Day et de M. Sheehan et Cooper. Entre autres sujets internationaux et régionaux abordés à cette occasion, il a été question des priorités économiques régionales, des diverses négociations de libre-échange dans la région et de la situation dans la péninsule coréenne. Les délégués ont en outre discuté de coopération en matière énergétique, de liens interpersonnels, de la grande visibilité de l’expérience coréenne au Canada comme en témoigne une populaire comédie de situation télévisée (« Kim’s Convenience ») et des perspectives s’offrant à des applications de covoiturage comme Uber.

De plus, le sénateur Oh a représenté la délégation canadienne à une réunion bilatérale avec les membres de la délégation de Malaisie, dont le vice-président de la Chambre des représentants. Cette rencontre a été particulièrement utile si on considère les élections générales qui ont récemment eu lieu dans ce pays.

Conclusion

L’Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon attachent une grande importance au travail du FPAP, dont le Parlement canadien est un membre fondateur. Le Forum permet aux parlementaires canadiens d’établir des relations avec leurs homologues de la région Asie-Pacifique dans une tribune où ils peuvent travailler ensemble à la solution des problèmes auxquels fait face cette région. La délégation canadienne, en partie parce qu’elle est une des plus grandes, a joui d’une visibilité particulièrement grande à la 27e Réunion annuelle. Plus précisément, les délégués canadiens ont participé activement aux séances du Comité de rédaction. Ils ont également joué un rôle constructif au sein des groupes de travail, pris une part active aux discussions sur plusieurs sujets en plénière, proposé des modifications aux projets de résolution et aux documents définitifs et coparrainé cinq résolutions adoptées par le Forum. La délégation canadienne a reçu de nombreux commentaires positifs au sujet de son niveau d’engagement. Les parlementaires canadiens ont hâte de participer à la 28e Réunion annuelle du FPAP en Australie en janvier 2020.

Respectueusement soumis,