Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 26 au 28 novembre 2018, l’honorable John McKay, C.P., député, et M. Brian Masse, député, vice-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis, ont dirigé une délégation à Washington, D.C., pour participer à des réunions au Capitole (consulter l’annexe). Faisaient également partie de la délégation les honorables sénateurs Jane Cordy, Jim Munson et Victor Oh, ainsi que M^me Tracy Ramsey, députée, et M. Anthony Rota, député. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke et de M^me Tanya Dupuis, respectivement secrétaire exécutive et conseillère de la Section.

Avant de rencontrer des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, les membres de la délégation ont rencontré des représentants de l’ambassade du Canada aux États-Unis. Pendant leur séjour à Washington, ils ont également eu la possibilité d’assister à une activité parrainée par le Canadian American Business Council et à une discussion en table ronde au sujet des droits tarifaires imposés par les États-Unis sur l’aluminium en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, et de leurs répercussions sur la production d’aluminium et les emplois qui y sont liés aux États-Unis.  

LA VISITE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les réunions au Capitole permettent aux membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) de s’entretenir avec des législateurs fédéraux aux États-Unis, particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion annuelle du GIP ou ceux qui ont été élus récemment au Congrès, de les informer des enjeux déterminants qui ont des répercussions au Canada et aux États-Unis, et d’obtenir leur appui.

Au cours de leurs réunions de novembre 2018 au Capitole, les délégués canadiens se sont penchés sur les échanges commerciaux, particulièrement l’Accord États‑Unis‑Mexique-Canada (AEUMA), ainsi que sur les droits que les États‑Unis imposent actuellement à certains produits de l’acier et de l’aluminium canadien. Comme l’indique le résumé présenté ci-dessous, d’autres sujets ont également fait l’objet de discussions.

Étant donné que les discussions qu’ont les membres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains sont privées et sous couvert de l’anonymat, le rapport ci-dessous résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Créé il y a près de six décennies, le GIP Canada–États-Unis vise quatre principaux objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays; instaurer un dialogue sur les points de divergence; favoriser les échanges d’information; promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun.

Les membres de la Section canadienne du GIP poursuivent leurs objectifs principalement en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington, D.C., ou à Ottawa, ON, et, à l’occasion, ailleurs au Canada ou aux États-Unis, ainsi qu’en assurant la liaison avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains lors de conférences nationales et régionales un peu partout aux États-Unis et, parfois, au Canada.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LES SÉNATEURS AMÉRICAINS ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Quelques observations générales sur l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC)

• Le Parti démocrate a repris le contrôle de la Chambre des représentants par suite des récentes élections de mi-mandat, même si le Parti républicain continue de contrôler le Sénat. La nouvelle répartition des sièges au Congrès des États-Unis pourrait jouer un rôle dans l’approbation de l’AEUMC.
• On ignore quand l’AEUMC sera soumis à l’approbation du Congrès.
• L’échéancier du Congrès relatif à la Trade Promotion Authority [habilitation en matière de commerce extérieur] (TPA) est susceptible d’influencer l’approbation de l’AEUMC. 
• Certains démocrates et républicains s’inquiètent au sujet de l’AEUMC.
• On est incertain de ce qui va arriver si le Congrès américain n’approuve pas l’AEUMC.

Le commerce et l’investissement

• Les droits tarifaires imposés par les États-Unis au titre de l’article 232 sur certains produits canadiens d’acier et d’aluminium pour des raisons de sécurité nationale font encore l’objet d’un débat.  
• Les Américains ne sont pas certains de la façon dont ils devraient régler le débat sur ces droits tarifaires, mais il est très peu probable que le Parti républicain vote contre la volonté du président Trump sur cette question.
• Les droits tarifaires prévus à l’article 232 qui sont imposés sur certains produits d’acier et d’aluminium provenant du Canada font augmenter les coûts et nuisent à la construction de nouveaux oléoducs.
• Certains espèrent que le débat sur les droits tarifaires sera résolu sans qu’on ait à modifier le libellé de l’accord.
• On croit que des lettres d’avenant seraient utiles en vue du règlement du différend sur la question des droits tarifaires.  
• Certains prévoient que les droits tarifaires en vertu de l’article 232 seront éliminés, tandis que d’autres croient qu’il existe en effet des préoccupations en matière de sécurité nationale, et que le président Trump a légitimement imposé ces droits.
• Certains Américains croient que la perte des mesures de protection de l’acier et de l’aluminium produits aux États-Unis constituerait une menace pour la sécurité nationale; c’est donc pour protéger leurs intérêts en matière de sécurité nationale qu’ils en stimulent la production au pays.
• Le commerce entre les deux pays doit être juste et équitable.
• Certains Américains se disent inquiets, affirmant que la guerre commerciale doit cesser. 
• Pour certains, la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité commerciale est trop fragmentaire. 

L’énergie et l’environnement

• Les changements climatiques sont un enjeu mondial qui devrait être pris très au sérieux et étudié. 
• La tarification du carbone mérite une attention particulière.  

La défense et la sécurité

• Le Canada et les États-Unis sont des alliés importants.
• Le Canada et les États-Unis sont unis pour le bien collectif et accomplissent de l’excellent travail ensemble à l’égard de la guerre contre le terrorisme. 
• La relation qu’entretiennent le Canada et les États-Unis est très importante pour ce dernier pays, et il faut consentir davantage d’efforts pour faire passer ce message.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Le commerce et l’investissement

• Quelques membres de la délégation canadienne ont souligné qu’il pourrait être difficile d’obtenir un appui à l’égard de la ratification de l’AEUMC tant que les droits tarifaires prévus à l’article 232 ne seront pas éliminés.
• Ces droits obligent de plus en plus de constructeurs automobiles à se tourner vers la Chine pour se procurer certaines pièces automobiles, et ce, malgré de sérieuses réserves quant à la qualité.
• Les entreprises essaient de contourner les exigences liées aux règles d’origine. 
• Le Canada a adopté des changements réglementaires afin d’empêcher des pays comme la Chine de détourner leur acier et leur aluminium vers des marchés étrangers à prix inéquitable.
• De nombreux Canadiens ressentent l’effet de l’imposition des droits tarifaires prévus à l’article 232.
• Vu l’annonce récente par General Motors, aux États-Unis, de la réduction de ses effectifs et de la fermeture de certaines de ses usines, il est évident que l’industrie automobile ressent les effets des droits tarifaires prévus à l’article 232.
• Le Canada et les États-Unis doivent œuvrer de concert pour veiller à ce que chacun des deux pays réussisse à être prospère et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les résidents et les entreprises tant au Canada qu’aux États Unis en profiteront.

L’énergie et l’environnement

• Les Canadiens estiment que les mesures que prennent le Canada et les États‑Unis à l’égard des changements climatiques ne sont pas suffisantes.
• La collaboration du Canada et de l’Alaska pour la protection des eaux transfrontalières est certes importante, et il faut maintenir le dialogue entre les deux administrations.

La défense et la sécurité

• Les Canadiens et les Américains des zones frontalières s’unissent pour protéger la sécurité nationale des deux pays.
• Il existe de nombreux exemples d’initiatives transfrontalières réussies d’application de la loi par le Canada et les États-Unis.  
• Le Canada espère entamer auprès des États-Unis, au cours de prochains mois, des discussions sur la coopération en matière de sécurité et de défense, y compris sur le NORAD.

Respectueusement soumis,