Rapport

Les députés Julie Dzerowicz et Dane Lloyd ont représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) au Colloque de Westminster 2018 sur l’efficacité des Parlements, organisé par l’APC à Londres, au Royaume-Uni, du 26 au 30 novembre 2018.

Les 70 participants au Colloque étaient soit des élus soit des greffiers provenant de 32 pays du Commonwealth.

Objet

Approfondir les connaissances des députés qui en sont à leur premier mandat et des greffiers nouvellement nommés à l’égard des principaux aspects de leur travail qui touchent aux usages et à la procédure parlementaires au sein d’un régime de type britannique, perfectionner leurs compétences en la matière et renforcer leur confiance en soi.

Les groupes de spécialistes, les séances et les discussions portaient sur une panoplie de sujets pertinents pour les démocraties de type britannique au sein du Commonwealth.

OBJECTIF

Que les parlementaires et les greffiers soient davantage en mesure d’accomplir efficacement leurs tâches de supervision, d’examen et de représentation dans leur propre Parlement.

Résultat attendu n^o 1

Les parlementaires et les greffiers comprendront mieux ce qui contribue à l’efficacité du Parlement dans le contexte britannique et ailleurs dans le Commonwealth.

Résultat attendu n^o 2

Les parlementaires et les greffiers auront l’occasion de réseauter et de tirer parti de l’expérience de leurs homologues d’autres pays du Commonwealth.

Résultat attendu n^o 3

Les parlementaires et les greffiers auront une connaissance plus poussée de leurs rôles et responsabilités, et seront donc mieux outillés pour s’en acquitter.

Sujets abordés

• Le contexte politique de Westminster
• Les parlementaires modernes
• Le contexte politique dans l’ensemble du Commonwealth
• Les pressions subies par les parlementaires
• L’influence des comités
• Le comportement et l’étiquette
• Le rôle du Président dans un Parlement efficace
• Demander des comptes au premier ministre
• Coup d’œil sur le comité des comptes publics du Royaume-Uni

Résumé

Les deux députés ont pu se familiariser avec les procédures et les pratiques en vigueur au Parlement britannique, et ont participé à des discussions sur les défis auxquels les parlementaires du Commonwealth sont confrontés. Ils ont contribué activement aux discussions, notamment à propos des pratiques exemplaires, et M^me Dzerowicz a pris part à un débat de spécialistes autour du thème « Les parlementaires modernes ». Les deux délégués canadiens ont trouvé particulièrement utile de découvrir davantage les principales différences qui existent entre le Parlement du Canada et le Parlement britannique en ce qui concerne les règles des débats et la structure des comités.

Jour 1

Pendant la première séance, les délégués se sont d’abord présentés en mentionnant les trois choses qui leur tiennent le plus à cœur.  Une grande partie des délégués ont mis l’accent, parmi les choses qui comptent le plus à leurs yeux, sur la famille et leur rôle de parlementaire ou de greffier.

Le paysage politique du Royaume-Uni évolue constamment. Pendant la deuxième séance de la journée, il a donc été utile d’écouter les points de vue du député James Duddridge et du très honorable David Hanson, aussi député, à propos du référendum de 2016 sur l’Union européenne, des négociations entourant l’entente du Brexit et de l’importance que le Royaume-Uni attache au Commonwealth. Malgré leurs points de vue différents au sujet du Brexit, les deux orateurs s’entendaient sur la nécessité de bien représenter leurs concitoyens et de trouver une façon de rassembler le pays. Tandis que le Brexit fait couler beaucoup d’encre au Royaume-Uni, les parlementaires britanniques continuent de travailler sans relâche sur les dossiers qui comptent le plus pour leurs concitoyens, notamment la sécurité, la santé publique et la prospérité économique.

Pendant la troisième séance, les députés britanniques Bim Afolami et James Frith et Julie Dzerowicz, députée au Parlement du Canada, ont parlé de ce qu’il faut faire pour être des « parlementaires modernes ». Bim Afolami, qui se décrit comme « un fils du Commonwealth », élu à l’âge de 31 ans dans la circonscription de Hitchin and Harpenden, a parlé de ses origines nigérianes. Après avoir travaillé dans le secteur des affaires et des finances, il a expliqué comment il se tient informé des enjeux qui intéressent les gens de l’extérieur du « village de Westminster » et des principales questions financières et commerciales qui ont une incidence sur le gagne-pain des citoyens. Pour Bim, un parlementaire moderne se doit d’être souple et de s’adapter au changement.

Pour sa part, la députée Julie Dzerowicz a fait valoir qu’un « parlementaire moderne » doit parler aux gens, sur le terrain, et leur poser des questions à propos de ce qui compte pour eux. Les gens de nos circonscriptions doivent voir que leur député travaille avec ardeur pour défendre leurs intérêts et obtient des résultats. James Frith, député britannique, a affirmé que ses parents étaient fonctionnaires; il a aussi parlé de son expérience d’entrepreneur dans une entreprise sociale et mentionné les deux religions qui se côtoient dans sa famille. Comme il l’a expliqué, le progrès social et la mobilité sociale exigent un dur labeur, et les parlementaires ont un rôle à jouer en tant qu’agents de changement.

Par la suite, les délégués ont eu un aperçu de la situation politique des différents pays du Commonwealth. L’honorable Curtis Pitt, Président de l’Assemblée législative du Queensland, en Australie, a expliqué certains défis auxquels l’Australie est confrontée, parmi lesquels figurent le prix élevé de l’énergie et la gestion de ses relations avec ses principaux partenaires commerciaux, comme la Chine et les États-Unis. Syeda Uzma Qadri, députée à l’Assemblée provinciale du Panjab, au Pakistan, a prononcé un discours enflammé sur l’une des grandes responsabilités des parlementaires, soit celle de faire le bien et de favoriser des changements positifs pour les autres. L’honorable Norbert Loizeau, député à l’Assemblée nationale des Seychelles, a donné aux délégués un aperçu de son pays. Enfin, l’honorable Laadi Ayii Ayamba, une députée du Ghana dont la carrière politique s’étend sur 40 ans, a parlé de la solide expérience qu’elle a acquise dans une vaste gamme de dossiers. Elle a notamment souligné qu’il fallait donner aux femmes l’occasion de susciter des changements positifs, et aider les parents dans leur prise de décisions qui seront positives pour leurs enfants.

Pendant son allocution, la très honorable députée Andrea Leadsom, leader à la Chambre des communes du Royaume-Uni, a abordé l’aspect procédural de sa fonction. À titre de leader de la Chambre des communes, elle agit comme porte-parole du gouvernement au Parlement et comme porte-parole du Parlement auprès du gouvernement. L’un de ses projets phares consiste à mettre en place, au nom de la première ministre, un nouveau processus de règlement des griefs à l’intention des 15 000 employés du Parlement du Royaume-Uni.

Pendant la dernière séance de la journée, les délégués ont exprimé ce qu’ils espéraient retirer du Colloque de Westminster 2018. Un délégué a parlé de ce qu’elle a pu apprendre grâce à d’autres rencontres de formation offertes par l’APC du Royaume-Uni et souligné qu’elle souhaitait encourager d’autres personnes à saisir ces occasions. Les délégués ont dit trouver utile d’entendre des parlementaires britanniques parler du Brexit, d’établir des liens avec des collègues du Commonwealth, et d’apprendre à exercer leurs fonctions plus efficacement.

Jour 2

Pendant la deuxième journée du Colloque de Westminster 2018, les parlementaires et les greffiers avaient accès à deux programmes distincts, qui portaient sur leur rôle.

Du côté des greffiers, la première séance portait sur l’importance du rôle de greffier et sur la façon d’optimiser les interactions avec le Parlement et les parlementaires. Pendant la séance suivante, on a exploré comment le greffier peut trouver un juste équilibre entre les principes d’impartialité et la nécessité d’être sensible aux questions délicates sur le plan politique. Par la suite, les greffiers en visite au Royaume-Uni ont examiné comment la technologie peut les aider à communiquer; ils ont utilisé un casque de réalité virtuelle pour explorer des façons d’utiliser efficacement la technologie dans le contexte des comités. Enfin, sir David Natzler, KCB, greffier de la Chambre des communes britannique, a raconté ses expériences à titre de principal conseiller constitutionnel de la Chambre; il a aussi parlé des défis que doivent surmonter les greffiers et de l’exercice du privilège parlementaire.

Du côté des parlementaires, la première séance a été consacrée à un travail d’équipe visant à explorer les aspects les plus stressants du travail des parlementaires. Les députés Alex Norris, Adam Holloway et Roberta Blackman-Woods ont demandé aux groupes d’échanger sur leurs expériences personnelles et d’explorer des solutions ensemble. Parmi les défis souvent mentionnés figure la nécessité de trouver un juste équilibre entre les attentes des gens de la circonscription et le travail parlementaire. Les délégués ont ensuite rencontré le député britannique Justin Madders et l’honorable Anna Watson, whip suppléante de l’opposition à l’Assemblé législative de la Nouvelle‑Galles du Sud, en Australie. Il a été question de la courtoisie et du respect dans l’enceinte des débats, ainsi que du privilège parlementaire.

Par la suite, le très honorable député John Bercow, Président de la Chambre des communes, a raconté comment, depuis neuf ans, il maintient l’ordre à la Chambre des communes et y joue le rôle d’arbitre plutôt que de joueur. Alors qu’un nombre croissant de parlementaires souhaitent prendre la parole pendant les débats, le Président doit trouver une façon de répondre à cette demande croissante tout en défendant les droits de la Chambre des communes. Le Président Bercow a parlé des efforts qu’il déploie afin de moderniser la Cité parlementaire grâce à l’ajout d’une garderie et d’un centre éducatif, et de l’importance de préserver les coutumes importantes.

Pendant une discussion conjointe, les greffiers et les parlementaires ont pu mettre en commun leur expertise sur l’influence qu’exercent les comités et leur rôle en matière d’examen des politiques. Le député Stephen Twigg, président du Comité du développement international, a mis en lumière l’évolution de quelques comités du Royaume-Uni et parlé de la recherche d’un consensus entre les partis à propos de questions importantes pour le pays. L’honorable Audrey Vidot, des Seychelles, a décrit la structure des comités des Seychelles et expliqué que, lorsqu’ils se penchent sur des dossiers cruciaux, les comités vont rendre visite aux gens pour discuter avec eux. M^me Hannah White, directrice adjointe de l’Institute for Government, a souligné que le système des comités spéciaux contribuait grandement à neutraliser la politique partisane.

Enfin, les délégués ont participé à une séance sur la sécurité parlementaire et les activités de sensibilisation. Une autre séance, dirigée par les anciens présidents du Botswana et du Mozambique, Leurs Excellences Festus Mogae et Joaquim Chissano, portait sur les efforts déployés pour éradiquer le sida.

Jour 3

La troisième matinée comportait des volets distincts pour les parlementaires et les greffiers sur le thème « la communication efficace ». Kate Faragher, directrice de Bespoke Skills, a fait une présentation aux parlementaires sur la façon d’avoir une bonne prestance dans une salle, de se préparer aux entrevues avec les médias et de communiquer leurs messages efficacement. Elle a ensuite travaillé avec les greffiers, en se concentrant sur des façons d’être plus fermes et plus confiants pendant les interactions avec les parlementaires.

Au Parlement du Royaume-Uni, la période des questions au premier ministre a été l’un des points marquants de la semaine. Pendant la séance qu’il a tenue, le très honorable lord Boateng of Akyem and Wembley a expliqué que cette période de questions donne aux députés l’occasion de demander des comptes à la première ministre et expliqué comment on facilite le déroulement de cette activité. Il a aussi procédé à une analyse de la séance des questions au premier ministre de cette journée.

Les parlementaires et les greffiers se sont ensuite retrouvés pour des séances conjointes, afin de voir la façon dont le processus législatif sert à demander des comptes au gouvernement, de même que le travail accompli par le Comité des comptes publics et des comités spéciaux. La dernière séance de la journée a été consacrée à la simulation d’une audience de comité. Kenneth Bryan, député à l’Assemblée législative des îles Caïmans, présidait la séance, tandis que la baronne Butler-Sloss, GBE, témoignait à propos de la loi sur l’esclavage contemporain du Royaume-Uni. Huw Yardley, greffier du Comité de la santé du Parlement britannique, animait l’activité tout en faisant des observations et des suggestions à propos du déroulement des séances de comités. Il a notamment recommandé de poser aux témoins des questions courtes, de faire ressortir des éléments d’un témoignage, et de voir à ce que les témoins soient tenus responsables de leurs propos.

Jour 4

Le quatrième jour, les participants du Colloque de Westminster 2018 se sont rendus à Cardiff, au pays de Galles. Ils ont passé la journée à l’Assemblée nationale du pays de Galles, qu’ils ont appris à connaître.

Ils ont été chaleureusement accueillis par Elin Jones, Présidente de l’Assemblée nationale du pays de Galles, qui a dit quelques mots à propos de son rôle et des réformes en cours à l’Assemblée. Le député Rhun ap Iorwerth, président de la Section galloise de l’APC, a parlé longuement et ouvertement de la situation politique du pays de Galles, alors que Manon Antoniazzi, PDG et greffière de l’Assemblée, s’est concentrée sur la dotation et sur les activités du personnel. Les délégués avaient de nombreuses questions à adresser aux membres du groupe d’experts, notamment à propos de la revitalisation des langues locales et de l’avenir de cette assemblée législative décentralisée. Delyth Lewis, gestionnaire de projet du Parlement jeunesse, a expliqué que le pays de Galles était en train de mettre sur pied un Parlement jeunesse après avoir consulté plus de 5 000 jeunes. S’inspirant de ces consultations, le Parlement jeunesse a été conçu sur le modèle de l’Assemblée nationale du pays de Galles, et il permettra aux jeunes d’exercer une influence sur des dossiers qui leur tiennent à cœur.

Les délégués ont ensuite été invités à visiter le Senedd, un édifice impressionnant. Le guide leur a expliqué comment l’édifice a été conçu et précisé qu’il est ouvert au public sept jours sur sept. Le Commonwealth joue un rôle dans l’histoire de la superbe masse dorée, puisqu’elle a été présentée à l’Assemblée par le Parlement de la Nouvelle-Galles-du-Sud lors de la cérémonie marquant l’ouverture officielle du Senedd, l’édifice de l’Assemblée, à Cardiff en 2006, le jour de la Saint-David.

Pendant la séance optionnelle consacrée à la mobilisation du public, M^me Non Gwilym, directrice des communications, et Kevin Davies, directeur de la mobilisation du public, ont mis en lumière certains défis que doit relever l’Assemblée nationale du pays de Galles. Celle-ci doit, entre autres, mieux faire connaître les responsabilités de l’Assemblée, et établir une distinction plus claire entre le rôle de l’Assemblée et celui du gouvernement gallois.

La visite de l’Assemblée nationale du pays de Galles a montré qu’on peut faire les choses autrement dans un Parlement relativement jeune. Grâce à la conception moderne de la Chambre et des bureaux, les locaux sont pleinement accessibles à tous. Ils sont également dotés d’une ventilation naturelle et de systèmes de chauffage et de climatisation passifs, qui réduisent l’empreinte carbone.

Jour 5

Pendant la dernière matinée du Colloque de Westminster, les parlementaires ont rendu visite à des députés britanniques dans leur circonscription, tandis que les greffiers rencontraient des représentants de l’Independent Parliamentary Standards Authority.

De petits groupes de parlementaires ont ainsi rendu visite à Rupa Huq, députée d’Ealing Central and Acton, à Julia Lopez, députée de Hornchurch and Upminster, à Andrew Rosindell, député de Romford, à Ruth Cadbury, députée de Brentford and Isleworth, à Virendra Sharma, député d’Ealing and Southall, à Karen Buck, députée de Westminster North, au très honorable Tom Brake, député de Carshalton and Wallington, à Bambos Charalambous, député d’Enfield Southgate, à la très honorable Emily Thornberry, députée d’Islington and South Finsbury, et à Steve Reed, député de Croydon North.

Après le déjeuner, les greffiers et les parlementaires se sont rassemblés pour une activité de rétroaction. Ils ont pris le thé dans la salle Cholmondeley avec le très honorable lord Haselhurst. Celui-ci a fait valoir les occasions que créent les nouveaux réseaux de la cohorte de délégués, et il a prié instamment tout le monde à maintenir ces liens.

Pour terminer, les délégués de la Section canadienne de l’APC tiennent à remercier l’APC du Royaume-Uni d’avoir organisé ce colloque.

Respectueusement soumis,

Mme Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne
de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)