RAPPORT

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Session du printemps 2018 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN), qui a eu lieu à Varsovie, en Pologne, du 25 au 28 mai 2018. La délégation était dirigée par la présidente de l’Association, la députée Leona Alleslev, et était composée des honorables sénateurs Gwen Boniface, Jane Cordy, Joseph Day, Stephen Greene et Vernon White. De la Chambre des communes, les députés Rachel Blaney, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Tom Kmiec, Pierre Paul-Hus et Borys Wrzesnewskyj. Katherine Simonds et Daniel McBryde, conseillers auprès de l’Association, ainsi que Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association, accompagnaient la délégation.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. Commission permanente   

La commission permanente[1] s’est réunie le 25 mai 2018 pour écouter les dirigeants de l’Assemblée faire le point et pour planifier les activités de 2018. À la demande du président Paolo Alli, le sénateur Joseph A. Day, vice président de l’AP OTAN, a présidé cette réunion jusqu’à ce que la commission permanente ait l’occasion de discuter des recommandations du bureau en ce qui a trait à l’avenir de la présidence.

Comme le président Alli a été défait lors des élections législatives italiennes du 4 mars 2018, le bureau avait recommandé qu’il poursuive son mandat, conformément au Règlement, après quoi la vice-présidente Rasa Juknevicience serait nommée présidente par intérim jusqu’à la Session annuelle. La commission a accepté la recommandation du bureau.

Le vice-président Day a ouvert la réunion en offrant ses condoléances à la délégation française et aux victimes de l’attentat terroriste perpétré la veille dans le sud de la France. Après que le vice-président Day, les membres de la délégation française et les autres délégués de l’AP OTAN aient vivement condamné cette attaque, tous ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes.

Dans le cadre du Sommet de l’OTAN qui se tiendra en Lettonie en 2019, Raimundas Karoblis, ministre de la Défense nationale de la Lituanie, s’est adressé à la commission permanente pour parler des priorités et des attentes de la Lituanie en vue du prochain Sommet de l’OTAN. Après une séance de questions, le président Alli a repris la présidence de la réunion.

La commission permanente a ensuite discuté de l’attentat à l’agent neurotoxique perpétré à Salisbury, au Royaume-Uni, le 4 mars 2018. Le président a rappelé que le gouvernement du Royaume-Uni accusait les autorités russes dans cette affaire. Richard Benyon, chef de la délégation du Royaume-Uni, a fait le point sur la situation et a demandé à l’AP OTAN de publier une déclaration urgente de soutien, conformément au Règlement de l’Assemblée. Après cette discussion, la commission permanente a adopté une déclaration préliminaire et a approuvé le texte proposé par la délégation du Royaume-Uni.

La commission permanente a ensuite examiné un projet de déclaration intitulée Afficher l’unité et la crédibilité de l’OTAN au sommet de Bruxelles. La déclaration a été adoptée à l’unanimité, à la suite de modifications.

Ce fut ensuite au tour de Michele Nicoletti, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), de s’adresser à la commission permanente. Il a souligné les principes fondamentaux de l’APCE : la promotion de la démocratie, la primauté du droit, les libertés individuelles et les droits de la personne. Il a énuméré les principales priorités qu’il entendait donner à l’APCE pendant son mandat en tant que président, notamment la consolidation de la coopération avec les autres assemblées parlementaires. Il a fait part de ses préoccupations quant à la montée du nationalisme dans plusieurs pays d’Europe. Il a pressé les parlementaires de préserver l’unité et la stabilité de l’Europe en apportant leur aide pour résoudre les conflits avec les alliés et les partenaires tout en défendant les valeurs démocratiques communes.

La commission permanente a élu M^me Ruxandra Popa à l’unanimité au poste de secrétaire générale; elle succédera à M. David Hobbs, dont le mandat prend fin en 2019. Le trésorier de l’AP OTAN a ensuite présenté des documents financiers, dont le projet de budget pour 2019, qui prévoit une augmentation de 59 047 euros pour couvrir les augmentations de salaire, conformément aux exigences légales de la Belgique.

Le secrétaire de l’AP OTAN, M. David Hobbs, a par la suite présenté les activités à venir pour l’Assemblée. Avant l’ajournement, la députée Leona Alleslev a chaleureusement invité les délégués à assister à la 64^e Session annuelle de l’AP OTAN, qui se tiendra du 16 au 19 novembre, à Halifax, en Nouvelle‑Écosse.

Participation canadienne

Les députés Leona Alleslev et Pierre Paul-Hus représentaient la délégation canadienne lors de la réunion de la commission permanente. Le sénateur Joseph Day y a aussi pris part en sa qualité de membre du bureau.

B. Travaux des commissions    

Les commissions de l’AP OTAN se sont réunies simultanément les 26 et 27 mai 2018. Au cours de leurs réunions, elles ont débattu de projets de rapport et étudié les Commentaires du Secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politique générale adoptées en 2017 par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. En outre, ces réunions ont permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires, ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires de la Pologne, de l’administration centrale de l’OTAN, de l’Union européenne (UE) et d’organismes non gouvernementaux (ONG) sur différents enjeux d’intérêt pour l’Alliance.

1. Commission sur la dimension civile de la sécurité   

Pendant ces deux jours, la commission sur la dimension civile de la sécurité a pu entendre trois intervenants. D’abord, Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), a fait une présentation intitulée Les partenariats dans l’observation électorale : contribution à la démocratie et à la sécurité. Celle-ci portait sur la longue histoire de coopération entre le BIDDH et l’AP OTAN, surtout en ce qui concerne les missions de surveillance des élections. Elle a également parlé des rôles et des activités du BIDDH visant à promouvoir les principes démocratiques et le respect des droits de la personne dans la région de l’OSCE. La sénatrice Jane Cordy a voulu savoir si le BIDDH s’était penché sur l’intervention de pays tiers dans les élections, comme l’ingérence de la Russie, et elle a posé des questions sur la réaction du BIDDH face au recul de la démocratie en Europe. M^me Gísladóttir a répondu que le BIDDH ne s’était pas encore penché spécifiquement sur l’ingérence de pays tiers dans les élections, mais a insisté sur l’importance de protéger l’intégrité du BIDDH face à de tels défis, par exemple en retenant une seule méthode électorale pour tous les pays. Elle a également confirmé le recul de la démocratie tant à l’est qu’à l’ouest de Vienne et a invité les parlementaires à adopter des mesures visant à rétablir la confiance entre pays.

Le second intervenant à s’adresser à la commission était Fabrice Leggeri, directeur exécutif, agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont l’allocution était intitulée Assurer la sécurité des frontières dans un environnement en évolution rapide : la coopération entre Frontex et les acteurs de la PESC [politique étrangère et de sécurité commune]. Initialement mise sur pied en vue d’assurer la gestion efficace des frontières de Schengen, l’Agence européenne de garde‑frontières et de garde-côtes a vu son rôle évoluer de façon significative depuis 2015. En effet, aujourd’hui, l’organisme effectue des missions variées, telles que la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, l’organisation d’opérations de sauvetage et le retour des migrants sans papiers. M. Leggeri a indiqué qu’en raison de l’arrivée de 1,2 million de migrants ou réfugiés dans l’UE en 2015, il a fallu renforcer les frontières. Frontex a accompagné le sauvetage de plus de 34 000 personnes au cours de la seule année 2017 et a contribué à sauver 283 000 personnes depuis 2015. Frontex est désormais autorisé à déployer des opérations de gestion des frontières dans des pays tiers, à condition que le pays concerné, qui partage une frontière avec un pays de l’UE, soit favorable à ce type d’opération. Le députéPierre Paul-Hus a demandé s’il arrivait souvent que des migrants utilisent à leur avantage les accords avec les pays tiers ou qu’ils prolongent leur séjour après l’expiration de leurs visas touristiques. M. Leggeri confirme que les groupes criminels ont changé leurs tactiques pour tirer profit des cadres juridiques actuels et ajoute que certains migrants qui se déplacent pour des raisons économiques tentent d’éviter la voie habituelle d’enregistrement.

Ce fut ensuite au tour de Marek Menkiszak, directeur du département Russie, Centre pour les études orientales, Varsovie, de s’adresser à la commission au sujet de la Russie. Dans sa présentation, intitulée Le dernier mandat de Poutine? À quoi peut-on s’attendre?, il a donné un aperçu des priorités de la politique nationale de la Russie et expliqué que les difficultés dans le secteur de l’extraction de ressources naturelles pourraient nuire à son développement économique à long terme. Selon M. Menkiszak, l’alimentation du conflit avec l’Occident est une tactique du gouvernement pour détourner l’attention des Russes de la faiblesse économique du pays. Au sujet des objectifs de la Russie sur le plan de la politique étrangère, il a énuméré quatre priorités : rétablir son contrôle stratégique sur la zone postsoviétique; créer de facto une zone tampon de sécurité en Europe centrale; minimiser la présence des États-Unis et leur influence en Europe; optimiser l’influence de la Russie en Europe. Selon M. Menkiszak, la présidence de Poutine se prolongera, et l’économie du pays continuera de stagner.

M. Robert Pszczel, administrateur senior, Russie et Balkans occidentaux, division pour la diplomatie publique (PDD), OTAN, a ensuite présenté son exposé sur La réponse de l’OTAN face aux tactiques hybrides russes. Il a indiqué que la guerre hybride de la Russie est en fait un signe de faiblesse, et non de force, et que le pays tente ainsi de compenser son manque de pouvoir de persuasion. Il a souligné l’importance de la sensibilisation et de la résilience, qui passent par l’éducation et l’initiation aux médias, pour lutter contre les tactiques de guerre hybride de la Russie. M. Pszczel se félicite de la poursuite du dialogue par l’entremise du cadre OTAN-Russie et du soutien des partenaires de l’AP OTAN, comme l’UE et l’Ukraine.

Les rapporteurs de la commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[3] . Pour finir, la commission a examiné les études et les activités prévues en 2018.

Participation canadienne

La sénatrice Jane Cordy, rapporteure de la sous-commission sur la gouvernance démocratique, a présenté son rapport intitulé La protection civile dans le Grand Nord et la région méditerranéenne.

Les députés Rachel Blaney, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pierre Paul-Hus et Borys Wrzesnewskyj, ainsi que les sénateurs Gwen Boniface, Joseph Day et Vernon White ont également pris part aux discussions de cette commission.

2. Commission de la défense et de la sécurité   

Au cours de ces deux jours de rencontre, la commission de la défense et de la sécurité a pu entendre les présentations de quatre experts.

Le premier intervenant était Mariusz Blaszczak, ministre de la Défense nationale de la République de Pologue, qui a parlé du rôle de l’OTAN dans ses réponses aux défis posés aux Alliés. Il a rappelé que l’Alliance est en train de renforcer sa position de défense dans les États baltes et en Pologne. Il a aussi souligné la nécessité de développer une structure de commandement plus performante, de mettre sur pied de nouvelles forces à niveau élevé de préparation, d’élaborer des plans de défense plus détaillés et des plans d’entraînement adaptés en vue de renforcer la défense du territoire allié. Il ajoute que la Russie ne constitue pas l’unique menace à l’OTAN. Il faut également compter avec les graves défis présents sur les flancs sud et sud-est, notamment le terrorisme radical d’inspiration islamique. Le ministre a ensuite parlé de l’apport de la Pologne aux opérations de l’OTAN. Il a expliqué que la Pologne est un pays hôte pour un des groupements tactiques multinationaux assurant la présence avancée rehaussée (eFP), et accueille le QG de la division multinationale Nord-Est. Elle a également fourni des forces au bataillon multinational eFP stationné en Lettonie et à la Présence avancée adaptée (tFP) en Roumanie. Le ministre souligne que les forces polonaises participent à la mission Resolute Support en Afghanistan, à la coalition mondiale contre Daech, aux opérations de l’OTAN en mer Égée et dans la Méditerranée, à la mission d’entraînement en Irak et au pôle régional pour le Sud, établi à Naples.

Le major-général Adam Joks, chef d’état-major adjoint des forces armées polonaises, s’est ensuite adressé à la commission pour parler des principales menaces auxquelles fait face l’OTAN, dont le terrorisme international, les cyberattaques, la prolifération des armes de destruction massive, les troubles civils et les crises militaires locales et régionales dans les régions jouxtant les frontières de l’OTAN et de l’UE. Selon le major-général, la Russie n’hésitera pas à recourir à la force militaire pour atteindre ses objectifs politiques, comme en témoignent ses agissements en Géorgie, dans l’est de l’Ukraine et en Crimée. Il a parlé des conséquences de l’évolution des conflits armés contemporains, en évoquant notamment les menaces hybrides. Forte de la modernisation de ses capacités militaires, la Russie peut étendre son champ d’action n’importe où dans le monde. La Pologne est d’ailleurs en train de préparer ses forces armées à contrer ces menaces en modernisant ses procédures quant aux doctrines, à ses structures organisationnelles, à sa logistique, à ses infrastructures, à l’entraînement, à l’interopérabilité, à la recherche et au développement et à la maintenance. Le major-général a souligné que la Pologne consacre actuellement 2 % de son PIB à la défense, et cette proportion passera à 2,5 % d’ici 2030.

Le général de brigade Stanislaw Kaczynski, commandant adjoint de la 16^e division mécanisée de Poméranie, a prononcé une allocution intitulée Présence avancée rehaussée de l’OTAN-Pologne ‒ La Brigade NHDF : rôle, capacités et enseignements tirés. Il s’est concentré sur le groupe tactique chargé de l’eFP en Pologne et son intégration dans les forces armées polonaises. Il a ensuite présenté à la commission les conclusions et enseignements tirés au terme de 18 mois de déploiement de l’eFP en Pologne. Ces leçons sont classées en quatre catégories : procédures et commandement; télécommunications; renseignement; communications stratégiques. Il a insisté sur le fait que le déploiement du groupe tactique chargé de l’eFP en Pologne a amélioré l’interopérabilité parmi les États contribuant à l’eFP en plus de perfectionner les outils de communication stratégiques pour contrer les fausses nouvelles.

Le dernier intervenant a été Raffaello Pantucci, directeur, Études de sécurité internationale au RUSI (Royal United Services Institute), dont la présentation était intitulée Les défis posés à l’Alliance en matière de radicalisation endogène. M. Pantucci a souligné le lien entre les menaces intérieures et extérieures. L’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) a beau être dans sa retraite, il fait tout de même sentir sa présence en ligne. La lutte contre l’extrémisme violent doit se concentrer dans nos pays, et l’OTAN doit accorder une grande importance à l’Afghanistan pour empêcher l’EIIL d’intensifier sa présence physique dans ce pays. Il a résumé ses constatations en trois grandes catégories : 1) la menace est nettement plus diffuse aujourd’hui que par le passé; 2) les frontières entre attentats inspirés et instigués sont de plus en plus floues; 3) la riposte à ces menaces ne doit pas dominer la vie de nos sociétés ni entraîner l’apparition d’États policiers.

Trois projets de rapport ont fait l’objet d’un examen au cours des réunions de la commission[5]. En sa qualité de rapporteur général, le sénateur Joseph A. Day a présenté le rapport intitulé Renforcer la dissuasion de l’OTAN à l’est en plus d’animer la discussion qui a suivi. Le député Pierre Paul Hus a recommandé d’ajouter à ce rapport un passage soulignant toute l’importance de la mobilité militaire.

Pour finir, la commission a examiné les études et les activités prévues en 2018.

Participation canadienne

Les députés Leona Alleslev, Rachel Blaney, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Tom Kmiec, Pierre Paul-Hus et Borys Wrzesnewskyj, ainsi que les sénateurs Gwen Boniface, Jane Cordy, Joseph Day et Vernon White ont pris part aux discussions de la commission.

3. Commission de l’économie et de la sécurité   

La commission de l’économie et de la sécurité a entendu l’exposé de trois intervenants. Piotr Wawrzyk, sous-secrétaire d’État polonais pour les affaires parlementaires, juridiques et les traités, ministère des Affaires étrangères, a présenté une allocution sur L’Union européenne et son avenir après le Brexit - Perspectives et priorités de la Pologne dans l’UE. M. Wawrzyk a souligné l’importance de l’appartenance de la Pologne à l’UE et à l’OTAN. Or, la Pologne doit respecter les priorités que ses citoyens ont exprimées lors des élections. La Pologne souhaite le renforcement de la sécurité et de la défense européennes. Elle y consacre d’ailleurs 2 % de son PIB, conformément aux exigences de l’OTAN. Récemment, elle a décidé d’adhérer à la Coopération structurée permanente (CSP). La Pologne espère une coopération accrue entre l’UE et l’OTAN pour répondre aux crises et aux conflits. Elle soutient l’élargissement de l’UE dans les Balkans occidentaux, dans la mesure où les valeurs de l’UE sont respectées.

Ce fut ensuite au tour d’Anders Aslund, chercheur principal, Conseil atlantique à Washington, de présenter ses recherches sur La politique énergétique de la Russie en Europe centrale et orientale. Il a décrit le stratagème de la Russie pour faire de l’exportation de pétrole et de gaz une arme ‒ elle utilise l’exportation de l’énergie pour intimider les pays européens et promouvoir ses objectifs en matière de politique étrangère. Le projet Nord Stream 2 et d’autres projets de pipelines vont accentuer la dépendance de l’Europe envers le gaz russe et faire en sorte que l’énergie ne passe plus par l’Ukraine et la Pologne. Selon M. Aslund, la Russie soutient les mouvements hostiles à la fracturation hydraulique en remettant en question la viabilité de cette dernière comme source d’énergie de rechange et en finançant les activités des groupes environnementaux de l’Ouest qui s’opposent à la fracturation hydraulique pour des raisons écologiques. M. Aslund a également expliqué la façon dont les associés de Poutine ont détourné des fonds de Gazprom et d’autres sociétés énergétiques russes pour faire l’acquisition de biens immobiliers en occident, principalement à Londres et aux États‑Unis. L’argent transite par des sociétés-écrans dans les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, le Delaware puis le Royaume-Uni. Ce processus a été mis à jour en partie dans la foulée des Panama papers. M. Alsund soutient que le Royaume-Uni et les autres pays ayant adopté la loi Magnitsky doivent appliquer cette dernière et les autres lois visant à contrer le blanchiment d’argent pour empêcher les sociétés anonymes d’investir dans les biens immobiliers dans le but de blanchir l’argent de criminels et de fonctionnaires corrompus.

Alan Winters de l’Université du Sussex au Royaume-Uni a présenté son point de vue sur L’avenir du système commercial international. Les électeurs de nombreux pays occidentaux ne sont plus aussi favorables au libre-échange qu’ils l’étaient par le passé. M. Winters porte un regard critique sur la perspective de l’administration Trump selon laquelle l’excédent commercial devrait être le principal objectif de la politique des États‑Unis en matière de commerce. Selon M. Winters, l’excédent commercial n’est pas une bonne chose pour un pays. Au contraire, il est plus avantageux d’importer les biens les plus coûteux à produire et de se spécialiser dans les biens les plus économiques à produire au pays. Il affirme que l’industrie et les multinationales se désintéressent des accords de libre-échange (ALE) à l’ère où la montée du populisme, les pratiques commerciales déloyales de la Chine et les politiques protectionnistes des États‑Unis ont rendu difficile la conclusion de nouveaux ALE. Il est d’avis que les États-Unis ont sapé le travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en empêchant la nomination de juges, et, par conséquent, les travaux de l’organisation sont dans une impasse. L’ordre commercial international, qui s’appuie sur des règles et qui règne depuis la Seconde Guerre mondiale, est gravement ébranlé; un nouvel ordre s’installe peu à peu, les pratiques deviennent de plus en plus transactionnelles, et les accords commerciaux ne sont plus respectés. Quant à l’orientation à préconiser pour renverser ces tendances, il recommande à la communauté internationale, surtout aux membres de l’OMC, de faire front commun face à la mauvaise conduite de la Chine et des États-Unis. M. Winters propose aux pays d’aller de l’avant avec les nouveaux ALE, quitte à exclure des joueurs aussi importants que les États-Unis, et de mieux faire valoir la façon dont ces accords profitent aux citoyens ordinaires au lieu de ne se préoccuper que des grandes sociétés. Selon lui, la situation actuelle est alarmante, et les pays ne doivent pas tenir le système axé sur les règles pour acquis. 

Les rapporteurs de la commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[7]. Pour finir, la commission a examiné les études et les activités prévues en 2018.

Participation canadienne

Les députés Leona Alleslev, Darren Fisher, Tom Kmiec et Borys Wrzesnewskyj,ainsi que le sénateur Joseph Day ont assisté à la réunion de la commission

4. Réunion de la commission politique   

Trois intervenants se sont adressés à la commission politique. D’abord, M. Jacek Czaputowicz, ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne, a donné un aperçu des Priorités de la Pologne en matière de politique étrangère et de sécurité. Soulignant que la Pologne célèbre cette année le centenaire de son indépendance, il a rappelé aux délégués que le monde n’a pas réagi de manière adéquate à l’agression que la Pologne a subie et qui a mené à la Seconde Guerre mondiale. Le ministre Czaputowicz a fait valoir que l’accession de la Pologne à l’OTAN au terme de la guerre froide a foncièrement modifié la sécurité du pays. Il a pressé les membres du comité à faire en sorte que l’Alliance puisse poursuivre son adaptation face aux nouvelles menaces, comme la cyberguerre ou la guerre hybride. À son avis, l’OTAN doit adopter une position de défense souple pour pouvoir assurer sa sécurité tous azimuts. Le ministre Czaputowicz a ensuite parlé de l’importance du lien transatlantique de l’Alliance et souligné qu’un partenariat bilatéral fort avec les États‑Unis en particulier était l’une des priorités en matière de politique étrangère. L’achèvement des installations américaines de défense antimissile à Redzikowo, un projet lancé en 2016, marquera une étape importante dans l’élaboration du système de défense antimissile de l’OTAN. Le ministre a parlé de l’attachement de la Pologne envers le multilatéralisme, et des conséquences de l’agression russe. Il a conclu en pressant les parlementaires de l’OTAN de soutenir l’Alliance dans leurs pays respectifs.

Anders Aslund, chercheur résident du Centre Dinu-Patriciu Eurasia du Conseil atlantique, a fait une deuxième présentation intitulée Est-il possible de collaborer avec la Russie en dépit des tensions et des rivalités persistantes? Selon M. Aslund, toute collaboration avec la Russie est impossible dans le contexte actuel. Il a brièvement rappelé l’historique des relations entre ce pays et l’Ouest depuis l’arrivée de Vladimir Poutine et a fait état de trois points d’inflexion dans les relations entre la Russie et l’Ouest depuis 2000 : 1) la fin du Traité sur la limitation des systèmes de missile antimissile balistique conclu entre les États-Unis et la Russie en 2002; 2) la guerre en Irak en 2003, à laquelle la Russie s’opposait catégoriquement; 3) le soutien occidental, ou perçu comme tel par Moscou, aux révolutions ukrainiennes de 2004 et 2014. Il a encore une fois insisté pour que les pays membres de l’OTAN luttent contre le blanchiment d’argent des Russes en adoptant des lois visant à prévenir l’ouverture de comptes anonymes. Il a ajouté que les sanctions ont fait diminuer le PIB de la Russie d’environ 0,7 % par année.

Le dernier intervenant à s’adresser à la commission a été Sławomir Debski, directeur de l’Institut polonais des affaires internationales. Son exposé portait sur L’état des relations transatlantiques. Selon lui, les médias de l’Ouest ont tendance à exagérer les événements lorsqu’il s’agit du président Trump. Malgré le sensationalisme entourant les récents faits et gestes politiques de ce dernier, la relation transatlantique demeure solide. L’UE et les États‑Unis ont beau ne pas toujours être d’accord sur la question du commerce international, la relation comporte de multiples facettes et les deux parties peuvent favoriser cette relation au moyen de la coopération dans d’autres domaines, notamment en faisant front commun face à l’agression russe. Le rôle important du Canada dans la relation transatlantique a été abordé. M. Debski souligne l’apport du pays en ce qui concerne l’eFP en Lettonie et fait valoir que l’accord économique et commercial global (AECG) a été une étape importante dans la consolidation de la relation entre le Canada et l’UE.

Les rapporteurs de la commission ont présenté leurs projets de rapport respectifs[9]. La sénatrice Raynell Andreychuk, rapporteure de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, a présenté son rapport sur la Sécurité dans les Balkans occidentaux.

Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2018.

Participation canadienne

Voici les délégués canadiens ayant pris part aux réunions de la commission politique : les députés Cheryl Gallant et Borys Wrzesnewskyj, ainsi que les sénateurs Raynell Andreychuck, Joseph Day et Stephen Greene

5. Commission des sciences et des technologies   

La commission des sciences et des technologies a entendu les exposés de trois intervenants. D’abord, Andrzej Wilk, chercheur principal au Centre pour les études orientales en Pologne, s’est penché sur les Développements de l’armée russe et les défis posés sur le flanc est. M. Wilk a parlé des aspects technologiques de la modernisation militaire de la Russie et des changements apportés à la structure de commandement. La gestion centralisée de la formation militaire est importante pour la Russie, comme en témoignent les fréquents exercices militaires et entraînements visant à projeter l’image d’une armée préparée. M. Wilk a également parlé de l’opacité du budget militaire de la Russie qui fait en sorte qu’il est difficile d’évaluer les véritables dépenses dans ce secteur. La mobilité dans la mer Noire et la mer Baltique doit être prise en compte dans la réaction de l’OTAN face au développement des forces armées russes. Il a également abordé la question du déploiement de missiles Iskander à Kaliningran.

Ce fut ensuite au tour de Robert Murray, directeur, Renseignement, Surveillance et Reconnaissance, Division Investissement de défense, OTAN, de prononcer son allocution intitulée Dans le prolongement des AWACS : comment faire de la surveillance et du contrôle des forces alliées une réalité. Sean Kanuck, directeur du département Conflits du futur, cybernétique et spatial, Institut international d’études stratégiques, a prononcé une allocution intitulée L’évolution du paysage de la cybermenace. M. Kanuck a décrit les tendances en ce qui concerne les cybermenaces et il a souligné que la majorité des cyberattaques ont lieu en deçà du seuil de déclenchement de l’usage de la force. Il a ajouté qu’en ce moment, les normes régissant le cyberespace sont insuffisantes et que les militaires sont de plus en plus souvent ciblés. Les cyberattaques peuvent durer des jours, des mois ou même des années avant d’être détectées. Il recommande donc aux États de l’OTAN de toujours tenir pour acquis que le cyberenvironnement est vulnérable. Grâce à l’élaboration de procédures opérationnelles qui supposent un environnement vulnérable, les gouvernements et les autres organisations seraient mieux en mesure d’éviter les atteintes isolées et de mettre en place un plan pour réagir aux effets en cascade – cet élément est particulièrement important lorsqu’il est question des infrastructures essentielles. La députée Cheryl Gallant a demandé à M. Kanuck s’il était possible pour l’OTAN de créer réseau central grâce auquel les Alliés pourraient signaler en temps réel les cyberintrusions au moyen de l’intelligence artificielle (IA). Selon M. Kanuck, il serait possible d’automatiser certains systèmes, mais comme les exigences quant au partage de l’information diffèrent d’un pays à l’autre, il est difficile de communiquer en temps réel.

Jennifer Henderson, gardienne des registres de l’Écosse, ex-directrice de la transformation, Laboratoire du Royaume-Uni pour les sciences et technologies de défense (DSTL), a fait une présentation intitulée Améliorer l’égalité des genres au sein du Laboratoire britannique des sciences et des technologies de défense. M^me Henderson a expliqué que lorsqu’elle est arrivée au DSTL, qui fait partie du ministère de la Défense, il y avait un grave manque de parité entre les hommes et les femmes. Elle avait surtout remarqué que les femmes étaient sous-représentées dans les postes de direction. Consciente de l’importance des modèles auxquels s’identifier, elle a plaidé en faveur de la création d’un programme de mentorat pour encourager les femmes scientifiques à poser leur candidature. Au sujet des constatations dans le cadre de ce programme, M^me Henderson a énuméré les trois conditions pour qu’une femme envisage de poser sa candidature au DSTL : l’aspiration ou l’ambition; la conviction qu’elle a une chance d’obtenir le poste; un climat propice à la candidature des femmes. M^me Henderson a fait valoir que trois ans après l’entrée en vigueur du programme de mentorat, les progrès sont notables à l’échelle de l’organisation. En effet, les femmes sont de plus en plus souvent nommées à des postes de direction. La députée Leona Alleslev a voulu savoir comment le DSTL faisait pour attirer et retenir les femmes dans les postes d’échelons supérieurs dans le domaine de la défense et des sciences. Selon M^me Henderson, les femmes sont plus susceptibles de poser leur candidature lorsqu’elles ont la possibilité d’avoir un horaire flexible. Une évaluation poussée a donné des statistiques importantes prouvant l’efficacité du programme.

Marco Overhaus, associé au département de recherche sur les Amériques, Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité a fait une présentation intitulée Après le retrait des États-Unis du [Plan d’action global conjoint concernant le programme nucléaire iranien], quelle politique transatlantique à l’égard de l’Iran? Selon M. Overhaus, du point de vue de l’Europe, ce plan a permis de limiter les activités nucléaires de l’Iran. Il a indiqué qu’en se retirant de cet accord sans offrir de solutions de rechange, les États‑Unis ont perdu ce qu’ils avaient obtenu du régime iranien. M. Overhaus a réaffirmé qu’il fallait que l’UE continue ses efforts diplomatiques pour renouer le dialogue avec l’Iran et rétablir un climat de confiance.

Le dernier intervenant à s’adresser à la commission a été Antoine Bondaz, chercheur, Fondation pour la recherche stratégique et maître de conférences, Institut d’études politiques de Paris. Sa présentation était intitulée Un optimisme prudent doit prévaloir dans la péninsule coréenne. Il a commencé par faire un bref historique des récents événements ayant mené le président Trump à annuler sa rencontre avec Kim Jong-un. M. Bondaz s’attend toutefois à ce que cette rencontre soit reprogrammée. Selon lui, il y a lieu de faire preuve d’un optimisme prudent en ce qui a trait au désarmement de la péninsule coréenne, surtout en raison de la diminution du nombre des essais nucléaires par rapport à l’année précédente. M. Bondaz a souligné que la technologie nucléaire fait désormais partie de l’identité coréenne et que le régime considère que les armes nucléaires sont nécessaires à sa survie. Par conséquent, tout accord de dénucléarisation doit rassurer la Corée du Nord quant à sa sécurité. La députéeCheryl Gallant a demandé à l’intervenant si le niveau d’accès qui doit être accordé aux représentants de l’AIEA aux sites d’essais en Corée du Nord et le rôle des missiles balistiques doivent être pris en compte dans un éventuel accord. Il a répondu que bien que les missiles balistiques intercontinentaux et les missiles balistiques à moyenne portée doivent être pris en compte dans un éventuel accord, rien de garantit la dénucléarisation dans un proche avenir.

Les rapporteurs de la commission ont ensuite présenté leurs projets de rapports[11]. La députée Leona Alleslev a présenté le sien, intitulé L’innovation en matière de défense : tirer profit de la base scientifique et technologique de l’OTAN.

La commission a ajourné à la suite d’une discussion sur les études et les activités à venir.

Participation canadienne

Voici les délégués canadiens ayant pris part aux réunions de la commission des sciences et des technologies : les députéesLeona Alleslev, Rachel Blaney et Cheryl Gallant, ainsi que les sénateurs Gwen Boniface et Vernon White.

C. Séance plénière   

M. Paolo Alli, président de l’AP OTAN, a ouvert la séance plénière de la session de printemps 2018 de l’AP OTAN. Dans son mot de bienvenue, il a réaffirmé l’importance de l’unité au sein de l’Alliance pour s’attaquer à la pléthore de défis sur le plan de la sécurité auxquels l’OTAN doit faire face, notamment le terrorisme, l’instabilité sur le flanc sud et les gestes agressifs de la Russie, à l’est. Le président Alli a informé les parlementaires que la Russie avait pour objectif de consolider sa présence et son influence du Grand Nord au Moyen-Orient et de l’Europe de l’Est et des Balkans à l’Asie. Il a invité les délégués de l’AP OTAN à adopter des mesures concrètes pour prévenir l’ingérence de la Russie dans les politiques et les médias des pays alliés.

Le président du Sejm de la République de Pologne, Son Excellence M. Marek Kuchinski, a demandé aux délégués de fournir des ressources pour faire face aux nouvelles menaces à la sécurité, notamment la cyberguerre et la guerre hybride. Le président du sénat de la République de Pologne, Son Excellence M. Stanislaw Karczewski, s’est concentré sur la mobilité militaire et a demandé aux pays de l’OTAN de lever les obstacles bureaucratiques pour améliorer l’infrastructure militaire, comme les routes et les aéroports. Son Excellence M. Andrej Duda, président de la République de Pologne, a fait valoir que Varsovie, la ville où le pacte du même nom a été signé, est un symbole important des événements ayant mené à la création de l’OTAN. Il a souligné que les parlementaires ont un rôle à jouer dans la consolidation de la crédibilité de l’Alliance et qu’ils influent sur l’opinion publique dans les pays de l’UE et de l’Amérique du Nord. Son Excellence M. Mateusz Morawiecki, premier ministre de la République de Pologne, a rappelé le caractère essentiel du lien transatlantique et a insisté sur le fait que l’unité de l’Alliance est menacée. Il a pressé les États membres de l’OTAN de réagir face à ces menaces en affirmant leur attachement à l’unité et à la solidarité à l’occasion du Sommet de Bruxelles, en juillet 2018.

Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, s’est aussi adressé aux délégués. Il a rappelé l’importance du rôle que jouent les parlementaires dans l’élaboration de politiques en matière de défense et de sécurité, et des budgets nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques. Il a par la suite énuméré les principaux sujets qui seront abordés à l’occasion du Sommet de l’OTAN à Bruxelles, en juillet 2018 : gestion des relations avec la Russie au moyen de mesures dissuasives et d’initiatives visant à projeter la stabilité; lutte contre le terrorisme et promotion de la stabilité dans les Balkans occidentaux, notamment par l’intégration de nouveaux membres à l’OTAN, comme le Monténégro. Il a également parlé de l’importance de la coopération OTAN-UE, du partage des charges ainsi que de la modernisation et l’adaptation de l’OTAN. Enfin, il a affirmé que la force de l’OTAN réside dans sa capacité à résoudre ses désaccords internes sans affaiblir son grand mandat de défense mutuelle. Il a rappelé que les États‑Unis et le Canada intensifient leur présence militaire en Europe et que l’OTAN demeure l’une des alliances les plus solides et les plus efficaces de l’histoire.

Faisant remarquer qu’un grand nombre de citoyens des pays membres de l’OTAN ignorent quels sont les objectifs de l’organisation, la députée Leona Alleslev a demandé au secrétaire général Stoltenberg comment il serait possible de mieux sensibiliser la population à cet égard. M. Stoltenberg a remercié le Canada pour la participation dans les efforts visant à améliorer les communications de l’OTAN; il a indiqué que l’Alliance doit se pencher sur cette question.

Le député Borys Wrzesnewskyj a réaffirmé l’appui du Canada envers l’éventuelle adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine à l’OTAN. Il a parlé de l’apport du Canada dans les initiatives axées sur la réforme du secteur de la sécurité en Ukraine et a demandé à M. Stoltengerg si l’OTAN envisagerait de demander à d’autres pays de l’Alliance d’apporter aussi leur contribution. Le secrétaire général a répondu que ces activités étaient extrêmement importantes pour l’OTAN et a remercié le Canada pour sa position ferme face à cet enjeu.

Après un débat, les participants de la séance plénière ont adopté le projet de déclaration de Lord Campbell of Pittenweem (Royaume-Uni) intitulée Afficher l’unité et la crédibilité de l’OTAN au sommet de Bruxelles, après quoi le trésorier de l’AP OTAN, Mark Angel (Luxembourg), a présenté son rapport.

Pour terminer, M. Alli, président de l’AP OTAN, a remercié la délégation polonaise, son personnel, le Secrétariat international et tous ceux qui ont contribué au succès de la Session du printemps.

AUTRES RÉUNIONS

Les parlementaires canadiens ont assisté à une séance d’information à l’ambassade du Canada en Pologne à l’occasion de laquelle le personnel diplomatique et militaire a fait le point sur les récents développements politiques dans cette région du monde. Les principaux enjeux entourant les relations Canada-Pologne ont également été abordés.

La députée Leona Alleslev a pris part à la réunion du Groupe de travail sur l’éducation et la communication à propos de l’OTAN de l’AP OTAN.

Respectueusement soumis,

M. Borys Wrzesnewskyj, député
Président de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN