Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 15 au 17 juin 2018, des membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis (GIP) ont reçu une délégation du Congrès américain pour la tenue de la 56^e Réunion annuelle du GIP à Ottawa, en Ontario. La délégation canadienne, dirigée par le sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésidents, comprenait également les sénateurs Marc Gold et Mobina Jaffer, Q.C., ainsi que quatre des vice‑présidents de la Section canadienne : M. Kerry Diotte, député, M. Randy Hoback, député, M. Brian Masse, député, et M. Francesco Sorbara, député.

La délégation du Sénat des États-Unis était dirigée par les sénateurs Mike Crapo et Amy Klobuchar, président et vice-présidente de la Section américaine, respectivement, et comprenait également le sénateur Roy Blunt. Le représentant Paul Cook a participé au nom de la Chambre des représentants des États-Unis.

VISITE ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Au cours de la réunion annuelle avec leurs homologues du Congrès, les parlementaires canadiens ont de façon générale mis l’accent sur un éventail d’enjeux qui sont importants pour les relations entre le Canada et les États-Unis. La réunion annuelle de 2018 visait des objectifs similaires à ceux des réunions annuelles précédentes et comprenait des discussions sur des enjeux touchant l’économie, la défense et les ressources. Plus particulièrement, l’ordre du jour de cette réunion annuelle était le suivant :

• Coopération bilatérale en matière de finances et d’économie
  • la Foreign Account Tax Compliance Act et le recyclage des produits de la criminalité/financement des activités terroristes;
  • les irritants et accords commerciaux;
  • les chaînes d’approvisionnement intégrées;
  • la facilitation des mouvements transfrontaliers.

• Coopération bilatérale en matière de défense et de sécurité
  • la sécurité frontalière;
  • la cybersécurité;
  • les conflits mondiaux.

• Coopération bilatérale en matière d’environnement
  • les Grands Lacs;
  • l’énergie renouvelable;
  • le transfert de technologies propres.

Étant donné que les discussions entre les législateurs canadiens et américains doivent être privées et confidentielles, le présent rapport résume la nature générale de leurs commentaires.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Enjeux économiques et financiers

1. Fiscalité

• Les citoyens qui possèdent la double nationalité canadienne et américaine et qui résident au Canada vivent une situation fiscale que certains jugent inéquitable; la situation peut être attribuable aux conséquences imprévues des modifications fiscales effectuées aux États-Unis.
• Puisque la mise en œuvre récente d’une taxe transitoire aux États-Unis a des répercussions sur des Canadiens, certains d’entre eux menacent d’éviter de voyager aux États-Unis tandis que d’autres modifient leurs plans de retraite en conséquence.
• Il serait bon que l’Internal Revenue Service des États-Unis publie des lignes directrices sur les mesures que doivent prendre les citoyens possédant la double nationalité canadienne et américaine.

2. Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

• Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada procède actuellement à un examen quinquennal réglementaire du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
• À l’échelle mondiale, le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes constituent des enjeux importants, et la mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe d’action financière pourrait contribuer à dissiper au moins quelques inquiétudes; le Canada et les États-Unis font partie des pays qui doivent s’attaquer à ces enjeux « de manière agressive ».
• Pour certaines petites institutions financières, comme les caisses populaires, les frais liés à la conformité aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada peuvent être élevés.
• L’argent est parfois « recyclé » en payant des prix gonflés pour des biens immobiliers.
• Le Canada et les États-Unis doivent adopter des exigences similaires en matière de conformité en ce qui concerne le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

3. Autre

• Un pays peut avoir accès à la technologie de l’autre en effectuant des investissements stratégiques; par exemple, il faudrait peut-être prendre en considération les secteurs dans lesquels les Chinois investissent, et les raisons pour lesquelles ils le font.
• La propriété effective des sociétés et les sociétés fictives sont des enjeux auxquels il faut s’attaquer.

Enjeux commerciaux

1. Généralités

• Il est important d’assurer un partage des retombées commerciales.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations commerciales bilatérales depuis des décennies, notamment dans le cadre du Pacte de l’automobile de 1965, de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); à l’heure actuelle, la valeur des échanges commerciaux entre les deux pays est essentiellement équilibrée.
• Même si certains voient les systèmes de la gestion de l’offre du Canada comme étant une « vache sacrée », il existe d’autres moyens d’apporter un soutien aux producteurs du pays dont les produits sont assujettis à la gestion de l’offre; de même, il faut reconnaître que les États-Unis aident aussi financièrement leurs producteurs laitiers, mais d’une manière différente de l’approche préconisée par le Canada.
• Le marché canadien est beaucoup plus ouvert aux importations de produits laitiers que le marché américain, et les « problèmes de production laitière » que connaissent présentement les États-Unis sont attribuables à une production excessive, et non au système du Canada qui gère l’offre pour satisfaire à la demande.
• Tout comme l’accord du Partenariat transpacifique, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste est beaucoup plus une entente géopolitique qu’un accord commercial; il permet aux pays d’entrer dans une « sphère » qui n’est pas la « sphère chinoise ».

2.  Négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain

• Puisqu’on renégocie l’ALENA, il faudrait mettre l’accent sur les modifications qui sont nécessaires pour améliorer la compétitivité nord-américaine.
• Les négociations de l’ALENA peuvent être affectées par les élections qui ont eu lieu en juillet 2018 au Mexique, par les élections de mi-mandat en novembre 2018 aux États‑Unis, ainsi que par les élections au Canada à l’automne de 2019.

• En ce qui concerne la disposition de temporisation de l’ALENA, l’accord est déjà – de façon implicite – examiné chaque année aux termes de l’article 2001 de l’ALENA; cet article, qui établit la « Commission du libre-échange » formée de représentants du Cabinet ou de leurs délégués de chacun des trois pays, stipule que la Commission doit se réunir au moins tous les ans, ce qui donne la possibilité de maintenir un dialogue sur de possibles améliorations à apporter à l’ALENA.
• Il faut réduire l’« écart » dans les conditions de travail entre le Canada et les États-Unis, d’une part, et avec le Mexique, d’autre part.

1. Acier, aluminium et bois d’œuvre

• Les tarifs et les droits de douane ne profitent à personne, sinon aux avocats et aux comptables, et certaines des entreprises qui sont touchées par de telles mesures, y compris celles qui produisent du bois d’œuvre – ont des usines au Canada et aux États-Unis; les deux pays sont interdépendants sur le plan économique.
• Le Canada réagira aux tarifs de 25% et de 10 % imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium du Canada, respectivement, en appliquant des contre-mesures ayant un effet financier équivalent, et ces mesures auront des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement intégrées des deux pays, ainsi que sur les consommateurs et les entreprises; entre autres choses, ces contre-mesures s’appliqueront aux produits qui permettront d’exercer une pression politique sur certains membres du Congrès des États-Unis.
• Les tarifs des États-Unis sur certains produits d’acier et d’aluminium provoqueront un « ralentissement des activités » à la frontière canado-américaine.
• Les États-Unis ressentaient une inquiétude légitime en raison de l’acier chinois qui entre aux États-Unis par le Canada, et le Canada a dernièrement apporté des modifications à sa réglementation afin de calmer l’inquiétude des États‑Unis concernant le transbordement d’acier.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent les mêmes inquiétudes au sujet de l’acier chinois et doivent travailler ensemble pour trouver une solution au problème de l’acier chinois qui envahit certains marchés.
• De grands fabricants de bois d’œuvre possèdent des usines au Canada et aux États-Unis; compte tenu du conflit actuel entre les deux pays au sujet du bois d’œuvre, les entreprises plus petites seront « sorties du marché ».
• En raison du différend actuel entre le Canada et les États-Unis concernant le commerce du bois d’œuvre, la construction d’une maison moyenne aux États‑Unis coûte maintenant 7 000 $ de plus qu’auparavant.

Enjeux frontaliers communs

1. Technologie et infrastructure

• En ce qui concerne le pont Ambassador entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, plus de 40 % des activités commerciales entre le Canada et les États-Unis s’effectuent au moyen d’une infrastructure vieillissante d’environ trois kilomètres de longueur. Il faut un nouveau pont.
• Selon la position du Canada, le pont Ambassador doit être démantelé, tandis que les États-Unis sont d’avis que ce pont possède une valeur historique et doit être conservé.
• Il faut maximiser l’utilisation de la technologie à la frontière canado-américaine afin de repérer les personnes et les marchandises qui peuvent présenter un risque pour la sécurité de l’un ou l’autre des pays.
• Les programmes d’autorisation préalable pour tous les modes de transport et au plus grand nombre d’endroits possible sont importants pour améliorer la sécurité et faciliter les mouvements de part et d’autre de la frontière canado-américaine.

2. Cannabis

• La légalisation du cannabis au Canada le 17 octobre 2018 entraînera de longs délais d’attente à la frontière entre le Canada et les États-Unis, et la Customs and Border Protection des États-Unis ne compte pas augmenter le nombre d’agents à la frontière.
• Du point de vue du Canada, ce n’est pas uniquement une question de fumer du cannabis, de transporter du cannabis ou de porter des vêtements ou d’utiliser un véhicule qui sent le cannabis lorsqu’on tente d’entrer aux États-Unis; les Canadiens pourraient être bannis à vie des États-Unis s’ils répondent « oui » à une question posée pour savoir si, à un moment ou un autre dans leur vie, ils ont fumé du cannabis.

Enjeux liés à la sécurité

• Le Canada et les États-Unis doivent collaborer pour mettre fin au terrorisme au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.
• Certains pays se demandent si les États-Unis, à titre de nation la plus puissante du monde, désirent continuer de jouer leur rôle mondial historique.
• Bien que le Canada fasse partie des pays préoccupés par le « retrait » des États-Unis, il ne faut pas s’attendre à ce que les États-Unis soient le seul pays à protéger le reste du monde.
• Selon certains commentateurs, le Canada sous-finance et sous-évalue sa force militaire depuis des générations.
• Le Canada fait partie des pays du monde qui consacrent moins de 2 % de leur produit intérieur brut à la défense; cependant, le pays est d’avis qu’il faut tenir compte dans l’équation d’un plus grand nombre d’éléments de dépense, ce qui ramènerait les dépenses du Canada tout près de l’objectif de 2 %.
• La Chine intensifie sa présence dans l’Arctique, riche en ressources.
• La Chine exerce une trop grande influence dans le monde et fait l’acquisition de ressources et d’autres biens dans un certain nombre de pays.
• Il est important de définir l’éventail des défis en matière de cybersécurité et de trouver des moyens permettant au Canada et aux États-Unis de collaborer dans le but de les relever, ce qui comprend peut‑être une réglementation nord‑américaine dans ce domaine qui garantit une modernisation tout en protégeant la souveraineté de chaque pays.
• Lorsqu’elles sont victimes de cyberattaques, les entreprises craignent parfois de rendre publiques ces atteintes à la sécurité en raison de leurs préoccupations à l’égard de la responsabilité.

Enjeux concernant les Grands Lacs

• Le Canada et les États-Unis collaborent bien sur les enjeux relatifs aux Grands Lacs, notamment pour cartographier les habitats et habitudes du poisson, les espèces envahissantes, etc.
• Les Grands Lacs jouent un rôle important dans le domaine du tourisme et du transport entre le Canada et les États-Unis.
• Des barrières électriques ont été installées pour empêcher les carpes asiatiques d’entrer dans les Grands Lacs.

Enjeux liés à l’énergie

• Ensemble, le Canada et les États-Unis pourraient être autosuffisants en matière d’énergie et pourraient exporter de l’énergie partout dans le monde.
• Les réserves de pétrole du Canada sont les troisièmes en importance dans le monde, et les États-Unis représentent – essentiellement – le seul marché d’exportation du Canada.
• Le secteur pétrolier canadien est fortement réglementé et surveillé avec beaucoup d’intérêt pour garantir la sécurité et la « propreté » environnementale de ce secteur.
• Le Canada s’efforce de diversifier ses marchés d’exportation pour l’énergie; à cet égard, le pipeline TransMountain, qui soulève quelques préoccupations légitimes au sujet des risques de déversement et des répercussions sur l’environnement, est important pour les exportations vers l’Asie.
• Tout comme les États-Unis, le Canada dispose d’importantes réserves de gaz naturel.
• Un certain nombre de collectivités sont en faveur du transport d’énergie par pipeline, et certaines d’entre elles – mais pas toutes – considèrent que ce moyen de transport est respectueux de l’environnement.
• De nouvelles technologies font leur apparition dans le domaine des sources d’énergie comme le charbon et l’énergie nucléaire; par exemple, en ce qui concerne le charbon, le captage et le stockage de carbone constituent une option.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRES DU CONGRÈS AMÉRICAIN

Enjeux économiques et financiers

1. Fiscalité

• En ce qui a trait à la situation fiscale des citoyens possédant la double citoyenneté canadienne et américaine qui résident au Canada, il faut apporter un certain nombre de modifications fiscales pour corriger des répercussions imprévues; l’échéancier pour la mise en œuvre de modifications n’a pas été précisé à la lumière d’autres priorités, et on pourrait tenter de résoudre les problèmes en misant sur la réglementation.
• Des modifications apportées récemment au code fiscal des États-Unis ont considérablement changé la façon dont les entreprises internationales sont imposées, et il faut corriger quelques répercussions imprévues.
• L’Internal Revenue Service des États-Unis et les comités du Congrès qui rédigent les dispositions législatives en matière de fiscalité pourraient jouer un rôle utile en donnant des conseils aux citoyens possédant la double nationalité canadienne et américaine.

1. Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

• Il faut réaliser une étude sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui constituent des enjeux importants aux États-Unis, car ils ont des répercussions sur la sécurité nationale.
• Il faut trouver une solution hémisphérique, sinon mondiale, au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes.
• En ce qui concerne la limite de 10 000 $ pour faire rapport au Financial Crimes Enforcement Network des États‑Unis, les frais liés à la conformité sont relativement élevés, et les « résultats » découlant du dépôt de ces rapports sont relativement faibles; il faut adopter de meilleures techniques d’évaluation.
• Étant donné que certains des immeubles d’habitation de la ville de New York appartiennent en totalité à des ressortissants étrangers, il est important de s’assurer que ces immeubles n’ont pas été achetés à des fins criminelles.
• Bien que le recyclage des produits de la criminalité soit un problème grave, il en est de même pour l’achat de technologies, de propriétés et de biens essentiels par des « acteurs malveillants ».

2. Investissement étranger direct

• En raison des activités qui connaissent une « hausse spectaculaire » dans le domaine de l’investissement étranger aux États-Unis, le statut du pays en matière d’investissement étranger fait actuellement l’objet d’un examen; l’investissement étranger peut compromettre la sécurité des États-Unis.
• Il faudrait examiner les contrôles des exportations, car les biens entrants et sortants peuvent être importants; de façon plus générale, il faut une plus grande intervention du gouvernement et un meilleur contrôle sur la circulation des fonds à destination et en provenance des États-Unis, ainsi qu’une plus grande collaboration entre les États‑Unis et le Canada dans ce domaine.

Enjeux commerciaux

1. Généralités

• De nombreux républicains au Congrès des États-Unis ne sont pas en faveur de la politique commerciale de l’administration Trump, et la stratégie et l’approche adoptées par le président Trump au chapitre des négociations sont différentes de celles préconisées par les présidents américains précédents.
• Le président Trump préfère les accords de libre‑échange bilatéraux aux accords conclus avec trois pays ou plus.
• Les systèmes de gestion de l’offre du Canada demeurent un irritant pour les États-Unis; les producteurs laitiers des États‑Unis sont désavantagés, ce qui entraîne la « perte » de fermes laitières.

2.  Négociations de l’Accord de libre‑échange nord‑américain

• Il est important de livrer concurrence à titre de région non américaine et de moderniser l’ALENA.
• Bien que les États-Unis puissent avoir été « déjoués » par le Canada et le Mexique lors des négociations menées il y a 25 ans, c’est le temps d’« aller de l’avant » et de reconnaître que l’ALENA est maintenant « intégré » à l’économie des trois pays; le moment est venu de renégocier l’ALENA afin d’améliorer l’accord et de régler les problèmes que les États‑Unis jugent importants et qui ont été soulevés depuis la mise en œuvre de l’ALENA.
• Le concept d’une disposition de temporisation de cinq ans, qui fait l’objet de discussions dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, est une « mauvaise idée »; une telle disposition aurait pour effet de compliquer la planification.

3. Acier, aluminium et bois d’œuvre

• La valeur du commerce de l’acier entre les États-Unis et le Canada est essentiellement équilibrée; il est difficile d’imaginer qu’il existe entre les deux pays un enjeu de sécurité lié à l’acier.
• En ce qui concerne l’acier chinois, le véritable problème se situe au niveau du transbordement et du dumping; l’application de la loi est d’une importance vitale dans ce domaine et de façon plus générale.
• Certains membres du Congrès des États-Unis sont d’avis que les tarifs des États-Unis sur certains produits d’aluminium et d’acier, du moins en ce qui concerne le Canada, ne sont pas uniquement un problème touchant l’acier ou l’aluminium; ils découlent plutôt des négociations de l’ALENA, et si les négociations avancent de manière acceptable pour le président Trump, celui-ci pourrait éliminer ces tarifs.
• En règle générale, les républicains au Sénat des États-Unis estiment qu’il faut recourir avec parcimonie à l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 et non pour des motifs liés à la sécurité économique; le président Trump est d’avis que la sécurité économique est une composante de la sécurité nationale.
• Pour ce qui est du commerce du bois d’œuvre entre les États-Unis et le Canada, les États-Unis estiment que les redevances d’exploitation par volume du Canada sont inférieures à la valeur marchande et constituent une subvention aux producteurs, ce qui nuit aux producteurs de bois d’œuvre.
• En guise de solution au litige, les États-Unis et le Canada doivent s’entendre sur un commerce bilatéral des produits de bois d’œuvre américains
• Il existe un nombre substantiel d’entreprises d’exploitation forestière qui possèdent des usines de chaque côté de la frontière.
• Il devrait être relativement facile d’effectuer une évaluation indépendante de la valeur marchande du bois.

Enjeux communs liés aux frontières et aux drogues

• La drogue constitue un problème beaucoup plus important le long de la frontière du sud des États-Unis que de la frontière du nord du pays; à la frontière du sud, la cocaïne, les métamphétamines et le fentanyl soulèvent d’importantes inquiétudes.
• La plupart des États américains permettent la consommation du cannabis à des fins médicales.

Enjeux liés à la sécurité

1. Amérique du Nord

• Le Canada est le « flanc nord » des États-Unis, et la Russie effectue de très nombreux vols au-dessus de l’Arctique pour mettre à l’essai divers systèmes des États-Unis.
• Il est possible que le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord ait besoin d’un engagement plus solide de la part des autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
• Bien qu’il soit important pour les États-Unis et le Canada de soutenir l’OTAN, il faut également mettre l’accent sur la sécurité dans l’hémisphère.

2. À l’échelle internationale

• Le Canada et les États-Unis font « beaucoup trop confiance » aux autres pays, et les deux nations doivent davantage se méfier des menaces à la sécurité de pays souverains, plus particulièrement ceux qui reposent sur une démocratie.
• Le secrétaire à la Défense des États-Unis, James Mattis, croit que son pays est la plus grande puissance militaire du monde, mais le pays ne peut pas tout faire seul, et il faut définir des priorités en matière de sécurité nationale; les États-Unis ont besoin de coalitions avec d’autres pays, ce qui peut apporter une expertise particulière « à la table ».
• Il est important de continuer de tenir des exercices militaires, notamment ceux auxquels participent divers pays.
• Les femmes doivent être acceptées à titre de partenaires égaux dans les équipes de militaires.

• Les Américains ont des attentes très élevées à l’égard du Canada, qui fait preuve d’un très grand professionnalisme; cela étant dit, le Canada doit « en faire plus », notamment pour atteindre la cible des dépenses de 2 % du produit intérieur brut consacrées à la défense.
• Les États-Unis s’inquiètent du fait que le Canada et certains autres pays ne consacrent pas 2 % de leur produit intérieur brut à la défense, et continueront de faire pression sur les pays pour qu’ils atteignent cette cible; les dépenses en matière de défense peuvent prendre un certain nombre de formes, par exemple de l’aide humanitaire, du personnel et une intervention en cas de catastrophe.
• On ne peut pas se fier de la même façon à tous les alliés de l’OTAN.
• Des « acteurs malveillants » tentent d’influencer le résultat des élections aux États-Unis.
• Les États-Unis ne prennent pas « suffisamment » de mesures pour régler les problèmes liés à l’Internet, bien qu’ils consacrent des sommes plus importantes à cette question.
• Il est difficile de prévoir quelle sera la prochaine atteinte à la sécurité.
• Il n’y a pas que le piratage et le vol de renseignements personnels qui sont préoccupants; ce qui inquiète peut-être davantage, c’est l’identification des données qui sont recueillies à la suite d’un piratage informatique et les raisons pour lesquelles ces données ont été ciblées.
• Il faudrait peut-être se pencher sur les raisons pour lesquelles le secteur privé recueille une énorme quantité de renseignements sur les gens et sur le rôle que peuvent jouer les gouvernements dans la limitation de la collecte de telles données.
• En raison des « mégadonnées du secteur privé » et des « mégadonnées du secteur public », il existe des risques d’atteinte à la vie privée attribuables au piratage informatique.
• En raison de l’évolution rapide de la technologie, il est difficile d’adopter une loi rapidement pour régler les problèmes liés à l’Internet.
• La Chine est l’un des pays les plus actifs à l’échelle mondiale et achète des minéraux et d’autres biens partout dans le monde; il est difficile d’évaluer le niveau d’activité de la Chine, en partie parce que l’identité des investisseurs peut être imprécise ou dissimulée.
• Le « problème de la drogue », ce qui comprend notamment le fentanyl et d’autres opioïdes, a des répercussions sur le plan de la sécurité.

Enjeux liés à l’énergie

• L’approbation du pipeline Keystone XL est une bonne nouvelle.
• Les États-Unis sont riches en gaz naturel et d’autres sources d’énergie à base de carbone; bien qu’il soit nécessaire de faire attention à toutes les sources d’énergie, la réalité est que le pays continuera dans un avenir prévisible d’utiliser des sources d’énergie à base de carbone.
• Le marché doit déterminer le meilleur panier de ressources énergétiques; les gouvernements ne doivent pas choisir les ressources « gagnantes » et « perdantes ».
• L’énergie nucléaire a une « place » dans un panier de sources d’énergies diversifiées.
• Il faut espérer que le Canada sera en mesure de trouver un emplacement pour y stocker ses déchets nucléaires.
• L’Israël est devenu autonome sur le plan énergétique, et l’Égypte tente de faire de même.

Respectueusement soumis,