Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport au sujet de la réunion conjointe des commissions de la défense et de la sécurité, de l’économie et de la sécurité et politique qui a eu lieu à Bruxelles, Belgique du 14 au 16 février 2010 et des consultations annuelles de la Commission de l’économie et de la sécurité avec l’OCDE à Paris, France du 17 au 18 février 2010. Le Canada a été représenté à Bruxelles par la Sénatrice Jane Cordy, le Sénateur Joseph A. Day, le Sénateur Pierre Claude Nolin, M. Claude Bachand, député, M. Raymond Boughen, député, Mme Cheryl Gallant, députée et M. Anthony Rota, député. À Paris, le Sénateur Joseph A. Day, M. Claude Bachand, député, M. Raymond Boughen, député, Mme Cheryl Gallant, députée et M. Anthony Rota, député ont représenté le Canada.

À Bruxelles, la séance est ouverte par M. Karl Lamers (Allemagne), président de la Commission politique. Dans sa déclaration liminaire, M. Lamers fait remarquer que la situation en Afghanistan demeurera difficile et que les récents signaux envoyés par l’Iran sont loin d’être prometteurs. Il aborde également l’élaboration du nouveau concept stratégique de l’Alliance et fait état de l’importance de la contribution que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN fait à cet égard.

L’Assemblée entend ensuite M. Robert Simmons, secrétaire général adjoint par intérim, Division des affaires politiques et de la politique de sécurité de l’OTAN, qui traite de l’actuel ordre du jour politique de l’Alliance. Ensuite, les membres écoutent M. Jamie Shea, chef, Planification des politiques, OTAN, à propos du nouveau concept stratégique. Au cours de la séance de l’après-midi, une présentation est faite par M. Jean-François Bureau, Secrétaire général adjoint de l’OTAN pour la diplomatie publique, à propos de la politique de communication stratégique de l’OTAN. Chaque présentation est suivie d’une période d’échanges.

M. Simmons indique que l’accent sera mis, en 2010, sur le Sommet de Lisbonne et sur la préparation du « nouveau concept stratégique ». À propos de l’Afghanistan, il soutient qu’une plus grande coopération s’impose avec d’autres groupes actifs dans le pays, par exemple, des organisations non gouvernementales et des organismes d’aide. La gouvernance continue de poser problème, tout comme le rôle des autres acteurs régionaux.

Bien que les relations avec la Russie aient été difficiles récemment, M. Simmons estime qu’elles s’améliorent. Le processus de coopération a été redémarré, et l’OTAN et la Russie ont convenu d’un plan de travail et d’un ordre du jour pour 2010. Figurent parmi les points à l’ordre du jour l’Afghanistan, l’antiterrorisme, la non-prolifération, une analyse conjointe des menaces, une étude sur la lutte contre la piraterie, les catastrophes naturelles et causées par l’homme, et des infrastructures communes, y compris dans le domaine de l’énergie. La porte de l’OTAN demeure ouverte à de nouveaux membres, à l’avenir, et l’Alliance élargit également ses relations avec des pays qui ne veulent pas devenir membres, comme la Moldavie, le Bélarus, et les pays d’Asie centrale et de la Méditerranée. Un dialogue s’est également amorcé avec des pays du Golfe et avec des partenaires d’ailleurs dans le monde, comme l’Australie. En conclusion, M. Simmons émet l’opinion selon laquelle il importe aussi d’entretenir un dialogue avec le Japon, l’Inde et la Chine, et qu’il faut que ces pays comprennent le rôle actuel de l’OTAN.

S’agissant des questions concernant les relations entre l’OTAN et l’Union européenne (UE), M. Simmons fait observer que les relations avec l'UE sont importantes, mais posent encore des problèmes. Les relations manquent encore d’une structure, mais les contacts entre membres du personnel sont très étroits.

Dans son exposé, Jean-François Bureau évoque l’importance d’une action de promotion auprès des jeunes. Son bureau a réalisé une étude sur la tranche d’âge de 25 à 40 ans, à propos de ce qu’elle connaît de l’OTAN. L’étude a comporté des entretiens avec 9000 personnes de 15 pays, et elle sera menée tous les ans. L’Alliance a un logo identifiable, mais si la reconnaissance est élevée d’après ce facteur, les personnes sondées, en général, connaissaient mal le but de l’OTAN. M. Bureau ajoute que l’OTAN a peut-être besoin d’une nouvelle stratégie de communication.

La séance de l’après-midi consiste à un débat ouvert auquel tous les membres peuvent participer. Les thèmes du débat proprement dit sont structurés par des propos liminaires tenus par des conférenciers clés. La sénatrice Jane Cordy parle de l’Afghanistan et du rôle qu’y joue le Canada.

La séance du matin du lundi 15 février, présidée par Julio Miranda Calha, président de la Commission de la défense et de la sécurité, est ponctuée d’exposés par Martin Howard, secrétaire général adjoint, Division des opérations, OTAN, et par Guy B. Roberts, vice-secrétaire général adjoint, Politique relative aux armes de destruction massive et directeur, Politique nucléaire, OTAN.

M. Howard aborde les opérations de l’OTAN et M. Roberts traite de la position de l’OTAN en matière de dissuasion nucléaire. M. Howard fait observer que le rôle directeur en matière de sécurité est en train d’être transféré à l’Armée nationale afghane (ANA). Dans son intervention, il insiste sur le fait que ce transfert n’est pas soumis à un calendrier, mais plutôt à des « conditions ». Il aborde également la question de la contre-piraterie et du rôle de l’OTAN.

En après-midi, la sénatrice Jane Cordy représente la délégation canadienne à une conférence de presse d’une heure en direct au siège de l’OTAN. La sénatrice Cordy et deux autres délégués, un des Pays-Bas et un de la Bulgarie, se font poser une série de questions qui avaient été soumises par des citoyens de divers pays membres de l’OTAN. La conférence de presse est animée par M. Jamie Shea et a pour but de faire participer des parlementaires au programme de sensibilisation de l’Alliance.

Dans l’après-midi du 15 février, les délégués rencontrent les représentants permanents du Conseil de l’atlantique Nord. Ces réunions sont devenues un événement annuel et elles se tiennent en vertu de la règle de Chatham House.

Le mardi 16 février, les réunions se tiennent à la Commission européenne. La séance est présidée par M. Hugh Bayley, président de la Commission de l’économie et de la sécurité. Les délégués entendent Stefano Manservisi, Directeur général du développement, Commission européenne; Catherine Day, secrétaire générale de la Commission, et Jao Vale de Almeida, directeur général des relations extérieures, Commission européenne.

Manservisi traite du « binôme développement-sécurité et des moyens par lesquels l’UE et l’OTAN pourraient coopérer dans ce domaine ». Il fait valoir que le développement comprend nécessairement plus que de l’aide et qu’il doit comporter le déplacement de ressources du Nord vers le Sud. Il faut comprendre que le développement a de multiples facettes et doit aborder les « éléments clés que sont la stabilité et la croissance économique ». Il émet également l’opinion selon laquelle la situation se complique du fait de l’émergence de nouvelles puissances comme le Brésil, la Chine et l’Inde, qui sont encore en train de se développer sur le plan économique, mais qui possèdent beaucoup de poids. En raison de l’existence de ces nouveaux protagonistes, il n’existe plus de centre décisionnel structuré et cohérent. En ce qui concerne l’Afrique, M. Manservisi souligne qu’une grande partie de l’instabilité à laquelle le continent est confronté est liée au trafic de drogues. Celui-ci cause de graves problèmes pour ce qui est de la prestation d’une aide efficace. En outre, bon nombre des problèmes qui se posent sont liés à la désertification et au manque d’accès à l’eau et à d’autres éléments fondamentaux.

Donc, il faut adopter une approche intégrée qui comprend la réforme du secteur de la sécurité. Il y a un autre aspect import dans cette problématique, à savoir la réintégration des soldats dans la société et la réduction des effectifs des armées. Ce dont on a besoin, au bout du compte, c’est de « bonne gouvernance ». Tenant compte de ces considérations, l’UE a fixé trois domaines prioritaires avec l’Union africaine. Ce sont le dialogue politique, l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS), et un financement prévisible pour les opérations de soutien de la paix dirigées par l’Afrique. Il est particulièrement important de mettre en place des institutions crédibles; la pratique consistant à saupoudrer l’argent un peu partout au moyen de l’aide est révolue. Les Africains, affirme-t-il en conclusion, doivent pouvoir s’aider eux-mêmes.

Catherine Day traite des « priorités clés de la Commission européenne au cours de l’année qui vient ». Elle fait remarquer que les pays de l’UE en sont rendus au point où ils disposés à mettre en commun les dépenses de défense. Fait particulièrement important, il est impératif de regagner la maîtrise des finances publiques. M. Vale de Almeida aborde la question des relations extérieures de l’UE et il fait observer que l’idée qui sous-tend la politique étrangère de l’UE, c’est la volonté d’être complémentaire des ministères nationaux, et non pas de les remplacer.

RÉUNION À L’OCDE, À PARIS

Le 17 et 18 février 2010

La délégation canadienne participe également à des réunions à l’OCDE à Paris les 17 et 18 février. Depuis 1976, la Commission économique et de sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN rend visite tous les ans à l’OCDE pour y assister à une séance d’information animée par le Secrétariat. En 2008, l’OECD Congressional Leadership Group [Groupe de leadership du Congrès sur l’OCDE] a été mis sur pied aux États-Unis en qualité de regroupement officieux de membres du Congrès souhaitant soutenir et promouvoir les travaux de l’Organisation. L’OCDE coopère aussi de manière davantage ponctuelle avec l’Assemblée parlementaire du Commonwealth, l’Union interparlementaire et le Forum asiatique des parlementaires sur la population et le développement. L’Organisation élabore actuellement une initiative en vue de resserrer ses relations avec le Parlement européen. En 2003, l’OCDE a lancé un programme de séminaires parlementaires de haut niveau dans le but de faire connaître ses travaux aux parlementaires et pour recueillir les vues de ces derniers sur les analyses de politiques réalisées par l’OCDE. Deux séminaires par année sont organisés sur des thèmes liés à des analyses effectuées récemment par l’OCDE.

L’OCDE espère assurer un rapport plus systématique avec les parlementaires, lequel, comporterait un véritable dialogue. Le but recherché est d’informer les débats sur les politiques, à la fois dans le processus d’élaboration de lois et dans le rôle de surveillance des politiques subséquent. Dans l’accomplissement de ces rôles, les parlementaires pourraient bénéficier des analyses et des recommandations de l’OCDE sur les questions auxquelles, justement, ils travaillent. Les données et les études fournies par l’OCDE peuvent également faire contrepoids aux informations que les députés reçoivent d’autres sources. Un exemple récent montrant comment cela peut fonctionner est le projet de loi contre la corruption présenté à la Chambre des Lords, à Londres, en novembre 2009. Le projet de loi a bénéficié des travaux de l’OCDE sur cette question, en particulier, de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. De même, les compétences des parlementaires et leurs liens directs avec des questions qui se posent dans leur circonscription peuvent enrichir la surveillance par l’OCDE des tendances dans les pays membres.

Dans l’esprit de ce qui précède, l’OCDE a proposé un réseau parlementaire officieux de l’OCDE qui pourrait faciliter et rehausser l’efficacité des courants d’informations visant à mettre les parlementaires au fait des travaux de l’OCDE, et l’OCDE des questions de politiques nationales en cours de débat qui correspondent aux travaux de l’OCDE. Le personnel de l’OCDE serait ainsi mieux informé des intérêts concrets des parlementaires.

Au cours des réunions à l’OCDE, les participants ont assisté à des séances d’information sur les perspectives économiques, financières et budgétaires des pays membres;sur les pays en développement dans la crise économique mondiale, ainsi que sur les perspectives énergétiques mondiales. Il s’est également tenu un séminaire parlementaire de haut niveau de l’OCDE. Le thème de la discussion était la crise économique et financière.

Respectueusement soumis,

M. Leon Benoit, député
Président, Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN