Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 30 septembre au 2 octobre 2018, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident, ainsi que M. Brian Masse, député et vice-président, ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) à la conférence d’automne de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (l’Alliance), à Washington, D.C. Ils étaient accompagnés de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

L’Alliance se réunit deux fois l’an : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral, l’Alliance a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive.

Parmi les participants à la réunion se trouvaient plusieurs représentants du secteur privé œuvrant dans les domaines du tourisme, du transport et du commerce, ainsi que des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains et de l’ambassade du Canada à Washington.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

La Section canadienne du GIP est associée depuis longtemps à l’Alliance, et ses membres participent généralement à ses conférences d’automne et de printemps. Compte tenu de la mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes rattachés aux activités commerciales et au tourisme qu’affrontent les entreprises et les particuliers, et de se tenir au courant des mesures prises par les gouvernements des deux pays pour y remédier.

Par ailleurs, la présence à ces réunions de l’Alliance permet aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie du quotidien, et d’enrichir ainsi leurs connaissances. Elle offre également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, particulièrement du fait de l’invitation adressée aux coprésidents et vice-présidents du GIP venant du Sénat et de la Chambre des communes pour qu’ils prononcent une allocution à la conférence. S’adressant aux participants de la conférence d’automne de l’Alliance, le sénateur MacDonald et M. Masse ont abordé les enjeux actuels de coopération bilatérale dans les trois domaines suivants : commerce et investissement; sécurité et défense, et; énergie et environnement.

ACTIVITÉS DURANT LA CONFÉRENCE

Les séances aux titres suivants était au programme :

• Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) : relations commerciales, accélération des procédures d’entrée en cas de faible risque, et priorités et initiatives du SDPF concernant le plan d’action Par-delà la frontière
• Initiative Au-delà du prédédouanement : Aperçu et mise à jour
• Observations et points de vue sur l’ALENA : Mise à jour et observations
• Groupe interparlementaire Canada–États-Unis : Relations et activités de coopération Canada–États-Unis
• Le point de vue du Canada
• Service des douanes et de la protection des frontières – Aperçu des nouvelles approches du SDPF, technologie biométrique et initiatives portant sur les points d’entrée terrestres, voie réservée de type « rien à déclarer » pour les camionneurs, traitement unifié du fret, etc.
• Le point de vue du Capitole et de la Maison-Blanche sur le contexte canado-américain
• Sécurité intérieure : le point de vue du Canada et des États-Unis
• Frontière États-Unis–Canada – La réalité : Gérer ce qu’il est possible de contrôler, puis sortir des sentiers battus
• Observations et occasions : conversation informelle avec le Conseil consultatif supérieur de l’Alliance
• Administration fédérale des autoroutes.

Le présent rapport résume les principaux points abordés pendant les présentations.

SERVICE DES DOUANES ET DE LA PROTECTION DES FRONTIÈRES : RELATIONS COMMERCIALES, ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’ENTRÉE EN CAS DE FAIBLE RISQUE, ET PRIORITÉS ET INITIATIVES DU SDPF CONCERNANT LE PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

Kevin McAleenan, département de la Sécurité intérieure (DSI) des États-Unis

• L’annonce du 30 septembre 2018 concernant l’accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) est importante; compte tenu de son « âge », l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) devait être modernisé. Certaines dispositions de l’AEUMC – qui portent notamment sur le commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle, les règles d’origine ainsi que les droits antidumping et compensateurs – ont des répercussions sur la frontière américaine, et par conséquent sur le département de la Sécurité intérieure (DSI) des États-Unis.
• En juin 2018, le DSI a publié et mis à jour sa Northern Border Strategy, qui repose sur les trois piliers suivants :
  • améliorer les activités relatives à la sécurité frontalière en mettant l’accent sur un meilleur échange de renseignements, une connaissance du domaine améliorée et des opérations intégrées;
  • faciliter et protéger les voyages et les activités commerciales licites, en insistant sur la tenue d’inspections et de contrôles plus efficaces et en temps voulu, sur l’application des règles relatives aux pratiques commerciales équitables, et sur l’amélioration de l’infrastructure frontalière;
  • promouvoir la résilience transfrontalière en s’efforçant de soutenir les capacités d’intervention et de récupération au sein des entités fédérales, étatiques, locales et tribales des États-Unis et de leurs partenaires canadiens.

• Avec l’adoption de la reconnaissance faciale pour les conducteurs, les camions n’auraient plus à s’arrêter lorsqu’ils franchissent une frontière partagée.
• Des discussions sont en cours aux États-Unis et au Canada concernant un projet pilote de traitement unifié du fret et d’installations partagées des deux côtés de la frontière.

INITIATIVE AU-DELÀ DU PRÉDÉDOUANEMENT : APERÇU ET MISE À JOUR

Gerry Bruno, Administration aéroportuaire de Vancouver

• Il est nécessaire de poursuivre le « travail inachevé » concernant l’initiative Par­delà la frontière et de rationaliser davantage la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.
• Comme l’on s’attend à ce que le volume de marchandises et de voyageurs qui franchissent la frontière canado-américaine augmente à l’avenir, le recours à la technologie et à des approches fondées sur les risques devrait être maximisé, selon le cas.
• Grâce à une technologie et à une collecte de renseignements améliorées, le nombre de marchandises et de voyageurs qui présentent un risque inconnu ou élevé diminue; plus précisément, la plupart des voyageurs présentent un « historique » connu et, par conséquent, il devrait être plus facile pour eux de franchir la frontière.
• Pour l’avenir, on pourrait imaginer la mise en place d’un véritable modèle fondé sur les probabilités tenant compte de l’historique du voyageur, qui comporterait des données biométriques donnant lieu à une libre circulation pour tous et des vérifications aléatoires seulement.
• Comme le recouvrement des coûts concernant les processus frontaliers ne constitue pas un modèle durable à long terme, un modèle d’investissement public-privé devrait être utilisé, avec un important « rendement des investissements » pour les deux secteurs.
• Pour le secteur privé, le « rendement des investissements » pourrait prendre la forme d’un report du capital, d’un traitement accéléré ou d’une meilleure expérience client; pour le secteur public, il pourrait consister en une réduction du personnel ou un évitement des coûts futurs.

Solomon Wong, InterVISTAS

• La nouvelle vision pour la frontière canado-américaine devrait être axée sur trois éléments : prévisibilité, sécurité et intégration.
• Les technologies qui risquent de changer les règles du jeu sont notamment les suivantes :
  • données biométriques de la prochaine génération;
  • dépistage à distance et polyvalent;
  • réseaux de drones;
  • chaîne de blocs et suivi/activités commerciales;
  • intelligence artificielle/apprentissage machine
  • téléphones intelligents mobiles;
  • véhicules autonomes;
  • services infonuagiques

• Les déplacements ont évolué avec le temps, y compris des façons suivantes :
  • 1971 : guérites primaires;
  • 2006-2017 : kiosques à la frontière et applications pour téléphones;
  • 2018 : données biométriques.

• Il faudrait s’efforcer de déplacer les activités le plus loin possible de la frontière canado-américaine et d’évaluer les véhicules selon leur niveau de risque, et ce, le plus tôt possible au cours du processus.
• Les thèmes principaux qui doivent être examinés dans le cadre des initiatives qui vont au-delà du prédédouanement sont les suivants :
  • Adopter une approche de contrôle à distance.
  • Contrôler une fois et accepter de multiples fois.
  • « Recueillir » des mégadonnées tout en protégeant la vie privée et les sensibilités du point de vue commercial.

OBSERVATIONS ET POINT DE VUE SUR L’ALENA : MISE À JOUR ET OBSERVATIONS

Dan Ujczo, Dickinson Wright PLLC

• Avec l’annonce du 30 septembre 2018 concernant l’AEUMC, les trois pays peuvent désormais se concentrer sur l’approbation de l’accord au sein de leurs organes législatifs; pour diverses raisons, l’approbation législative ne sera pas nécessairement facile pour chacun d’eux.
• Du point de vue américain, l’accent sera vraisemblablement mis sur les enjeux nationaux en 2019. Par ailleurs, l’AEUMC n’est pas un accord de libre-échange « type ». Il pourrait donc être difficile d’obtenir l’appui voulu du Congrès.
• Dans le contexte de l’AEUMC, les États-Unis ont atteint pratiquement tous leurs objectifs de négociation, procurant par conséquent une « victoire commerciale » au président Donald Trump; cela étant dit, le Canada a « gagné » parce que le chapitre 19 et les exemptions culturelles ont été conservés, le Mexique a « gagné » concernant les travailleurs saisonniers, et les deux pays ont « gagné » parce qu’ils ont « survécu » aux négociations de l’ALENA.
• Selon certaines analyses, en passant de l’ALENA à l’AEUMC, les plus grandes concessions du Canada et du Mexique ont porté sur la propriété intellectuelle; ces concessions pourraient avoir des répercussions sur le secteur des soins de santé du Canada.
• Du point de vue des États-Unis, les éléments de l’AEUMC qui portent sur le commerce numérique, les questions douanières et la facilitation des échanges, ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres, pourraient être considérés comme une modernisation de l’ALENA; les dispositions qui portent sur les activités commerciales dans le domaine de l’automobile et des produits laitiers pourraient être vues comme un « rééquilibrage » de la relation.
• Dans l’ensemble, l’AEUMC pourrait être vu comme un ALENA+, comportant de nombreuses dispositions qui profiteront à la fois aux États-Unis, au Mexique et au Canada. À titre d’exemple, les chapitres sur le commerce numérique, la lutte contre la corruption et la facilitation des échanges commerciaux, notamment, pourraient être avantageux pour les trois pays.
• Il est possible que le président Trump retire les États-Unis de l’ALENA pour deux raisons : il ne devrait pas y avoir deux ententes simultanées entre les trois pays de l’ALENA, et; le Congrès américain ne devrait pas avoir la possibilité de rejeter l’AEUMC et de « conserver » l’ALENA.
• L’entente de principe conclue entre les États-Unis et le Mexique le 31 août 2018 a déclenché une « période de consultation de 90 jours ». Les pays disposent maintenant de 60 jours – jusqu’au 30 novembre 2018 – pour passer en revue le texte de l’AEUMC, tandis que la U.S. International Trade Commission dispose de 105 jours pour soumettre un rapport.
• Aux États-Unis, de nombreuses procédures et exigences – souvent sans dates fixes de finalisation – peuvent être établies concernant un accord, y compris les suivantes :
  • un examen du texte;
  • un projet de mise en œuvre;
  • une déclaration d’action administrative;
  • un examen environnemental;
  • un examen des effets sur l’emploi
  • un plan pour la mise en œuvre.

• Il est peu probable que le Congrès américain actuel procède au vote concernant l’AEUMC; un vote à la fin du printemps ou au début de l’été 2019 serait plus vraisemblable.
• Sous de nombreux aspects, y compris sa structure, l’AEUMC « est le reflet » de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS : RELATIONS ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADA–ÉTATS-UNIS

Sénateur Michael L. MacDonald,Sénat du Canada et Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• Depuis près de 60 ans, les législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis qui participent au GIP Canada–États-Unis ont quatre objectifs de base :
  • trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives;
  • lancer le dialogue sur des points de divergence;
  • favoriser les échanges de renseignements;
  • promouvoir une meilleure compréhension des sujets de préoccupation partagés.

• La Section canadienne du GIP Canada–États-Unis poursuit ces objectifs principalement par l’intermédiaire :
  • d’une réunion annuelle avec des homologues du Congrès, qui se tient en alternance entre les capitales du Canada et des États-Unis;
  • de réunions annuelles ou plus fréquentes au Capitole;
  • de rencontres avec des gouverneurs ou des législateurs d’État, et des intervenants des secteurs privé et public.

• De façon réaliste, tout partenariat bilatéral ayant la profondeur et la portée de la relation Canada–États-Unis est susceptible de connaître de bons et de moins bons moments, et peut-être même de vivre ces expériences en simultané, selon les enjeux.
• Le Canada et les États-Unis semblent bien travailler ensemble dans certains domaines, tandis que dans d’autres domaines, les deux pays éprouvent de la difficulté à s’entendre. Cependant, tout comme on accorde beaucoup de temps et d’énergie aux aspects « négatifs » de la relation bilatérale, il est possible de consacrer temps et énergie aux « bonnes nouvelles » de cette relation.
• L’un des domaines de la relation Canada–États-Unis qui constitue une « bonne nouvelle », malgré certains enjeux actuels, est la relation en matière de commerce et d’investissement.
• Jusqu’au 30 septembre 2018, le point d’ancrage de la relation Canada–États-Unis en matière de commerce et d’investissement était l’ALENA, un modèle reproduit à divers endroits et divers moments, et à des degrés divers, dans le monde entier; en faisant leur annonce à cette date, les trois pays de l’ALENA ont convenu que les négociations étaient terminées pour l’AEUMC.
• Tout bien considéré, l’ALENA offrait des avantages au Canada, aux États-Unis et au Mexique en termes de croissance économique, d’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et de création d’emplois.
• En 2017, la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis s’élevait à près de 674 milliards de dollars américains, soit une moyenne de 1,3 million de dollars en échanges bilatéraux de biens et de services chaque minute de chaque jour. Au cours de cette année, les échanges commerciaux trilatéraux de l’ALENA ont dépassé le billion de dollars américains, ce qui signifie qu’ils ont plus que triplé depuis 1993. Les investissements ont aussi augmenté de manière substantielle.
• En 2017, les États-Unis ont continué d’être le plus important partenaire commercial du Canada en termes d’échange de marchandises et de services. On estime que neuf millions d’emplois américains dépendent des activités commerciales et des investissements avec le Canada. Le Canada est le principal marché d’exportation pour la plupart des États américains.
• Au sein de la plus importante zone économique du monde, le Canada, les États-Unis et le Mexique construisent ensemble, se vendent des biens et services et font de même avec d’autres pays du monde entier. Ensemble, les trois pays représentent plus de 25 % du produit intérieur brut mondial, ont un marché évalué à 22 billions de dollars américains et comptent plus de 480 millions de consommateurs.
• L’une des clés qui permettent d’intégrer les chaînes d’approvisionnement et de favoriser la croissance économique au Canada et aux États-Unis est la capacité de faire en sorte que des marchandises et des personnes – qu’il s’agisse de gens d’affaires ou de voyageurs – franchissent une frontière commune le plus facilement possible, tout en assurant un niveau de sécurité approprié.
• Le Canada et les États-Unis ont une « architecture » conçue pour mettre en place une frontière partagée dont le fonctionnement permet de répondre aux besoins des deux pays, de leurs entreprises et de leurs voyageurs.
• Les efforts de collaboration entre le Canada et les États-Unis concernant la frontière partagée ont été un élément central après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, notamment avec le Plan d’action pour une frontière intelligente et, depuis, avec des initiatives comme Par-delà la frontière; ces efforts continuent d’être une priorité comme l’indiquait, à titre d’exemple, l’affirmation de février 2017 énoncée par le premier ministre Justin Trudeau et le président Trump concernant l’importance d’une frontière partagée sécuritaire, d’une coopération bilatérale du point de vue des frontières et de la réglementation, et d’une coopération en matière de réglementation.
• Grâce aux équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), de nombreuses entités fédérales du Canada et des États-Unis – la Gendarmerie Royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la U.S. Customs and Border Protection (CBP), la U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard – travaillent ensemble à identifier les personnes, les organisations ou les marchandises qui menacent la sécurité nationale de l’un ou l’autre des pays, ou qui sont impliquées dans des activités du crime organisé, à faire enquête sur ces menaces et à interdire leur entrée dans l’un ou l’autre des pays.
• Le Canada et les États-Unis sont membres de l’Organisation mondiale du commerce et du G20, ce dernier devenant – depuis la plus récente récession mondiale – un forum de politiques économiques de plus en plus important.
• Nonobstant les difficultés périodiques, la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de commerce et d’investissement est fondamentalement solide.

Brian Masse, député, Chambre des communes du Canada et Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• En plus de la coopération en matière de commerce et d’investissement, le Canada et les États-Unis collaborent à des questions de défense et de sécurité nord-américaines et internationales grâce à de nombreux mécanismes qui forment « l’architecture » servant de fondement à cette coopération.
• Les États-Unis constituent l’allié et le partenaire de défense le plus près du Canada.
• Le partenariat Canada–États-Unis en matière de défense est un processus multidimensionnel de longue date. Les deux pays comptent également nombre d’institutions, d’ententes et d’arrangements bilatéraux, et jouissent d’une coopération étendue entre forces armées qui prend la forme notamment de formations et d’exercices conjoints, et de collaboration dans de nombreux domaines de politique, y compris la défense continentale, la sécurité des frontières, l’Arctique, la sécurité de l’infrastructure cruciale, la cybersécurité et l’échange de renseignements.
• Un exemple clé, et peut-être le plus manifeste, de la coopération Canada–États-Unis en matière de défense et de sécurité est le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), qui célèbre cette année son 60^e anniversaire. Au sein du NORAD, le commandant est un Américain, le commandant adjoint un Canadien, et le personnel vient des deux pays. Le commandant est nommé par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis, dont il relève.
• On retrouve aussi d’autres exemples de collaboration bilatérale et multilatérale en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, dont les suivants :
  • la Commission permanente mixte de défense Canada–États-Unis, qui se réunit continuellement depuis 1940, est le plus ancien et le plus important forum de défense bilatéral du Canada et des États-Unis; elle s’est penchée sur pratiquement chacune des mesures de défense conjointe les plus importantes prises depuis 1945;
  • le Comité de coopération militaire, mis sur pied en 1946, est le principal lien stratégique entre les états-majors canadiens et américains;
  • le Cadre de coopération dans l’Arctique des trois commandements, qui regroupe le Commandement des opérations interarmées du Canada, le NORAD et le U.S. Northern Command;
  • l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), dont le Canada et les États-Unis sont tous deux membres fondateurs, et les seuls pays non européens;
  • la Coalition mondiale de lutte contre Daech est dirigée par les États-Unis et compte sur la participation du Canada par l’intermédiaire de l’opération IMPACT.

• Le Canada et les États-Unis collaborent dans le cadre d’enjeux énergétiques et environnementaux au moyen d’une « architecture » établie d’institutions, d’accords et d’arrangements.
• La coopération énergétique entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et au sein de ces pays est une tradition de longue date qui a évolué au fil du temps. Les systèmes énergétiques du continent sont extrêmement intégrés, et sont soutenus par une infrastructure énergétique essentielle, comprenant des oléoducs et des lignes de transport d’électricité.
• Du point de vue canado-américain, en février 2017, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont souligné leurs objectifs partagés en ce qui a trait à la sécurité énergétique, à des réseaux électriques robustes et sûrs, et à une infrastructure énergétique solide et résiliente.  
• Les domaines actuels d’engagement du Canada et des États-Unis en matière d’énergie comprennent le programme ENERGY STAR, quoiqu’une correspondance entre Ressources naturelles Canada et la U.S. Environmental Protection Agency vienne à échéance en mars 2019 et que le plan budgétaire 2018 de la Maison-Blanche recommande que l’on mette fin au financement du programme.
• Le Canada et les États-Unis disposent d’un énoncé de partenariat en matière de réglementation et d’un plan de travail annuel conçus à la fois pour améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique et des procédures d’essai concernant l’équipement énergivore des deux pays, et pour développer des normes et échanger des pratiques exemplaires concernant l’utilisation du gaz naturel comme carburant de transport.
• En ce qui a trait à l’environnement, le Canada, les États-Unis et le Mexique coopèrent par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale.
• D’un point de vue canado-américain, l’un des exemples les plus remarquables de coopération environnementale bilatérale est probablement la Commission mixte internationale (CMI).
• Grâce au Traité des eaux limitrophes de 1909, le Canada et les États-Unis ont créé la CMI il y a plus d’un siècle. Ce traité, toujours pertinent, établit les principes que doivent respecter les deux pays concernant leurs eaux partagées, y compris les Grands Lacs.
• Le Canada et les États-Unis comptent plus de 25 accords bilatéraux en matière de coopération environnementale, notamment ce qui concerne les stocks de poisson qui migrent entre les deux pays, la qualité de l’air, la faune et les parcs.
• Jusqu’à ce que le président Trump retire les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, le Canada et les États-Unis étaient tous deux signataires de ce cadre des Nations Unies.
• Il existe d’autres tribunes au sein desquelles le Canada et les États-Unis collaborent sur la scène internationale, y compris les suivantes :
  • les Nations Unies;
  • le G7;
  • l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
  • l’Organisation de coopération et de développement économiques;
  • Le Groupe d’action financière;
  • l’Organisation des États américains;
  • le forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique;
  • l’Organisation mondiale de la santé.

• Même si l’avenir paraît incertain, la relation entre le Canada et les États-Unis n’a pas à l’être; les décideurs des deux pays doivent travailler ensemble en vue de bénéfices communs et d’une prospérité partagée.

LE POINT DE VUE DU CANADA

Martin Loken, Affaires mondiales Canada

• Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation « profonde » à de nombreux niveaux, notamment en raison des intérêts et des valeurs qu’ils ont en commun, et de l’importance qu’ils accordent à la sécurité et la prospérité. Cette relation va bien au-delà de l’économie.
• Une menace qui pèse contre le Canada ou les États-Unis est, simultanément, une menace contre l’autre pays; les deux pays ont de la chance d’être voisins.
• Le Canada et les États-Unis ont lancé de nombreuses initiatives en vue d’assurer la sécurité de leur frontière partagée, y compris les Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, les EIPF, le prédédouanement, ainsi que l’échange de renseignements sur les visas, l’immigration et autres.
• Le Canada et les États-Unis sont partenaires du NORAD, de la Coalition mondiale de lutte contre Daech et de l’OTAN, entre autres institutions et missions.
• Le Canada et les États-Unis partagent des objectifs communs visant l’éradication de la crise des opioïdes qui sévit dans les deux pays.
• Plus de neuf millions d’emplois américains dépendent du commerce et des investissements au Canada, et des biens et services évalués à deux milliards de dollars franchissent chaque jour la frontière, tout comme le font approximativement 400 000 personnes.
• Le Canada et les États-Unis ont besoin de « cadres » appropriés pour régir leur relation commerciale et d’investissement; il convient à ce sujet de souligner l’annonce du 30 septembre 2018 concernant l’AEUMC qui fournira la prévisibilité et la stabilité voulues, et permettra de soutenir une économie nord-américaine « saine » et intégrée.
• L’ASFC travaille en étroite collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières en appliquant des approches fondées sur les risques pour assurer la présence d’une frontière sécuritaire ouverte aux activités commerciales et aux voyageurs, mais qui demeure fermée aux menaces de plus en plus sophistiquées.

SERVICE DES DOUANES ET DE LA PROTECTION DES FRONTIÈRES – APERÇU DES NOUVELLES APPROCHES DU SDPF, TECHNOLOGIE BIOMÉTRIQUE ET INITIATIVES PORTANT SUR LES POINTS D’ENTRÉE TERRESTRES, VOIE RÉSERVÉE DE TYPE « RIEN À DÉCLARER » POUR LES CAMIONNEURS, TRAITEMENT UNIFIÉ DU FRET, ETC.

Colleen Manaher, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

• Des progrès sont accomplis pour mettre en place un monde où les voyageurs n’auront plus besoin de documents de voyage, où la sécurité sera transparente et où les déplacements internationaux se feront sans stress.
• Le SDPF déploie une technologie de reconnaissance faciale complète dans de nombreux aéroports américains, et évalue les possibilités qu’offre cette technologie pour les croisières.
• La reconnaissance faciale à la descente d’un avion permet d’identifier les voyageurs qui se dirigent vers les agents du Service des douanes et de la protection des frontières sans que ces derniers aient à balayer les passeports et à prendre les empreintes digitales. De cette façon, les agents peuvent se concentrer davantage sur l’admissibilité et l’application de la loi.
• Certains bureaux du SDPF utilisent CBP ROAM, une application mobile gratuite qui transforme la façon de gérer les plaisanciers et autres populations à faible risque qui signalent à distance leur arrivée aux États-Unis.

Manuel Garza, Département de la Sécurité intérieure

• Les technologies avancées transforment les activités à la frontière américaine. Plus particulièrement, elles réduisent la congestion et accélèrent les activités commerciales, entre autres.
• Une inspection non invasive aide à maintenir la fluidité de la circulation.
• On se concentre de plus en plus sur le projet PARE (préparation préalable à l’arrivée).
• Une collecte modernisée des droits suppose des modes de paiement sans contact et électroniques; dans certains cas, la collecte de paiements en espèce a lieu au cours de l’inspection secondaire, ce qui est une façon de décourager le recours à l’argent comptant.

LE POINT DE VUE DU CAPITOLE ET DE LA MAISON-BLANCHE SUR LE CONTEXTE CANADO-AMÉRICAIN

Peter Friedmann, Lindsay Hart, LLP

• Règle générale, les négociations commerciales « exigent du temps », une réalité que l’administration Trump juge inacceptable.
• Un vote du Congrès américain sur l’AEUMC devrait avoir lieu en 2019, et l’issue du vote pourrait être différente selon que les républicains ou les démocrates détiendront la majorité au Congrès.
• On peut s’attendre à une certaine « vague » aux élections de mi-mandat qui auront lieu en novembre 2018. Toutefois, il est impossible de prédire s’il s’agira d’une vague « rouge/républicaine » ou d’une vague « bleue/démocrate ».

SÉCURITÉ INTÉRIEURE : LE POINT DE VUE DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS

Michael Dougherty, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

• Le commerce électronique offre des possibilités « immenses », en particulier pour les pays en développement. Si les conditions de ces pays rendent possible le commerce électronique, par exemple du point de vue de l’infrastructure, de l’accès aux ordinateurs, etc., ces gens pourront gagner un revenu de la maison.
• La technologie est la « force directrice » sous-jacente à la croissance du commerce électronique, mais certaines activités illicites sont observées.
• Le Canada est un « partenaire remarquable » pour les États-Unis dans le contexte des activités mises sur pied par l’Organisation mondiale des douanes, y compris en ce qui concerne les normes relatives au commerce électronique.
• Les États-Unis et le Canada forment le plus important partenariat bilatéral du monde en matière de commerce et d’investissement, et une collaboration en continu est importante.
• L’AEUMC est un accord trilatéral global qui devrait renforcer le statut de l’Amérique du Nord en tant que « marché concurrentiel ».
• Les menaces à la sécurité sont en constante évolution, et les menaces terroristes se sont propagées et décentralisées; les États-Unis et le Canada doivent continuer de travailler ensemble à partir d’approches fondées sur les risques.
• En juin 2018, le DSI a publié une Northern Border Strategy révisée.
• La frontière nord des États-Unis constitue un terrain difficile qui donne lieu à des questions concernant la sécurité dont on a besoin et la sécurité qui est abordable.
• Les données biométriques utilisées pour les voyages, comme la reconnaissance faciale, permettent des déplacements « sans dispositif » et misent sur le comportement des voyageurs.
• Un élément important est le caractère « sans heurts » de l’expérience, de la maison au franchissement de la frontière.
• L’identification par radiofréquence (IRF) révolutionne le commerce et les déplacements aux frontières terrestres des États-Unis.
• En ce qui concerne la légalisation du cannabis au Canada, les Canadiens devront respecter les lois américaines; des saisies, des amendes, des arrestations et de refus d’entrée sont possibles.

FRONTIÈRE CANADA–ÉTATS-UNIS – LA RÉALITÉ : GÉRER CE QU’IL EST POSSIBLE DE CONTRÔLER, PUIS SORTIR DES SENTIERS BATTUS

Jim Phillips, L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

• Il est important de développer une vision, puis de déterminer les stratégies et les tactiques qui permettront de concrétiser cette vision.
• Parce qu’il est impossible de régler tous les problèmes, il faut se concentrer sur ce qui peut être contrôlé.
• Les États-Unis et le Canada doivent travailler ensemble, tout en reconnaissant que chaque pays est souverain.
• Il faut concentrer les efforts sur l’élimination des paiements en espèces et des manifestes sur papier à la frontière canado-américaine.
• Le NORAD offre un modèle possible pour la gestion conjointe de la frontière États-Unis–Canada.
• Les retards à la frontière États-Unis–Canada entraînent des coûts plus élevés.
• Le Canada devrait se concentrer sur les données biométriques.
• Comme ni le gouvernement américain ni le gouvernement canadien ne disposent de ressources suffisantes pour « tout faire eux-mêmes », les partenariats public-privé sont importants.

OBSERVATIONS ET OCCASIONS : CONVERSATION INFORMELLE AVEC LE CONSEIL CONSULTATIF SUPÉRIEUR DE L’ALLIANCE COMMERCIALE DE LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE

David Wilkins,Nelson Mullins Riley & Scarborough LLP

• La relation États-Unis–Canada, qui entre dans une « nouvelle ère », est « cruciale ».
• Le président Trump communique directement avec le peuple américain au moyen de gazouillis; de ce point de vue Twitter est un formidable outil de communication.
• Le président Trump n’a pas promis d’être un diplomate, mais bien de faire passer l’Amérique en premier et de rendre les États-Unis plus concurrentiels. De ce point de vue, il a réussi grâce à une diminution de la réglementation, à des réductions fiscales et à des mesures de politique commerciale, ce qui contraste avec le Canada.

Bill Owens, Stafford Owens

• On s’efforce maintenant de déterminer quand et comment l’AEUMC sera adopté et mis en œuvre.
• Les nouveaux emplois et les nouvelles usines aux États-Unis seront « en grande partie fondés sur l’automatisation », et non pas sur les travailleurs.
• La Chine est un « méchant » qui se livre à la manipulation de devises, entre autres mesures qui nuisent aux États-Unis et à d’autres pays du monde.

Lew Holloway,Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

• La libre circulation des marchandises et des voyageurs entre les États-Unis et le Canada est cruciale pour les économies de nos deux pays.
• Bien que la sécurité demeure importante, il est possible d’assurer à la fois la sécurité et la libre circulation des marchandises et des voyageurs, en grande partie grâce à la technologie, laquelle doit autant que possible être mise à profit, notamment parce que le nombre d’employés pourra alors être réduit.
• Les paiements en espèces à la frontière États-Unis–Canada doivent être éliminés.
• Le projet PARE (préparation préalable à l’arrivée) accroît à la fois l’efficacité et la sécurité.
• Les efforts doivent se poursuivre en vue d’augmenter le nombre d’inscriptions à NEXUS.
• Toutes les voies d’entrée au Canada devraient être fondées sur l’IRF. Le pays devrait par ailleurs avoir un système de vérification de passeports par IRF.

Tom Winkowski,Global Border Solutions, LLC

• La technologie va toujours changer la façon de diriger les entreprises et de gérer les frontières. De même, les événements mondiaux auront toujours des impacts.
• Les agences frontalières doivent mettre en place des procédures qui minimisent l’utilisation « de briques et de mortier »; bien que les « briques et le mortier » soient relativement peu coûteux, les coûts d’exploitation et d’entretien peuvent être élevés.
• La reconnaissance faciale offre un pouvoir de transformation.
• Les États-Unis ne peuvent réussir s’ils sont seuls. Ils doivent établir de solides partenariats, y compris avec le Canada et le Mexique.

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES AUTOROUTES

Tricia Harr, département des Transports des États-Unis

• Les États-Unis ont besoin d’un « excellent » réseau de transport. Un tel réseau est important pour l’économie du pays, et en particulier pour son rôle de facilitation des échanges commerciaux.
• Les États-Unis et le Canada entretiennent la plus importante relation commerciale au monde, et le réseau de transport relie les deux pays.

Respectueusement soumis,