Rapport

Du 3 au 6 octobre 2018, une délégation de trois parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE), à Bichkek, au Kirghizistan. C’est l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, qui a dirigé la délégation. Depuis 2010, Mme Fry est aussi la représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’égalité entre les sexes. Faisaient également partie de la délégation canadienne l’honorable Percy Downe, sénateur, et Luc Berthold, député. Mme Josée Thérien, secrétaire de la délégation, accompagnait le groupe.

Réunion de l’automne 2018

Pendant trois jours, les parlementaires de la région de l’OSCE et les représentants des États « partenaires pour la coopération » se sont réunis à Bichkek, au Kirghizistan, à l’occasion de la réunion de l’automne 2018.

Le thème de la conférence parlementaire organisée par l’AP OSCE était : « Promouvoir le dialogue sécuritaire en Asie centrale et au-delà. »

Enfin, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation canadienne, a assisté à une réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE[1]. Elle a en outre prononcé une allocution à l’occasion d’une réunion parallèle organisée par le Forum des femmes parlementaires du Jogorku Kemesh du Kirghizistan, qui visait à promouvoir la participation des femmes parlementaires au sein de l’AP OSCE.

A. Forum méditerranéen (2e séance)   

Le Forum méditerranéen se penche sur des questions ayant spécifiquement trait à la région méditerranéenne et donne aux chefs des délégations parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et au Conseil législatif palestinien l’occasion de s’adresser à l’AP OSCE. Cette année, le Forum méditerranéen s’est intéressé à la situation géopolitique qui prévaut en Asie centrale et dans la région méditerranéenne : la migration, le commerce et les défis environnementaux. C’est le représentant spécial pour les affaires méditerranéennes de l’AP OSCE, le sénateur Pascal Allizard (France), qui a ouvert la réunion.

L’ambassadrice Katarina Zakova (Slovaquie), qui représente la Présidence du Groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, a été la première à prendre la parole. Elle a fait le point sur les travaux et les activités du Groupe de contact. Elle a surtout parlé de la radicalisation et de l’efficacité de l’éducation comme outil pour lutter contre ce fléau et le prévenir.

Ensuite, les chefs des délégations parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée ont chacun leur tour prononcé une allocution portant sur les enjeux qui tiennent à cœur à leur région et leur pays respectifs. Les chefs ont présenté les différents problèmes avec lesquels la région est aux prises et ont rappelé que celle-ci est très vulnérable. La pollution devient un enjeu de plus en plus important en Méditerranée. La migration et le flux de réfugiés continuent d’accaparer les ressources. Il faut cibler les vrais réfugiés et s’entendre sur une définition à l’échelle internationale. Il faut mettre un terme aux activités des passeurs de clandestins. De nombreux chefs de délégation sont d’avis que la situation se détériore et qu’il faut que tous les pays se mobilisent et agissent maintenant.

Au cours de la période de discussion, les parlementaires ont formulé des commentaires et posé des questions sur de nombreux enjeux, notamment la crise actuelle des réfugiés et des migrants, le terrorisme, la radicalisation des jeunes et les conflits qui font rage dans la région méditerranéenne et en Asie centrale.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion du Forum méditerranéen.

B. Conférence parlementaire sur le thème : « Promouvoir le dialogue sécuritaire en Asie centrale et au-delà »   

Après la session officielle inaugurale, qui avait eu lieu la veille et qui avait été ouverte par le président du Kirghizistan, Son Excellence M. Sooronbay Jeenbekov et durant laquelle le président de l’AP OSCE, M.George Tsereteli (Géorgie) et le secrétaire général, M. Roberto Montella, ont prononcé leur allocution, les sessions de la conférence ont pu commencer.

1re session : Faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles menaces dans les régions frontalières à travers le renforcement de la confiance et la coopération régionale

La première session était animée par Mme Kari Henriksen (Norvège), vice-présidente de l’AP OSCE.

Le ministre des Affaires étrangères du Kirghizistan, M. Abdyldaev Erlan Bekeshovich, a parlé de l’importance de la coopération dans la région, surtout en ce qui concerne les ressources en eau et les frontières. Il a indiqué que la sécurité mondiale et la lutte contre la corruption sont des enjeux importants et que le développement durable est primordial. La culture de la tolérance et la diversité sont des éléments déterminants dans la lutte contre le terrorisme. Il a également abordé la question de la radioactivité résiduelle de l’ère soviétique dans de nombreux pays de la région et de la menace grandissante que représentent les activités nucléaires en Asie centrale.

Par la suite, M. Fabio Piana a indiqué que nous devons adopter une approche coopérative en matière de sécurité. Les incidents se multiplient aux frontières des pays de la région, c’est pourquoi il faut mettre l’accent sur la sécurité et la stabilité et s’attaquer aux menaces transnationales et au crime organisé. Il importe de renforcer les capacités nationales en Asie centrale.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la session.

M^me Hedy Fry, C.P., députée, a fait valoir qu’il importe de trouver l’équilibre entre les défis en matière de sécurité, le contrôle des frontières et les droits de la personne. Elle a indiqué que les États conservent le pouvoir de contrôler l’immigration et que par conséquent, ils peuvent refuser ou restreindre l’accès à leur territoire et expulser les étrangers qui sont interdits de territoire. Soulignons toutefois que cette prérogative est soumise aux principes et aux normes du droit international, surtout en ce qui concerne les obligations en matière de droits de la personne.

L'hon. Percy Downe, sénateur, a parlé de la lutte contre le terrorisme transnational et le crime organisé. Il a fait valoir que le financement des activités terroristes et le crime organisé menacent gravement la primauté du droit et le développement économique partout dans le monde. L’une des solutions à ce problème réside dans la surveillance des actifs illégaux et la confiscation des produits de la criminalité. Puisque la lutte contre le terrorisme transnational et le crime organisé est un enjeu de plus en plus crucial à l’échelle mondiale, on ne saurait trop insister sur l’importance de la coopération internationale, ce qui comprend la coopération à l’intérieur du cadre de l’OSCE. Les membres de l’AP OSCE doivent continuer d’appuyer l’Oganisation dans l’important travail qu’elle accomplit pour lutter contre le financement du terrorisme et le crime organisé, notamment les opérations sur le terrain, qui offrent aux corps policiers locaux une précieuse occasion de s’entraîner et d’obtenir de l’aide.

M. Luc Berthold, député, a indiqué qu’il importe de faire face aux nouvelles menaces et difficultés. Bien des pays sont aux prises avec l’immigration clandestine, mais n’oublions pas que la plupart de ceux qui traversent les frontières sont tout simplement à la recherche d’une vie meilleure. Il importe d’intercepter et d’arrêter ceux qui profitent des populations vulnérables.

3e session : Renforcer la participation citoyenne à la construction de sociétés sûres

C’est M^me Hedy Fry, C.P., députée (Canada), représentante spéciale pour l’égalité entre les sexes de l’AP OSCE, qui a animé cette troisième session. Le premier intervenant a été M. Almazbek Musabekov (Kirghizistan), directeur adjoint de l’Institut national des études stratégiques. Il a parlé des dernières élections présidentielles au Kirghizistan à l’occasion desquelles un nouveau processus a été mis à l’essai. En effet, des bulletins de vote automatisés ont été utilisés et ce nouveau modèle s’est avéré concluant. Un bon système favorise la démocratie et la transparence. Il a indiqué que les transformations doivent se produire dans le cadre d’un processus législatif et l’utilisation des nouvelles technologies peut faciliter les échanges avec la population. Il importe de communiquer avec les citoyens : plus ils ont l’impression de participer à la discussion, plus il est facile de lutter contre le terrorisme et le crime organisé et d’assurer la sécurité à la frontière.

Ensuite, ce fut au tour de M. Hans-Ullrich Ihm (chef de mission par intérim), agent principal de projet, coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, de s’adresser aux délégués. Il a parlé de l’importance de la participation des citoyens dans les enjeux touchant la sécurité et de l’influence de l’enseignement et de l’éducation. Il a répété qu’il faut favoriser la tolérance religieuse, le soutien envers une société sûre et la coopération régionale. Il a donné un aperçu de certains des projets de l’Organisation ayant donné de bons résultats : mise en commun de pratiques exemplaires, centres des droits de la personne, tables rondes et échanges dans la région.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la session.

M. Luc Berthold, député, a fait valoir l’importance de la contribution des jeunes dans la société et la nécessité de les inviter très tôt à prendre part au processus. Il a expliqué quelles étaient les exigences à respecter pour la tenue d’élections sûres, qui favorisent la participation de la population. Il a ajouté qu’il faut mettre un terme aux fausses nouvelles et à l’interférence d’influences extérieures et étrangères. Il faut poursuivre les activités visant à accroître la participation des femmes et à rétablir la confiance envers le système.

C. Commission permanente de l’AP OSCE   

La réunion de la Commission permanente a commencé par le rapport de M. George Tsereteli (Géorgie), président de l’AP OSCE.

Il a été question des enjeux internationaux et politiques de l’heure. La montée du populisme et du nationalisme menace la sécurité et la démocratie; ces doctrines ne constituent pas une réponse aux problèmes transnationaux. On constate également une diminution de la prospérité.

Ensuite, le secrétaire général de l’OSCE, M. Roberto Montella (Italie), a présenté son rapport à la Commission permanente. Il a fait le point sur les missions des représentants spéciaux, qui ont été très occupés ces derniers mois. Cette année a été marquée par la contribution la plus importante de l’AP OSCE à l’occasion de la réunion annuelle sur la mise en œuvre de la dimension humaine de l’OSCE, depuis que l’Organisation tient ces rencontres. Il a fait savoir à l’Assemblée qu’elle profiterait bientôt de l’appui de deux administrateurs auxiliaires. Par ailleurs, le site Web est remanié pour être mis au goût du jour. Enfin, M. Montella a communiqué les dates et les lieux des prochaines réunions de l’AP OSCE.

Les délégués ont pris connaissance du rapport sur la mission de surveillance des élections en Turquie et des rapports de différents représentants spéciaux au président de l’AP OSCE.

Après quoi lord Peter Bowness, président du sous-comité sur les règles de procédure, a fait rapport sur les activités de ce sous-comité.

Enfin, Mme Doris Barnett (Allemagne), trésorière de l’AP OSCE, s’est adressée aux délégués. Elle a indiqué que les finances sont toujours saines. Il faut plus de ressources puisque de plus en plus de missions sont mises en œuvre. Un audit doit être réalisé sous peu; elle fera rapport à la prochaine réunion, qui doit avoir lieu à Vienne. Elle est en faveur d’une augmentation du budget.

Activités de la délégation canadienne

M^me Hedy Fry, C.P., députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Mme Hedy Fry, la représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’égalité entre les sexes, a fait rapport sur sa mission à Kiev, en Ukraine. Elle a rencontré les représentants du gouvernement, des parlementaires et les dirigeants de la mission spéciale de surveillance de l’OSCE en Ukraine. Mme Fry a tenu à souligner le fait qu’il faut favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes pour mieux faire progresser le programme de la réforme en Ukraine et les efforts de résolution de conflits.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)