Rapport

LA DÉLÉGATION : COMPOSITION ET OBJECTIFS

La Section canadienne de ParlAmericas a participé au 5^e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui se déroulait à Tbilissi, en Géorgie, du 17 au 19 juillet 2018. La délégation parlementaire canadienne était composée du député Randy Boissonnault, vice-président du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas pour l’Amérique du Nord.

Ce Sommet a donné aux dirigeants de 75 pays membres du PGO et à d’autres intervenants la possibilité d’échanger des idées sur la façon dont ils s’efforcent de rendre leurs gouvernements plus transparents, responsables et réceptifs aux besoins de leurs citoyens. Les séances ont porté sur l’engagement civique, la lutte anticorruption et la prestation de services publics, entre autres sujets touchant l’ouverture gouvernementale.

Le député Randy Boissonnault s’est joint à des parlementaires du monde entier, y compris les pays membres de ParlAmericas suivants : Bolivie, Chili et Paraguay, qui avaient aussi été invités au Sommet. L’objectif de la participation de ParlAmericas était d’apporter un point de vue parlementaire aux échanges d’idées du Sommet, de faire état des efforts d’ouverture législative en cours au sein des Amériques, d’apprendre de leurs pairs de partout dans le monde et de fournir une orientation au Réseau électronique pour un parlement ouvert, lequel assure la coordination des efforts d’ouverture législative à l’échelle mondiale au sein du cadre du PGO. La délégation de ParlAmericas souhaitait également apprendre de l’expérience de la Géorgie du point de vue du développement et la mise en œuvre des Plans d’action pour un parlement ouvert et de l’organisation de ce Sommet en vue de mieux planifier le Sommet mondial de 2019 et son volet parlementaire, qui se déroulera à Ottawa, au Canada.

16 JUILLET : RENCONTRE AVEC LA DÉLÉGATION CANADIENNE ET LE CORPS DIPLOMATIQUE

Le lundi 16 juillet 2018, la délégation canadienne du Sommet mondial du PGO a tenu une séance de breffage. Étaient présents Randy Boissonnault, député, l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, Chris Cooter, ambassadeur du Canada en Géorgie (résident de la Turquie), Kelly Murdock, conseillère des politiques auprès du président du Conseil du Trésor du Canada, Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint, Politiques et services numériques (SCT), Mélanie Robert, directrice générale, Services et Gouvernement ouvert (SCT), et Thiago Fernandes de Lima, chef d’équipe du Sommet canadien du PGO au SCT.

À cette réunion, Chris Cooter, ambassadeur du Canada en Géorgie, a présenté à la délégation canadienne du 5^e Sommet du PGO un compte-rendu sur l’histoire de la Géorgie et sur ses relations commerciales et politiques avec le Canada, mentionnant notamment le soutien accordé par le Canada à la Géorgie qui aspire à l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor ont ensuite donné des détails sur le déroulement du Sommet. Le député Randy Boissonnault a expliqué à la délégation la Politique d’engagement législatif du PGO et résumé les discussions qui ont eu lieu au sujet du développement d’un Plan d’action pour un gouvernement ouvert au Canada. La délégation a passé en revue les messages clés à transmettre tout au long du Sommet, axés sur les valeurs chères à la présidence canadienne du PGO, soit l’inclusion, la participation et l’incidence.

17 JUILLET : RÉUNION AVEC DES REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CANADIENNE

Le mardi 17 juillet 2018, le député Randy Boissonnault s’est joint à la délégation canadienne dans le cadre d’une réunion visant à engager les représentants de la société civile du Canada participant au Sommet mondial du PGO dans un dialogue au sujet du 4^e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert et du leadership du Canada au sein du Comité directeur du PGO. Les représentants canadiens suivants prenaient part à la réunion : l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, Chris Cooter, ambassadeur du Canada en Géorgie (résident de la Turquie), Kelly Murdock, conseillère des politiques auprès du président du Conseil du Trésor du Canada, Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint, Politiques et services numériques (SCT), Mélanie Robert, directrice générale, Services et Gouvernement ouvert (SCT), Thiago Fernandes de Lima, chef d’équipe du Sommet canadien du PGO au SCT, Ashley Crossley, coordonnatrice du Fonds fiduciaire multipartenaires du Partenariat pour un gouvernement ouvert à Affaires mondiales Canada, Fernando Perini, agent principal de programme du programme Open Data 4 Development au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et Katie Clancy, spécialiste de la gestion des programmes pour le programme Open Data 4 Development au CRDI. Les représentants de la société civile suivants ont aussi assisté à cette réunion : Mary Francoli, professeure à l’Université Carleton, Robert Davidson, consultant principal chez Veracify et coprésident du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du Canada, Toby Mendel, directeur général du Centre for Law and Democracy, Michael Karanicolas, président de la Right to Know Coalition et chercheur pour le MIER du PGO, ainsi que Lindsey Marchessault, directrice, Données et engagement, Open Contracting Partnership.

Les discussions de cette réunion ont porté sur la mise en œuvre des engagements du 3^e Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, des engagements inclus dans l’ébauche actuelle du 4^e Plan d’action du Canada et des nouveaux domaines d’engagement possibles. Ces nouveaux domaines comprennent notamment l’examen actuel de la Loi sur l’accès à l’information par le Parlement et l’accroissement d’une divulgation proactive de l’information, notamment par la modernisation du système de suivi des dossiers d’immigration qui pourraient afficher de façon proactive l’état du dossier d’une personne, réduisant ainsi le fardeau imposé par les demandes d’AIPRP. En outre, on a suggéré d’obtenir un engagement plus important de la part des commissaires à la protection de la vie privée, à l’information et aux langues officielles afin de tirer parti de leur mine de données et de recherches sur les efforts visant l’atteinte d’un gouvernement ouvert, de manière à mieux aligner les engagements relatifs au gouvernement ouvert avec le processus budgétaire afin de garantir les fonds nécessaires pour la mise en œuvre des engagements, de mettre sur pied un registre de propriété effective, de mobiliser des experts de la société civile dans la mise en œuvre des engagements relatifs au gouvernement ouvert, de fournir des codes postaux sous forme d’ensemble de données ouvertes et de mettre en œuvre des normes associées au gouvernement ouvert à l’intention de tous les ministères du gouvernement.

17 JUILLET : RÉUNION PARLEMENTAIRE DU SOMMET MONDIAL DU PGO

Le mardi 17 juillet 2018, les parlementaires des pays participants du PGO et d’autres intervenants se sont réunis au Parlement de la Géorgie pour discuter du rôle du parlement au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert, des progrès accomplis jusqu’à présent, des défis qui demeurent et de la voie à suivre à partir de maintenant.

Discussion de haut niveau sur la transparence parlementaire

La réunion s’est amorcée par une discussion de haut niveau sur la transparence parlementaire, dans le cadre de laquelle Irakli Kobakhidze, président du Parlement de la Géorgie, a discuté des mesures prises par ce dernier en vue d’améliorer son ouverture par la mise en œuvre de deux Plans d’action pour un gouvernement ouvert. Sanjay Pradhan, directeur général du PGO, a expliqué de quelle façon le PGO s’efforce de soutenir et d’améliorer le travail des parlements en rapprochant les citoyens du gouvernement et en leur donnant les moyens de surveiller et d’améliorer les politiques. Il a exprimé sa volonté d’approfondir l’engagement parlementaire à l’égard du PGO en travaillant avec les parlements à adopter une législation pertinente, à appliquer les principes d’ouverture aux parlements et à joindre leurs forces aux membres du PGO afin de défendre la démocratie et l’espace civique. Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen, s’est adressé aux participants dans un message vidéo et a salué le PGO, qu’elle a décrit comme la plus importante force de transformation de la gouvernance d’aujourd’hui et un instrument clé de réforme dans de nombreux pays. Le Parlement européen travaille à améliorer ses pratiques, et l’une des mesures adoptées récemment est la création d’une empreinte législative de consultations qui se sont déroulées dans le cadre du processus de rédaction de chacune de ses mesures législatives. Blanca Ovelar, sénatrice du Paraguay et présidente du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, a présenté un aperçu de l’état des réformes relatives à l’ouverture législative au sein des Amériques et des Caraïbes, et a présenté plusieurs nouveaux outils élaborés par ParlAmericas pour soutenir les parlementaires dans le cadre de ces efforts. En dernier lieu, Helen Clark, ambassadrice du PGO, a conclu la séance en abordant les réformes du processus législatif mises en œuvre en Nouvelle-Zélande au fil des ans, y compris l’exigence obligatoire que toutes les lois proposées par le gouvernement soient examinées en comité et que des consultations publiques soient tenues sur le sujet.

Politique d’engagement législatif : pratiques exemplaires, défis et pistes pour l’avenir

La réunion s’est poursuivie avec une séance animée par Mukelani Dimba, coprésident du Comité directeur de la société civile du PGO. Cette séance portait principalement sur la politique d’engagement législatif approuvée par le Comité directeur du PGO en septembre 2016. Cette politique a marqué une étape importante pour le PGO, l’amenant à s’écarter du pouvoir exécutif pour se tourner vers d’autres organes du gouvernement. Depuis, d’autres parlements se sont joints à la plateforme du PGO et ont pris des engagements sous forme de Plans d’action pour un parlement ouvert. Randy Boissonnault, député, a discuté des initiatives de parlement ouvert en cours au sein du Parlement du Canada et des avantages de la poursuite de ces travaux dans le cadre du PGO et au moyen d’un Plan d’action pour un parlement ouvert. Il a annoncé que par l’intermédiaire de la section canadienne de ParlAmericas, un plan avait été développé en vue de l’institutionnalisation d’un processus pour la cocréation d’un Plan d’action du Canada pour un parlement ouvert. Gordana Comic, présidente adjointe du Parlement de la Serbie, a discuté de leurs efforts, déployés par l’entremise du PGO, pour rebâtir la confiance des citoyens au lendemain d’un conflit, tandis que l’on observe une montée du populisme. Parmi les initiatives entreprises, elle mentionne la mise sur pied d’un Bureau parlementaire du budget, la tenue de réunions de comités en région, à l’extérieur de la capitale, à laquelle des experts locaux ont été invités à participer, et la création de coalitions à l’échelle des partis en vue d’examiner des enjeux communs comme l’égalité des sexes. Irina Pruidze, présidente du Conseil parlementaire permanent pour une gouvernance ouverte au sein du Parlement de la Géorgie, a discuté des leçons tirées par leur institution tandis qu’ils travaillent à leur 3^e Plan d’action pour un parlement ouvert. Afin d’améliorer le processus et de le rendre plus inclusif, ils ont misé sur la participation de 15 organisations de la société civile dans leurs plans antérieurs, et organisé sept réunions dans six régions du pays afin d’accroître la participation du public qui représentait une variété de secteurs de la société. Maria Baron, directrice générale mondiale de Fundación Directorio Legislativo, a donné des exemples positifs de Plans d’action pour un gouvernement ouvert en Amérique latine, notamment au Chili, au Paraguay, au Costa Rica et en Colombie. Elle a aussi mentionné que des défis demeurent, notamment la nécessité d’officialiser le processus de participation de la société civile, d’améliorer le processus de surveillance et d’évaluation, et de travailler en vue d’obtenir des engagements encore plus porteurs de transformation. Philemon Kiplagat Sabule, président de l’assemblée de comté Elgeyo Marakwet au Kenya, a présenté leur législation qui exige une participation à l’activité législative et assure une répartition équitable des ressources au sein du pays.

Technologies et innovation pour la démocratie parlementaire

Des discussions ont suivi cette première ronde d’échanges éclairants mettant en lumière des techniques innovatrices pour accroître l’ouverture parlementaire, la transparence et l’engagement des citoyens, lesquels rehaussent subséquemment la qualité des politiques et de la confiance du public à l’égard des parlements. M^me Rebecca Rumbul, maître de recherche chez mySociety, a présenté une plateforme à source ouverte qu’ils ont développée et qui procure une nouvelle façon d’afficher l’information parlementaire, de sorte qu’il soit plus facile pour les citoyens de savoir ce qui se passe au sein des parlements et sur quoi les députés travaillent, le tout dans un format facile à partager dans les médias sociaux. Rima Kawas, directrice de la Gouvernance et de l’Apprentissage collaboratif, International Republican Institute (IRI), a expliqué le soutien qu’ils fournissent aux parlements afin d’améliorer l’accès aux documents législatifs en se concentrant sur l’expérience de l’utilisateur et en tirant parti des plateformes de médias sociaux. Krzysztof Izdebski, membre du conseil d’administration et directeur des politiques de ePaństwo Foundation en Pologne, a discuté de l’importance des sites Web de suivi parlementaire (comme Sejmometr), tant pour les citoyens que pour les politiciens, lesquels permettent aux utilisateurs de mieux connaître leurs députés et les questions qui les intéressent afin de stimuler la collaboration parlementaire au sein de la société civile.

Parlements transparents et responsables

Cette séance, animée par Laura Thornton, directrice résidente principale du National Democratic Institute (NDI) en Géorgie, a présenté les efforts déployés pour faire progresser les codes de conduite parlementaires et l’inscription des lobbyistes. Tamar Chugoshvili, première présidente adjointe du Parlement de la Géorgie, a parlé de l’importance d’adopter des normes éthiques afin de gagner la confiance du public, par exemple une législation sur les conflits d’intérêts, un mécanisme de déclaration des intérêts, un code d’éthique ainsi que des restrictions concernant l’acceptation de cadeaux. Reinhold Lopatka, président de la Commission des affaires européennes du Conseil national de la République d’Autriche, a mentionné qu’à titre de membre de l’Union européenne, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) publiait des rapports d’évaluation comportant des recommandations qui avaient aidé le Parlement de l’Autriche à améliorer son système éthique. Ce système est régi par diverses lois et comprend une déclaration des actifs et des intérêts, de même qu’un mécanisme de surveillance dans le cadre duquel les sanctions prennent le plus souvent la forme d’une opinion publique négative. Paulina Nuñez, présidente du Groupe bicaméral sur la transparence du Congrès national du Chili, a discuté de leur Système d’intégrité, lequel comprend un code de conduite, un comité parlementaire qui surveille et sanctionne les violations, ainsi qu’une législation qui réglemente le lobbying, des éléments mis en valeur grâce à plusieurs Plans d’action pour un parlement ouvert. Tamar Nedzar, conseillère principale du Comité d’éthique de la Chambre des représentants des États-Unis, a présenté les travaux du Comité d’éthique de la Chambre, lequel fournit des conseils confidentiels, éduque les parlementaires et fait enquête sur les allégations d’inconduite concernant les cadeaux et les voyages, les conflits d’intérêts, la divulgation financière, les restrictions post-emploi et les fonctions qui peuvent être assumées par les bureaux officiels des parlementaires. Jacopo Leone, agent de gouvernance démocratique au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a présenté un aperçu comparatif de la réglementation relative à l’éthique adoptée au sein de 28 parlements de l’OSCE. Un défi demeure toutefois, soit l’application des codes de conduite et le niveau minimum pertinent de sanctions requis pour assurer leur respect. Il faut aussi un cadre législatif solide à partir duquel le code peut être fondé. À son avis, un code devait avoir une fonction de cadre éducatif plutôt que d’outil de punition.

Technologies et innovation pour la démocratie parlementaire

Cette deuxième ronde de discussions éclairantes s’est poursuivie par des présentations additionnelles sur les techniques innovatrices qui permettent de rehausser l’ouverture parlementaire, la transparence et l’engagement des citoyens, ce qui augmente subséquemment la qualité des politiques et la confiance du public à l’égard des parlements. Liia Hanni, experte principale de la E-Governance Academy en Estonie et ancienne députée, a présenté les efforts déployés en Estonie pour numériser la gouvernance, incluant le vote électronique aux élections, l’identification électronique (pièces d’identité disponibles en ligne) et les pétitions électroniques. Nora Dempsay, conseillère principale pour l’innovation et Bridget Roddy, coordonnatrice de projets au Département d’État américain, ont présenté le Virtual Student Federal Service, le plus important programme de stages au monde dans le cadre duquel les étudiants travaillent avec des fonctionnaires de différents ministères du gouvernement au moyen d’une plateforme en ligne à source ouverte pouvant être reproduite. Giorgi Topuria, analyste principal chez Transparency International Georgia, a parlé des difficultés rattachées à notre capacité d’attention réduite en cette nouvelle ère numérique et de l’importance d’utiliser un langage simple dans le cadre des efforts qui visent à obtenir l’engagement des citoyens, ce que TI-Georgia a fait sur son site Web de surveillance parlementaire et dans ses suivis par SMS.

Prochaines étapes concernant le Réseau électronique pour un parlement ouvert

La séance de clôture s’est conclue par le lancement du Réseau électronique pour un parlement ouvert. Ce réseau est composé de Directorio Legislativo, du Réseau latino-américain pour la transparence législative, du National Democratic Institute, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de ParlAmericas et de la Westminster Foundation for Democracy. Il a pour but d’accroître la collaboration visant à soutenir le nombre croissant d’occasions de renforcer le mouvement de l’ouverture législative. Le Parlement du Canada est représenté au sein de cette initiative par l’intermédiaire de ParlAmericas. Scott Hubli, directeur des programmes de gouvernance du National Democratic Institute (NDI), et Devin O’Shaughnessy, directeur des programmes à la Westminster Foundation for Democracy, ont réfléchi à tous les efforts déployés dans le monde depuis l’adoption de la Déclaration sur la transparence parlementaire qui a amorcé ce mouvement il y a cinq ans. Ils ont mis en lumière le travail accompli en Amérique latine, avec l’appui du Réseau pour un parlement ouvert ParlAmericas.

18 JUILLET : 5^e SOMMET MONDIAL DU PGO – JOUR UN

Inauguration du Sommet

Le Sommet a commencé par un mot d’ouverture de Sanjay Pradhan, directeur général du PGO, qui a décrit les travaux effectués dans le cadre de ce partenariat et souligné qu’un tel partenariat constituait une alternative inclusive au populisme. Il a par ailleurs plaidé pour des coalitions plus fortes avec les parlementaires, les médias et le secteur privé dans le domaine du gouvernement ouvert. L’inauguration s’est poursuivie avec Giorgi Margvelashvili, président de la Géorgie, qui a décrit le travail accompli par son pays à l’échelle de toutes les branches et de tous les paliers du gouvernement, y compris les organes législatifs et judiciaires, pour bâtir un État ouvert. Un panel d’ouverture composé de Maithripala Sirisena, président du Sri Lanka, Mukhammedkalyi Abylgaziev, premier ministre de la République kirghize, Ana Brnabić, première ministre de la Serbie, Giorgi Kldiashvili, fondateur de l’Institute for Development of Freedom of Information Georgia et membre du Comité directeur du PGO, et Helen Clark, ambassadrice du PGO, ancienne première ministre de la Nouvelle‑Zélande et ancienne administratrice du PNUD, ont présenté les plus récents développements visant à ouvrir et renforcer les institutions publiques au sein des pays représentés, y compris le transfert des pouvoirs de nomination au Parlement du Sri Lanka, les travaux de la République kirghize visant à présenter son premier Plan d’action national et une loi sur le gouvernement électronique en Serbie.

Un deuxième panel composé de Irakli Kobakhidze, président du Parlement de la Géorgie, Gaston Browne, premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Kakha Kaladze, maire de Tbilissi, Mari Kiviniemi, secrétaire générale adjointe de l’OCDE, Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International et Karol Ilagan, rapporteuse principale au Philippine Centre for Investigative Journalism, a abordé le sujet du recours au gouvernement ouvert pour établir l’intégrité et la confiance. Au cours de la séance, le premier ministre d’Antigua-et-Barbuda a annoncé que son gouvernement souhaitait se joindre au partenariat.

L’Équateur, la République kirghize, le Maroc, le Portugal et le Sénégal ont été accueillis en tant que nouveaux pays participants au PGO, tandis que le Pays basque, en Espagne; Iasi, en Roumanie; l’État de Kaduna, au Nigeria; Nariño, en Colombie; et South Cotabato, aux Philippines, ont été accueillis à titre de nouveaux membres locaux.

Gouvernement ouvert et numérique

Cette séance, animée par Daniely Votta, gestionnaire de la Gouvernance urbaine au World Resources Institute, au Brésil, portait sur l’utilisation de la technologie non seulement pour rehausser la transparence du gouvernement, mais aussi pour créer des possibilités permettant aux citoyens de prendre part au processus décisionnel public. L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, a parlé des nouveaux outils numériques adoptés par le gouvernement du Canada pour favoriser l’inclusion, la participation et l’incidence au sein du gouvernement, tandis que Janek Mäggi, ministre des Administrations publiques en Estonie, a présenté les progrès accomplis en ce qui concerne le vote en ligne et l’identification numérique. Ravit Korn Zilberfarb, chef de Cabinet de l’Autorité des TIC du gouvernement israélien, a décrit leurs efforts pour changer la culture au sein de la fonction publique au moyen d’initiatives de gouvernement numérique. Jose Clastornik, administrateur général de l’Agence pour le gouvernement électronique et la société d’information au Bureau du président de l’Uruguay, a conclu la séance en présentant leurs efforts visant à numériser les services publics offerts aux citoyens, le secteur public, et à faciliter l’échange de renseignements entre les ministères du gouvernement.

Surveillance du PGO et surveillance parlementaire : travailler avec les parlements pour renforcer la surveillance de la prestation de services et des Plans d’action nationaux

Cette séance, animée par Scott Hubli, directeur de la Gouvernance au National Democratic Institute, a porté sur le lien important entre les réformes qui ont pour but d’atteindre un gouvernement ouvert et le renforcement des capacités de surveillance des parlements. Tamar Chigoshvili, députée de la Géorgie, a discuté de la façon dont le Conseil parlementaire permanent pour une gouvernance ouverte en Géorgie contribue au Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de son gouvernement, en prenant des engagements et en veillant à leur mise en œuvre. Gigi Bregadze, chef de l’équipe de la Gouvernance démocratique du PNUD-Géorgie, a décrit le soutien fourni par le PNUD au Parlement de la Géorgie dans le cadre de ce processus. Randy Boissonnault, député du Canada et vice-président du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas pour l’Amérique du Nord, a parlé des défis associés à la mise en place d’un modèle de cocréation visant à développer des Plans d’action pour un parlement ouvert et à amorcer un tel changement culturel au sein des parlements et de la société civile. Mukelani Dimba, chef du développement à l’International School for Transparency et coprésident du Comité directeur du PGO, est d’avis que l’on compte trop sur le Mécanisme d’examen indépendant pour assurer la surveillance des Plans d’action nationaux et que les parlements devraient contribuer plus efficacement à ce rôle. Femke Lee-Brouwer, conseillère technique en chef pour les parlements du PNUD-Moldova, a discuté des défis associés à la création de nouvelles capacités pour gérer de grands projets comme les réformes relatives au gouvernement ouvert au sein des parlements. La discussion qui a suivi a porté sur la nécessité de renforcer la surveillance des réformes relatives au gouvernement ouvert par les parlements, de sensibiliser les parlements aux réformes et de les soutenir afin d’assurer la durabilité de ces réformes, tout en assurant que cette surveillance accrue ne diminue pas l’ambition des engagements pris par le pouvoir exécutif. Les réformes qui visent à améliorer le gouvernement ouvert peuvent elles-mêmes servir à renforcer la capacité de surveillance des parlements en supprimant les obstacles internes de manière à faciliter leur accès à l’information.

18 JUILLET : RENCONTRE BILATÉRALE AVEC IRINA PRUIDZE, DÉPUTÉE DE LA GÉORGIE ET PRÉSIDENTE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE PERMANENT POUR UNE GOUVERNANCE OUVERTE

Le député Randy Boissonnault a rencontré Irina Pruidze, députée de la Géorgie et présidente du Conseil parlementaire permanent pour une gouvernance ouverte, afin de discuter de l’expérience du Parlement géorgien dans la cocréation de Plans d’action pour un parlement ouvert avec la société civile. Le Parlement géorgien a mis sur pied un Conseil parlementaire permanent pour une gouvernance ouverte, qui est l’organe responsable de développer et de mettre en œuvre des Plans d’action pour un parlement ouvert. À l’heure actuelle, il n’est pas soutenu par le personnel institutionnel et repose sur le soutien fourni par le personnel des députés, et par le PNUD-Géorgie. Ce projet a été un grand défi et l’on s’efforce d’assigner un soutien institutionnel à ces efforts. Ils développent actuellement leur 3^e plan et ont obtenu l’appui du Parlement et de la société civile grâce au succès des plans antérieurs. Ils se concentrent maintenant sur l’amélioration de leur relation avec des citoyens de l’extérieur de la capitale en élargissant les mécanismes de cocréation, tant en personne qu’en ligne, de manière à joindre un plus grand nombre de citoyens et divers intervenants.

18 JUILLET : RÉUNION DU RÉSEAU ÉLECTRONIQUE POUR UN PARLEMENT OUVERT

Cette réunion a réuni des représentants des organisations partenaires du Réseau électronique pour un parlement ouvert : Emilie Lemieux de ParlAmericas, Scott Hubli et Victoria Welborn du National Democratic Institute, Devin O’Shaunessy, Julia Keutgen et Victoria Hasson de la Westminster Foundation for Democracy, Angel Ramirez du Réseau latino-américain pour la transparence législative, Maria Baron de Directorio Legislativo, Jacopo Leone et Tiina Kukkamaa-Bah du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme et Lotte Geunis de l’Unité de soutien du PGO, ainsi que des membres de son Conseil de direction parlementaire : Randy Boissonnault, député, Irina Pruidze, députée (Géorgie), Blanca Ovelar, sénatrice (Paraguay), Paulina Núñez, députée (Chili), en plus des représentants du Congrès du Chili, Luis Rojas, prosecrétaire et Alfonso de Urresti, sénateur. Le Réseau électronique a été lancé en janvier 2018 et ses partenaires se sont réunis pour la première fois en personne à cette occasion. Les discussions ont porté sur la façon dont le Réseau électronique peut assurer la coordination pour mieux soutenir les parlementaires dans leurs efforts visant l’ouverture législative et l’institutionnalisation élargie du rôle des parlements au sein du PGO. L’un des principaux défis mentionnés est que malgré la reconnaissance des efforts déployés sur le plan national au sein de la communauté internationale pour un parlement ouvert, la perception des citoyens dans leurs foyers n’a pas été modifiée. Pour cette raison, le Réseau électronique coordonnera les efforts visant à améliorer la communication des réussites en se concentrant sur les impacts de ces réformes. Afin d’assurer que les parlements demeurent à l’avant-plan du PGO, on a suggéré qu’un parlementaire occupe, dans la mesure du possible, le deuxième siège national accordé à son pays au sein du Comité directeur du PGO. Une autre difficulté qui demeure est la façon d’intégrer les Plans d’action pour un parlement ouvert sous forme d’annexe au Plan d’action national du gouvernement. Cette procédure n’est pas clairement établie et dépend de la volonté du pouvoir exécutif. Le Réseau électronique explorera cette question et travaillera avec l’Unité de soutien du PGO afin de faire rapport sur les pratiques exemplaires qui permettraient d’améliorer ce processus.

19 JUILLET : 5^e SOMMET MONDIAL DU PGO – CLÔTURE DU JOUR DEUX

La clôture du Sommet a commencé par des réflexions tirées de plusieurs séances, y compris la reconnaissance des efforts déployés au sein du PGO pour que des femmes participent à toutes les séances à titre d’expertes, et un appel à la réflexion sur la façon de prendre en compte la problématique hommes-femmes dans toutes les réformes visant le gouvernement ouvert. Le gouvernement de la Géorgie et Mukelani Dimba terminent leur mandat à titre de coprésidents du PGO, et le gouvernement du Canada, représenté par l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canda et par Nathaniel Hellier, vice-président des Stratégies intégrées chez Results for Development, le remplacera à ce rôle. Ils seront soutenus par le gouvernement de l’Argentine, représenté par Andrés Ibarra, ministre de la Modernisation et Robin Hodess de l’initiative B Team, représentant la société civile. Une séance axée sur l’engagement des jeunes au sein du PGO a été désignée comme la plus réussie du Sommet, et une représentante de cette séance a été invitée à se joindre au panel de clôture, où elle a plaidé pour que le PGO officialise cet engagement et crée plus d’espaces pour la participation des jeunes en tant que panélistes du Sommet. Le Sommet s’est conclu par un mot de l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, qui a annoncé que le 6^e Sommet mondial du PGO allait se dérouler à Ottawa, au Canada.

CONCLUSION

La section canadienne de ParlAmericas est reconnaissante d’avoir été invitée à faire partie de la délégation internationale de ParlAmericas dans le cadre d’une conférence mondiale d’une telle envergure. Le Parlement canadien a adopté des mesures importantes pour moderniser ses pratiques et ouvrir ses chambres à ses citoyens, et il a maintenant la possibilité de structurer ces efforts au sein du cadre du PGO par la cocréation d’un Plan d’action pour un gouvernement ouvert avec la société civile. Dans le cadre de ce processus, il établira un dialogue constant avec la société civile et créera une boucle de rétroaction afin de mieux comprendre l’efficacité ses initiatives de parlement ouvert pour les divers intervenants, et de travailler à renforcer l’inclusion des groupes traditionnellement marginalisés comme les femmes, les peuples autochtones, la communauté LGBTQ2 et les nouveaux arrivants au sein du processus décisionnel législatif. Le Parlement désire également se joindre à une communauté internationale de politiciens, de fonctionnaires, de membres de la société civile et de représentants du secteur privé aux vues similaires qui sont déterminés et engagés à transformer la façon dont toutes les branches du gouvernement fonctionnent afin de mieux servir les citoyens et d’être plus réceptifs à nos réalités. Il pourrait faire preuve de leadership sur la scène mondiale et partager ses expériences avec les autres, en plus d’apprendre de leurs entreprises, de sorte que nous puissions nous rapprocher de l’atteinte de l’objectif de développement durable n^o 16, soit mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives. En dernier lieu, l’engagement du Parlement à l’égard de cette initiative permettrait une plus grande sensibilisation aux réformes visant le gouvernement ouvert et à leurs incidences sur le Parlement et les citoyens, de manière à renforcer le soutien de l’engagement du Canada à l’égard du PGO et à assurer la durabilité de ces réformes ambitieuses. Cette initiative vient particulièrement à point tandis que le Canada s’apprête à devenir le coprésident gouvernemental principal du Comité directeur du PGO et à accueillir le prochain Sommet mondial du PGO en 2019.

La section canadienne de ParlAmericas désire exprimer sa gratitude au Secrétariat international de ParlAmericas pour le soutien accordé au délégué canadien en vue de la rencontre de Tbilissi et tout au long du Sommet. La section canadienne de ParlAmericas désire par ailleurs présenter ses compliments au Parlement de Géorgie pour avoir célébré la Journée officielle du Parlement à l’occasion de ce 5^e Sommet mondial du PGO, de même qu’aux organisateurs du gouvernement de la Géorgie pour le Sommet lui-même. En dernier lieu, la section canadienne de ParlAmericas aimerait exprimer sa gratitude à l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu’au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le leadership dont ils ont fait preuve dans le cadre du programme de gouvernement ouvert, tant sur le plan national qu’international, par l’intermédiaire du PGO, et pour avoir coordonné la participation de la délégation canadienne à ce Sommet avec l’appui de l’ambassade du Canada en Géorgie.

Respectueusement soumis,

Hon. Robert Nault, C.P., député
Président
Section canadienne de ParlAmericas