Rapport

Du 7 au 11 juillet 2018, une délégation de 10 parlementaires canadiens a assisté à la Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) qui s’est tenue à Berlin, en Allemagne. La délégation, conduite par l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, était composée des honorables sénateurs Percy Downe, Paul McIntyre et Kim Pate ainsi que de l’honorable Thomas Mulcair, C.P., député, et des députés John Aldag, Dean Allison, Pam Damoff, Earl Dreeshen et Francesco Sorbara. La délégation était accompagnée de Mme Katherine Simonds, conseillère, et de Mme Josée Thérien, secrétaire d’association.

Session annuelle 2018[1]

Près de 300 parlementaires de toute la région de l’OSCE ainsi que des représentants des États « partenaires pour la coopération[2] », se sont rencontrés à Berlin (Allemagne) à l’occasion de la Session annuelle 2018 de l’AP OSCE.

Les débats de cette session annuelle avaient pour thème « La mise en œuvre des engagements de l’OSCE : le rôle des parlements ». Figuraient à l’ordre du jour une réunion de la Commission permanente, des réunions de chacune des trois commissions générales, trois assemblées plénières et plusieurs réunions parallèles. Ont également eu lieu une réunion de la Commission ad hoc sur la migration, un déjeuner de travail sur les questions de genre et une réunion du Bureau. La Déclaration de Berlin a été adoptée lors de la séance plénière de clôture, qui s’est tenue le dernier jour de la Session annuelle. Cette déclaration contient des recommandations visant à influencer l’OSCE et les politiques nationales à l’égard des affaires politico-militaires, de l’économie, de l’environnement et des droits de la personne. Se sont en outre tenues des élections à plusieurs postes à l’AP OSCE (président, vice-présidents, trésorier et membres de commission).

A. Commission permanente   

La Commission permanente[3] s’est réunie le 7 juillet pour entendre les rapports des représentants de l’AP OSCE, dont celui de la trésorière, Mme Doris Barnett (Allemagne), qui a fait le point sur les finances de l’AP OSCE. Mme Barnett a expliqué que la situation financière de l’AP OSCE demeure solide et que le budget proposé pour 2018-2019 s’élève à 3 456 500 €, soit une augmentation de 7,14 % par rapport au budget de 2017 2018. Cette hausse permettra de financer de nouveaux postes d’administrateurs auxiliaires à l’AP OSCE, de verser du soutien aux commissions ad hoc nouvellement créées, de financer les activités du président et de faire appliquer la nouvelle version du Statut et du Règlement du personnel. La Commission permanente a approuvé à l’unanimité le budget pour la période débutant le 1er octobre 2018 et se clôturant le 30 septembre 2019. Le secrétaire général, Roberto Montella (Italie), a ensuite fait le point sur les activités qu’il a accomplies au cours de la dernière année et sur ses priorités à venir[4] . La Commission permanente a approuvé une modification des règles de procédure qui confère à la Coopération de la mer noire le statut d’observateur lors des réunions de l’Assemblée parlementaire.

Les chefs de mission d’observation électorale, les représentants spéciaux et les présidents des commissions ad hoc ont présenté un compte rendu de leurs travaux. Mme Margareta Cederfelt (Suède) a commenté la mission restreinte d’observation des élections parlementaires en Italie, M. Michael Georg Link (Allemagne) a dressé un compte rendu de la mission d’observation de l’élection présidentielle de 2018 en Russie et Mme Nilza de Sena (Portugal) a commenté la mission d’observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan. En leur qualité de représentants spéciaux et de présidents de commission secondaire, les personnes suivantes ont fait rapport des affaires relevant de leur domaine particulier : lord Peter Bowness (Royaume-Uni) pour les règles de procédure et les pratiques de travail, Mme Nahima Lanjri (Belgique) pour la Commission ad hoc sur la migration, M. Makis Voridis (Grèce) pour la Commission ad hoc sur la lutte contre le terrorisme, M. Pascal Allizard (France) pour les affaires méditerranéennes, M. Kent Harstedt (Suède) pour l’Europe de l’Est et M. Christopher Smith (États-Unis) pour la traite de personnes[5] .

M. George Tsereteli (Géorgie), le président de l’AP OSCE, a fait état des questions prioritaires sur lesquelles il s’est penché depuis son élection au poste de président, à savoir renforcer la contribution de l’AP OSCE au règlement des conflits, veiller à ce que l’OSCE soit à même de relever de nouveaux défis et promouvoir les valeurs de l’OSCE. Il a également donné une vue d’ensemble des activités réalisées sous sa présidence[6] .

La Commission permanente a examiné 16 points additionnels[7] à mettre à l’ordre du jour de la Session annuelle. Ceux-ci ont été approuvés et ajoutés à l’ordre du jour. Les membres de la Commission permanente ont ensuite parlé des réunions futures de l’AP OSCE.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente.

B. Commission ad hoc sur la migration   

La Commission ad hoc sur la migration, qui sert de point de liaison pour les travaux sur la migration de l’OSCE, s’est réunie le 7 juillet 2018. Mme Lanjri, la présidente de la Commission, a présenté un rapport sur la visite de la Commission en Serbie, qui a eu lieu du 10 au 12 juin 2018. Elle a expliqué que la Commission y avait rencontré des représentants du gouvernement de la Serbie pour discuter de la politique nationale sur la migration et les demandes d’asile et qu’elle s’était rendue dans quelques centres d’accueil pour mineurs non accompagnés. Les renseignements obtenus lors de cette visite figureront dans le rapport sur les mineurs non accompagnés et les enfants séparés de leurs parents que la Commission ad hoc rendra sous peu. Mme Lanjri a invité les membres de la Commission à décrire les pratiques exemplaires de leur pays et les leçons retenues à l’égard des mineurs non accompagnés et des enfants séparés de leurs parents, ainsi que les mesures visant à favoriser leur intégration. Il a été convenu que la Commission ad hoc mènera d’autres missions d’enquête avant de parachever son rapport et de le présenter à la fin de février 2019. La réunion de la Commission ad hoc sur la migration a été suspendue à la suite d’une discussion sur les affaires à venir.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, est membre de cette commission et a assisté à sa réunion. Elle s’est prononcée sur la version provisoire du rapport de la Commission et a nommé plusieurs exemples de pratiques et de procédures sur les mineurs non accompagnés et les enfants séparés de leurs parents qui sont en vigueur au Canada.

C. Assemblées plénières    

Des assemblées plénières ont eu lieu le dimanche 8 juillet, le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet.

1. Première séance plénière   

La première séance plénière s’est tenue le 8 juillet 2018. Les délégués ont été accueillis par M. Wolfgang Schäuble, président du Bundestag allemand, M. George Tsereteli, président de l’AP OSCE, M. Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre des Finances de l’Allemagne, ainsi que par M. Guglielmo Picchi, vice-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et haut représentant de la présidence italienne de l’OSCE. Les participants ont traité de la nécessité d’une forte volonté politique pour mettre en œuvre l’Acte final d’Helsinki et d’autres engagements de l’OSCE.

En particulier, M. Schäuble a fait valoir l’importance de la dimension parlementaire de l’OSCE dans l’instauration d’une confiance mutuelle entre les États participants. Le président Tsereteli a souligné l’à-propos des principes d’égalité souveraine, d’intégrité territoriale et de règlement pacifique des conflits dans la conjoncture de la sécurité mondiale. Il a observé que le mépris de ces valeurs contribue aux tensions dans l’espace de l’OSCE. Pour sa part, M. Scholz a affirmé que les problèmes modernes sont multidimensionnels et ne peuvent être résolus par un État seul; pour être efficaces, les interventions exigent une coopération renforcée entre les pays de l’OSCE. Quant à lui, M. Picchi a commenté la crise en Ukraine, les conflits prolongés, le crime organisé et la nécessité d’établir des partenariats avec les États partenaires méditerranéens et asiatiques de l’OSCE pour contrer les menaces transnationales.

Mme Lanjri a proposé un point supplémentaire, « Mineurs déplacés : le rôle de l’OSCE et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE dans l’élaboration d’un cadre de protection efficace », par lequel elle exhorte les États participants de l’OSCE à améliorer les mécanismes de protection des droits des enfants réfugiés et migrants, sans égard à leur statut, et à placer l’intérêt supérieur de l’enfant avant toute autre considération. Après discussion, son projet de résolution a été adopté.

2. Deuxième séance plénière   

La deuxième séance plénière a débuté par une allocution de M. Ivan Brajovic, président du parlement du Monténégro. M. Brajovic a réaffirmé que pour assurer le respect des principes démocratiques, il faut avoir des institutions fortes. En sa qualité de représentante spéciale pour les questions de genre, l’honorable Hedy Fry, P.C., députée, a ensuite présenté son rapport sur l’équilibre des genres pour l’année 2018 ainsi qu’un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre la violence à caractère sexiste, lequel est décrit plus loin. Après la tenue d’un débat et d’un vote sur les amendements du projet de résolution, celui-ci a été adopté. Les délégués se sont ensuite livrés à une discussion générale sur diverses questions, dont la crise en Ukraine, le terrorisme, les enjeux environnementaux, la migration, le crime organisé et le trafic illicite.

3. Troisième séance plénière   

La discussion générale s’est poursuivie au cours de la troisième séance plénière. Les interventions ont essentiellement porté sur des questions centrales pour l’OSCE, notamment la lutte contre l’extrémisme violent, les droits de la personne en Crimée et la lutte contre la corruption.

Mme Barnett s’est adressée aux délégués et leur a présenté les renseignements financiers précédemment communiqués à la Commission permanente.

M. Thomas Greminger, secrétaire général de l’OSCE, a également pris la parole en soulignant l’importance de maintenir le dialogue entre les parlementaires afin que les préoccupations et l’avis des citoyens de la région de l’OSCE soient pris en compte. Entre autres, M. Montella a fait allusion au grand nombre de participants à cette session annuelle de l’AP OSCE, notamment de représentants de la société civile. Il a également réitéré ses commentaires formulés à la réunion de la Commission permanente et a répondu à des questions.

Les délégués ont voté l’adoption de la Déclaration de Berlin. Cette déclaration, qui contient les résolutions des 3 commissions générales et les 16 projets de résolution et qui exhorte les États participants de l’OSCE à réaffirmer leurs engagements à l’égard des principes fondamentaux de l’OSCE, a été adoptée à la suite d’une discussion sur les modifications requises.

Par ailleurs, on a annoncé pendant la troisième séance plénière les résultats des élections aux postes de direction de l’AP OSCE indiqués plus bas.

Activités de la délégation canadienne

Les parlementaires canadiens ont tous participé aux trois séances plénières.

Pendant la première séance plénière, M. Francesco Sorbara, député, s’est enquis des priorités de la présidence italienne relatives aux accords commerciaux auprès de M. Picchi. M. Sorbara a fait observer que des relations économiques étroites favorisent la croissance et la sécurité et a souligné que le commerce représente un outil pour améliorer les résultats dans ces deux domaines.

En sa qualité de représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté son rapport annuel au cours de la deuxième séance plénière. Dans ce rapport ayant pour thème la prise de mesures immédiates pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, Mme Fry a mis en exergue le caractère généralisé de la violence sexiste dans l’espace de l’OSCE et a indiqué des domaines dans lesquels l’OSCE et les États participants devraient intensifier leurs efforts pour mieux lutter contre ce fléau. Sachant qu’une femme sur trois a subi une forme de violence sexiste ou une autre dans sa vie, elle a recommandé d’améliorer la collecte de données, de renforcer les interventions en cas de harcèlement et de violence en milieu de travail et d’associer la gent masculine aux efforts de lutte contre la violence sexiste. Dans son rapport, Mme Fry a également traité de la concrétisation des engagements relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité de manière à favoriser l’entière participation des femmes à chaque étape du cycle des conflits. Selon son rapport, les trois domaines méritant toute l’attention des États participants de l’OSCE sont la prévention des conflits, la violence sexuelle en situation de conflit et la reconstruction au sortir d’un conflit. Il y était également question de vulnérabilité accrue des femmes migrantes à la violence sexiste ainsi que de l’absence de progrès dans la parité hommes-femmes au sein des institutions de l’OSCE, y compris l’AP OSCE[8] .

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a proposé un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre la violence à caractère sexiste. Mme Fry a décrit quelques engagements en matière de violence faite aux femmes émanant de décisions du Conseil ministériel et a déploré qu’en dépit de ces engagements, la violence faite aux femmes perdure dans la région de l’OSCE. Elle a également fait valoir que les conflits armés exacerbent toutes leurs formes de discrimination et de violence fondées sur des facteurs identitaires, comme l’ethnie, la race, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre. Son projet de résolution visait la création de plateformes d’échange sur les pratiques exemplaires et la mise en place de mesures de renforcement des capacités en vue de stimuler la participation des femmes dans le secteur de la sécurité.

Mme Pam Damoff, députée, a parlé en faveur du rapport de Mme Fry. Les commentaires de Mme Damoff ont principalement porté sur le rôle des parlementaires dans la promotion des lois, des politiques et des programmes visant à mettre fin au harcèlement et à la violence en milieu de travail, sur la nécessité d’associer la gent masculine aux efforts de lutte contre la violence sexiste et sur la mise en œuvre des engagements relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité. Elle a déploré les lacunes importantes en matière de données sur la violence sexiste et, comme Mme Fry le faisait dans son rapport, elle a réclamé qu’on améliore la collecte de données.

Les sénateurs Kim Pate et Percy Downe ont approuvé deux amendements proposés par Mme Gwen Moore (États-Unis) au projet de résolution de Mme Fry. À la suite d’une discussion, le projet de résolution a été adopté tel qu’il a été amendé.

Pendant la troisième séance plénière, le sénateur Percy Downe a pris part à la période de questions aux côtés de M. Montella. Le sénateur Downe a fait valoir que, contrairement aux organes directeurs et aux institutions de l’OSCE, l’AP OSCE n’est pas contrainte à une prise de décision consensuelle. Aussi, par leur capacité à se livrer à des échanges francs, les parlementaires peuvent mettre en avant des solutions pacifiques à des problèmes complexes. Il a proposé à M. Montella d’établir une procédure par laquelle le secrétaire général de l’OSCE serait tenu de fournir une réponse officielle aux déclarations adoptées lors des sessions annuelles de l’AP OSCE. On saurait ainsi dans quelle mesure l’OSCE tient compte des recommandations et de l’avis de son assemblée parlementaire, les travaux de cette dernière gagneraient en visibilité et la transparence s’en trouverait améliorée. M. Montella était d’accord avec le sénateur Downe et a fait savoir que sa proposition méritait qu’on l’étudie.

D. Réunions des commissions générales    

1. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité (première Commission générale)    

Président : Filippo Lombardi (Suisse)
Vice-présidente : Guglielmo Picchi (Italie)
Rapporteuse : Kristian Vigenin (Bulgarie)

La première Commission générale a procédé à l’étude et au débat d’un rapport provisoire et d’un projet de résolution présentés par le rapporteur. La Commission s’est surtout penchée sur les questions des conflits prolongés, de la cybersécurité, de l’offensive russe en Ukraine et du désarmement nucléaire. À la suite de l’exposé du rapporteur sur la version provisoire du rapport et le projet de résolution, les délégués ont discuté des points soulevés dans ces documents. Les délégués ont ensuite procédé au débat et à l’adoption des amendements proposés au projet de résolution et celui-ci a été approuvé tel qu’il a été amendé.

De plus, la première Commission générale a procédé au débat, à l’amendement et à l’adoption de quatre points supplémentaires proposés par des parlementaires de l’OSCE, à savoir :

• un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme (Grèce);
• un projet de résolution sur « dix années après la guerre d’août 2008 en Géorgie » (Géorgie);
• un projet de résolution concernant le renforcement de l’approche de l’OSCE en matière d’assistance à la gouvernance et à la réforme du secteur de la sécurité au sein des États participants et des États partenaires (Suisse);
• un projet de résolution sur la réaffirmation de l’engagement en faveur du fonctionnement efficace de l’OSCE et de ses garanties (Belgique).

Les personnes suivantes ont été élues à la Commission pour l’année 2018-2019 :

Président : Filippo Lombardi (Suisse);
Vice-présidente : Sofio Katsarava (Géorgie);
Rapporteur : Alan Farrell (Irlande).

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, les sénateurs Percy Downe, Kim Pate et Paul McIntyre ainsi que les députés Dean Allison et Pam Damoff ont assisté aux réunions de la première Commission générale. Les trois commissions générales de l’AP OSCE s’étant réunies simultanément, les délégués n’étaient pas tous présents à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, députée, a parrainé trois amendements liés au genre pour le projet de résolution de la première Commission générale. Ses amendements proposés visaient deux objectifs : d’une part, que le projet de résolution préconise la participation des femmes à toutes les étapes du cycle des conflits, d’autre part, que le Conseil ministériel mette un addenda au plan d’action contre la discrimination sexuelle de 2004. Mme Fry a également proposé des amendements au projet de résolution sur le renforcement de l’approche de l’OSCE en matière d’assistance à la gouvernance et à la réforme du secteur de la sécurité au sein des États participants et des États partenaires, de sorte que la prévention de la violence et de l’exploitation sexuelles en situation de conflit et d’après-conflit soit inscrite au rang des priorités des États participants de l’OSCE. Après en avoir discuté, les délégués ont adopté les amendements proposés.

M. Dean Allison, député, s’est exprimé sur la version provisoire du rapport de la première Commission générale, en particulier sur l’analyse qui y est faite des efforts de l’OSCE pour combattre le terrorisme. L’OSCE est confrontée à des menaces venant de toutes parts : conflits non résolus à l’origine d’instabilité régionale, cyberattaques, extrémisme violent et radicalisation conduisant au terrorisme. M. Allison s’est fait l’écho du rapport provisoire en exhortant les parlementaires à une plus grande coopération pour contrer la menace terroriste et à un soutien accru des organismes internationaux et régionaux compétents. En outre, M. Allison a décrit les mesures prises par le gouvernement canadien pour combattre le terrorisme et a expliqué que le Canada a pris soin de préparer son secteur de la sécurité à contrer toute menace actuelle et éventuelle tout en veillant à respecter les principes et les engagements de l’OSCE.

M. Dean Allison, député, est également intervenu dans la discussion de la première Commission générale concernant le projet de résolution sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme. Ses observations ont surtout porté sur les mesures visant à contrer le recrutement, la mobilisation, le financement et le soutien opérationnel des terroristes. Il a également souligné l’importance de veiller à ce que les combattants étrangers de retour au pays ne puissent reprendre leurs activités. M. Allison a exhorté les parlementaires de l’OSCE à rester un élément moteur de la lutte contre le terrorisme sans toutefois brimer les droits de la personne. Il a cité quelques pratiques exemplaires du Canada relatives à la détection et à la neutralisation des discours extrémistes et a exhorté les parlementaires de l’OSCE à affecter suffisamment de ressources aux autorités chargées de la lutte contre le terrorisme.

2. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement (deuxième Commission générale)    

Présidente : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Sofio Katsarava (Géorgie)

La deuxième Commission générale a procédé à l’étude et au débat d’un rapport provisoire et d’un projet de résolution présentés par la rapporteuse. Ces documents traitaient d’une multitude de questions, dont la lutte contre la corruption, les répercussions en matière de sécurité des changements climatiques, l’incidence de la détérioration de l’environnement sur les flux migratoires, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la coopération en matière d’énergie renouvelable. Après la présentation, les délégués ont discuté des questions soulevées dans la version provisoire du rapport et le projet de résolution, ils ont proposé et adopté des amendements au projet de résolution et ils ont adopté le projet de résolution tel qu’il a été amendé.

La Commission a ensuite procédé au débat, à l’amendement et à l’adoption des cinq projets de résolution suivants, proposés par des parlementaires de l’OSCE :

• Promouvoir la connectivité dans la région de l’OSCE en établissant des dessertes et des corridors de transport, notamment en revitalisant l’ancienne Route de la soie (Azerbaïdjan);
• Une priorité commune : Promouvoir la paix et la sécurité en aidant les jeunes à atteindre leur plein potentiel (Malte);
• Promouvoir l’économie numérique afin d’assurer la croissance économique dans la région de l’OSCE (Bélarus);
• La connectivité et l’harmonisation des processus d’intégration dans la région de l’OSCE (Fédération de Russie);
• Réagir aux enjeux démographiques au sein de l’OSCE (Espagne).

Les personnes suivantes ont été élues à la Commission pour l’année 2018-2019 :

Présidente : Nilza de Sena (Portugal);
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine);
Rapporteuse : Elona Gjebrea Hoxha (Albanie).

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Paul McIntyre, l’honorable Thomas Mulcair, C.P., député, et les députés John Aldag, Dean Allison, Earl Dreeshen et M. Francesco Sorbara ont assisté aux réunions de la deuxième Commission générale. Les trois commissions générales de l’AP OSCE s’étant réunies simultanément, les délégués n’étaient pas tous présents à toutes les réunions.

M. John Aldag, député, a commenté le rapport provisoire de la deuxième Commission générale, en particulier les risques en matière de sécurité que comportent les changements climatiques et d’autres problèmes environnementaux. Évoquant la convergence des tendances migratoires, des changements climatiques et des problèmes de sécurité, M. Aldag a expliqué que la rareté de l’eau, l’élévation du niveau de la mer, les vagues de chaleur et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles contribuent à la multiplication des régions non viables dans certains pays. Il a exhorté les parlementaires à adopter une approche holistique de la migration résultant des changements climatiques, notamment à mettre en œuvre des politiques sur la réduction des émissions polluantes, le renforcement de la résilience, la sécurité des personnes et le développement économique.

M. Earl Dreeshen, député, s’est opposé au premier amendement proposé par M. Aldag. Il a fait valoir que le soutien du Canada à la tarification du carbone reposait sur la présomption qu’un plan commun sera mis en œuvre dans toute l’Amérique du Nord. Selon lui, certains pays, dont l’Australie, ont laissé tomber leur taxe sur le carbone et pour diverses raisons (incertitude du climat commercial, retards des projets de pipelines, politiques d’allègement fiscal du gouvernement américain, etc.), l’idée de la tarification du carbone a perdu la cote chez les Canadiens. M. Dreeshen a laissé entendre que l’AP OSCE devrait plutôt concentrer ses efforts sur l’échange des pratiques exemplaires relatives aux régimes de tarification du carbone.

M. Dean Allison, député, s’est lui aussi exprimé sur la version provisoire du rapport de la deuxième Commission générale. Il a soutenu que la corruption est l’un des plus grands obstacles à la légitimité des institutions démocratiques et qu’elle représente une véritable menace pour le progrès dans plusieurs des États participants de l’OSCE. M. Allison a souligné le rôle important qu’a joué le Bureau du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, en évoquant certaines de ses initiatives récentes visant à combattre la corruption, dont un cours de formation sur l’analyse des projets de loi au Kazakhstan. Il a rappelé aux parlementaires qu’il leur incombe aussi de contribuer à la transparence et à l’accessibilité et ainsi, de favoriser la bonne gouvernance et la lutte contre le crime organisé transnational, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, il a exhorté les parlementaires à faire preuve de coopération pour régler ces problèmes sans partisanerie.

M. Francesco Sorbara, député, a commenté la version provisoire du rapport de la deuxième Commision générale sous le rapport de ses domaines de prédilection, soit la migration et le déplacement intérieur. Il a réaffirmé que la migration économique contribue pour une grande part à la migration irrégulière en Europe et il a souligné qu’il fallait à cet égard porter une attention particulière aux jeunes. Plusieurs régions du monde ont peu de débouchés professionnels à offrir aux jeunes, ce qui empêche ces derniers de réaliser leurs objectifs et de contribuer à la société. M. Sorbara a réclamé qu’on améliore la collecte de données sur le chômage et le sous-emploi chez les jeunes et il a indiqué que les États participants de l’OSCE devraient prioriser le développement des compétences, l’entrepreneuriat et l’accès au financement dans leurs politiques de création d’emplois pour les jeunes.

M. Francesco Sorbara, député, s’est également prononcé sur les deux projets de résolution soumis à l’examen de la deuxième Commission générale. Sur la question de la promotion de l’économie numérique dans l’intérêt de la croissance économique dans l’espace de l’OSCE, il a fait valoir que bien des gens considèrent l’économie numérique comme un facteur incontournable de la croissance économique, d’autant que les plateformes numériques favorisent le réseautage entre les citoyens, les entreprises, les législateurs, les médias, les membres de la société civile et d’autres groupes. Par ailleurs, M. Sorbara a affirmé que les journalistes devraient pouvoir se servir des plateformes numériques de façon responsable sans être soumis à la censure et que la priorité devrait être accordée à la protection des renseignements personnels. Sur la question de la réponse aux défis démographiques dans l’espace de l’OSCE, M. Sorbara a parlé du vieillissement rapide de la population, de la baisse des taux de naissance et de la contraction de la main-d’œuvre qui touchent les États participants de l’OSCE. Il a fait allusion à diverses répercussions sur le plan des politiques, dont une augmentation de la demande de programmes et d’infrastructures sociales pour les aînés. Il a exhorté les États participants de l’OSCE à prendre des mesures destinées à réduire les impacts de ces changements démographiques.

3. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires (troisième Commission générale)   

Président : Ignacio Sanchez Amour (Espagne);
Vice-présidente : Ivana Dobesova (République tchèque);
Rapporteur : Kyriakos Kyriakou-Hadjiyianni (Chypre).

La troisième Commission générale a procédé à l’étude et au débat d’un rapport provisoire et d’un projet de résolution présentés par le rapporteur. La version provisoire du rapport portait essentiellement sur la protection de la dimension humaine de la sécurité malgré l’instabilité croissante qu’entraînent la désinformation et les campagnes d’influence, la prolongation des conflits, les changements climatiques et l’extrémisme violent dans l’espace de l’OSCE. Ce rapport traitait également des prisonniers politiques et des droits des journalistes.

Il invitait les États participants de l’OSCE à réinstaurer le respect des droits de la personne dans l’espace de l’OSCE afin d’inverser les tendances observées les dernières années. Le rapporteur s’est dit préoccupé par la situation dans certains pays participants de l’OSCE où les citoyens sont de plus en plus brimés dans leurs droits et leurs libertés fondamentales et il a exhorté la Turquie à mettre fin à son état d’urgence. En outre, le rapport provisoire traitait de l’abolition de la peine de mort, des droits des réfugiés et des migrants et de la traite de personnes. Le rapporteur y traitait également de la montée du nationalisme et du populisme dans l’espace de l’OSCE et faisait allusion au rôle de premier plan que l’OSCE est appelée à jouer dans les efforts de démocratisation. Les délégués ont ensuite procédé au débat et à l’adoption des amendements proposés du projet de résolution, puis celui-ci a été adopté tel qu’il a été amendé.

La Commission a ensuite procédé au débat, à l’amendement et à l’adoption des projets de résolution suivants, proposés par des parlementaires de l’OSCE :

• Créer des collectivités libres de la traite de personnes (États-Unis);
• Combattre la propagande haineuse et de guerre dans la région de l’OSCE (Lituanie);
• Violations des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la Fédération de Russie (Suède);
• Violations des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine).

Les personnes suivantes ont été élues à la Commission pour l’année 2018-2019 :

Présidente : Margareta Kiener Nellen (Suisse);
Vice-président : Michael Georg Link (Allemagne);
Rapporteur : Kyriakos Kyriakou-Hadjiyianni (Chypre).

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux réunions de la troisième Commission générale et voté les deux amendements proposés au projet de résolution du rapporteur ainsi que les projets de résolution additionnels. Les trois commissions générales de l’AP OSCE s’étant réunies simultanément, les délégués n’étaient pas tous présents à toutes les réunions.

Au sujet de la version provisoire du rapport de la troisième Commission générale, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a principalement parlé de protéger la démocratie à l’ère des fausses nouvelles. Elle a qualifié la guerre de l’information et la propagande de menaces pour la démocratie et a souligné que plusieurs pays de l’espace de l’OSCE ont du mal à faire face à la vague de fausses nouvelles. Mme Fry a prié les parlementaires de défendre et de protéger les fondements de la démocratie et elle a soutenu que la lutte contre la désinformation passe par une population informée. Elle a mentionné qu’au Canada, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes avait conclu dans un rapport daté de 2017 que les sites de regroupement d’actualités rassemblent autant d’information de sources vérifiables que d’information de « sources citoyennes ». Elle a exhorté les États participants de l’OSCE à sensibiliser leurs citoyens aux dangers de la navigation en ligne afin qu’ils puissent déjouer les tentatives de piratage et les cyberattaques de toutes sortes.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a également proposé trois amendements au projet de résolution de la troisième Commission générale. Le premier visait à reformuler le texte de la résolution pour mentionner explicitement les questions de genre visées par des décisions clés du Conseil ministériel. Son deuxième amendement concernait la lutte contre les fausses nouvelles et visait l’ajout d’une mention sur la nécessité de promouvoir un journalisme de qualité. Dans son troisième amendement, elle invitait les États participants de l’OSCE à mettre en place, en tandem avec des groupes de la société civile, des intervenants du secteur privé et des institutions compétentes de l’OSCE, des outils d’information destinés à accroître la résistance aux campagnes de propagande. Les parlementaires ont débattu des amendements proposés puis ils les ont adoptés.

De plus, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, s’est exprimée sur les « violations des droits de la personne et des libertés fondamentales en Fédération de Russie » et a déploré les rapports faisant état de persécution, de torture et de disparitions au sein de la communauté LGBTQ2 tchétchène ainsi que la répression générale subie par la communauté LGBTQ2 russe. Elle s’est fait l’écho de la ministre canadienne des Affaires étrangères en dénonçant aussi la persécution des hommes gais et bisexuels en Tchétchénie et a exhorté la Russie à mettre fin à ses pratiques discriminatoires.

Dans ses commentaires sur la version provisoire du rapport de la troisième Commission générale, M. Dean Allison, député, a principalement parlé du respect du droit à la liberté de religion. Il a insisté sur le fait que la liberté d’exercer sa religion ou ses croyances est un droit inaliénable, mais il a également fait remarquer que certains États continuent de faire preuve de discrimination religieuse et d’imposer des restrictions excessives sur les pratiques religieuses. M. Allison a réaffirmé que le respect des droits de la personne est un principe fondamental de l’OSCE et il a exhorté les États participants de l’OSCE à combattre la xénophobie, le nationalisme radical et l’extrémisme religieux.

M. Allison s’est également prononcé en faveur de l’instauration de communautés exemptes de traite. Il juge alarmant que 25 millions de personnes dans le monde soient victimes de traite et il a mentionné que tous les pays de l’espace de l’OSCE sont touchés par ce fléau, que ce soit comme pays d’origine, de transit ou de destination. Il a mentionné plusieurs stratégies évoquées dans les projets de résolution qui contribueraient à prévenir ou à réduire la demande dans le secteur de la traite de personnes, y compris l’établissement de partenariats multisectoriels.

La sénatrice Kim Pate a proposé un amendement au projet de résolution de la troisième Commission générale, à savoir l’ajout du trafic sexuel dans un paragraphe portant sur la traite des personnes. Elle a exhorté les parlementaires de l’OSCE à voter une mention explicite du trafic sexuel dans le projet de résolution en leur expliquant qu’en 2016, on avait estimé à 4,8 millions le nombre de victimes – presque exclusivement de sexe féminin – d’exploitation sexuelle ou de trafic sexuel. L’amendement proposé a été adopté sans opposition.

E. Élections   

Au cours de la troisième séance plénière, le président en poste Tsereteli et la trésorière en poste Barnett ont été réélus par acclamation. On a également annoncé les résultats des élections de quatre vice-présidents, soit lord Bowness (Royaume-Uni), Kari Henriksen (Norvège), Kristian Vigenin (Bulgarie) et Pascal Allizard (France).

F. Autres activités de la délégation canadienne    

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et Mme Barnett, chef de la délégation allemande, ont coprésidé le déjeuner de travail annuel de l’AP OSCE consacré aux questions de genre. En 2018, ce déjeuner de travail portait sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Dans son allocution d’ouverture, Mme Fry a félicité l’OSCE pour sa contribution aux efforts de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, mais a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire à ce chapitre. Mme Barnett a présenté la conférencière principale, Mme Franziska Giffey, ministre allemande des Affaires familiales, des Aînés, des Femmes et des Jeunes.

L’allocution de Mme Giffey portait sur les mesures concrètes de lutte contre la violence faite aux femmes. Elle a mentionné plusieurs initiatives en la matière en vigueur en Allemagne, dont un réseau de soutien et une ligne d’écoute téléphonique, des campagnes de sensibilisation et des mesures législatives. Elle a réitéré la nécessité de combler le fossé entre les hommes et les femmes au moyen d’initiatives telles que la Convention d’Istanbul visant à renforcer la coopération entre les États participants de l’OSCE.

Mme Amarsanaa Darisuren, conseillère principale sur les questions de genre de l’OSCE, s’est ensuite adressée aux participants. Elle a parlé des nouvelles formes de violence à l’égard des femmes, elle a réitéré le rôle des structures et des instruments compétents de l’OSCE et a souligné le manque tenace de données sur la violence faite aux femmes.

Le président Tsereteli a également pris la parole et a souligné que l’AP OSCE peut contribuer à promouvoir le partage de l’information entre les gouvernements.

Mme Fry a ensuite animé une discussion entre les délégués sur le thème suivant : « quelles mesures concrètes les parlementaires peuvent-ils prendre pour mettre fin à la violence sexiste sous toutes ses formes, entre autres la violence familiale et sexuelle, le harcèlement en milieu de travail, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels en situation de conflit ainsi que le mariage précoce et forcé? »

Des membres de la délégation canadienne ont assisté à ce déjeuner de travail ainsi qu’aux activités parallèles organisées par les délégations suivantes :

• délégation américaine (assassinat de Boris Nemtsov);
• délégation lithuanienne (lutte contre la propagande et la désinformation);
• délégation finnoise (coût d’un journalisme fiable, indépendant et de qualité);
• délégation allemande (dialogue structuré sur les défis en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE);
• délégation géorgienne et Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE (rôle des parlements dans le droit de regard et la surveillance dans le contexte de l’espace de l’OSCE).

Une réunion en marge de la Session annuelle s’est tenue entre les membres de la délégation canadienne et des représentants de l’organisation Transparency International au sujet de la lutte contre la corruption.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)