Rapport

MISSION BILATÉRALE EN ALGÉRIE

L’Association parlementaire Canada-Afrique (l’Association) a visité la République algérienne démocratique et populaire (l’Algérie) du 7 au 13 octobre 2018. L’Association était représentée par l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et Robert Oliphant, député, coprésidents de l'Association; l'honorable René Cormier, sénateur, directeur de l’Association; Michael Cooper, député, directeur de l’Association; Ali Ehsassi, député; Cheryl Gallant, députée; et Geng Tan, député. La délégation était accompagnée de Grant McLaughlin, secrétaire de l'Association, et d’André Léonard, analyste.

Cette mission en Algérie était la première de l’Association au pays depuis 2009. Les objectifs de la délégation étaient les suivants :

• informer les membres de l’Association des développements présents sur le plan politique, économique et sociale en Algérie, suite à la mission bilatérale de 2009;
• échanger avec des parlementaires du gouvernement et de l’opposition à propos de la gouvernance et de la démocratie parlementaire;
• rencontrer des chefs de file du milieu des affaires et d’autres parties intéressées pour discuter de la situation économique en Algérie et de ses relations économiques avec le Canada;
• échanger avec des organisations de la société civile, des médias, des groupes de femmes et autres sur des questions liées aux droits de la personne, la liberté de la presse, la liberté de religion et l’État de droit;
• rencontrer des membres du Conseil de la Nation (Sénat) sur leur rôle et les élections à venir au sein de cet organisme;
• entendre parler des inquiétudes liées à la sécurité affectant l’Algérie et l’Afrique du Nord, y compris les questions du terrorisme et de la migration;
• en apprendre davantage sur la participation de l’Algérie au sein de l’Union du Maghreb arabe, d’autres organisations régionales et l’Union africaine (UA).

Afin d’appuyer ses objectifs, la délégation a rencontré des parlementaires, membres du gouvernement, représentants du milieu des affaires, des médias, de la communauté culturelle, de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et d’organismes de défense des droits de la personne. La délégation a aussi visité une usine de dessalement d’eau, copropriété d’une entreprise canadienne, ainsi que des sites culturels. Ce rapport contient de l’information sur la situation actuelle en Algérie et résume les réunions de la délégation tenues dans ce pays. Le rapport conclut ensuite en offrant les principales observations de la délégation.

La délégation avait initialement prévu se rendre en Mauritanie pour une autre mission. Malheureusement, le pays hôte a annulé cette partie de la mission la veille du départ. Cette annulation a nécessité de nombreux changements au programme, puisque la mission en Algérie a été prolongée de quelques jours. Ces ajustements ont été rendus possibles grâce au professionnalisme du personnel de l’Association et de l’ambassade.

La délégation remercie chaudement le Président et les membres du Conseil de la Nation d’avoir accepté cette visite de façon si chaleureuse, de nous avoir raconté leurs histoires et leurs expériences personnelles et d’avoir organisé des réunions de qualité. Le tout a permis à l’Association de mieux apprécier l’Algérie et a ouvert la voie à un partenariat renforcé.

D’après ce que nous avons compris, la délégation est arrivée à un moment difficile du processus parlementaire en Algérie. Néanmoins, l’aide reçue a grandement profité à notre mission, nous permettant de mieux comprendre l’Algérie et l’importance des relations bilatérales entre nos deux pays, ainsi que le rôle de l’Algérie dans sa région.   

LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE

A. Géographie   [1]

L’Algérie est un pays situé au nord-ouest de l’Afrique, ayant un littoral de près de 1000 kilomètres sur la mer Méditerranée, et entouré par la Tunisie et la Libye à l’est, le Niger au sud-est, le Mali et la Mauritanie au sud-ouest, le Sahara occidental (revendiqué par le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique) et le Maroc à l’ouest.

En juillet 2017, la population algérienne était estimée à près de 41 millions de personnes. En 2017, la croissance démographique de l’Algérie était de 1,7 %.

La capitale de l’Algérie est Alger, ville la plus peuplée du pays, avec environ 7,8 millions d’habitants en 2015 vivant dans l’agglomération. Le pays est formé de 48 provinces appelées wilayas, qui sont subdivisées en daïras. Il existe 548 daïras. Enfin, il y a 1 541 communes (villes ou villages faisant partie des daïras). Outre celle d’Alger, la wilaya la plus peuplée est celle d’Oran (1,6 million d’habitants), suivie de celle de Sétif (1,5 million d’habitants). Il a été question de créer 46 wilayas déléguées supplémentaires, qui deviendraient des wilayas à part entière, et d’éliminer les daïras, mais ce projet semble avoir été mis en suspens[2].

L’Algérie est composée à 99 % d’arabes-berbères et à moins de 1 % de personnes d’origine européenne. Cela dit, seulement 15 % de la population s’identifient comme berbères. Ceux-ci vivent surtout dans les montagnes à l’est d’Alger et parlent principalement le berbère. L’arabe et le berbère (tamazight, aussi appelé amazighe) sont les langues officielles; le français est utilisé dans le commerce et l’administration publique. D’autres dialectes berbères sont parlés : kabyle, chaoui, mozabite et touareg. L’Algérie est à 99 % musulmane, à prédominance sunnite. Moins de 1 % de la population est de religion chrétienne ou juive.

En 2017, on estimait que 45 % de la population algérienne avait moins de 25 ans, l’âge médian se situant à 28,1 ans. Le taux de migration nette était de -0,9 par 1 000 habitants, ce qui signifie que l’Algérie avait environ 37 000 émigrants de plus que d’immigrants par année.

B. Ligne du temps politique   [3]

En août 1999, le président Bouteflika a admis que la guerre civile des années 1990, aussi appelée la « décennie noire », avait fait 100 000 morts[4]. D’autres sources estiment le nombre de morts à près de 200 000[5].

C. Système de gouvernement   

L’Algérie est une république présidentielle. La Constitution a été approuvée le 23 février 1989 par référendum. Des réformes ont eu lieu en 2016 pour limiter la présidence à deux mandats et reconnaître la langue tamazight comme langue officielle et nationale.

Le chef d’État est le président Bouteflika, depuis 1999. Le président est désormais élu pour un maximum de deux mandats d’une durée de cinq ans, par majorité avec deux tours si nécessaire pour obtenir 50% des voix. Il n’y a pas d’unanimité sur le fait que la candidature du président Bouteflika pour un autre mandat serait anticonstitutionnelle, car il s’agirait de sa première élection (pour un deuxième mandat) après les amendements de 2016 à la Constitution, mais de son cinquième mandat au total. Le chef du gouvernement est le premier ministre Ahmed Ouyahia, depuis août 2017. Il est nommé par le président, après consultation avec le parti majoritaire au Parlement. Le conseil des ministres est nommé par le président.

La chambre basse est l’Assemblée populaire nationale (APN); elle compte 462 sièges. Les députés sont élus pour des mandats de cinq ans. Les candidats doivent avoir au moins 25 ans. Il existe 48 wilayas ayant au moins quatre députés chacune; leur nombre précis dépend de leur population. Le scrutin est un scrutin proportionnel de liste. Au moment de la visite de la délégation, le Président de l’APN était Saïd Bouhadja, depuis le 23 mai 2017[6].

La chambre haute est le Conseil de la Nation, qui compte 144 sièges. Le tiers des membres (48) est nommé par le président. Les deux tiers (96, soit deux par wilaya) sont élus par un collège électoral formé des membres des assemblées populaires communales et des wilayas, ce qui représente environ 15 000 membres. Les candidats doivent être âgés d’au moins 40 ans. Leur mandat est d’une durée de six ans, la moitié des sièges étant renouvelés tous les trois ans. Ce système d’applique aussi aux membres nommés par le président. Le Président du Conseil de la Nation est Abdelkader Bensalah, depuis le 2 juillet 2002[7].

La dernière élection présidentielle a eu lieu le 17 avril 2014; la prochaine aura lieu en avril 2019. Les dernières élections de l’APN ont eu lieu le 4 mai 2017; les prochaines auront lieu en 2022. Les dernières élections du Conseil de la Nation ont eu lieu le 29 décembre 2015; les prochaines auront lieu en décembre 2018.

D. Présence dans les organisations régionales ou multilatérales   

L’Algérie est membre de l’Union africaine; elle est aussi membre de l’Union du Maghreb arabe, de la Ligue arabe, de l’Organisation de la Conférence islamique, de même que de la plupart des grandes organisations multilatérales internationales (Nations Unies, Organisation mondiale de la santé, etc.). L’Algérie est signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) mais ne l’a pas ratifié[8]. Le pays a le statut d’observateur à l’Organisation mondiale du commerce, et des négociations ont lieu pour qu’il en soit membre à part entière[9]. Il n’est pas membre l’Organisation internationale de la francophonie, même s’il s’agit du deuxième pays francophone au monde; il participe régulièrement au Sommet comme observateur.

E. Économie   

En 2017, l’Algérie avait un produit intérieur brut (PIB) de 199 milliards $ US, soit environ 4 825 $ US par habitant. De 1997 à 2017, le PIB réel a crû d’environ 3,6 % par année pendant que les prix augmentaient de 6,2 % par année. Comme la population s’est accrue d’environ 1,6 % par année, le PIB réel per capita a augmenté au rythme moyen de 1,9 % par année[10]. Les principales industries sont la production de pétrole et de gaz naturel, l’exploitation minière, l’industrie électrique et pétrochimique et la transformation d’aliments[11].

En 2017, les exportations algériennes étaient de 33,15 milliards de dollars américains, contre 49,99 pour les importations, pour un déficit commercial de 16,84 milliards de dollars américains. Les principaux produits exportés étaient le pétrole brut, le gaz naturel et les produits pétroliers. En 2017, les exportations étaient destinées à l’Italie (17,4 %), l’Espagne (13 %), la France (11,9 %), les États-Unis (9,4 %), le Brésil (6,2 %) et les Pays-Bas (5,5 %). Les principaux produits importés étaient les biens d’équipement, les denrées alimentaires et les biens de consommation. Les importations provenaient principalement de la Chine (18,2 %), de la France (9,1 %), de l’Italie (8 %), de l’Allemagne (7 %), de l’Espagne (6,9 %) et de la Turquie (4,4 %)[12].

En 2017, le taux de chômage en Algérie estimé par l’Organisation internationale du travail était de 8,3 % chez les hommes et de 18,2 % chez les femmes. Le taux de participation au marché du travail, soit le nombre de travailleurs et de chômeurs (chercheurs de travail) divisé par la population totale de 15 ans et plus, qui comprend aussi les étudiants, les retraités et les personnes ne se cherchant pas de travail, était de 15,3 % chez les femmes et de 67,3 % chez les hommes[13].

En 2018, « l’Indice de la facilité de faire des affaires » de la Banque mondiale place l’Algérie au 166e rang mondial parmi 190 pays, les règlementations auxquelles font face les entreprises en Algérie étant relativement défavorables[14] .

F. Développement humain et gouvernance   

En 2015, l’Indice de développement humain de l’ONU plaçait l’Algérie au 83e rang parmi 188 pays, ce qui la rendait un pays au « développement humain élevé » (il existe quatre classes : très élevé, élevé, moyen et faible). Le pays est classé dans le cinquième et dernier groupe pour l’Indice de développement de genre, et au 94e rang pour l’Indice d’inégalité de genre[15].

Selon l’Indice de gouvernance de l’Institut Mo Ibrahim en 2016, l’Algérie se classait au 22e rang sur 54 pays africains pour ce qui est de la gouvernance globale[16]. Selon Transparency International, l’Algérie se plaçait au 112e rang sur 180 pays pour l’Indice de perception de la corruption 2017[17]. L’Indice de démocratie de 2017 de The Economist Intelligence Unit plaçait l’Algérie au 128e rang sur 167 pays étudiés, ce qui le positionnait dans la catégorie « régime autoritaire[18]». L’Algérie dans son ensemble et sa presse ne sont pas considérées comme étant libre par la Freedom House. Sur un maximum de 7 (7 représentant le moins de liberté), la liberté globale est cotée à 5,5, les droits politiques à 6 et les libertés civiles à 5[19]. Les activités homosexuelles sont illégales.

G. Développements récents   [20]

À son retour après son hospitalisation à Paris, des suites d’un accident vasculaire cérébral qui l’a diminué physiquement depuis 2013, le président Bouteflika annonça en janvier 2014 la tenue d’une élection présidentielle. Celui-ci remporta l’élection avec 81,5 % des voix. Ces opposants accusèrent le gouvernement de fraude électorale.

En 2017, de nombreuses personnes venues d’Afrique subsaharienne ont tenté de migrer vers l’Europe en passant par l’Algérie, ce qui a provoqué des tensions au sein de la population algérienne.

Aux élections législatives de 2017, le Front de libération nationale (FLN), parti du président, remporta 161 sièges, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) remportait 100 sièges. Le gouvernement de coalition du FLN et du RND a donc gardé la majorité. Le taux de participation a été faible, à 35,4 %. Le Mouvement de la société pour la paix est le principal parti d’opposition avec 34 sièges remportés.

En septembre 2018, une motion appuyée par une majorité de membres de l’APN (pour la plupart députés des partis de la coalition gouvernementale) a demandé la démission du président de l’APN, Saïd Bouhadja, sous des prétextes de dépenses excessives. Celui-ci avait été élu par ses pairs le 23 mai 2017. Or, la Constitution prévoit que le président de l’APN est élu pour toute la durée de la législature (cinq ans), à moins de son décès, incapacité ou incompatibilité (par exemple, s’il est en conflit d’intérêts). Tel n’étant pas le cas, M. Bouhadja, soutenant ne rien avoir à se reprocher, a refusé de démissionner. Il a été rapporté qu’il s’était dit prêt à quitter son poste si le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lui demandait de le faire, ce qui n’avait pas été fait au moment de la visite de la délégation. Le président Bouteflika a menacé de dissoudre l’APN et déclencher des élections législatives, malgré le fait que celles-ci soient prévues pour 2022. La réaction de l’APN au refus de démissionner de son président a été de cesser ses travaux, y compris les rencontres de délégations provenant de l’étranger. Le 24 octobre 2018, les députés de l’APN ont élu un nouveau président, Mouad Bouchareb[21].

Le 28 octobre 2018, le secrétaire général du FLN a annoncé que le président Bouteflika serait candidat pour ce parti aux élections présidentielles prévues en avril 2019[22].

RÉUNIONS EN ALGÉRIE

A. Breffage par le personnel de l’Ambassade du Canada en Algérie   

Le gestionnaire de la sécurité de l’Ambassade, Francis Auger-Voyer, a fait un compte rendu de sécurité à la délégation. L’ambassadrice Patricia McCullagh, accompagnée de son conseiller politique, François Goudreau et son délégué commercial principal, Jocelyn Guimond, ont parlé de la situation sociale, politique et économique de l’Algérie.

B. Visites culturelles à Alger   

La délégation a débuté sa mission par la visite de deux sites culturels, afin de mieux connaître l’histoire de l’Algérie.

Au Palais des Raïs, aussi appelé Bastion 23, la délégation a pu apprendre que l’histoire de l’Algérie avait été influencée par différentes cultures : arabe, berbère, ottomane et française.

Au Musée national du Moudjahid, la délégation a été informée avec plus de détails sur l’histoire algérienne, l’occupation par les Ottomans, puis les Français, la guerre d’indépendance, qui a eu lieu de 1954 à 1962, et mené à l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962.

C. Rencontre avec Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation   

La délégation a rencontré le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah. Celui-ci a indiqué qu’il souhaitait que cette rencontre soit le point de départ d’une plus grande série de rencontres entre des représentants algériens et canadiens. Cette rencontre recelait une grande importance étant donné ce qui se passait au niveau politique au moment de la visite de la délégation, c’est-à-dire la paralysie de l’APN, étant donné le problème non résolu avec son président. M. Bensalah a souhaité donner un aperçu juste de la situation prévalant en Algérie. Son point de vue sur la situation peut être résumé ainsi : 

• L’Algérie est le plus grand pays d’Afrique en superficie, ce qui contribue à certains problèmes de sécurité, car les frontières sont nombreuses et il y a un grand territoire à protéger. Après une décennie de violence dans les années 1990, le pays est maintenant plus stable. Des réformes ont eu lieu pour obtenir de meilleures conditions de vie et une réconciliation nationale. Les terroristes qui n’avaient pas été directement impliqués dans des attaques ont été graciés et réintégrés à la société. L’Algérie constitue maintenant un exemple pour les autres pays de la région pour faire face au terrorisme.
• L’Algérie n’a pas connu le « Printemps arabe » parce que le pays sortait tout juste d’une guerre civile. Une grande partie de la population ne voulait donc pas recommencer de nouveaux affrontements. De plus, des efforts ont été entrepris par le gouvernement dans les domaines du logement et de la création d’emplois. Le pays a payé sa dette extérieure.
• Le système parlementaire est similaire à celui du Canada, parce qu’il est bicaméral, mais certaines différences existent. Par exemple, les partis politiques sont très nombreux en Algérie.
• En ce qui concerne les relations entre les deux chambres du Parlement algérien, les projets de loi en provenance du Conseil de la Nation peuvent être amendés par l’APN, et vice-versa. Les deux chambres coopèrent et sont complémentaires. En cas de différends, une commission paritaire ad hoc est mise en place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.
• Le futur de l’Algérie est prometteur, entre autres dans le domaine des ressources naturelles, et le Canada, avec qui l’Algérie entretient de bonnes relations, peut contribuer à développer des partenariats et à consolider les relations entre les deux pays. L’économie algérienne cherche aussi à se diversifier, dans le domaine de l’agriculture, mais aussi de l’éducation et de la santé. L’augmentation des échanges commerciaux entre les deux pays serait souhaitable. De nombreux algériens étudient au Canada, mais peuvent éprouver certaines difficultés. Le président du Conseil de la Nation a souhaité la création d’un groupe d’amitié entre le Conseil de la Nation et le Sénat canadien.

De leur côté, les membres de la délégation canadienne ont souligné l’importance de la diaspora algérienne au Canada, qui contribue au développement de l’économie canadienne, avec des jeunes travailleurs hautement qualifiés. Les délégués se sont dit très reconnaissants de l’accueil reçu en Algérie et au Conseil de la Nation. Ils ont aussi posé des questions sur la lutte au terrorisme et sur la relation entre l’APN et le Conseil.

D. Rencontre avec Abdelkader Messahel, Ministre des Affaires étrangères   

La délégation a rencontré le ministre algérien des Affaires étrangères. Ce qui suit représente un résumé des points de vue qu’il a partagés avec la délégation :

• Le ministre a affirmé que la visite de la délégation était importante pour l’Algérie; il s’agit de diplomatie parlementaire, qui joue un rôle crucial. La journée de la rencontre de la délégation avec le Ministre, le 8 octobre, correspond à la journée nationale de la diplomatie en Algérie, en raison de l’adhésion de l’Algérie à l’ONU le 8 octobre 1962. La coopération entre le Canada et l’Algérie est grande et bénéfique : par exemple, en 2011, le Canada et l’Algérie ont participé au lancement du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT), au sein duquel les deux pays coprésident actuellement le Groupe de travail sur l’Afrique de l’Ouest.
• Lors du sommet du G8 à Kananaskis, Alberta, en 2002, un Plan d’Action pour l’Afrique a été préparé, ce qui a contribué au développement d’une nouvelle Afrique qui se définit par la démocratie, la liberté d’expression et d’association et le multipartisme. Cela a aussi mené au développement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA) a ensuite été préparé. L’Afrique s’apprête à devenir un joueur majeur dans le monde, notamment avec la création de la zone de libre-échange continentale africaine. L’Afrique a besoin d’investissements, de nouvelles entreprises étrangères, d’infrastructures, etc., et y est ouvert.
• La politique et l’économie algérienne se portent bien, mais la sécurité demeure un défi. La lutte au terrorisme et le règlement de conflits au Mali, en Libye et en Somalie sont des enjeux de taille, tout comme la migration. Les migrations à l’intérieur de l’Afrique sont 20 fois plus importantes que celles entre l’Afrique et l’Europe. L’Afrique doit compter sur elle-même pour restaurer la stabilité et la paix au Mali, en Somalie et au Sahara occidental. Les solutions externes, par exemple au Mali ou en Syrie, sont souvent problématiques. La stabilité et la paix faciliteraient le développement durable.
• Les partenariats avec l’Afrique deviennent convoités par plusieurs pays; des sommets Afrique-Chine, Afrique-Japon et Afrique-Europe ont eu lieu peu de temps avant la visite de la délégation.
• En ce qui concerne la lutte antiterroriste et la promotion d’une réconciliation nationale, l’Algérie s’est sortie de ses problèmes des années 1990 parce qu’elle s’est appropriée ses solutions. Parmi elles, on en retrouve trois principales : 1) la promulgation de la Loi sur la concorde civile, en 1999, sur l’amnistie de certains terroristes; 2) en 2005, il y a eu un référendum sur la réconciliation nationale, adopté à 80 %; 3) un peu grâce au Canada, le 8 décembre 2017, il y a eu la création par l’ONU de la Journée internationale du vivre-ensemble en paix, à partir du 16 mai 2018.
• Une politique de déradicalisation a été entreprise dans les écoles et les mosquées. Il ne s’agit pas seulement de combattre le terrorisme, mais le racisme et la xénophobie. On y enseigne un islam modéré, et cette vision est partagée avec d’autres pays (par la création de manuels contre la radicalisation). L’espace médiatique est plus libre, et ce n’est pas le fruit du hasard. L’Algérie s’y implique car elle a payé un fort prix pour l’indépendance et plus récemment, dans des luttes internes. L’Algérie se retrouve dans un « isolement positif », car elle contre mieux le terrorisme que ses voisins.
• L’Algérie n’a pas de tradition d’envois de troupes à l’étranger, mais a contribué d’autres manières, par exemple par la formation de forces spéciales au Mali, pour éviter que l’extrémisme gagne l’ensemble du pays. De plus, le ministre a souligné que la communication entre le gouvernement et la population est cruciale.

En réponse à des questions des délégués, le Ministre a indiqué que l’Algérie était un invité spécial de l’Organisation internationale de la francophonie, mais qu’elle n’en était pas membre, à cause de la complexité des relations historiques avec la France. L’Algérie est le deuxième pays francophone au monde, devant le Canada et derrière la France, et à cause de sa croissance démographique, risque même de devenir le premier pays francophone. Le Ministre a aussi mentionné qu’il désirait que l’Algérie devienne un pays observateur au sein du Commonwealth.

Le Ministre a parlé de l’importance d’avoir des institutions fortes et justes. Selon lui, l’Algérie est un pays résilient, qui n’acceptera pas la dictature, comme en fait foi son passé. Les Algériens de tous les milieux (culturel, médiatique, religieux) doivent être des participants civils actifs. Il a aussi présenté les arguments suivants :

• Le Canada est vu comme un pays ayant une influence en Afrique, surtout s’il devait faire partie du Conseil de sécurité de l’ONU prochainement. Le Canada fait beaucoup pour l’Afrique au niveau des connaissances et des compétences. En ce qui concerne l’aide que le Canada peut apporter, en particulier pour aider à régler le conflit au Sahara occidental, l’Algérie ne recherche pas d’aide financière. Elle accueille déjà un nombre important de réfugiés sahraouis. Les besoins sont de trouver une solution politique au conflit et au développement du Sahara occidental. Cette question relève de l’ONU, car il s’agit d’un enjeu de décolonisation. L’Algérie n’est pas partie prenante au conflit. Il s’agit d’une question à régler entre le Maroc et le Front Polisario ou la République sahraouie. L’autodétermination du peuple est incontournable. En 2018, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2414; il existe deux paragraphes cruciaux (11 et 12), qui demandent aux parties prenantes d’amorcer des pourparlers dans un esprit de compromis; les pays voisins doivent encourager les parties prenantes dans les négociations. Un début de négociations a eu lieu les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
• L’Algérie est signataire de la plupart des ententes internationales et les a presque toutes ratifiées. L’Algérie est signataire du Statut de Rome de la CPI mais ne l’a pas ratifié, parce que la perception de l’Algérie est que la CPI s’attaque surtout aux pays africains, mais pas à d’autres crimes commis à l’extérieur du continent. D’ailleurs, d’autres pays importants comme la Russie et les États-Unis, ne l’ont pas ratifié.
• En ce qui concerne la situation en Somalie, l’Algérie a été dépeinte comme un contributeur à la stabilité de cette région à cette cause grâce à l’accord d’Alger entre l’Érythrée et l’Éthiopie, ce qui peut permettre de stabiliser la Corne de l’Afrique. Quant à l’accord sur le Sud-Soudan conclu en 2018, l’Algérie a participé à titre de représentant du nord de l’Afrique.

E. Dîner de travail avec des membres du Conseil de la Nation   

Nouara Saadia Djaffar, vice-présidente du Conseil de la Nation, a offert ses remerciements et mots de bienvenue à la délégation pour le dîner avec des membres du Conseil de la Nation provenant de partis gouvernementaux, soit le FLN et l’UPR. Diverses discussions ont eu lieu entre les parlementaires canadiens et algériens autour de la table.

F. Réunion avec des représentants du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT)   

Les délégués ont eu une rencontre avec le CAERT, qui est une structure de la Commission de l’UA depuis 2004. Il s’agit d’un centre s’intéressant au contre-terrorisme et aux moyens de combattre l’extrémisme. Leurs principaux moyens d’intervention sont d’organiser des séminaires, aider à la ratification de traités, faire des évaluations de pays et augmenter la sensibilité envers ces enjeux. Le CAERT s’occupe des problèmes en aval (par ex., prévention) et reçoit un budget opérationnel de l’UA. Les projets sont souvent financés par des pays donateurs et sont développés sur la base des évaluations de pays et des rencontres avec les gouvernements nationaux. Le Centre entretient aussi des relations avec des organisations régionales africaines. Le CAERT n’est pas sur le terrain, mais entretient des relations fortes avec les organismes qui agissent sur le terrain et qui connaissent la situation qui prévaut dans les communautés. Le Centre a un plan stratégique de quatre ans, mis à jour annuellement. Il se sert des médias sociaux pour tenir au courant la communauté et les parties intéressées des progrès accomplis.

Voici quelques points de vue exprimés par les représentants du CAERT :

• En 2014, l’UA a développé la Charte des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais seuls trois pays l’ont ratifié, et il serait important que plus de pays le fassent.
• Il est important de suivre ce qui est enseigné dans les écoles et de fermer les écoles qui ne forment pas les jeunes de manière adéquate et respectueuse. L’éducation civique et le « vivre ensemble » doivent être à la base de l’enseignement scolaire. Les flux financiers qui financent ces écoles et mosquées doivent être mieux suivis. La plupart des pays ont des centres de renseignement et peuvent geler des comptes finançant le terrorisme.
• Depuis 2006, le Centre a rencontré des représentants de plusieurs ministères et organismes fédéraux, comme Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le CAERT souhaite que le Canada investisse davantage dans la paix et la stabilité de l’Afrique. L’action doit s’attaquer non aux symptômes (radicalisation, terrorisme), mais aux causes profondes (difficultés socio-économiques, pauvreté, manque d’éducation). La réconciliation et l’amnistie des gens radicalisés n’ayant pas commis de crimes majeurs doivent faire partie de la solution.

G. Rencontre avec Saïd Djellab, Ministre du Commerce   

Les délégués ont rencontré le Ministre du Commerce, Saïd Djellab, en présence de son secrétaire général. Ce dernier a souligné l’importance de la diaspora algérienne au Canada, qui peut jouer un rôle de pont entre les deux pays. Il a mentionné avoir récemment entrepris une mission économique et culturelle aux États-Unis et indiqué qu’il serait mutuellement bénéfique d’organiser une mission du même genre au Canada, pour renforcer la coopération. Spécifiquement, une rencontre avec des représentants d’Agriculture Canada ou de l’Agence canadienne d’inspection des aliments serait utile pour favoriser les exportations algériennes.

Le Ministre a ensuite brossé un portait de l’évolution économique et politique algérienne, dont voici les principaux thèmes :

• Le pouvoir exécutif travaille en respect des lois adoptées par l’APN. Le président Bouteflika a préparé un Plan d’action, discuté par l’APN et le Conseil de la Nation, pour diversifier l’économie. Trois plans quinquennaux ont été mis en place après chaque élection depuis 1999, à la suite d’une décennie (années 1990) de guerre interne qui a été très difficile pour l’Algérie. Ces plans visaient la paix, la réconciliation et la stabilité. Au départ, ils comprenaient de nombreux investissements dans les infrastructures afin de faire redémarrer l’économie.
• Une entente avec l’Union européenne (UE), en vigueur de 2005 à 2020, a été conclue afin de favoriser le commerce. L’Algérie est membre de la Grande zone arabe de libre-échange. La chute des prix du pétrole en 2014 a résulté en une perte de 50 % des recettes de l’État. Des mesures ont été prises d’urgence, comme l’imposition de quotas à l’importation; certains produits ont été complètement interdits à l’importation. Une loi adoptée en 2018 a levé ces restrictions, de manière graduelle (trois ans), et remplacé les quotas par des tarifs douaniers. Un plan quinquennal (2019-2023) a été mis en branle, visant la diversification d’une économie centrée sur les hydrocarbures, et en transition vers de nouveaux secteurs, par exemple dans l’agro-alimentaire et les matériaux de construction. Une plus grande place a été accordée au secteur privé.
• La diversification ne s’arrête pas aux secteurs de production, mais aussi celle des partenaires : l’Algérie est signataire de l’entente sur la zone de libre-échange continentale, qui devrait être mise en œuvre dans 12 à 18 mois. Un poste frontalier a été inauguré avec la Mauritanie, ce qui donne également accès au Sénégal. Un accord est aussi en vue avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. L’Algérie a effacé la dette envers les pays africains. La route dorsale (ou transsaharienne) est un projet en cours visant à relier le nord et le sud de l’Afrique. Cela constitue une plateforme pour le commerce avec le sud de l’Afrique. L’économie se repositionne, notamment avec l’UE et ses entreprises, visant des partenariats dans de nouveaux secteurs (pharmaceutique, électro-ménager, transformation des produits alimentaires, etc.). Au niveau agro-alimentaire, on veut promouvoir la datte et mieux la mettre en marché. Il existe aussi un potentiel pour les produits dérivés du pétrole (par ex., le plastique).
• La relation commerciale entre le Canada et l’Algérie est équilibrée. L’Algérie recherche une relation stratégique de coopération, basée sur l’innovation. Le Ministre a réitéré son désir d’organiser une mission commerciale au Canada, et que les deux pays ouvrent davantage leur marché respectif l’un à l’autre. Le Canada peut aider l’Algérie au niveau de la commercialisation des produits et du développement de la réglementation dans le domaine du commerce électronique.

H. Rencontre avec Mahdjoub Bedda, Ministre des Relations avec le Parlement   

La délégation a pu rencontrer le Ministre des Relations avec le Parlement, Mahjoud Bedda. Celui-ci a décrit son Ministère, comme ayant été fondé en 1999, détenant des pouvoirs de contrôle et de surveillance du Parlement, d’assurer la coordination entre les actions du président et celles du Parlement, et de diplomatie parlementaire. Le Ministre a résumé ainsi son rôle et celui des institutions algériennes pertinentes :

• Le Ministère joue le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement et les deux chambres du Parlement. Le gouvernement peut proposer des lois, mais elles doivent être adoptées par les deux chambres. Le pouvoir exécutif écoute les problèmes soulevés par les parlementaires. Le Ministère peut aider à accélérer le processus d’adoption des projets de loi. À la suite d’une question d’un délégué sur ce que cela signifiait, le Ministre a répondu que des échéances étaient fixées pour l’étude au Parlement des projets de loi présidentiels. Malgré cela, il existe une séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif n’interfère pas avec celui du Parlement. Les problèmes de l’APN (en référence à la crise concernant le président de l’APN) doivent être réglés par l’APN et vont se régler. Il a rappelé qu’en 2004, le président de l’APN avait démissionné, à la suite d’un désaccord avec le Président.
• En tant qu’ancien Ministre de l’Industrie, le Ministre a indiqué qu’il tentait d’encourager le commerce dans le secteur industriel, et que les relations étaient bonnes avec le Canada, qui doit voir l’Algérie comme une porte d’entrée de l’Afrique.
• À propos de la gouvernance et des processus de vérification, le Ministre a mentionné que la Commission (l’équivalent des comités au Parlement du Canada) des finances revoit les budgets, et que les différentes commissions sectorielles revoient et supervisent le travail des différents ministères.

I. Réunion avec des représentants de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie   

La délégation a rencontré des représentants de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI). Cette organisation représente les 48 chambres de commerce et d’industrie (CCI) du pays (une par wilaya). Les CCI sont sous la tutelle du Ministre du Commerce. Les représentants ont parlé de différents thèmes :

• L’économie algérienne est trop dépendante du pétrole et est, par conséquent, en voie de se diversifier et d’accorder une plus grande place au secteur privé. L’intention est de créer de la richesse basée sur l’innovation. L’Algérie doit aussi davantage s’ouvrir au commerce avec les autres pays africains.
• Le Canada peut aider l’Algérie, par son expérience et ses connaissances. Par exemple, le secteur algérien du recyclage n’est pas très développé. Les producteurs algériens sont à la recherche de distributeurs canadiens pour créer des partenariats. L’Ambassade du Canada en Algérie, mais aussi les groupes industriels canadiens et la diaspora algérienne du Canada peuvent aider l’Algérie à créer des partenariats avec des entrepreneurs canadiens. Les entrepreneurs algériens ont besoin d’une meilleure connaissance du marché canadien, ses lois, mais aussi sur la transformation des petites entreprises en grandes entreprises qui exportent.

J. Souper de travail avec des représentants de grandes entreprises algériennes   

Les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des représentants de grandes entreprises, qui leur ont parlé de l’état de l’économie algérienne. Voici un résumé de leurs propos :

• Certains chefs ont évoqué le besoin d’un changement de mentalité. L’économie algérienne a été socialiste pendant 30 ans, et s’ouvre de plus en plus au secteur privé. Ils ont précisé que le gouvernement est prêt à faire plus de place au privé et à diversifier l’économie.
• Pour certains, le problème en est un de gouvernance : l’État de droit est déficient. La CACI est sous la tutelle du gouvernement, mais d’autres associations d’entrepreneurs existent et peuvent être critiques des politiques du gouvernement. Ce dernier est d’accord avec les changements à faire, mais tarde à agir concrètement.
• Le milieu des affaires doit être plus ouvert aux femmes, de même que le marché du travail en général. La faible participation des femmes au marché du travail est un gaspillage pour l’économie algérienne. Mais les femmes plus jeunes sont plus scolarisées. Le problème est dû au manque d’opportunités économiques, pour les jeunes hommes comme pour les jeunes femmes : il provient d’une mauvaise gouvernance.
• L’Afrique représente 16 % de la population mondiale, mais seulement 3,5 % de son PIB : certains ont affirmé que le Canada et l’Europe doivent aider l’Afrique à développer son secteur des entreprises et son commerce extérieur. Les conditions sont favorables au développement de l’Afrique, qui connaît une grande croissance démographique.
• Il y a des raisons historiques qui expliquent le manque d’entreprenariat, que ce soit le passé colonial ou les politiques de propriété de l’État. Les nouvelles technologies, les jeunes générations et la volonté politique changeront la situation.

K. Rencontre avec des représentants des agences des Nations Unies   

Les délégués ont pu discuter avec des représentants de plusieurs agences et programmes de l’ONU, soit l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Voici un résumé des principaux messages des différentes agences :  

• Selon l’OIM, l’Algérie est à la fois un pays de transit vers l’Europe, et un pays de destination pour des migrants du Mali et du Niger. Entre 75 000 et 100 000 migrants passent fréquemment la frontière, incluant des Touaregs. Il n’y a pas de stratégie nationale sur la migration, mais les « passeurs » sont illégaux; de plus, l’Algérie est active sur la question au sein de la Ligue arabe.
• Selon le PNUD, l’Algérie est classée parmi les pays au développement humain « élevé »; l’économie va bien, de même que l’éducation. Le problème se situe surtout au niveau de l’égalité des genres, comme en fait foi la faible participation des femmes au marché du travail. Des lacunes existent aussi dans le domaine de la santé mentale. Le cadre légal est en place pour une plus grande indépendance du Parlement et une diversification de l’économie, mais l’implantation est lente à arriver. Le PNUD travaille localement pour que les acteurs politiques soient vecteurs de changement, ainsi qu’à la participation des femmes en politique.
• Selon le FNUP, il y a eu beaucoup de progrès au niveau de la santé maternelle. Il existe une volonté de faire plus de sensibilisation au niveau communautaire pour la santé des femmes et la planification familiale et le Ministère de la Santé y contribue. La violence envers les femmes est rarement discutée ouvertement au sein du gouvernement et de la société. En revanche, le cadre légal est progressiste, entre autres au niveau du mariage d’enfants, qui est un problème mineur dans son ampleur et localisé, de même qu’au niveau du harcèlement sexuel. Encore une fois, l’implantation des mesures se fait lentement, par exemple dans le cas de l’éducation sexuelle.
• Le HCR a souligné le bon travail du Canada au niveau des camps de réfugiés et de la migration en général. Selon les représentants de cette organisation, il faut s’attaquer aux causes profondes des migrations, car la plupart des réfugiés viennent de pays sous-développés. Certains pays refoulent les réfugiés à la frontière, et on assiste à une militarisation des frontières. Les demandes d’asile devraient y être faites, et non une fois rendu dans le pays.
• Le PAM travaille avec les réfugiés sahraouis, offre des programmes de nutrition aux réfugiés, organise des activités pour que les réfugiés restent occupés, comme la production de lait, de fromage et de viande et la pisciculture.
• Il a aussi été question de mauvais traitements potentiels subis par les migrants en provenance du Niger. Il est vrai que certains ont été témoins de convois de retours; cependant, il semble que plusieurs migrants passent par le Niger pour aller en Algérie, en provenance de tiers pays. Il faut arriver à mieux déterminer le statut des migrants, soit des réfugiés ou d’autres types de migrants. Naturellement, l’augmentation de la demande est un problème. Il faudra que tous les pays concernés travaillent avec le HCR et le pays hôte (Algérie).
• Divers autres sujets ont été abordés, comme celui des réfugiés sahraouis; une solution à long terme devra nécessairement être politique. Entre temps, le PAM est mandaté par l’Algérie pour les aider. Leur sécurité est assurée à l’interne, dans les camps. Selon divers participants, la migration est vue davantage comme un problème à régler; la priorité est la sécurité nationale et la souveraineté. Il existe aussi un problème de données inadéquates sur les migrations.

L. Rencontre avec des représentants d’associations de défense de droits de la personne   

La délégation a participé à une rencontre avec des représentants de diverses organisations liées à la défense des droits de la personne, des femmes, de l’enfant et de prévention contre le VIH/sida.

• Une des associations participant à la rencontre travaille sur le renforcement des capacités des populations vulnérables au VIH/sida, comme la communauté LGBT, les travailleurs et travailleuses du sexe, les migrants et les utilisateurs de drogues intra-veineuses. La prévalence du VIH/sida est relativement faible en Algérie, mais plus grande dans ces groupes à risque.
• Certaines organisations travaillent à l’égalité des sexes et à la non-discrimination envers les femmes, à une plus grande participation des femmes à la politique, à la question des héritages pour les femmes et pour que les politiques prennent une approche sexospécifique.
• Une association de défense des droits des enfants présente à la rencontre lutte contre le mariage et le travail des enfants; elle fait de l’accompagnement psychosocial et de la vulgarisation du droit des enfants auprès des médias. Plusieurs lois ont été modifiées, par exemple celle sur la pension alimentaire, pour favoriser le bien-être des enfants.
• Un organisme en faveur de la démocratie et des droits de la personne a participé à une mission électorale au Mali; certains de ses membres ont été formés par le National Democratic Institute (américain) pour assurer le suivi des élections législatives algériennes de 2012. L’organisme algérien travaille aussi auprès des migrants, car l’Algérie n’est plus uniquement un pays de transit. Son travail se fait dans le domaine du logement et de la défense des droits des migrants. La réponse à l’immigration doit se faire au niveau local.
• Une des organisations s’occupaient de la défense des droits des personnes ayant un handicap. La réponse habituelle aux barrières que vivent ces personnes en est une médicale, ou alors de charité. L’approche du droit des personnes handicapées n’est pas encore ancrée dans les mentalités. Elles vivent des problèmes d’accès à la formation. Les entreprises doivent embaucher au moins 1 % de personnes ayant un handicap, mais il n’y a pas de coercition.
• Un avocat travaillant pour un organisme venant en aide aux personnes atteintes du VIH/sida a mentionné que le dialogue avec les autorités permet de régler des problèmes, comme un manque de médicaments antirétroviraux, ou des cas de personnes migrantes violées. L’association offre un programme de dépistage anonyme et gratuit. Les personnes vulnérables se tournent vers elle plutôt que les hôpitaux. Les mentalités sont lentes à changer, surtout lorsqu’on en arrive aux droits des homosexuels.
• Par ailleurs, les associations doivent être enregistrées et accrédités. Depuis la fin des années 1990 et des années de guerre civile, les échanges et partenariats avec les autres pays sont plus faciles. Cependant, depuis 2012, les associations étrangères ont plus de difficultés à travailler au pays.

M. Dîner de travail avec des représentants des médias   

Les délégués ont discuté de la liberté de presse avec quatre représentants des médias, qui ont affirmé que la presse était relativement libre, mais que certains sujets ne sont pas abordés, comme la religion et l’homosexualité. La Loi sur l’information de 2012 a été adoptée, mais pas ses règlements d’application. La discussion a été animée et pas nécessairement unanime sur tous les sujets, mais certains thèmes politiques sont ressortis :

• Selon certains, le pouvoir exécutif a trop de pouvoirs et a trop d’influence sur le pouvoir législatif.
• D’autres ont soutenu que la phase de transition entre la guerre civile, durant laquelle plus de cent journalistes ont été tués, et la démocratie réelle, dure depuis trop longtemps. Selon certains, cela entraîne un désenchantement civique et une faible participation électorale.
• Certains ont laissé entendre que la liberté de presse favorise les entités pro-gouvernementales ou islamistes.
• Une question qui ne faisait pas l’unanimité était de savoir que si des élections vraiment libres avaient lieu, les islamistes l’emporteraient ou non. Certains ont dit que cette peur, ce besoin de stabilité et de ne pas revenir à la guerre civile vécue dans les années 1990 sert d’argument au pouvoir actuel; d’autre soutiennent que la guerre civile a immunisé l’Algérie contre les islamistes.

N. Rencontre avec Noureddine Bedoui, Ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire   

Les points de vue exprimés par le Ministre auprès de la délégation peuvent être résumés ainsi :

• Il souhaite davantage d’échanges entre le Canada et l’Algérie et aurait voulu que la délégation puisse découvrir plusieurs régions du pays, car l’Algérie est grande et diversifiée.
• Selon le Ministre, après les années sombres de la décennie 1990, des changements instaurés par le président Bouteflika ont poussé le pays dans une phase de transition vers une société plus libre et solide. La Constitution donne plus de droits aux associations. L’Algérie doit maintenant mettre en œuvre tous ses projets pour se développer pleinement.
• L’Algérie a besoin du savoir-faire des pays comme le Canada. Elle est confronté à deux problèmes majeurs, soit la sécurité et la lutte contre le terrorisme, et la migration irrégulière :

° L’Algérie a dû adopter des mesures contre le terrorisme, en raison de l’instabilité dans la région et d’un afflux de migrants.

° L’Algérie était auparavant uniquement un pays de transit pour les migrants, mais il s’agit maintenant d’une destination pour ceux qui fuient la pauvreté. Le pays accueille les migrants avec sa tradition d’hospitalité; le Ministre s’est demandé ce qui serait arrivé en Europe si l’Algérie n’avait pas accueilli tous ces migrants, malgré son manque de moyens financiers. Il s’est aussi dit en faveur d’une plus grande stabilité en Lybie et au Mali; l’Algérie prend des moyens politiques pour aider dans ce dossier.

• En réponse à des questions des délégués sur les solutions aux problèmes soulignés par le Ministre, ce dernier a affirmé que l’Algérie est un pays qui a un grand potentiel; son économie doit se diversifier et offrir plus de possibilités économiques pour les jeunes. Le pays a besoin d’alliés comme le Canada pour créer des partenariats d’affaires entre entreprises canadiennes et algériennes, qui profitent aux deux parties. Le tourisme est un secteur à développer, quand on compare le pays à ses deux voisins, le Maroc et la Tunisie, où ce secteur est plus développé.

O. Réunion avec des membres de commissions du Conseil de la Nation   

La délégation a fait la rencontre de membres de la Commissions des Affaires étrangères, de celle des Affaires juridiques et des ressources humaines, et des Affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, dont leurs trois président(e)s. Les membres de ces commissions ont exprimé les points de vue suivants :

• Au sujet des droits de la personne, des changements à la Constitution ont été apportés en 2016, qui ont fait en sorte que ces droits soient mieux protégés, et qui reflètent les changements sociaux. Ainsi, la garde à vue ne peut être de plus de 48 heures sans l’accord du Procureur général. L’Algérie a établi un moratoire sur la peine de mort en 2003, la dernière exécution remontant à 1993. La liberté d’expression et d’association est plus grande; le délit de presse n’est plus punissable de prison, mais des amendes sont possibles, en cas de diffamation. Les droits des prisonniers sont aussi plus grands, avec un accès accru aux soins de santé et d’éducation.
• De nombreuses discussions ont porté sur la diversification économique, en développant le tourisme, l’agro-alimentaire et les services, et de partenariats avec des entreprises étrangères, notamment canadiennes, dans la recherche, l’agriculture et la foresterie. La diaspora algérienne au Canada est une importante ressource pour contribuer à ces partenariats. Le Canada peut aider cette diaspora en faisant mieux reconnaître au Canada les diplômes obtenus à l’étranger.
• La réconciliation, à la fin des années 1990, initiée par le président Bouteflika, a favorisé la transition vers plus de stabilité et un État de droit; la transition n’est pas terminée, elle est graduelle.
• Le respect des droits humains des membres des minorités religieuses, qui sont parfois de croyance musulmane (par exemple, les Ahmadis), a été évoqué par les délégués. Ce point a suscité une réponse indiquant que les membres du Conseil de la Nation ne semblaient pas y voir un problème.
• Un membre du Conseil a indiqué qu’il faut connaître le contexte historique de la colonisation par la France et de la guerre d’indépendance qui en a suivi, de même que de la guerre civile dans la décennie 1990 pour comprendre pourquoi les changements de mentalité et dans les droits ne se font pas du jour au lendemain. Les droits de la personne de base doivent d’abord être respectés, soient ceux d’exister, de vivre en santé et de recevoir une éducation de qualité.

P. Rencontre avec des représentants du milieu des arts et de la culture algérienne   

Les délégués ont rencontré de grands artistes algériens de plusieurs domaines et discuté avec eux de liberté d’expression et de culture. Voici un résumé de leurs propos :

• Selon les participants, il n’existe pas de censure formelle, quoi qu’il puisse exister une forme d’auto-censure dans les arts : la politique et l’homosexualité, par exemple, demeurent tabous. La question à savoir qu’il pourrait y avoir moins de subventions pour ceux qui sont plus critiques à l’égard du gouvernement a été soulevée. Il peut aussi y avoir des problèmes d’obtention de visas, par exemple pour les troupes de théâtre qui veulent se produire à l’extérieur de l’Algérie. Il en va de même pour ceux qui travaillent dans le secteur des arts visuels.
• Les participants étaient tout de même plutôt optimistes face à l’avenir, car de plus en plus de jeunes créent et s’intéressent à la culture.
• La culture porte un message qui soutient le combat des femmes, la diversité culturelle, notamment l’apport des Berbères, et s’oppose à toutes les formes de radicalisme. Parfois, cela se fait subtilement, par le portait (écrit ou peint) de personnages et de leur intériorité, ce qui peut changer les mentalités.

Q. Visite de l’usine de dessalement d’eau de SNC-Lavalin à Fouka   

La délégation a visité une usine de dessalement d’eau, copropriété de SNC-Lavalin, une entreprise canadienne, et d’un partenaire espagnol et de compagnies algériennes. Le consortium a reçu deux contrats, une pour la construction de l’usine, l’autre pour son exploitation et son entretien. Un cinquième du capital de départ a été fourni par les différentes entreprises, et 80 % par des prêts auprès de banques algériennes. L’usine en est à sa 8^e année d’exploitation et procède au dessalement de l’eau de mer par osmose inverse, pour la rendre potable. Les Canadiens font des transferts de technologie vers les Algériens, forment les employés locaux et fournissent des villages en eau. 

R. Visite culturelle du site archéologique de Tipasa   

Enfin, la délégation a visité les ruines romaines de Tipasa, qui montrent l’étendue et la richesse de la culture et de l’histoire algériennes. Ce site est classé dans la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. 

OBSERVATIONS

La visite de la délégation s’est produite à un moment difficile pour l’Assemblée populaire nationale (APN), qui semblait dans l’impasse sur ses questions internes et ne siégeait pas. Malgré cette situation, les délégués ont néanmoins pu faire la rencontre du Président et des membres du Conseil de la Nations, de nombreux acteurs du gouvernement, d’agences des Nations Unies, d’organisations de la société civile, de membres du milieu culturel et de chefs d’entreprises. La mission de l’Association a permis de mieux comprendre le développement, l’histoire et la culture de l’Algérie.

Comme il est souvent le cas, des opinions contradictoires ont été reçues par la délégation, selon les intérêts des interlocuteurs rencontrés. Ces enjeux peuvent être regroupées sous les sept grands thèmes suivants.

A. Gouvernance et État de droit   

La délégation a pu entendre des commentaires sur l’État de droit et la gouvernance du pays, notamment sur des irrégularités électorales, le manque d’influence du pouvoir exécutif sur le Parlement et la mauvaise gouvernance en général en ce qui concerne le contrôle de qualité des dépenses gouvernementales. La délégation a également été mise au fait de défis concerne le respect des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et les droits des minorités, qu’elles soient religieuses ou liées à l’orientation sexuelle.

L’Association parlementaire Canada-Afrique encourage le gouvernement algérien à disculper les doutes quant à la gouvernance et l’État de droit en Algérie en continuant son travail en vue d’établir des institutions solides, transparentes et indépendantes. Par exemple, cela pourrait être d’accepter une mission d’observateurs étrangers à l’élection présidentielle de 2019, ou encore de solidifier ou de rendre plus indépendante ses institutions, comme la Cour des comptes. L’Association encourage également le gouvernement algérien à promouvoir l’égalité des sexes et à s’assurer que les droits de tous les Algériens, y compris les minorités, soient respectés.

B. Diversification de l’économie   

La délégation s’est fait répéter à de maintes occasions que l’Algérie cherche à diversifier son économie, qui a un immense potentiel, mais qui est trop dépendante des hydrocarbures. En ce sens, l’Algérie souhaite trouver des partenaires économiques comme le Canada pour créer des entreprises conjointes. Cela permettrait à l’Algérie de profiter du savoir-faire étranger et du transfert de technologies avancées. 

L’Association parlementaire Canada-Afrique encourage le gouvernement du Canada à prendre les moyens nécessaires pour promouvoir les possibilités d’affaires entre entreprises algériennes et canadiennes, au bénéfice des deux pays. 

C. Migration   

L’Algérie se trouve au centre de la migration des pays d’Afrique plus au sud vers l’Europe, et devient aussi une destination pour les migrants, étant donné sa richesse, relativement à plusieurs pays africains. Les tendances migratoires reflètent les conflits et les problèmes économiques dans l’ensemble de la région. L’intégration peut parfois poser un problème.

L’Association reconnaît les grands efforts placés par l’Algérie dans le domaine de la migration, en particulier pour les réfugiés sahraouis. Elle encourage les pays de la région à trouver une solution pacifique, politique et durable à la question du Sahara occidental. Elle demande au gouvernement du Canada d’appuyer l’Algérie dans le domaine de la migration par des moyens financiers, politiques ou autres.  

D. Sécurité et lutte au terrorisme   

L’Algérie a connu dans les années 1990 une décennie noire de terrorisme et de guerre civile ayant fait entre 100 000 et 200 000 morts. Elle a payé un prix immense pour la lutte au terrorisme et continue à le faire.

En ce sens, l’Association parlementaire Canada-Afrique souligne les efforts du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, basé en Algérie, et encourage le gouvernement du Canada à étudier s’il peut contribuer davantage à son travail sur le terrain.  

E. Héritage historique   

L’Algérie a payé un fort prix de 1954 à 1962 pour obtenir son indépendance, puis durant la décennie noire pour lutter contre l’intégrisme. Cet héritage se traduit par un besoin accru de stabilité et, selon ce qui a été entendu souvent par les délégués, à une lenteur à adopter des changements.  

L’Association parlementaire Canada-Afrique encourage le gouvernement algérien à poursuivre ses réformes, y compris en ce qui concerne le développement de ses institutions démocratiques.   

F. Éducation et santé   

Les délégués ont appris que l’Algérie s’efforçait d’apporter des améliorations dans les secteurs de l’éducation et de la santé, ce qui vient corroborer le classement de l’Algérie dans ces domaines dans les différents indicateurs de développement humain. Les Algériens sont très scolarisés, manquent parfois de débouchés et recherchent parfois de l’emploi à l’étranger, dont au Canada. La reconnaissance de leurs diplômes semble parfois poser un problème. 

L’Association parlementaire Canada-Afrique encourage le gouvernement du Canada à continuer à travailler avec les provinces et territoires et autres parties concernées à augmenter la reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger.

G. Culture   

L’une des dernières rencontres de la délégation fût celle faite avec des artistes. Les délégués ont constaté le dynamisme et la culture algérienne diverse, riche et inclusive. Il faut le faire savoir sur la scène internationale, et le gouvernement du Canada devrait explorer des moyens de tirer parti du patrimoine francophone commun avec l’Algérie dans ce nouveau monde numérisé et mondialisé.

L’Association soutient l’intérêt continue de l’Algérie à continuer sa réflexion sur sa présence au sein de l’Organisation internationale de la francophonie. De plus, la délégation espère que l’Algérie aidera ses artistes à diffuser la merveilleuse culture du pays à travers le monde.

CONCLUSION

Tout au long de sa visite, la délégation a pu constater qu’il existe une relation positive de longue date entre l’Algérie et le Canada. Il a été dit à maintes reprises que le temps était venu de renouer et de renforcer les liens existants, comme ceux déjà établis, en particulier avec le Québec, la diaspora algérienne et dans divers forums internationaux.

Compte tenu de l’ouverture du climat des affaires en Algérie et des développements internationaux à laquelle sont confrontés tous les pays, la délégation suggère que le gouvernement canadien, en cherchant à diversifier ses relations commerciales, s’engage avec l’Algérie en multipliant les visites ministérielles de haut niveau et les délégations et en appuyant la diplomatie parlementaire. En outre, il faut examiner plus attentivement les possibilités culturelles.

Étant donné que l’endiguement du terrorisme est un problème permanent et que les questions de migration sont toujours d’actualité, le gouvernement du Canada devrait accorder la priorité à son engagement avec l’Algérie dans l’intérêt mutuel des deux pays.

REMERCIEMENTS

Les membres de la délégation souhaitent remercier le personnel de l’Ambassade du Canada en Algérie, en particulier Mme l’Ambassadrice Patricia McCullagh, François Goudreau, conseiller politique, Jocelyn Guimond, délégué commercial principal, et Francis Auger-Voyer et Martin Léveillé, du personnel de sécurité de l’Ambassade. Ils sont aussi reconnaissants du travail de tous les chauffeurs et du personnel de sécurité. La délégation souhaite aussi remercier tous les interlocuteurs rencontrés en Algérie, qui ont partagé leurs opinions et perspectives, et ses hôtes, en particulier le Conseil de la Nation, son président, les présidents et membres des commissions, ainsi que le gouvernement algérien.

Respectueusement soumis,