Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 11 au 15 septembre 2018, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis (GIP), a dirigé une délégation à la 71^e assemblée annuelle du Council of State Governments − West (CSG West) à Snowbird, dans l’Utah. Les autres membres de la délégation étaient les sénateurs Terry Mercer et David Wells, vice-président, ainsi que M. Ziad Aboultaif, député, et M. Kerry Diotte, député et vice-président. M^me Miriam Burke, secrétaire de la Section canadienne, et M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, accompagnaient la délégation.

LA RÉUNION

CSG-WEST est un organisme non partisan constitué des assemblées législatives des 13 États de l’Ouest des États-Unis (liste en annexe); la Colombie-Britannique et l’Alberta en sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois par année aux États-Unis, à une exception près; la réunion annuelle de 2012 a été tenue à Edmonton, en Alberta.

CSG-WEST compte huit comités permanents, ainsi que Westrends, la Western Legislative Academy, la Border Legislative Conference et le Legislative Council on River Governance. Les comités permanents sont les suivants :

• Agriculture et eau
• Relations avec le Canada
• Éducation et perfectionnement de la main‑d’œuvre
• Énergie et environnement
• Finances et développement économique
• Santé et services sociaux
• Relations entre les États et le gouvernement fédéral
• Infrastructure et transport.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le Canada et les 13 États représentés par le CSG-WEST entretiennent des relations mutuellement avantageuses, et la mise sur pied récente du Comité des relations avec le Canada constitue une avancée importante puisqu’il permet la tenue de discussions ciblées sur des sujets d’intérêt commun pour les deux pays. De plus, le Sommet de l’Amérique du Nord est l’occasion de discuter précisément des questions qui concernent le Canada, les États-Unis et le Mexique collectivement.

Les échanges avec les législateurs des États américains permettent aux membres de la Section canadienne de mieux atteindre leurs objectifs qui consistent à trouver des points de convergence dans leurs politiques intérieures respectives, amorcer un dialogue sur des points de divergence, promouvoir les échanges de renseignements et encourager une meilleure compréhension des enjeux d’intérêt commun. En outre, les discussions avec les législateurs d’États sont un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur des enjeux étatiques ayant une incidence sur le Canada.

Lors de la réunion du Comité des relations avec le Canada, M. Easter a parlé aux participants des modes de coopération du Canada et des États‑Unis dans trois domaines : le commerce et les investissements, la défense et la sécurité, l’énergie et l’environnement. Par ailleurs, la délégation a eu un entretien privé avec le gouverneur de l’Utah, Gary Herbert.

ACTIVITÉS

Les séances plénières suivantes ont eu lieu à la réunion annuelle 2018 du CSG West :

• Discours liminaire : Kristen Cox
• Discours liminaire : Joshua Schiffman
• Discours liminaire : Mike Walsh.

Les séances des comités permanents ont porté sur les sujets suivants :

• Agriculture et eau : le National Integrated Drought Information System et les efforts consentis pour aider les États de l’Ouest américain à se préparer à des sécheresses; le commerce agricole international et les perspectives d’avenir;
• Relations avec le Canada : la situation actuelle des relations entre les États‑Unis et le Canada; les répercussions, sur les États‑Unis et le Canada, des droits actuels et éventuels;
• L’éducation et le perfectionnement de la main‑d’œuvre : les pénuries de main‑d’œuvre dans la prestation de soins directs; l’échange entre États sur l’emploi et l’invalidité; le modèle d’école communautaire;
• Énergie et environnement : les emplacements désignés par le programme Superfund et les répercussions du coût des travaux de nettoyage sur les États; la recherche de la main‑d’œuvre spécialisée nécessaire pour combler les besoins en main‑d’œuvre spécialisée dans les hautes technologies dans le secteur de l’énergie;
• Finances et développement économique : les occasions et les réussites connues sur les façons d’inciter les citoyens à avoir des économies; les incitatifs au développement économique pour attirer des entreprises, qui doivent ensuite rendre des comptes sur leurs incitatifs; le succès et les défis des États en ce qui concerne les incitatifs au développement économique;
• Santé et services sociaux : les pratiques exemplaires liées aux problèmes de santé comportementale; les modèles de paiement des soins de santé fondés sur la valeur par opposition au paiement à l’acte et leurs répercussions sur les soins, les primes et l’accès aux soins;
• Relations entre les États et le gouvernement fédéral : Hawaï fait l’objet d’une étude de cas sur le processus de consultation des États sur les crises naturelles et autres, l’accent étant mis sur l’éruption du volcan Kilauea et l’avis transmis aux citoyens selon lequel Hawaï serait la cible d’une attaque par missiles;
• Transports et infrastructure : la sécurité sismique, les frais d’utilisation des routes; le croisement entre les règlements fédéraux et des États concernant les véhicules autonomes.

Par ailleurs, des exposés étaient au programme des séances hors comité suivantes :

• Femmes en politique : les avantages de la diversité au gouvernement et en politique;
• Programme international : la signification du Brexit;
• Cour suprême des États‑Unis : l’évaluation des répercussions pour les États de l’Ouest;
• États qui pavent la voie : les contrats et la réforme de la délivrance de permis d’exercice;
• Forum du secteur privé : les programmes et services du CSG West; le regroupement du soutien du secteur privé pour la mission du CSG West;
• Sommet nord‑américain : l’état des négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain; l’atlantisme;
• Westrends : la technologie de la chaîne de blocs; les tendances des régimes de retraite du secteur public;
• Mesures législatives partagées entre les États : la réaction des États aux préoccupations de l’heure les plus pressantes en matière de politiques;
• Assemblée annuelle de formation législative : les conflits interpersonnels et les conversations difficiles.

À la conclusion de la réunion, le comité directeur du CSG West a adopté une résolution pour affirmer la nature trilatérale de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le présent rapport résume les discussions tenues pendant des séances sélectionnées.

L’ALENA D’AVANT, L’ALENA D’AUJOURD’HUI : LES ÉCONOMIES RÉGIONALES INTERRELIÉES

Sherman Robinson, Peterson Institute for International Economics

• Les États‑Unis sont  au cœur d’un certain nombre de guerres commerciales réelles et potentielles, notamment en raison de l’imposition réelle ou envisagée de droits, et ils ont menacé de se retirer du système commercial mondial, ce qui leur serait nuisible, puisque le reste du monde s’adapterait par la réorientation de leurs échanges commerciaux.
• Les États‑Unis se sont retirés de l’Accord de Partenariat transpacifique quelques jours après l’entrée en fonction du président Donald Trump; le pays renégocie actuellement l’ALENA et l’accord de libre-échange entre les États‑Unis et la Corée du Sud.
• Les États-Unis ont recours aux articles 201, 232 et 301 de la Trade Expansion Act of 1962 pour justifier l’application généralisée de droits et quotas d’importation; l’article 201 prévoit un allégement temporaire en matière d’importation sous forme de droits ou d’obstacles non tarifaires au commerce; l’article 232 porte sur des questions touchant la sécurité nationale; les droits prévus à l’article 310 sont imposés en réaction à des pratiques commerciales déloyales, dont les droits antidumping sont les plus courants.
• Pendant la période d’après‑guerre, les échanges mondiaux ont affiché une croissance bien plus rapide que le produit intérieur brut mondial; la productivité a elle aussi progressé rapidement en raison de la croissance du commerce.
• Durant les premières années d’après‑guerre, l’économie mondiale était dominée par les États‑Unis.
• On peut définir une économie régionale interreliée comme un regroupement de pays possédant un solide réseau de relations commerciales et de plus grandes parts du commerce à l’intérieur de l’économie régionale qu’à l’extérieur de la région.
• La formation des trois économies régionales interreliées du monde – l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie de l’Est et du Sud‑Est – est antérieure à tout accord commercial régional explicite.
• L’Europe représente 37 % du commerce mondial, suivie de l’Asie de l’Est et du Sud-Est (28 %) et de l’Amérique du Nord (14 %).
• En Asie de l’Est et du Sud‑Est, la Chine est un « pays pivot », puisqu’elle effectue 30 % de ses échanges dans la région; le commerce des autres pays à l’intérieur de la région est supérieur à 50 %.
• Selon des données récentes sur le commerce, l’économie régionale interreliée en Europe est en voie de prendre de l’expansion pour inclure les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, de même que les pays de l’ex Union soviétique, tandis que l’Inde pourrait adhérer à l’économie régionale interreliée de l’Asie de l’Est et du Sud Est.
• Au sujet de la renégociation de l’ALENA, le gouvernement Trump semble souhaiter conclure des accords bilatéraux distincts avec le Canada et le Mexique; le Congrès américain est autorisé à approuver un accord commercial trilatéral et non deux accords bilatéraux.
• Les « pierres d’achoppement » dans les négociations de l’ALENA comprennent les automobiles et les pièces automobiles, les salaires du Mexique, le programme de soutien aux producteurs laitiers du Canada et les dispositions sur la résolution des différends.
• La renégociation de l’ALENA ne renforce pas l’intégration nord‑américaine; au contraire, elle la renverse, au détriment des États‑Unis.
• Si l’on exigeait que l’ALENA soit révisé dans six ans, l’intégration deviendrait incertaine et les investissements seraient improbables.
• Pendant la période d’après-guerre, le secteur de l’automobile aux États‑Unis était tourné vers l’intérieur et a réagi très lentement à la concurrence étrangère; dans les années 1970, le pays gérait le commerce de l’automobile selon des principes protectionnistes.
• Dans le secteur de l’automobile, l’ALENA est très avantageux pour les États‑Unis, car il crée un secteur nord‑américain intégré de l’automobile et amène la spécialisation dans les trois pays et la compétitivité mondiale.
• Les droits perçus par les États‑Unis sur les automobiles et leurs pièces feraient augmenter le coût de tous les véhicules dans ce pays, qu’ils soient importés ou américains; les automobiles « bas de gamme » coûteraient de 2 000 $ à 3 000 $ de plus; les voitures « haut de gamme » coûteraient quant à elle de 5 000 $ à 7 000 $ de plus.
• Les États‑Unis sont un pays importateur net d’automobiles et de pièces et devraient le demeurer, même si l’ALENA est modifié en profondeur.

L’ALENA : LE POINT DE VUE DU CANADA

Stéphane Lessard,gouvernement du Canada

• L’ALENA, qui a éliminé la plupart des droits de douane sur les biens échangés entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique, a permis de créer l’actuel marché régional de 478 millions de consommateurs, d’une valeur de 20,7 milliards de dollars américains.
• Voici certains des résultats de l’ALENA :
  • la réduction des prix;
  • l’augmentation des choix;
  • une plus grande production économique;
  • des marchés d’exportation plus ouverts;
  • la diminution de la dépendance énergétique;
  • plus d’investissements étrangers;
  • des plateformes de production intégrées.

• En 2017, la valeur totale des biens et services échangés entre le Canada et les États-Unis s’établissait à près de 674 milliards de dollars américains; les deux pays échangent en moyenne 1,3 million de dollars de biens et services bilatéraux toutes les minutes, tous les jours.
• Le Canada est le principal marché d’exportation des États-Unis et sa deuxième plus importante source d’investissements directs étrangers.
• Près de 9 millions d’emplois aux États‑Unis dépendent du commerce et des investissements avec le Canada; 5 autres millions d’emplois aux États‑Unis dépendent du commerce et des investissements avec le Mexique.
• Selon une estimation, chaque année, les voyageurs canadiens dépensent 16 milliards de dollars aux États-Unis.
• Les chaînes d’approvisionnement intégrées font tourner l’économie nord-américaine; les trois pays construisent ensemble.
• Pendant la renégociation de l’ALENA, l’objectif du Canada consiste à faire en sorte que ce bon accord soit encore meilleur, à harmoniser l’ALENA avec les réalités actuelles et à conclure un accord avantageux pour les trois pays.
• Sans l’ALENA, le taux de croissance annuelle du produit intérieur brut du Canada, des États-Unis et du Mexique enregistrerait une baisse réelle, et les investissements étrangers et intérieurs diminueraient eux aussi; de plus, l’imposition de droits ferait augmenter les coûts pour les consommateurs et il y aurait des pertes d’emploi.
• À l’heure actuelle, la relation entre le Canada et les États‑Unis présente certains défis, notamment en raison des droits imposés par les États‑Unis sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium, à l’égard desquels le Canada a pris des contre‑mesures appropriées pour défendre ses intérêts commerciaux.

LES RELATIONS COMMERCIALES DE L’ALBERTA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE

Estefania Cortes-Vargas,Assemblée législative de l’Alberta

• Pour l’Alberta, la relation économique avec les États-Unis et le Mexique est primordiale.
• Les États-Unis constituent le plus important partenaire commercial de l’Alberta, leur relation commerciale bilatérale ayant été évaluée à plus de 106 milliards de dollars en 2017; cette relation soutient des emplois de part et d’autre de la frontière : on estime que 700 000 emplois en Alberta et près d’un million d’emplois aux États-Unis sont liés au commerce bilatéral.
• L’économie de l’Alberta et celle des États-Unis sont intégrées dans un certain nombre de secteurs, notamment l’énergie, l’agriculture, la technologie, la foresterie et la fabrication.
• L’Alberta a des antécédents de collaboration économique et culturelle avec le Mexique, qui est son quatrième principal partenaire commercial; en 2017, le commerce bilatéral entre l’Alberta et le Mexique totalisait 2,8 milliards de dollars.
• L’Alberta est déterminée à maintenir ses relations avec les États-Unis et le Mexique et elle continue d’appuyer les négociations visant à moderniser et à améliorer l’ALENA.
• Comme les trois pays de l’ALENA profitent d’une relation commerciale profondément intégrée, ils sont tous plus forts et plus concurrentiels.
• Au sujet de la décision du gouvernement américain d’imposer des droits sur certains produits d’acier et d’aluminium du Canada, l’acier et l’aluminium canadiens ne constituent pas une menace à la sécurité des États-Unis.
• Les différends commerciaux actuels en Amérique du Nord ralentissent les progrès des trois pays pour ce qui est d’assurer la force de leur position par rapport à la concurrence mondiale d’autres grands blocs commerciaux.

LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA : DES AMIS, DES PARTENAIRES, DES ALLIÉS

Stéphane Lessard, gouvernement du Canada

• Le Canada et les États-Unis tirent parti des chaînes d’approvisionnement transfrontalières puisque les deux pays fabriquent des choses ensemble et s’échangent des ventes.
• En matière énergétique, le Canada et les États-Unis ont la relation la plus importante et la plus interreliée du monde; pour les États-Unis, le Canada est le fournisseur d’énergie le plus important et le plus fiable; l’énergie canadienne est essentielle à l’autonomie énergétique à long terme et à la compétitivité des États-Unis.
• En matière de sécurité et de défense, le Canada et les États-Unis ont bâti le continent ensemble et les deux pays le défendent ensemble, notamment grâce au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
• À propos du cannabis, le Canada et les États-Unis tireront des leçons l’un de l’autre et réduiront le trafic de drogues illicites, améliorant ainsi la sécurité des citoyens.
• En ce qui concerne les droits imposés sur le bois d’œuvre, l’acier et l’aluminium, ainsi que les éventuels droits sur d’autres biens, le Canada et les États‑Unis sont des partenaires à part entière de la sécurité nationale de l’un et de l’autre; le Canada n’est pas une menace pour les États-Unis, et l’imposition de droits constitue une menace pour la relation.
• Le Canada est d’avis que les États-Unis et le Canada se portent « mieux » quand les deux pays travaillent ensemble.

LE PLAN DE LEADERSHIP CLIMATIQUE DE L’ALBERTA : LES PROCHAINES ÉTAPES

Estefania Cortes-Vargas , Assemblée législative de l’Alberta

• L’Alberta est une province riche en ressources et le secteur énergétique est essentiel à son économie.
• Le plan de leadership climatique de l’Alberta illustre à quel point la province comprend sa responsabilité à titre de grand producteur d’énergie; de façon particulière, en novembre 2015, l’Alberta a annoncé sa stratégie de diversification de son économie, de création d’emplois et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Le plan de leadership climatique de l’Alberta comprend les quatre mesures stratégiques suivantes :
  • fixer le prix des émissions de gaz à effet de serre, ce qui a été réalisé à compter de janvier 2017;
  • mettre un terme à la pollution attribuable à la production d’électricité au charbon d’ici 2030 et développer davantage les énergies renouvelables;
  • établir un plafond pour les émissions provenant des sables bitumineux, à 100 mégatonnes par année;
  • réduire les émissions de méthane de 45 % d’ici 2025.

• L’Alberta réduit les émissions, accroît les investissements dans l’innovation, améliore l’efficacité énergétique et crée des emplois.
• Au cours des trois prochaines années, l’Alberta investira 5,3 milliards de dollars dans les revenus issus de la tarification du carbone afin de réduire les émissions et de diversifier l’économie de la province; 60 % des Albertains recevront un remboursement pour compenser la tarification du carbone, la province fera des investissements dans un fonds d’innovation et dans les transports en commun, les entreprises obtiendront des réductions d’impôt grâce à la diminution du taux d’imposition des petites entreprises et au volet des technologies propres du crédit d’impôt pour investissement de capital, elle améliorera les résultats sociaux et dans le domaine de la santé, elle accélérera le développement des technologies propres et elle appuiera des programmes d’efficacité énergétique et de leadership climatique autochtone.
• Selon son cadre de l’innovation et des technologies en matière de changements climatiques, au cours des trois prochaines années, le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Alberta, Emissions Reduction Alberta et Alberta Renovates collaboreront de manière à offrir des programmes conçus pour appuyer la recherche, l’innovation et la commercialisation dans le domaine des technologies propres.
• En Alberta, la politique climatique, le financement et la demande du marché s’alignent de manière à ce que les entreprises, le gouvernement et les investisseurs collaborent dans des domaines tels que les suivants :
  • l’exploitation plus propre du pétrole et du gaz;
  • les « solutions » d’électricité à faible teneur en carbone;
  • l’efficacité énergétique;
  • la gestion holistique de l’eau;
  • les produits et services « verts »;
  • la mobilité durable;
  • la gestion durable des déchets.

• L’Alberta apporte son soutien grâce à son crédit d’impôt aux investisseurs qui versent des capitaux aux petites entreprises de la province afin qu’elles fassent des recherches, qu’elles développent ou qu’elles commercialisent de nouveaux produits, processus et technologies.
• L’Alberta doit s’assurer que ses biens parviennent sur les marchés et que les travailleurs de la province prennent part à la prospérité énergétique; dans ce contexte, l’exécution de projets de pipelines, comme l’agrandissement du réseau de TransMountain et Keystone XL, est essentielle pour parvenir à la croissance économique et aux résultats qui sont souhaités en matière de climat.
• L’Alberta et les États-Unis devraient collaborer pour faire avancer leurs buts économiques et environnementaux communs.

LA COOPÉRATION ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS : LE POINT DE VUE DE LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

L’honorable Wayne Easter,P.C., M.P., député, Chambre des communes du Canada et Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

• Depuis près de 60 ans, les législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis qui font partie du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis œuvrent aux quatre buts fondamentaux suivants :
  • trouver les points de convergence des politiques nationales des deux pays;
  • amorcer un dialogue sur les points de divergence;
  • encourager la communication de renseignements;
  • promouvoir une meilleure compréhension des préoccupations communes.

• La Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis cherche à atteindre ses objectifs principalement par les activités suivantes :
  • une assemblée annuelle avec ses homologues du Congrès, dont la toute dernière a eu lieu à Ottawa, en juin 2018;
  • des réunions au moins une fois par année avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États Unis au Capitole, la plus récente ayant eu lieu en mai 2018;
  • des réunions avec les gouverneurs et les législateurs des États, notamment l’assemblée annuelle du CSG West.

• Il est réaliste de croire que dans tout partenariat bilatéral ayant l’ampleur et la portée de celui du Canada et des États-Unis, il y a de bons et de moins bons moments et que, selon les dossiers, il peut y avoir des hauts et des bas en même temps.
• Comme on consacre beaucoup trop de temps et d’énergie aux « inconvénients » de la relation entre le Canada et les États-Unis, peut-être serait-il bon de prendre le temps de s’attarder aux « bonnes nouvelles » bilatérales, notamment en se concentrant sur le commerce et les investissements, la défense et la sécurité, l’énergie et l’environnement.
• Malgré les défis actuels, les relations commerciales et en matière d’investissement entre le Canada et les États-Unis sont « bonnes » et fondamentalement solides.
• Le « pivot » de la relation économique entre le Canada et les États-Unis est l’ALENA, modèle qui a été copié à divers endroits, moments et niveaux ailleurs dans le monde.
• Tout compte fait, l’ALENA a eu des conséquences positives pour le Canada, les États-Unis et le Mexique; en 2017, la valeur du commerce trilatéral dépassait 1 billion de dollars américains, ce qui représente une hausse plus que triple depuis 1993, et les investissements se sont également accrus considérablement.
• En 2017, les États-Unis étaient toujours le principal partenaire commercial pour les biens et services du Canada; on estime que 9 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, et le Canada est le principal marché d’exportation étranger de la plupart des États américains.
• En somme, dans la plus grande zone économique au monde, le Canada, les États-Unis et le Mexique construisent ensemble, ils se vendent mutuellement des biens et en vendent à d’autres pays à travers le monde.
• Ensemble, les trois pays de l’ALENA représentent plus de 25 % du produit intérieur brut mondial et ils constituent un marché évalué à 22 billions de dollars américains qui comprend plus de 480 millions de consommateurs.
• Plusieurs ont bon espoir que les négociations de l’ALENA se concluront bientôt et qu’elles mèneront à un accord avantageux pour toutes les parties, ce qui permettra aux trois pays – qui forment le bloc nord-américain – de soutenir la concurrence des autres pays et régions dans le monde.
• Depuis la mise en œuvre de l’ALENA, les trois pays ont affiché une croissance économique, les économies et les chaînes d’approvisionnement ont été de plus en plus intégrées et des emplois ont été créés et perdus.
• Depuis 1994, il y a eu des pertes d’emplois non seulement en raison du commerce, mais aussi notamment à la suite des changements technologiques et de l’émergence de la Chine; étant donné la capacité de concentration sur des secteurs qui constituent un avantage concurrentiel et l’essor de l’automatisation, il est assez difficile d’éviter des pertes d’emploi.
• La capacité de faire traverser des biens et des personnes, qu’il s’agisse de gens d’affaires ou de touristes, à une frontière commune la plus souple possible mais sécuritaire, est essentielle aux chaînes d’approvisionnement intégrées et à la croissance économique du Canada et des États-Unis.
• Le Canada et les États-Unis disposent d’une « architecture » conjointe pour assurer l’existence d’une frontière commune qui fonctionne de manière à répondre aux besoins des deux pays, à leurs entreprises et à leurs voyageurs.
• Les efforts concertés touchant la frontière canado-américaine se sont accrus après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et ils se poursuivent toujours.
• En février 2017, le premier ministre Justin Trudeau et le président Trump ont confirmé l’importance de la coopération bilatérale transfrontalière et réglementaire, et ils ont reconnu que la sécurité de la frontière commune était une priorité absolue.
• En ce qui concerne la frontière commune, l’initiative conjointe Par-delà la frontière s’est traduite par des améliorations dans des domaines tels que le prédédouanement, le partage d’information sur les entrées et les sorties et l’infrastructure liée à la frontière.
• Grâce à des Équipes intégrées de la police des frontières, un certain nombre d’entités fédérales au Canada et aux États‑Unis − la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Immigration and Customs Enforcement des États-Unis et la Garde côtière américaine – collaborent afin d’identifier des personnes, des organisations et des biens, d’enquêter à leur sujet et de les interdire lorsqu’ils constituent une menace pour la sécurité nationale d’un pays ou des deux, ou qu’ils sont impliqués dans le crime organisé.
• Le Canada et les États-Unis participent à la coopération en matière de réglementation, ce qui est également une « bonne nouvelle » bilatérale; en février 2017, le premier ministre Trudeau et le président Trump se sont engagés à poursuivre le dialogue sur les questions réglementaires et à chercher à obtenir des résultats communs en matière de réglementation.
• Le Canada et les États-Unis sont tous deux membres de l’Organisation mondiale du commerce et du G20, le dernier étant devenu – depuis la dernière récession mondiale – une tribune de politique économique de plus en plus importante.
• La coopération entre le Canada et les États-Unis à la défense et à la sécurité internationale et de l’Amérique du Nord est solide, et plusieurs mécanismes qui en constituent l’« architecture » assurent le fondement de cette coopération.
• Les États-Unis sont, pour le Canda, le plus proche partenaire de sécurité et le plus proche allié en matière de défense; le partenariat de défense bilatérale est à la fois établi depuis longtemps et multidimensionnel, et il se compose d’un grand nombre d’institutions, d’ententes et d’accords bilatéraux.
• La coopération entre les forces militaires du Canada et des États-Unis est vaste, notamment grâce à des entraînements et à des exercices conjoints, et les deux pays collaborent dans plusieurs domaines stratégiques, notamment la défense du continent, la sécurité aux frontières, l’Arctique, la sécurité de l’infrastructure critique, la cybersécurité et l’échange d’information.
• L’un des principaux exemples, et sans doute le plus visible, de la coopération dans le secteur de la défense entre le Canada et les États-Unis est le NORAD, qui célèbre son 60^e anniversaire en 2018; le NORAD dispose d’un commandant américain, d’un commandant adjoint canadien et d’un effectif unifié; le commandant est nommé par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis et il leur est redevable.
• En plus de NORAD, il existe d’autres exemples de la collaboration bilatérale et multilatérale du Canada et des États-Unis en matière de défense et de sécurité, notamment les suivants :
  • la Commission permanente mixte de défense, qui se réunit de façon continue depuis 1940, qui constitue le plus ancien et le plus important forum de défense bilatérale partagé par le Canada et les États Unis et qui a examiné pratiquement toutes les mesures importantes de défense conjointe entreprises depuis 1945;
  • le Comité de coopération militaire, créé en 1946, qui est le principal lien stratégique entre les états majors du Canada et des États Unis;
  • le Cadre de coopération des trois commandements, créé en 2009, qui réunit le Commandement des opérations interarmées, le NORAD et l’U.S. Northern Command;
  • l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, qui est l’une des plus importantes organisations de défense dont le Canada et les États Unis – pays fondateurs et seuls pays non européens – font partie;
  • la coalition mondiale contre Daech, dirigée par les États Unis et à laquelle le Canada participe grâce à l’opération IMPACT.

• Le Canada et les États-Unis collaborent et ont une « architecture » bien établie d’institutions, d’ententes et d’accords en matière d’énergie et d’environnement.
• La coopération dans le domaine de l’énergie entre le Canada, les États-Unis et le Mexique remonte à de nombreuses années et a évolué au fil du temps; les réseaux énergétiques du continent sont hautement intégrés et reposent sur une infrastructure énergétique essentielle, y compris des pipelines et des lignes de transport d’électricité.
• En février 2017, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont fait état des objectifs communs en matière de sécurité énergétique, d’un réseau énergétique robuste et sécuritaire, et d’une infrastructure énergétique solide et résiliente.
• Les domaines actuels de participation bilatérale dans le secteur de l’énergie comprennent les suivants :
  • le programme ENERGY STAR, même si un échange de lettres entre Ressources naturelles Canada et l’US Environmental Protection Agency expire en mars 2019 et bien que le plan budgétaire de la Maison-Blanche de 2018 ait recommandé que le programme ne soit plus financé;
  • un énoncé de partenariat de réglementation et un plan de travail annuel conçus pour améliorer l’harmonisation entre les normes sur l’efficacité énergétique des deux pays et les procédures d’essai de l’équipement consommateur d’énergie, ainsi que l’élaboration des normes et le partage des pratiques exemplaires sur la consommation de gaz naturel comme carburant pour les véhicules;
  • un protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada et le Département de l’énergie des États Unis concernant la coopération accrue en matière énergétique.

• Dans le domaine de l’environnement, même si le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent par l’entremise de la Commission de coopération environnementale, peut-être que l’un des exemples les plus marquants de la collaboration entre le Canada et les États-Unis est la Commission mixte internationale (CMI).
• Grâce au Traité des eaux limitrophes de 1909, le Canada et les États-Unis ont créé la CMI il y a plus d’un siècle; ce traité est toujours pertinent et prévoit des principes que les deux pays doivent suivre lorsqu’ils utilisent les eaux qu’ils partagent, y compris les Grands Lacs et le fleuve Columbia.
• Le Canada et les États-Unis comptent plus de 25 ententes bilatérales en matière de coopération environnementale, notamment au sujet des stocks de poissons qui migrent entre les deux pays, de la qualité de l’air, de la faune et des parcs.
• Jusqu’à ce que le président Trump retire les États-Unis de l’Accord de Paris sur les changements climatiques des Nations Unies, le Canada et les États-Unis en étaient tous deux signataires.
• Il existe plusieurs autres tribunes où le Canada et les États-Unis collaborent à l’échelle internationale, notamment les suivantes :
  • les Nations Unies;
  • le G7;
  • l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
  • l’Organisation de coopération et de développement économiques;
  • le Groupe d’action financière;
  • l’Organisation des États américains;
  • le Forum de coopération économique Asie Pacifique;
  • l’Organisation mondiale de la santé.

• Même si l’avenir est incertain, la relation entre le Canada et les États-Unis n’a pas à l’être, car les décideurs des deux pays peuvent influer sur l’avenir.
• Le Canada et les États-Unis devraient continuer de se concentrer sur un avenir pour l’Amérique du Nord où la priorité collective est la concurrence efficace avec d’autres pays et régions du monde, ainsi que de travailler ensemble au sein de l’Amérique du Nord et à l’échelle internationale pour garantir la sécurité des personnes partout dans le monde, ainsi que la protection des ressources naturelles communes.

POURQUOI L’IMPOSITION DE DROITS N’EST PAS LA SOLUTION

Gary Doer, Dentons

• Il est important d’avoir une bonne relation de travail avec ses meilleurs clients.
• Le Canada n’est pas une menace à la sécurité nationale des États‑Unis, et des droits de douane américains ne devraient pas être imposés; de manière plus générale, des droits ne devraient pas être imposés sur la base d’une « déformation des faits ».
• Le président Trump a appuyé sa campagne sur un programme de « changement majeur »; il y a donné suite en prenant des décisions telles que le retrait du Partenariat transpacifique et de l’Accord de Paris, et en menaçant de se retirer de l’ALENA, en fonction des résultats des négociations en cours.
• Le Canada et les États-Unis ne sont toujours pas d’accord sur plusieurs questions liées à l’ALENA.
• Le Canada et les États-Unis doivent conclure un nouvel accord concernant le commerce bilatéral des produits de bois d’œuvre.
• Le commerce est toujours « le méchant », même quand ce n’est pas le cas.
• Les entreprises d’État de la Chine sont « problématiques ».

COMMENT UN ÉTAT SANS LITTORAL EST DEVENU UN CONCURRENT MONDIAL

Derek Miller, Salt Lake Chamber et Downtown Alliance

• Le commerce international est essentiel au succès de l’économie de l’Utah; l’Utah est un « État commercial » qui est « engagé à l’échelle mondiale ».
• Pour ce qui est de la manière dont un État sans littoral est devenu un concurrent mondial, voici les trois grands principes qui ont joué un rôle :
  • l’État possède de petites entreprises qui n’ont pas peur de « prendre de grandes mesures » sur la scène mondiale;
  • l’État est orienté vers l’étranger;
  • l’État appuie le libre échange, les marchés libres et les entreprises libres.

• Au sujet de l’ALENA, il y a beaucoup trop de discours sur le fait que le commerce « tue » les États-Unis; en réalité, même si l’ALENA à besoin d’être modernisé il est important d’avoir des « règles du jeu » prévisibles en matière de commerce.

DISCOURS LIMINAIRE

Joshua Schiffman, Huntsman Cancer Institute et Intermountain Primary Children’s Hospital

• Le corps humain comporte plus de 22 000 gènes et chacun d’eux joue un rôle qui lui est propre dans le corps.
• Le gène TP53, que l’on connaît comme le « gardien du génome » ou la « police de l’ADN », fait cesser la reproduction des cellules mutantes ou cause la mort des cellules; il donne des « instructions » sur la création d’une protéine, la protéine p53, qui est une protéine qui supprime les tumeurs.
• Les éléphants, qui possèdent 40 copies du gène TP53, ont rarement le cancer; la P53 des éléphants fonctionne mieux que la P53 des humains.
• Des recherches sont en cours afin de déterminer si l’implantation de la P53 d’un éléphant dans des cellules cancéreuses d’un humain pourrait donner des résultats positifs.

LA CHAÎNE DE BLOCS ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LES DÉCIDEURS OCCIDENTAUX

Hannah Parsons, Exponential Impact

• La chaîne de blocs est une série d’enregistrements qui sont couplés et sécurisés par la cryptographie; les enregistrements, qui sont permanents et peuvent être mis à jour, mais non effacés, sont distribués simultanément dans des milliers d’ordinateurs partout dans le monde et ces ordinateurs valident des transactions.
• Le minage est un processus par lequel on vérifie les transactions et on les ajoute au registre numérique de la chaîne de blocs; les sociétés de minage se font concurrence afin de résoudre des problèmes mathématiques complexes et se voient récompensées par un petit montant sous forme de cryptomonnaie.
• Au sujet de la chaîne de blocs comme technologie émergente, il faut souligner que les lois dont le but est de protéger les consommateurs peuvent avoir des conséquences inattendues.
• Pour les législateurs, il est essentiel de trouver le bon équilibre entre la protection des électeurs et la promotion de l’innovation.
• Parce que la chaîne de blocs est décentralisée, il n’existe pas de point unique de défaillance.

Nathan Trail, Consumer Technology Association

• Jusqu’à maintenant, le Congrès américain n’a déposé aucun texte de loi sur la chaîne de blocs, malgré la création, en 2016, du caucus du Congrès sur la chaîne de blocs; il évalue les répercussions de la chaîne de blocs sur les applications gouvernementales, la propriété des données, les soins de santé, etc.
• Plusieurs États américains reconnaissent les avantages de la chaîne de blocs.
• Il est important de favoriser la technologie de la chaîne de blocs au lieu de l’étouffer avec des règlements « irréfléchis ».

LE COMMERCE AGRICOLE INTERNATIONAL

Sherman Robinson, Peterson Institute for International Economics

• Après la Seconde Guerre mondiale, les échanges mondiaux ont affiché une croissance bien plus rapide que le produit intérieur brut mondial; la productivité a elle aussi progressé rapidement.
• Les trois pays de l’ALENA forment une économie intégrée.
• Trois « grandes » régions – l’Europe, les pays de l’ALENA et l’Asie – dominent le commerce mondial.
• L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui a évolué pour devenir l’Organisation mondiale du commerce, a été un cadre important pour l’institution d’un système commercial à base de règles et le règlement des différends commerciaux; cela dit, ce système de règles est maintenant menacé.
• En raison de droits qui sont déjà assez modiques, les États-Unis se concentrent sur des politiques et des programmes non tarifaires qui créent des distorsions commerciales, notamment pour les produits agricoles.
• Il n’y a pas de gagnant dans une guerre commerciale, et l’agriculture est une cible particulièrement vulnérable dans ce genre de guerre; quand on perd des marchés, il est difficile de les « reconquérir » et, aux États-Unis, on peut s’attendre à une réduction du nombre de fermes familiales et une consolidation du secteur agricole.

Brian Kuehl, KCoe Isom et Farmers for Free Trade

• Le commerce international « sous-tend » le secteur agricole des États-Unis.
• Bien qu’il y ait toujours des « gagnants » et des « perdants » dans les accords commerciaux, somme toute, les échanges commerciaux ont été bénéfiques pour le secteur agricole des États-Unis, notamment en raison de l’ALENA; cet accord est important pour le secteur agricole des États-Unis.
• L’Accord de Partenariat transpacifique aurait été un « contrepoids » à la Chine et une « bénédiction » pour l’agriculture américaine; de ce point de vue, le fait que le président Trump ait retiré les États-Unis de l’Accord de Partenariat transpacifique a eu un mauvais effet sur le secteur agricole du pays, et les États-Unis devraient renouer le dialogue avec les pays membres de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.
• Le commerce est particulièrement essentiel alors que les revenus agricoles sont à la baisse.
• Le secteur agricole des États-Unis affiche constamment un excédent commercial avec d’autres pays.
• En ce qui concerne des questions telles que l’étiquetage des produits, les ententes multilatérales sont préférables aux ententes bilatérales.
• Il faut éviter les discours simplistes et protectionnistes.
• Il faut chercher à informer les citoyens des avantages du commerce.
• Le commerce n’est jamais libre ou juste; par contre, avec des accords commerciaux, il devient plus libre et plus juste.
• Le commerce ne devrait pas être considéré comme un « jeu à somme nulle »; ce point de vue est archaïque et, en fait, le commerce mondial « augmente la taille du gâteau ».
• Au sujet de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, il est important que les États-Unis aient une exemption en matière de sécurité nationale; or, pour le moment, les enquêtes qui sont menées en vertu de l’article 232 ne sont pas liées à la sécurité des États‑Unis, ce que prouve l’application de droits au Canada et à d’autres pays qui ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale.
• Les droits imposés par les États-Unis ont mené à une escalade de la guerre commerciale, car les pays touchés, notamment le Canada, le Mexique, les pays de l’Union européenne et la Chine, ont pris des mesures de représailles en appliquant des contre-mesures à des produits « politiquement sensibles » aux États-Unis.
• Le commerce n’est pas un « interrupteur »; pour chaque jour où le secteur agricole des États-Unis est « exclu du jeu », il est de plus en plus difficile de reconquérir des marchés.
• Pour le secteur agricole des États-Unis, les guerres commerciales du pays exercent des pressions à la baisse sur le prix des produits de base, en même temps qu’une pression à la hausse sur le coût des intrants.
• La Chine est un « mauvais joueur », notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et il faudrait faire un effort à l’échelle internationale pour faire front commun dans ce dossier; étant donné les droits prévus à l’article 232 de la loi américaine, il est peu probable qu’un effort soit fait au niveau mondial.

DISCOURS LIMINAIRE

Mike Walsh,futuriste et auteur

• Les algorithmes, les données et l’intelligence artificielle façonnent déjà notre vie par de nombreux petits changements qui ont toutefois une grande importance.
• Pour comprendre l’avenir, il faut observer les enfants de huit ans, surtout leur manière de réfléchir, de communiquer et de « saisir des choses ».
• Il est difficile de savoir aujourd’hui quelles seront les répercussions futures des appareils électroniques sur les enfants.
• Les médias sociaux sont devenus des « armes ».
• La meilleure façon de se préparer à 2030 consiste à se concentrer sur l’expérience des algorithmes que les enfants d’aujourd’hui vivent tous les jours, notamment :
  • la capacité de prévoir ce que les gens veulent sans que ceux-ci aient à exprimer leurs besoins ou désirs; l’expédition par anticipation d’Amazon en est un bon exemple;
  • les personnes n’ont pas besoin d’adapter leur comportement quand elles interagissent avec des machines; le fait qu’on puisse communiquer sans pouvoir dire si on interagit avec une personne ou une machine en est un bon exemple;
  • la plateforme d’une personne devient un prolongement de ses sens; par exemple, une montre intelligente qui dit aux gens de marcher, de s’hydrater, etc.

• La prochaine génération, qui sera « façonnée » par l’intelligence artificielle, s’attendra à ce qu’on puisse prévoir ses intentions, rendre ses interactions plus naturelles, aider à façonner et élargir son identité de manière significative; essentiellement, cette attente devrait être un « signal d’alarme » pour les dirigeants et les inciter à réinventer, reconcevoir et réimaginer ce qu’ils font et comment ils le font.
• Le format d’une nouvelle activité économique n’est pas aussi important que son dynamisme et sa connectivité; dans ce contexte, les trois questions importantes sont les suivantes :
  • notre façon de penser à des personnes;
  • notre façon de concevoir la productivité;
  • la méthode de gestion du processus de transformation.

• Il faut modifier le système d’éducation afin que les enfants aient les compétences nécessaires pour l’avenir, comme la pensée computationnelle; l’« âge de l’algorithme » approche.
• Au sujet de la productivité, il faut consentir des investissements considérables dans l’automatisation; une fois qu’on aura atteint le niveau optimal d’automatisation, la prochaine « vague » de productivité viendra des humains.
• Quand les « tâches évidentes » auront été automatisées le plus possible, les grandes idées viendront des personnes qui se réuniront pour résoudre des problèmes; à titre d’indice de l’importance de la collaboration humaine, IBM n’autorise plus ses employés à travailler à la maison parce que les gens doivent être situés au même endroit pour optimiser la collaboration.
• Au sujet du processus de transformation, la meilleure façon de faire en sorte que des personnes fassent des choses qu’elles ne veulent pas faire consiste à utiliser des données et des éléments probants; les données et les éléments probants sont les outils qu’on peut utiliser pour changer un comportement.
• À l’avenir, il sera primordial de trouver et d’alimenter des penseurs ingénieux, ainsi que de remettre en question les idées traditionnelles sur la productivité.
• Nous entretenons le mythe qu’il existe un lien simple entre l’automatisation et la perte d’emplois; en réalité, les emplois évoluent à mesure que des personnes s’occupent des machines associées à l’automatisation.
• Les emplois de l’avenir ne viseront pas à travailler, mais plutôt à concevoir du travail; il faut mieux exploiter la technologie afin de réinventer le travail.
• La question n’est pas de savoir quels emplois seront remplacés par l’intelligence artificielle, mais plutôt comment l’intelligence artificielle modifiera nos emplois et les responsabilités des dirigeants.
• Le « dirigeant algorithmique de l’avenir » devra posséder conjointement une profonde compréhension de la complexité humaine et un « sens » de la pensée computationnelle.
• À l’avenir, il faudrait tâcher de prioriser les décisions qui comptent vraiment et déterminer ce qui crée véritablement de la valeur.
• Les organisations peuvent souhaiter réaliser un « audit décisionnel », axé sur les genres de décisions que des machines seraient mieux à même de prendre et les décisions qui pourraient profiter de la perspicacité humaine.

LES CONFLITS INTERPERSONNELS ET LES CONVERSATIONS DIFFICILES

Danny Miller, New Heights Learning

• Un conflit est une situation où les préoccupations des personnes – les choses qui leur tiennent à cœur – semblent incompatibles.
• Il y a toujours des conflits; partant de ce principe, il est important de les gérer pour qu’ils donnent des résultats positifs et pour éviter la « fausse harmonie ».
• Un conflit peut être bénéfique, en ce sens qu’il peut mener à un débat sain.

APERÇU : LA SANTÉ COMPORTEMENTALE EN OCCIDENT

Chuck Ingoglia, National Council for Behavioral Health

• En 2016, il y a eu près de 64 000 décès par surdose aux États-Unis, dont plus de 66 % étaient liés à la consommation d’opioïdes; les drogues en cause dans les décès par surdose comprennent la méthadone, les opioïdes synthétiques autres que la méthadone, l’héroïne, les opioïdes naturels et semi-synthétiques, la cocaïne et la méthamphétamine.
• Les États américains peuvent prendre diverses mesures afin de lutter contre la crise des opioïdes, notamment en adoptant des mesures législatives pour limiter la prescription excessive d’opioïdes et en améliorant l’infrastructure des « centres de rétablissement »
• Les cliniques communautaires agréées de santé comportementale fournissent des services directs ou concluent des contrats avec des organismes partenaires à cette fin; les cliniques se concentrent sur la prestation de soins en cas de crise 24 heures par jour, l’utilisation de pratiques fondées sur des éléments probants, la coordination des soins et l’intégration avec les soins de santé physique.
• En 2016, près de 45 000 Américains se sont suicidés; depuis 2005, on constate une augmentation de 38 % des décès par suicide, et le taux de suicide continue d’augmenter dans l’ensemble des États-Unis.
• Les États américains peuvent lutter contre la crise du suicide, notamment en sensibilisant le public et en améliorant l’accès aux traitements, entre autres options

LES INNOVATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA SANTÉ COMPORTEMENTALE EN UTAH

Adam Cohen, Odyssey House

• La dépendance n’est pas une faute morale, pas plus que ce n’est un choix; elle est le résultat de problèmes non traités, et il faut y réagir de manière holistique.
• Quand des personnes ayant une dépendance souhaitent se faire traiter, il est important d’« agir rapidement » avant que la « fenêtre ne se referme ».
• Il est essentiel de répondre aux besoins, quel que soit l’endroit où les gens vivent, y compris en milieu rural.
• Lorsqu’ils ne sont pas traités, les problèmes médicaux sous-jacents peuvent avoir des conséquences sur le comportement; par exemple, les personnes dont le diabète n’est pas traité peuvent devenir léthargiques.
• Dès qu’une personne a un casier judiciaire, il lui est difficile de trouver un emploi et un logement.

LES MODÈLES DE PAIEMENT DES SOINS DE SANTÉ FONDÉS SUR LA VALEUR ET DE PAIEMENT À L’ACTE

Hector De La Torre, Transamerica Center for Health Studies

• Selon Warren Buffet, les coûts des soins de santé sont comme un ver solitaire qui ronge le corps économique des États-Unis.
• La part du produit intérieur brut des États-Unis que représentent les dépenses en santé à l’échelle nationale s’établissait à 17,9 % en 2016.
• Le coût des soins de santé pousse souvent les patients à reporter, voire à refuser, des soins de santé qui sont nécessaires.
• En 2018, les répondants à un sondage ont mentionné que les cinq caractéristiques du système de soins de santé les plus importantes pour eux étaient les suivantes :
  • avoir les moyens de se payer les soins de santé nécessaires;
  • pouvoir consulter un médecin sans attendre trop longtemps;
  • pouvoir consulter des fournisseurs de soins de santé qui ont suffisamment de temps pour traiter leurs patients;
  • avoir accès à des spécialistes;
  • mettre l’accent sur les soins préventifs.

• La plupart des services de traitements médicaux suivent un modèle de paiement à l’acte, selon lequel chaque consultation, rendez-vous chez un médecin, intervention chirurgicale, etc. est traité comme un acte nécessitant un paiement distinct; ce modèle, qui a bien servi les spécialités médicales, récompense les médecins pour leurs efforts parce qu’ils sont rémunérés quand un patient obtient un service.
• On attribue à ce modèle plusieurs inconvénients, notamment les suivants :
  • l’absence de récompense directe pour les principales fonctions des soins primaires;
  • des mesures insuffisantes pour inciter les prestataires de soins de santé à assurer un accès supplémentaire, des services de grande valeur ou la restructuration des pratiques afin de mieux répondre aux besoins des patients;
  • l’absence de transparence en matière de prix;
  • la rémunération insuffisante des fournisseurs de soins de santé, les services de grande qualité et les soins appropriés coûtant souvent plus cher que la rémunération qu’ils reçoivent.

• Les nouveaux modèles révolutionnaires de paiement des soins de santé ne fonctionneront pas, à moins que les médecins « n’embarquent » et qu’ils ne s’investissent activement.
• Les médecins doivent obtenir des récompenses financières appropriées lorsqu’ils aident à réduire le coût des soins de santé.
• D’autres méthodes de paiement favorisent des diagnostics plus exacts, la planification du traitement, la coordination des soins et les activités de communication visant à rejoindre les patients à risque élevé pour qu’ils obtiennent des services de prévention.
• Les modèles de paiement des soins de santé fondés sur la valeur prévoient des incitatifs financiers afin de coordonner les soins et d’améliorer la santé des patients; les données sont partagées, la durée des séjours à l’hôpital est réduite, on évalue les fournisseurs de soins de santé en fonction de la qualité de leur rendement, la prévention et la gestion des maladies deviennent des priorités.
• Il existe actuellement quatre modèles de paiement des soins de santé fondés sur la valeur, que voici :
  • la rémunération de la coordination – un médecin de premier recours gère un plan de soins cohérent qui fait intervenir de nombreux fournisseurs et spécialistes et qui garantit l’efficacité et la qualité des soins;
  • la rémunération au rendement – les remboursements versés au médecin sont directement liés à l’atteinte de mesures du rendement et s’accompagnent d’une mesure qui l’incite à satisfaire à certains critères concernant la qualité et l’efficacité;
  • le paiement regroupé de périodes de soins – on rembourse les fournisseurs de soins de santé en leur versant un montant établi pour une période de soins précise et ils conservent les économies nettes ainsi réalisées;
  • les programmes de partage des économies (ascendantes et descendantes) − des groupes de médecins fournissent des soins coordonnés en équipe et les fournisseurs conservent les économies nettes ainsi réalisées.

• Les obstacles au modèle de paiement des soins de santé fondés sur la valeur comprennent les suivants :
  • l’incohérence des incitatifs financiers;
  • les contraintes de temps;
  • les mesures imprécises;
  • l’absence de sensibilisation;
  • la fragmentation du système de soins de santé;
  • la culture locale;
  • la crainte de la faute professionnelle en raison de l’incertitude des diagnostics;
  • les attentes des patients à l’égard des tests et des soins faisant appel à la haute technologie.

• Les inconvénients des modèles de paiement des soins de santé fondés sur la valeur comprennent les suivants :
  • il se peut que les cabinets de médecin doivent investir beaucoup dans des données ou des technologies de production de rapports;
  • il se peut que les soins soient rationnés;
  • cela pourrait entraver l’innovation dans la technologie et les médicaments pharmaceutiques;
  • cela pourrait créer un fardeau administratif.

• Les trois premiers besoins à combler pendant la transition vers des modèles de paiement des soins de santé fondés sur la valeur sont les suivants :
  • des outils pour suivre et évaluer la qualité des soins qui sont prodigués;
  • une meilleure communication entre des fournisseurs de services de soins de santé disparates;
  • une définition homogène de la qualité des soins en fonction de types particuliers de maladies.

• Ceux qui sont au service d’un marché exclusivement urbain sont plus susceptibles d’adopter un autre modèle de paiement que ceux qui sont au service d’un marché exclusivement rural.
• Aux États-Unis, on estime que 93 % des médecins conviennent qu’ils ont au moins une part de responsabilité dans le contrôle des coûts des soins de santé.
• La manière la plus facile de réduire les coûts, tout en améliorant la qualité et la sécurité des soins de santé, ainsi que l’expérience des patients, consiste à éviter les tests, procédures et traitements médicaux qui ne sont pas nécessaire.
• Les fournisseurs de soins de santé devraient prendre le temps d’expliquer les avantages et les inconvénients des tests dispendieux; par exemple, ils devraient parler aux patients qui demandent des tests inutiles.
• Les fournisseurs de soins de santé devraient promouvoir l’utilisation de médicaments génériques équivalents et adopter des pratiques de prescription prudentes.
• Il faudrait promouvoir la transparence au sujet des coûts des soins de santé et de leur qualité, et il faudrait établir des paramètres d’analyse afin de saisir des données sur la qualité et les résultats financiers.
• Des données probantes devraient orienter la prise de décisions en matière de soins de santé.

Le tout respectueusement soumis,