Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 5 au 8 août 2018, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à la 58^e assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales de l’Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Governments à Rye Brook, dans l’État de New York. Les autres membres de la délégation étaient M. Kerry Diotte, député et vice-président, et M. Chandra Arya, député. M^me Tanya Dupuis, conseillère de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA CONFÉRENCE

La Conférence régionale de l’Est (ERC) est une association régionale regroupant des législateurs de 11 États américains et de 5 provinces canadiennes (voir l’annexe); Porto Rico et les îles Vierges des États-Unis en sont membres aussi. En facilitant la coopération entre les administrations membres, la ERC préconise des solutions ralliant plusieurs États ou toute une région face aux difficultés auxquelles sont confrontés les législateurs de ces États et provinces. Chaque année, elle tient une assemblée.

La 58^e assemblée annuelle de la ERC portait sur les changements qui perturbent les États.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Le Groupe interparlementaire vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de convergence, à favoriser les échanges d’information, et à promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains surles questions d’intérêt commun.

Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent fréquemment leurs homologues fédéraux. Depuis quelques années, ils assistent à des réunions régionales et nationales auxquelles participent gouverneurs et législateurs d’État. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs.

À la 58^e assemblée annuelle, les délégués canadiens ont discuté des possibilités qui s’offrent au Canada, en particulier aux provinces et États de l’Est, de collaborer dans différents domaines. Par ailleurs, ils ont assisté à des exposés sur différents sujets, dont les relations canado-américaines, la renégociation de l’Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA), la technologie des véhicules autonomes et les perspectives politiques aux États-Unis, notamment dans le contexte des élections de mi-mandat en 2018.

ACTIVITÉS PENDANT LA CONFÉRENCE

Les séances plénières suivantes ont eu lieu au cours de la 58^e assemblée annuelle :

• Séance plénière d’ouverture
  • Perturbation propre des secteurs de l’énergie et des transports : Comment la Silicon Valley rendra désuets le pétrole, l’énergie nucléaire, le gaz naturel, le charbon, les services publics d’électricité et les voitures conventionnelles d’ici 2030

• Séances plénières du midi
  • Chaîne de blocs et gouvernement : comprendre le potentiel et les enjeux de la chaîne de blocs
  • LeadHERship : la condition des femmes en politique
  • Perspectives : les élections de mi-mandat en 2018 et les années suivantes

• Déjeuner d’adieu : l’ETC chez les joueurs de football : crise imminente dans le système de santé public

Les comités suivants ont tenu séance :

• Comité de l’agriculture et du développement rural
  • Chanvre : culture du passé, nouvelle culture de l’avenir?
  • Bilans régionaux des affaires agricoles et rurales
  • Point de vue de Washington : le Farm Bill de 2018 et autres points
• Comité Canada-États-Unis
  • Coopération régionale au-delà de l’ALENA
  • ALENA où en sommes-nous?
• Comité de l’éducation
  • Éducation civique et participation des étudiants
• Comité de l’énergie et de l’environnement
  • Création d’un avenir énergétique durable dans le Nord-Est
  • Moyens de promouvoir l’énergie sans d’émissions au milieu d’un système en transition
• Comité de la santé
  • Chaos lié à l’ACA : Que se passe-t-il avec les marchés américains des assurances?
  • Santé et sécurité publiques : approches intersectorielles susceptibles d’endiguer la crise des opioïdes (de concert avec le Justice Center du Council of State Government)
• Comité des affaires concernant les militaires et les anciens combattants
  • Service militaire, permis d’exercice et délivrance de titres de compétence
• Comité des transports
  • Fonds et financement de l’infrastructure des transports

Enfin, des séances d’orientation sur les sujets suivants ont été organisées :

• Véhicules autonomes : la sécurité d’abord
• Solutions stratégiques au problème des espaces publics racialisés
• Intensification de la cybersécurité : moyens de rendre sûres les élections dans les États
• Immigration 101 : les défis de la politique et de la pratique
• Créer l’excellence dans le milieu de travail législatif
• #MeToo et les femmes en politique
• Porto Rico et les îles Vierges des États-Unis : un long rétablissement

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu en plénière et durant certaines séances parallèles au cours de la 58^e assemblée annuelle du ERC.

CHAINE DE BLOCS ET GOUVERNEMENT: COMPRENDRE LE POTENTIEL ET LES ENJEUX DE LA CHAÎNE DE BLOCS

Victoria Adams, ConsenSys

• Internet n’a pas été créé aux fins de l’échange sûr de renseignements et d’argent.
• La technologie des chaînes de blocs pourrait permettre aux gouvernements et aux entreprises d’échanger en toute sécurité de l’argent, des renseignements personnels et autres éléments de valeur.
• Grâce à la technologie des chaînes de blocs, l’information est stockée dans un réseau d’ordinateurs; l’information est donc décentralisée de sorte qu’il est presque impossible pour les pirates informatiques d’accéder à l’information stockée, laquelle est protégé d’une façon cryptographiée et chiffrée.
• Grâce à la technologie des chaines de blocs, il est possible de « posséder » ses données personnelles, par exemple des dossiers médicaux et de choisir l’information qu’on souhaite communiquer ainsi que les destinataires.
• On s’attend à ce que la technologie des chaînes de blocs modifie la façon dont les gens et les entreprises transmettent des données personnelles et de l’argent.

IMMIGRATION 101 : LES DÉFIS DE LA POLITIQUE ET DE LA PRATIQUE

Claudia Calhoon, New York Immigration Coalition

• Les communautés d’immigrants dans l’État de New York sont touchées par différentes questions, notamment les modifications apportées récemment à la politique d’immigration américaine.
• En raison de la réaction des Américains face à l’immigration, la crise qui afflige certaines communautés d’immigrants aux États-Unis est une crise politique.
• Au nombre des mesures adoptées, l’administration Trump a mis en œuvre une politique de tolérance zéro pour les adultes qui entrent illégalement aux États-Unis, et les contrevenants s’exposent à des poursuites au criminel
• Une question relative à la citoyenneté qui devrait être ajoutée au recensement de 2020 pourrait dissuader les personnes de remplir le formulaire de recensement, ce qui pourrait amoindrir l’exactitude des données recueillies

Sénateur Carmelo J. Rίos Santiago, Sénat de Porto Rico

• Le « discours » dans les médias sociaux l’« emporte » sur l’« exposé des faits », et les Américains devraient prêter attention à l’« ensemble de la situation » avant de porter un jugement sur les communautés d’immigrants.
• Les communautés d’immigrants sont victimisées, et les résidents craignent de subir des répercussions juridiques ou relatives à l’immigration s’ils prennent la parole et signalent les incidents aux organismes d’application de la loi.

Maire Toni Harp, New Haven, Connecticut

• Il faut redoubler d’efforts pour bâtir des relations entre communautés d’immigrants et des organismes d’application de la loi.
• À New Haven, au Connecticut, les policiers s’emploient de manière proactive à accroître la confiance entre organismes d’application de la loi et communautés d’immigrants.

Juge de la Cour supérieure Erika Tindill,Connecticut

• Dans certaines situations, les immigrants aux États-Unis renoncent à leurs droits juridiques par crainte de subir des conséquences négatives liées à l’immigration s’ils entament des poursuites
• En plus d’« établir des ponts » entre organismes d’application de la loi et communautés d’immigrants, les législateurs américains devraient encourager et reconnaître de manière proactive les contributions des communautés d’immigrants dans leur région.

ALENA , OÙ EN SOMMES-NOUS?

Laura Dawson, Wilson Center

• Une période « sans précédent » caractérise les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
• Depuis toujours, les États-Unis et le Canada entretiennent un partenariat commercial « fantastique » parce que ce sont les entreprises, et non les gouvernements, qui font du commerce.
• La renégociation de l’ALENA est complexe étant donné la nature trilatérale de l’Accord; la renégociation est extrêmement importante pour les trois pays.
• Le Canada et le Mexique n’accepteront pas un accord qui ne leur est pas profitable à tous deux.

Mark Warner, MAAW Law

• Certaines entreprises espèrent un ALENA renégocié qui « uniformisera les règles du jeu » en établissant des règles commerciales claires et concises.
• En ce qui concerne l’ALENA, l’incertitude actuelle occasionne des difficultés aux entreprises, qui doivent connaître et comprendre des règles commerciales en perpétuelle évolution.

Khawar Nasim, Affaires mondiales Canada

• L’ALENA a été un « franc » succès; les échanges commerciaux entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique ont triplé depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.
• L’ALENA a débouché sur l’intégration économique du Canada et des États-Unis où les marchandises sont facilement accessibles; on s’attend à ce que l’Accord renégocié fournisse les mêmes possibilités d’accès.
• D’autres efforts s’imposent pour informer les États-Unis des avantages de la relation commerciale entre les deux pays.

PERTURBATION PROPRE DES SECTEURS DE L’ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS : COMMENT LA SILICON VALLEY RENDRA DÉSUETS LE PÉTROLE, L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, LE GAZ NATUREL, LE CHARBON, LES SERVICES PUBLICS D’ÉLECTRICITÉ ET LES VOITURES CONVENTIONNELLES D’ICI 2030

Tony Seba, Auteur

• Les employés omettent toujours de prédire les futurs bouleversements technologiques : par exemple, les employés de Kodak n’ont pas prédit que la technologie d’imagerie numérique allait bouleverser l’appareil-photo mis au point par l’entreprise.
• Une perturbation technologique se produit lorsque de nombreuses technologies clés convergent : par exemple, des innovations telles que l’imagerie numérique, les téléphones intelligents et les écrans tactiles sont venus perturber les lignes terrestres.
• Au cours des cinq prochaines années, des avancées technologies qui pourraient être considérées comme « perturbatrices » se produiront dans les secteurs de l’énergie et des transports.

Patty DiOrio, réseau national

• Le réseau national des États-Unis a été bien conçu et fait constamment l’objet de mesures de modernisation.
• Les États-Unis croient en la science des changements climatiques et comprennent les enjeux connexes.
• Le gaz naturel est en passe de remplacer le pétrole comme source de chaleur.

John Rhodes, New York State Public Service Commission

• L’État de New York continue de se préparer au changement lié aux ressources énergétiques.
• L’État de New York veut changer l’avenir de l’énergie et il a, à cet effet, affecté les ressources appropriées et élaboré les politiques nécessaires.

Michael A. Tamor, Arizona State University

• L’électricité jouera un rôle important en modifiant l’avenir de l’énergie.
• Dorénavant, la consommation d’électricité devrait tripler et les gouvernements devraient se préparer à l’augmentation de la demande.

LEADHERSHIP : LA CONDITION DES FEMMES EN POLITIQUE

Molly Ball, TIME et The Atlantic

• Aux États-Unis, les femmes ont toujours été élues au même taux que les hommes, mais il n’y a pas assez de femmes qui décident de se porter candidates aux élections.
• Aux élections américaines de 2016, un plus grand nombre de femmes se sont portées candidates par rapport aux années précédentes. On ignore cependant si elles continueront de briguer des charges publiques dans la même mesure qu’elles l’ont fait en 2016.

Kimberly Peeler-Allen, Higher Heights for America

• En politique, les femmes sont traitées différemment des hommes, et elles doivent se préparer à cette réalité.
• Il est important que les femmes en politique « demeurent fidèles à elles-mêmes ».

Lieutenant-gouverneur Bethany Hall-Long, Delaware

• Le sexe ne fait pas la compétence; il faut d’abord chercher la candidate ou le candidat idéal pour le poste.
• Les mentors devraient avoir un bon « sens politique » et ils devraient représenter différentes organisations.

Représentante Themis Klarides, Chambre des représentants du Connecticut

• De nombreuses femmes noires ont surmonté des difficultés qui auraient pu les décourager de se présenter aux élections.
• Les femmes qui se portent candidates et celles qui sont en fonction doivent avoir davantage confiance en leurs capacités.

VÉHICULES AUTONOMES : LA SÉCURITÉ D’ABORD

David Strickland, Self-Driving Coalition for Safer Streets

• La plupart des accidents de la route sont attribuables à la distraction et à l’erreur humaines; avec les véhicules autonomes, ces causes d’accidents peuvent être réduites à néant.
• Les véhicules autonomes pourraient permettre aux citoyens aînés et aux personnes handicapées de conserver leur autonomie.
• L’acceptation des véhicules autonomes par les consommateurs est un obstacle sur lequel il faut se pencher.
• Les citoyens doivent avoir confiance dans la technologie des véhicules autonomes pour pouvoir y adhérer.

Roger Cohen, Pennsylvania Autonomous Vehicle Policy Task Force

• Aux États-Unis, il n’existe pas encore de cadre législatif et réglementaire concernant les véhicules autonomes.
• Comme le Congrès américain n’a pas encore adopté de loi afférente aux véhicules autonomes, les États ont la possibilité de le faire.

Représentante Ruth Briggs King, membre du Delaware Advisory Council on Connected and Autonomous Vehicles

• Parmi les questions courantes qu’il faut régler au sujet des véhicules autonomes, il importe de déterminer si le conducteur ou le véhicule devrait être tenu responsable en cas d’accident et si un humain doit être présent dans le véhicule.
• Il faut également élaborer un cadre législatif et réglementaire pour ces véhicules.

Paul Godsmark, Canadian Automated Vehicles Centre of Excellence

• On s’attend à ce que les véhicules autonomes aient un effet aussi percutant que celui qu’a eu Internet.
• Une fois la technologie des véhicules autonomes élaborée, elle pourrait être utilisée avec n’importe quelle « plate-forme », y compris les navettes et les autobus.
• Un véhicule autonome peut apprendre des « erreurs » commises par les autres véhicules autonomes et s’adapter en conséquence.

COOPÉRATION RÉGIONALE AU-DELÀ DE L'ALENA

Dan Ujczo, Dickinson Wright PLLC

• Quelle que soit l’issue de la renégociation de l’ALENA, la relation entre le Canada et les États‑Unis continuera d’exister.
• Un accord de commerce bilatéral entre les États-Unis et le Mexique sera annoncé sous peu.
• Malgré les efforts de coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis, la circulation transfrontalière des travailleurs continue de poser problème.
• Le processus de renégociation de l’ALENA est l’occasion de discuter des obstacles à la circulation transfrontalière des travailleurs.

Dan Kolundzic, Corridor binational de recherche et d’innovation

• Les entreprises innovantes se placent stratégiquement le long de la frontière canado-américaine.
• Deux incubateurs d’entreprises situés le long de cette frontière (SPARK et TREC) facilitent la mobilité transfrontalière des travailleurs.

David Slack, Bombardier

• La relation entre le Canada et les États-Unis, la mobilité des travailleurs, la coopération régionale et la circulation des biens entre le Canada et les États-Unis sont des questions fondamentales pour un certain nombre d’entreprises.
• Pour tout projet, les entreprises peuvent avoir de nombreuses chaînes d’approvisionnement.
• Dans un marché de libre concurrence, il est extrêmement difficile de « gérer » un concept qui repose sur la circulation transfrontalière des biens et des travailleurs.

PORTO RICO ET LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES : UN LONG RÉTABLISSEMENT

Jeff Nowill, Bureau de la représentante américaine Stacey E. Plaskett

• Les Portoricains et les citoyens des îles Vierges américaines estiment que les mesures fédérales prises à la suite des ouragans Irma et Maria étaient insuffisantes; des problèmes de logistique persistent et, un an après les ouragans, il reste encore beaucoup à faire.
• De l’avis de nombreux Portoricains et citoyens des îles Vierges américaines, les efforts fédéraux de reconstruction sont insuffisants et les citoyens ne sont pas bien préparés pour le prochain ouragan.

Sénateur Myron Jackson, îles Vierges américaines

• Les îles Vierges américaines occupent un très petit territoire dont la population dépasse tout juste 100 000 habitants.
• Les services de santé y ont été complètement anéantis par le passage des ouragans Irma et Maria.
• Les déclarations présidentielles américaines sur la situation d’urgence à Porto Rico et aux îles Vierges sont toujours en vigueur; 86 % des foyers ont été directement touchés par les ouragans.
• Les ouragans Irma et Maria ont détruit le réseau électrique des îles Vierges américaines et perturbé le système d’éducation; les cours se donnent à l’extérieur du territoire ou dans des classes temporaires aménagées par la Federal Emergency Management Agency (FEMA) des États-Unis.
• Les ouragans Irma et Maria ont décimé le secteur du tourisme des îles Vierges; qui a mené à une perte de quelque 5 000 emplois ont été perdus.
• Les autorités des îles Vierges américains favorisent la guérison de la communauté et le traitement du stress post-traumatique par les arts.
• Les îles Vierges américains s’emploient à développer leur résilience.

Sénateur Carmelo J. Rίos Santiago, Sénat de Porto Rico

• En juillet 2018, environ 2 000 Portoricains étaient toujours privés d’électricité après le passage des ouragans Irma et Maria.
• Des demandes d’indemnisation présentées à la FEMA relativement aux dommages causés par les ouragans Irma et Maria ne pouvaient être remplies que sur Internet, d’où les difficultés matérielles auxquelles se sont heurtés des Portoricains.
• Parmi le million de demandes d’aide et plus adressées à la FEMA par les Portoricains, 61 % ont été rejetées pour cause de dommages insuffisants ou par manque de titres de propriété.
• Porto Rico doit développer sa résilience face aux changements climatiques.

Carlos Mercader, Puerto Rico Federal Affairs Administration

• Il n’aurait pas été possible de prévoir l’ampleur des dommages que causeraient les ouragans Irma et Maria à Porto Rico.
• À la suite du passage de ces ouragans, la « communauté » portoricaine a dû « se rassembler » pour la première fois.

Membre de l’Assemblée législative Marcos Crespo, l’Assemblée législative de l’État de New York et New York se joignent au comité de reconstruction de Porto Rico

• La reconstruction de Porto Rico à la suite des ouragans Irma et Maria créera d’« immenses » possibilités d’investissement.
• Le secteur du tourisme de Porto Rico est en voie de reconstruction.

PERSPECTIVES : LES ÉLECTIONS DE MI-MANDAT EN 2018 ET LES ANNÉES SUIVANTES

David Wasserman, The Cook Political Report

• Au cours des élections de mi-mandat en 2018, on prévoit deux batailles entre les États ruraux et les États suburbains.
• On s’attend à ce que les républicains « perdent » les élections de mi-mandat, mais conservent la haute main sur le Congrès.
• Aux élections de mi-mandat, les démocrates auraient à remporter 7 % de plus de voix que les républicains pour ravoir la haute main sur la Chambre des représentants.
• Les opinions des électeurs à l’égard du président Donald Trump et leur vote sont intimement liés.
• Dans l’ensemble, 71 % des femmes et 56 % des hommes qui ont un diplôme collégial ne sont pas en faveur du président Trump; les femmes ayant un diplôme collégial vont probablement voter aux élections américaines de mi-mandat.

ETC CHEZ LES JOUEURS DE FOOTBALL: CRISE IMMINENTE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC

Chris Nowinski, Concussion Legacy Foundation

• L’encéphalopathie traumatique chronique (ETC) est une maladie cérébrale dégénérative qui serait causée par la répétition de traumatismes cérébraux; elle a d’abord été définie en 1928 comme étant la « démence pugilistique » courante chez les boxeurs.
• Avant 2005, 45 cas d’ETC ont été signalés, qui touchaient tous des boxeurs.
• En 2017, un neuropathologiste a examiné le cerveau de 111 joueurs de football de la Ligue nationale qui étaient décédés et a constaté que 110 d’entre eux avaient une ETC.
• Selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, 3,8 millions de commotions cérébrales se produisent chaque année, et une sur six est diagnostiquée; l’ETC est donc souvent non diagnostiquée.
• Tout le monde doit s’assurer que les athlètes, quel que soit leur genre d’activités sportives, réalisent tous leur plein potentiel.

Respectueusement soumis,

Hon. Michael L. MacDonald, sénateur, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Hon. Wayne Easter, C.P., député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis