Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Les 12, 13 et 14 août 2018, la sénatrice Diane Griffin, vice-présidente, a représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), qui a eu lieu à Stowe, au Vermont.

ÉVÉNEMENT

Établie en 1973, la Conférence des GNA-PMEC est une organisation interrégionale et binationale réunissant 11 administrations, soit six États de la Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont) et cinq provinces de l’Est du Canada (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Québec).

Les gouverneurs et les premiers ministres se réunissent à tour de rôle dans l’Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre afin d’aborder des questions d’intérêt commun et de travailler en collaboration en vue d’établir des réseaux et des liens, de prendre des mesures collectives, de participer à des projets régionaux et d’appuyer les projets menés par d’autres, d’effectuer des recherches et de sensibiliser le public aux questions d’intérêt commun.

Au fil des années, la conférence des GNA-PMEC a abordé de nombreux sujets d’intérêt mutuel, notamment le commerce, l’environnement, le développement économique, le tourisme, l’énergie, les pêches et l’agriculture.

La conférence était coprésidée par le gouverneur du Vermont Phil Scott et le premier ministre du Nouveau-Brunswick Brian Gallant. Y ont également assisté les gouverneurs et premiers ministres suivants : Charlie Baker, gouverneur du Massachusetts; Dannel Malloy, gouverneur du Connecticut; Dwight Ball, premier ministre de Terre Neuve-et-Labrador; Philippe Couillard, premier ministre du Québec; et Wade MacLauchlan, premier ministre de l’Île du Prince Édouard. Les autres délégations étaient dirigées par : Taylor Craswell, commissaire du ministère des Affaires commerciales et économiques du New Hampshire; Macky McLeary, administrateur du ministère des Services publics et des fournisseurs de Rhode Island; et Geoff MacLellan, qui occupe différentes charges ministérielles en plus d’être le leader du gouvernement à la Chambre de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

À la fin de la conférence, les GNA-PMEC ont adopté les quatre résolutions suivantes :

• 42-1 : Résolution concernant l’adaptation
• 42-2 : Résolution concernant la sécurité et l’abordabilité de l’énergie
• 42-3 : Résolution visant à encourager la coopération régionale à l’appui du développement des entreprises
• 42-4 : Résolution concernant l’Accord de libre-échange nord-américain et les avantages du commerce transfrontalier

La prochaine conférence des GNA-PMEC aura lieu en septembre 2019 à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis cherche à trouver des points de convergence entre les politiques nationales respectives, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser l’échange d’information et à aider les législateurs canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, depuis plusieurs années, assistent aux réunions des gouverneurs et des législateurs d’État. Lors de ces événements, les délégués canadiens participent à des discussions afin de faciliter l’atteinte des objectifs de la Section canadienne et de souligner la nature et l’importance des relations bilatérales.

ACTIVITÉS

Durant la conférence des GNA-PMEC 2018, il y a eu des réunions interentreprises ainsi que des séances plénières sur les sujets suivants :

• L’évolution du stockage de l’énergie
• Le rôle des politiques dans la promotion de l’innovation liée aux véhicules électriques
• Discours principal de Jason Grumet
• L’ALÉNA et le commerce.

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu durant la conférence.

L’ÉVOLUTION DU STOCKAGE DE L’ÉNERGIE

Adam Knudsen, Dynapower

• Le contexte économique devient plus favorable aux énergies renouvelables.
• La capacité de mettre à profit les innovations constitue la « plus grande avancée », mais il est difficile d’innover assez rapidement pour répondre aux besoins du marché, où la demande d’innovation connaît une rapide expansion.
• La capacité accrue de stockage de l’énergie solaire contribuera à réduire considérablement les coûts liés à cette source d’énergie.

Mary Sprayregen, Vermont Energy Investment Corporation

• Le stockage d’énergie à l’échelle régionale devrait faire partie d’une approche systémique mieux intégrée.
• Les politiques jouent un rôle important dans l’élaboration des normes et des codes.
• Les gouvernements pourraient offrir des mesures incitatives pour encourager l’innovation et hausser le recours aux technologies de stockage de l’énergie dans le secteur privé.

Jason Aspin, Aspin Kemp & Associates

• Les nouvelles technologies mèneront à une réduction des coûts du stockage de l’énergie.
• Les besoins en matière de stockage de l’énergie augmentent, car une plus grande partie de l’énergie distribuée sur le réseau électrique provient de sources renouvelables.

Sue Gander, National Governors Association

• Toute avancée se traduisant par une hausse importante de la capacité de stockage de l’énergie sera la « prochaine grande occasion à saisir ».
• Le stockage de l’énergie fait partie intégrante d’un plan énergétique plus vaste.

LE RÔLE DES POLITIQUES DANS LA PROMOTION DE L’INNOVATION LIÉE AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Marcy Reed, National Grid

• Dans le nord-est des États-Unis, plus de 40 % des gaz à effet de serre proviennent du secteur des transports; il devrait y avoir une hausse de l’utilisation des véhicules électroniques.
• Un mécanisme de tarification du carbone est nécessaire. Les revenus ainsi perçus devraient servir au financement de l’électrification des transports. Des crédits d’impôt devraient également être offerts.
• Les organismes de services publics ont un rôle à jouer en matière de sensibilisation des clients, d’accès au marché, d’abordabilité et d’établissement de cibles claires en matière de comportement.

Dave Farnsworth, Regulatory Assistance Project

• Les « bonnes politiques » doivent comprendre des objectifs.
• Les organismes de services publics devraient encourager les gens à charger leurs véhicules électriques durant la nuit.

June Tierney, Vermont Public Service Department

• La réglementation ne permet pas à elle seule d’atteindre les objectifs.
• Les organismes de réglementation doivent faire preuve de souplesse pour laisser place à l’innovation.
• La consultation des intervenants est une partie importante de l’élaboration de règlements.

John Gilbrook, Chargepoint

• Les directives concernant la vente et la revente des bornes de recharge doivent être claires et pratiques.
• Les nouveaux immeubles devraient être dotés d’installations de recharge des véhicules, et il faudrait envisager de mettre à niveau les édifices existants.
• Il faudrait établir des « corridors de recharge rapide » pour les véhicules électriques.

DISCOURS PRINCIPAL

Jason Grumet, Bipartisan Policy Center

• La partisanerie est devenue un « élément puissant » de la « conversation politique », ce qui n’a pas toujours été le cas à Washington, D.C.
• Peu importe le parti politique, la civilité et la collaboration devraient être au cœur des discussions.

L’ALÉNA ET LE COMMERCE

Raymond Bachand, Institut de Québec

• L’incertitude entourant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a une incidence négative sur les investissements.
• En ce qui concerne l’ALÉNA, il est trop tôt pour parler de compromis. Ce n’est qu’à la fin du processus de négociation qu’il faut envisager des compromis.

James Knott, Jr., Riverdale Mills

• Il n’y a plus de « libre » dans Accord de libre-échange nord-américain.
• Les tarifs imposés par les États-Unis sur certains produits d’acier et d’aluminium canadiens ont eu des répercussions négatives sur certaines entreprises.
• Les mauvaises politiques se traduisent rapidement par « une mauvaise politique ».

Robert Letovsky, St. Michael’s College

• Certains États américains concluent des ententes avec des provinces canadiennes.
• Les tarifs ont une incidence négative sur les consommateurs.
• Trop de gens n’ont rien dit durant les renégociations de l’ALÉNA.

Maryscott Greenwood, Canadian American Business Council

• Les Américains et les Canadiens ne veulent pas des subventions. Ils veulent une concurrence qui est équitable.
• Pour la première fois, l’ALÉNA comporte des chapitres sur des sujets comme l’énergie, le commerce numérique, et la lutte contre la corruption; et les négociations sur d’autres chapitres tirent à leur fin.

Le tout respectueusement soumis,