STATUTS
(Adopté lors de l’Assemblée généraledu 15 décembre 1981 et modifié le 6 mars 1990)

1. Nom :

   L'organisation se nomme le "Groupe d'amitié Canada-Israël".

2. Statut :

   Elle agira sous l'autorité du président du Sénat et du président de la Chambre des communes avec l'assistance du Secrétariat des associations parlementaires et en affiliation de temps à autre avec certains groupes de parlementaires israéliens.

3. Objectif :

   Le groupe a pour objet de forger une plus grande amitié et collaboration entre les parlementaires du Canada et Israël et, faciliter ainsi une coopération et une compréhension mutuelle entre les parlements nationaux des deux pays et entre les deux pays.

4. Composition :

   Tout sénateur ou député peut devenir membre du Groupe sur demande et moyennant le versement d'une cotisation.

5. Financement et exercice financier :
   1. L'exercice financier du Groupe coïncide avec l'année financière; il débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
   2. a) Le Groupe est doté d'un système complet de comptabilité et de vérification qui devra être approuvé périodiquement par les présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

      b) Le secrétaire administratif tient régulièrement à jour les livres du Groupe, états financiers y compris, et en fait régulièrement rapport au comité exécutif.

6. Assemblée générale annuelle :
   1. Au moins une assemblée générale a lieu chaque année financière lorsque le Parlement siège. Elle peut être convoquée par le président ou par dix membres du groupe.

   Elle pourvoira à :

   a) l'élection d'un Comité exécutif ;

   b) l'adoption de l'état financier annuel.

7. Assemblées générales extraordinaires :

   Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président ou par dix membres du Groupe. Elle se consacre exclusivement à la question énoncée dans l'avis de convocation.

8. Quorum :

   a) Le quorum de l'assemblée générale annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire est fixé à douze membres.

   b) Le quorum pour une réunion du Comité exécutif est fixé à quatre membres.

9. Le comité exécutif :
   1. Le Comité exécutif est responsable de la gestion générale des affaires du groupe, dont il fait rapport à chaque assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

   2. Il se compose de :

      a) Douze membres élus, à savoir

      i) un président;

      ii) trois vice-présidents;

      iii) huit autres membres (deux du Sénat et six de la Chambre des communes) dont l'un est désigné par le Comité exécutif au poste de Trésorier parlementaire du Groupe.

   3. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an. Il doit notamment préparer et présenter le budget annuel, l'état financier et le programme d'activités pour l'année suivante.
10. Nominations :

    Les nominations pour les différentes positions au Comité exécutif peuvent être reçues à vote ouvert.

11. Personnel de soutien :

    Conformément à l'article 2, le Groupe peut demander au Secrétariat des associations parlementaires de désigner une personne d'expérience au poste de secrétaire administratif du Groupe, pour coordonner les activités de ce dernier avec celles du Secrétariat et des autres associations parlementaires canadiennes.

12. Règlements :

    Les réunions du groupe se déroulent conformément aux procédures et aux usages du Parlement canadien généralement en vigueur dans les réunions publiques au Canada.

13. Scrutin :

    Les membres votent à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé par au moins cinq membres présents, ou par deux membres dans le cas d'une réunion du Comité exécutif.

14. Statuts :

    Les Statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion générale annuelle ou d'une réunion générale spéciale convoquée à cette fin. Le texte de toute modification proposée aux statuts doit être envoyé à tous les membres du groupe à leur bureau parlementaire à Ottawa au moins trente jours avant la tenue d'une réunion et l'adoption de ces modifications requiert l'assentiment des deux tiers des membres présents à la réunion.