ANNEXE I

Article 3 de la Constitution
de l’Association parlementaire du Commonwealth
tel que modifié et adopté à l’Assemblée générale tenue en Inde en 1991

Les objectifs de la Section sont :

1. De promouvoir la connaissance et l’enseignement des systèmes sociaux, économiques, culturels, constitutionnels et législatifs des démocraties parlementaires, notamment dans les pays du Commonwealth britannique des nations et les pays ayant des liens historiques et parlementaires avec le Commonwealth.

2. À cette fin, l’« Association » :

(a) organisera des conférences plénières qui, dans la mesure du possible, se tiendront chaque année dans le pays du Commonwealth que l’Association aura désigné en réponse aux invitations reçues des diverses sections;

(b) organisera des groupes d’étude, réunions, colloques et conférences à l’échelle locale, régionale ou pour l’ensemble du Commonwealth;

(c) fournira des locaux et services pour les visites entre les membres des sections, à titre individuel ou en groupes;

(d) organisera des visites à l’étranger pour permettre aux parlementaires et à d’autres personnes d’avoir des échanges de vues et de se renseigner sur des sujets d’intérêt commun;

(e) publiera des journaux, monographies, brochures, rapports de conférences, de colloques, de discussions et de visites, ainsi que tout document servant les objectifs de l'Association. Il y aura notamment une revue périodique consacrée aux questions parlementaires et constitutionnelles, paraissant chaque trimestre ou à intervalles fixés par l'Association;

(f) créera et maintiendra au siège de l’Association un centre de diffusion d’échange et d’information sur les questions parlementaires;

(g) invitera à son gré et aux conditions qu’elle pourra fixer d’autres organisations ou personnes à participer à l’une ou l’autre de ses activités;

(f) prendra toutes les mesures jugées nécessaires.