COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN assiste à la 69^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, à Copenhague

Du 6 au 9 octobre 2023, la présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, la députée Julie Dzerowicz, a dirigé une délégation qui s’est rendue à Copenhague, au Danemark, afin d’assister à la 69^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’AP OTAN, ou l’Assemblée). Elle était accompagnée de plusieurs délégués, dont les sénateurs Pierre-Hugues Boisvenu, Donna Dasko et Rebecca Patterson, et les députés Rachel Blaney, Frank Caputo, Darren Fisher, Cheryl Gallant et Kristina Michaud.

La 69^e Session annuelle a réuni plus de 270 législateurs provenant de 31 pays membres de l’OTAN et de 25 partenaires, qui ont discuté de questions d’intérêt pour l’OTAN dans les domaines de la défense et de la sécurité, dont la guerre en Ukraine et les efforts de dissuasion et de défense de l’OTAN sur son flanc est.

Pendant les réunions des cinq commissions thématiques de l’AP OTAN, les délégués ont discuté, étudié et adopté 17 rapports préliminaires portant sur de nombreuses questions liées à la défense et à la sécurité. Depuis le début de 2023, la députée Dzerowicz exerce les fonctions de rapporteure spéciale pour la Commission sur la démocratie et la sécurité et on lui doit notamment un rapport sur les conflits et la sécurité alimentaire, que la Commission a adopté à l’unanimité lors de la 69^e Session annuelle. La députée Dzerowicz poursuivra son travail de rapporteure spéciale pour la Commission en 2024.

Chacune des commissions de l’AP OTAN a tenu des élections afin de doter les postes de présidents de commission, présidents de sous-commission, vice-présidents et rapporteurs. La députée Gallant a été élue présidente de la Sous-commission sur les relations transatlantiques de la Commission politique; la sénatrice Patterson a été élue vice-présidente de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense de la Commission de la défense et de la sécurité, tandis que la sénatrice Cordy a été élue par acclamation à la vice-présidence de la Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile de la Commission sur la démocratie et la sécurité.

Pendant la séance plénière, les délégués ont débattu et adopté les six résolutions suivantes :

• Protéger les démocraties alliées et partenaires contre la désinformation : résolution qui, entre autres, demande aux gouvernements et aux parlements de l’OTAN de renforcer leurs efforts, que ce soit en adoptant des lois ou en prenant d’autres mesures, afin de contrer la désinformation, tout en « garantissant le respect de la liberté d’expression ».

• Mettre en œuvre le nouveau cadre de référence de l’OTAN pour la dissuasion et la défense : résolution qui, entre autres, reconnaît l’engagement des pays membres de l’OTAN à consacrer au moins 2 % de leur produit intérieur brut à la défense.

• Stabilité et sécurité dans la région de la mer Noire : résolution qui, entre autres, appelle les gouvernements et les parlements de l’OTAN à mettre en œuvre, « pleinement et efficacement », les décisions adoptées par les dirigeants alliés lors des sommets de Madrid (2022) et de Vilnius (2023) concernant « l’établissement d’un nouveau cadre de référence pour la posture de dissuasion et de défense renforcée de l’OTAN » le long du flanc est de l’Alliance.

• Vers la reconstruction de l’Ukraine : résolution qui, entre autres, qualifie les agressions et les actes de violence perpétrés par la Russie contre les civils et les infrastructures critiques de « crimes de guerre », et presse les gouvernements et les parlements de l’OTAN à demander des comptes à la Russie pour ces crimes ainsi que pour les crimes contre l’humanité et les « actes possibles de génocides ».

• Appliquer les décisions prises au Sommet de Vilnius : accélérer l’adaptation de l’Alliance et soutenir l’Ukraine : résolution qui, entre autres, réaffirme le soutien de l’Assemblée à l’Ukraine et le bien-fondé de « l’approche à 360 degrés » qu’a adoptée l’Alliance pour s’attaquer à divers dossiers liés à la défense et à la sécurité. Elle appelle en outre les gouvernements et les parlements de l’OTAN à soutenir le travail du Centre d’excellence de l’OTAN sur les changements climatiques et la sécurité, qui s’installera à Montréal, au Canada.

• Renforcer la protection des infrastructures maritimes critiques des Alliés : résolution qui, entre autres, demande aux gouvernements et aux parlements de l’OTAN de poursuivre leurs efforts pour protéger les infrastructures maritimes critiques.

Différents intervenants ont pris la parole pendant la séance plénière, dont Mette Frederiksen, première ministre du Danemark; Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine; Ruslan Stefanchuk, président du Parlement de l’Ukraine; Mircea Geoană, secrétaire général délégué de l’OTAN; le général Philippe Lavigne, commandant suprême allié de la Transformation de l’OTAN; et Sviatlana Tsikhanouskaya, figure de proue de l’opposition bélarusse et récipiendaire du Prix des femmes pour la paix et la sécurité 2023 de l’AP OTAN. Toujours lors de la séance plénière, les délégués ont élu un nouveau président de l’AP OTAN; le polonais Michał Szczerba succède ainsi à la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam.

Pendant la période de questions de la séance plénière, la députée Dzerowicz a d’abord rappelé [en anglais] que le Canada condamne sans équivoque les multiples attaques terroristes perpétrées dernièrement par le Hamas contre la population d’Israël. Elle a ensuite posé une question au secrétaire général délégué de l’OTAN, M. Geoană, sur les démarches entreprises par l’OTAN et les Alliés afin de conclure une nouvelle entente permettant l’exportation de céréales à partir des ports ukrainiens de la mer Noire, la Russie s’étant retirée en juillet 2023 de l’Initiative céréalière de la mer Noire. En outre, réaffirmant le soutien indéfectible du Canada envers l’Ukraine, Mme Dzerowicz a demandé au général Lavigne de faire part des leçons que l’OTAN a tirées de la guerre en Ukraine.

Pendant son séjour à Copenhague, la délégation canadienne a tenu des réunions bilatérales avec des délégués de la Finlande, de la Lettonie et de la Suède. Elle a aussi rencontré l’ambassadeur du Canada au Royaume du Danemark, Denis Robert, pour discuter notamment des relations entre les deux pays.

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Pour plus de renseignements :

Brett Hartley, adjoint parlementaire de la présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, la députée Julie Dzerowicz

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Céline Ethier

Secrétaire de l'Association

Association parlementaire canadienne de l’OTAN

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