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Conseil interparlementaire mixte (CIM) | Joint Interparliamentary Council (JIC) |
Procès-verbal
Réunion no 168 | Le 6 décembre 2017 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 15 h 35, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentant le Sénat : L’hon. Dennis Dawson, l’hon. Michael MacDonald et l’hon. Donald Plett, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : John Brassard, l’hon. Wayne Easter, David McGuinty pour l’hon. Pablo Rodriguez, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Nancy Anctil, chef du protocole et gestion des événements; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat : Agna Diallo, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Renée Prud’homme, directrice adjointe, Planification financière, Politiques et planification financière; Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales; Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2017 :
Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Suivi des discussions concernant les comparutions récentes devant le Sous comité du budget des dépenses du Sénat et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes :
M. Stanton présente un sommaire de la comparution de la greffière du Conseil interparlementaire mixte au Bureau de régie interne de la Chambre des communes (BRI).
Le Conseil discute des visas de voyage. Après débat, il est convenu que si un visa de voyage est refusé à un délégué participant à un déplacement prévu d’une association, le comité exécutif de l’association doit considérer les circonstances entourant le refus afin de décider soit : d’identifier un délégué substitut, de réduire la délégation en conséquence, ou d’annuler l’activité.
Le Conseil discute également de la demande de ressources additionnelles de la Direction des affaires internationales et interparlementaires et de diverses options pour les financer. Après débat, il est convenu que M. Stanton suggère au BRI que les fonds nécessaires aux trois ressources additionnelles proviennent de l’enveloppe budgétaire des Associations parlementaires.
3. Examen quinquennal - Plan d’action :
Le Conseil poursuit la révision du plan d’action.
4. Autres :
À 16 h 50, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque-Riel
Greffière