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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 202 | Le 15 avril 2024 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 9 h 02, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.
Représentants du Sénat : Les honorables Pierre J. Dalphond; Percy E. Downe et Raymonde Saint-Germain
Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, Francis Drouin, l’honorable Mona Fortier, Marilène Gill, Heather McPherson, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Marc Serré et Marie-France Lalonde pour l’honorable David McGuinty
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources
Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement
De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière
De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales
1. Adoption du procès-verbal
Il est convenu, - Que le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024 soit adopté.
2. Mise à jour au sujet de l’utilisation de l’enveloppe globale pour l’exercice 2023-2024
Le greffier fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2023-2024, y compris sur le taux d’utilisation de l’enveloppe globale.
3. Affectations budgétaires des associations pour l’exercice 2024-2025
Le Conseil a étudié les demandes budgétaires des associations pour l’exercice 2024-2025.
Il est convenu, - Que les allocations budgétaires initiales pour l’exercice 2024-2025 se fassent comme suit :
| Associations | Montants alloués ($) |
| Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) | 178 000 |
| Association législative Canada-Chine (CACN) | 146 000 |
| Groupe interparlementaire Canada-Japon (CAJP) | 176 000 |
| Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) | 318 000 |
| Association interparlementaire Canada-France (CAFR) | 137 000 |
| Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) | 95 000 |
| Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | 241 000 |
| Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) | 178 000 |
| Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) | 298 000 |
| Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) | 126 000 |
| Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) | 223 000 |
| Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) | 163 000 |
| Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) | 233 000 |
| Total | 2 512 000 |
4. Contributions internationales versées par les associations parlementaires
Le Conseil discute de la question de la hausse du coût des contributions internationales versées par les associations parlementaires.
Il est convenu, - Que les coprésidents écrivent aux présidents et coprésidents des associations multilatérales pour les inviter, ainsi que les membres de leurs associations, à faire pression sur les organes directeurs internationaux pour qu'ils réduisent le niveau des contributions globales et réforment les formules utilisées pour calculer les niveaux de contribution afin de garantir l'équité pour tous les pays membres.
5. Décisions des coprésidents
Les coprésidents informent le Conseil qu’ils ont examiné et rejeté une demande de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) visant à obtenir des fonds supplémentaires pour envoyer un délégué à Lampedusa, en Italie, dans le cadre d’une visite sur le terrain de la Commission spéciale de l’AP OSCE sur les migrations, car les coprésidents n’étaient pas disposés à allouer des fonds supplémentaires pour de nouvelles activités.
6. Autres affaires
Il est convenu, - Que le personnel prépare une note d’information sur les coûts historiques d’adhésion à une association pour examen à la prochaine réunion.
Le Conseil examine la question de l'utilisation des points de voyage pour les activités interparlementaires internationales.
Il est convenu, – Que le Conseil étudie de nouveau la question à une prochaine réunion.
Le Conseil discute de la question de l’assiduité lors des déplacements des délégations des associations parlementaires.
Il est convenu, - Que le personnel d'accompagnement qui voyage avec les délégations d’associations parlementaires prenne les présences à tous les volets du programme, y compris aux activités d’accueil officielles, et qu’une copie du rapport de présence soit envoyée aux whips des partis, aux facilitateurs et aux agents de liaison.
À 9 h 58, la réunion est ajournée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Jeremy LeBlanc
Greffier