Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 3, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Pierre J. Dalphond, l’honorable Percy E. Downe et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Michael Cooper, Chris d’Entremont, Marilène Gill, Marie-France Lalonde pour Francis Drouin, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota, Marc Serré.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal :

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 soit adopté.

2. Soutien aux parlementaires qui occupent des rôles internationaux :

Le Conseil discute du soutien offert aux parlementaires qui assument des rôles internationaux au sein d’associations multilatérales.

Il est convenu, – Que, lorsque le comité exécutif de l’association autorise un parlementaire canadien à remplir un rôle international au sein de l’une des associations multilatérales, le Conseil examine les demandes de financement supplémentaire pour aider à couvrir tout frais de voyage n’ayant pas été inclus dans la demande budgétaire annuelle de l’association, ainsi que les demandes de dérogation à la règle concernant le nombre de membres du personnel pouvant voyager avec les délégations, afin que le parlementaire puisse être accompagné par un membre du personnel lorsqu’il voyage seul durant son mandat.

3. Rapports du Sous-comité d’examen des associations parlementaires :

Le Conseil reprend l’examen des rapports du Sous-comité.

Il est convenu, – Que le Conseil interparlementaire mixte réalise un sondage auprès des parlementaires pour comprendre les raisons qui pourraient expliquer que les femmes et les membres des autres groupes sous-représentés choisissent de ne pas poser leur candidature aux postes de délégués et au sein d’associations.

Il est convenu, – Que le Conseil interparlementaire mixte procède à une vérification annuelle afin de recueillir les statistiques en lien avec la parité hommes-femmes au sein des comités exécutifs et des délégations, et qu’il mette ces données à la disposition des associations, des whips, des facilitateurs et des agents de liaison.

4. Budgets des associations Budgets des associations :

Le Conseil étudie les demandes de fonds additionnels présentées par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) et le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU).

Il est convenu, – Que CAPF reçoive un montant additionnel de 111 000 $ pour l’exercice 2023-2024.

Il est convenu, – Que l’UIPU reçoive un montant additionnel de 78 000 $ pour l’exercice 2023-2024.

5. Surplus de la Conférence parlementaire du Commonwealth :

Les coprésidents annoncent au Conseil que la contribution versée par le Sénat et la Chambre des communes à la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) pour la Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse) en août 2022, n’a pas été utilisée en entier et qu’il y a donc un surplus.

Le Conseil examine divers scénarios pour l’utilisation de la portion fédérale des fonds restants.

Il est convenu, – Que le Conseil demande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes la permission d’utiliser la portion fédérale de l’excédent budgétaire provenant de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022, pour payer la contribution annuelle de la Section canadienne à la Région canadienne de l’APC, et de se servir des économies générées pour financer d’autres activités des associations.

6. Version révisée du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires :

Le greffier présente une ébauche de la version révisée du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires et fait un survol des changements les plus importants.

Il est convenu, – Que l’ébauche soit transmise aux membres du Conseil aux fins d’examen et qu’elle fasse l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion.

7. Décisions prises par les coprésidents :

Les coprésidents informent le Conseil qu’ils ont examiné une demande de la Section canadienne de l’APF visant à obtenir une exception à la règle concernant le nombre de membres du personnel pouvant accompagner les délégations, et ont convenu d’autoriser un membre du personnel à accompagner le président lors de la 29e Assemblée régionale Afrique de l’APF, qui se tiendra à Niamey, au Niger, les 17 et 18 mai 2023, ainsi que lors de la réunion du Groupe des ambassadeurs francophones qui aura lieu à New York, aux États-Unis, le 9 juin 2023.

À 10 h 59, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc