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Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus | Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups |
Procès-verbal
Réunion no 5 | Le 7 octobre 2022 |
Le Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 05, en mode virtuel, sous la présidence de l’honorable sénateur Dennis Dawson et Lianne Rood, députée.
Représentant le Sénat : L’honorable Dennis Dawson, l’honorable Don Plett et l’honorable Raymonde Saint‑Germain.
Représentant la Chambre des communes : Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, Lianne Rood et Ruby Sahota.
Aussi présents :
Des associations parlementaires :
Han Dong, député, coprésident de l'Association législative Canada-Chine;
Francis Drouin, député, président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
Julie Dzerowicz, députée, présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN;
L’hon. Hedy Fry, C.P., députée, directrice, Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
L’hon. Stanley Kutcher, sénateur, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-Japon;
Marie-France Lalonde, députée, présidente de l'Association interparlementaire Canada-France;
L’hon. Michael L. MacDonald, sénateur, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis;
James Maloney, député, président, Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni;
L’hon. David McGuinty, C.P., député, président, Groupe canadien de l'Union interparlementaire;
L’hon. John McKay, C.P., député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis;
Marc Serré, député, président, Section canadienne de ParlAmericas;
Brenda Shanahan, députée, coprésidente de l'Association parlementaire Canada-Afrique;
Francesco Sorbara, député, président, Association parlementaire Canada-Europe.
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires.
De la Bibliothèque du Parlement :
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales;
Jean Philippe Duguay, analyste, Section des droits de la personne, de l’immigration et de la citoyenneté.
1. Adoption du procès verbal :
Il est convenu – Que le procès verbal de la réunion du 10 août 2022 soit adopté.
2. Table ronde :
Le Sous-comité rencontre des représentants des associations multilatérales pour discuter de la pertinence des mandats et des structures actuels des associations parlementaires et des groupes interparlementaires; les moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience de leurs activités; les exigences en matière de production de rapports, la gestion financière et les mécanismes de reddition de comptes; et le soutien assuré par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) et la Bibliothèque du Parlement.
3. Table ronde :
Le Sous-comité rencontre des représentants des associations bilatérales pour discuter de la pertinence des mandats et des structures actuels des associations parlementaires et des groupes interparlementaires; les moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience de leurs activités; les exigences en matière de production de rapports, la gestion financière et les mécanismes de reddition de comptes; et le soutien assuré par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) et la Bibliothèque du Parlement.
4. Travaux du Sous-comité :
Il est convenu – Que les présidents des groupes interparlementaires, les présidents des groupes d'amitié cherchant à être reconnus comme associations parlementaires ou groupes interparlementaires, ainsi que les représentants de la Direction des affaires internationales et interparlementaires et de la Bibliothèque du Parlement soient invités à comparaître à la prochaine réunion.
À 16 h 46, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Jeremy LeBlanc