Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 10 h 03, en mode virtuel, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice.

Représentants du Sénat :L’honorable Dennis Dawson et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Ruby Sahota, Jamie Schmale pour Lianne Rood, Marc Serré, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, Économie des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Division des affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 14 février 2022 est adopté.

2. Sous-comité d’examen des associations parlementaires :

Le Conseil discute de la composition du Sous-comité d’examen des associations parlementaires.

Il est convenu – Que, nonobstant la motion adoptée le 14 février 2022, un représentant du Groupe progressiste du Sénat soit nommé au sous-comité au lieu d’un représentant du Groupe des sénateurs canadiens.

3. Moratoire sur les activités des associations :

Les membres du Conseil discutent de la pandémie de COVID-19 en cours et des restrictions de voyage actuellement en vigueur.

Il est convenu – Que le moratoire sur toutes les activités se tenant sous la direction des Affaires internationales et interparlementaires et liées à des voyages et à des délégations étrangères soit levé en date du 1er avril 2022; que l’analyse de sécurité effectuée avant chaque activité comprenne la situation de santé publique dans le pays de destination; et que les employés de l’association ne soient pas tenus d’accompagner les délégations se rendant à l’étranger s’ils ne se sentent pas à l’aise de le faire.

Il est convenu – Que, nonobstant la motion adoptée le 14 février 2022, l’allocation initiale pour chaque association, à l’exception de l’Association interparlementaire Canada-France et l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, soit augmentée de 75 000 $ afin de couvrir les dépenses liées aux activités qui se tiendront au début de l’exercice 2022-2023.

4. Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) :

Le Conseil examine la correspondance reçue de Francis Drouin, président de la CAPF, concernant une demande de voyage.

Il est convenu – Que, nonobstant le moratoire sur les activités des associations et la règle concernant le personnel de l’association accompagnant un seul parlementaire, le président de la CAPF soit autorisé à se rendre à Paris, en France, pour la 40e Conférence ministérielle de La Francophonie qui se tiendra le 16 mars, et qu’il soit accompagné du secrétaire de l’Association.

5. Mise à jour sur les conférences :

La coprésidente fait une mise à jour sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 20 au 26 août 2022.

À 10 h 26, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier