Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 11 h 01, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy Downe, l’honorable Ratna Omidvar et l’honorable Donald Plett.

Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, Alex Ruff et Bruce Stanton, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:
Mariane Beaudin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, Économie des ressources et des affaires internationales;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2021 a été adopté.

2. Sous-comité sur la revue des associations parlementaires

Le Conseil a considéré le mandat, la composition et le plan de travail du sous-comité.

Il est convenu – Qu’un sous-comité soit créé pour examiner la structure, la gouvernance et la gestion financière des associations parlementaires et pour consulter les présidents des associations, les whips et les agents de liaison des deux Chambres et d’autres personnes qu’il jugera utiles;

Que le sous-comité soit composé d’un sénateur du GSI, du PCC, du GSC ainsi qu’un député de chaque parti reconnu à la Chambre des communes, nommé par son whip ou agent de liaison respectif au plus tard le 10 septembre 2021;

Que, dans le cadre de son examen, le sous-comité soit chargé de se pencher sur les questions suivantes :

(a) la représentation au sein des comités exécutifs, des délégations et du Conseil, y compris au chapitre de l’équité entre les sexes et de la participation de parlementaires de tous les partis et groupes reconnus dans les deux Chambres,

(b) l’opportunité d’assurer une plus grande cohérence entre les statuts des associations parlementaires et des groupes interparlementaires,

(c) la pertinence des mandats et des structures actuels des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, y compris leur adéquation avec les diverses régions géographiques et les priorités et partenariats internationaux du Canada,

(d) les moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience des activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, y compris les leçons tirées du recours accru aux réunions virtuelles pendant la pandémie de COVID-19,

(e) les exigences en matière de production de rapports, la gestion financière et les mécanismes de reddition de comptes des associations,

(f) le soutien assuré par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) et la Bibliothèque du Parlement;

Que le sous-comité soumette au Conseil un rapport provisoire sur la question de la représentation au plus tard le 19 novembre 2021, et que son rapport final soit soumis au Conseil au plus tard le 5 mars 2022, à condition que ces délais soient ajustés en cas de dissolution du Parlement dans l'intervalle.

3. Moratoire sur les activités des associations

Compte tenu de la troisième vague de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage en vigueur :

Il est convenu – Que le moratoire qui était prévu pour le 30 septembre 2021 soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour tous les voyages à l’étranger et les délégations de l’étranger dont s’occupent les Affaires internationales et interparlementaires.

À 12 h 00, le Conseil s’ajourne jusqu’à la nouvelle convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier