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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 182 | Le 15 juillet 2020 |
Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 11 h 00, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Donald Plett, l’honorable Percy Downe et l’honorable Ratna Omidvar.
Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, John Brassard, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, et Marilène Gill, députés.
Présents :
Membres des associations parlementaires : M. Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Jodi Turner, Greffière principale intérimaire, Échanges parlementaires et protocole; Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Jubilee Jackson, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique; Chantal Goulet, coordinatrice de logistique, Associations parlementaires.
Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et Services législatifs; Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Nicole Sweeney, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales.
1. Approbation du procès-verbal :
Les procès-verbaux des réunions du 11 mars et du 26 février 2020 sont adoptés.
2. Décisions prises de façon électronique depuis le 11 mars 2020:
Les membres du Conseil ont été informés des décisions prises par voie électronique depuis la dernière réunion du 11 mars 2020.
Le 30 avril 2020, le Conseil a adopté la motion suivante :
« Il est résolu -- Que les coprésidents écrivent aux présidents de toutes les associations bilatérales et multilatérales, au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat, et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, pour les informer que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, adopté le 11 mars 2020 par le Conseil, et fixé au 6 mai 2020, est prolongé jusqu'au 24 juin 2020. »
Résultat : Pour : 8 | Contre : 0 | Abstentions : 0
Le 19 mai 2020, le Conseil a adopté la motion suivante :
Il est résolu, que l’affectation budgétaire définitive pour l’exercice 2020‑2021 soit la suivante :
| Associations | Montants alloués |
| AFRICA/AFRIQUE (CAAF) | 253,000 |
| CHINA/CHINE (CACN) | 186,000 |
| JAPAN/JAPON (CAJP) | 157,000 |
| EUROPE (CAEU) | 295,000 |
| FRANCE (CAFR) | 81,000 |
| UK/R.U. (RUUK) | 64,000 |
| OSCE (SECO) | 194,000 |
| PARLAMERICAS (CPAM) | 170,000 |
| US/É.U. (CEUS) | 287,000 |
| APF (CAPF) | 171,000 |
| NATO/OTAN (CANA) | 301,000 |
| CPA/APC (CCOM) | 176,000 |
| IPU/UIP (UIPU) | 174,000 |
| Total | 2,509,000 |
Résultat : Pour : 8 | Contre : 0 | Abstentions : 0
Le 26 juin 2020, le Conseil a adopté la motion suivante :
« Il est résolu -- Que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, fixé au 24 juin 2020, soit prolongé jusqu'au 21 septembre 2020. »
Résultat : Pour : 10 | Contre : 0 | Abstentions : 0
3. Conférence internationale – APF:
M. Drouin fait une présentation devant le CIM, puis répond aux questions.
Il est convenu – Que le CIM donne son approbation de principe pour que la Section canadienne de l’APF organise la 48e séance annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se tiendra à Montréal en juillet 2022;
Que le CIM recommande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’Administration du Sénat ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes d’approuver le financement temporaire (excluant le régime d’avantages sociaux des employés) selon les modalités suivantes :
- 27 948 $ pour 2020-2021;
- 178 101 $ pour 2021-2022;
- 1 097 008 $ pour 2022-2023.
Que le financement temporaire pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 soit tiré des excédents budgétaires prévus pour les associations et les échanges;
Que le financement soit divisé à l’aide de la formule habituelle (30 % pour le Sénat et 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (390 917 $) et la Chambre des communes (912 140 $).
À 11h 38, la séance du Conseil est levée jusqu’à la prochaine convocation des vice-présidents.
Jeremy LeBlanc
Greffier