Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 32, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.

Représentant le Sénat : Les honorables Carolyn Stewart Olsen et Marie-P. Charette-Poulin, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield, Jamie Nicholls pour Philip Toone, Massimo Pacetti et Gordon Brown, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Pacetti, le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2012 est adopté.

2. Normes de service pour l’accueil des délégations étrangères :

Pour faire suite à la recommandation adoptée par le Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires le 14 mars 2012, le greffier explique la proposition de normes de services pour l’accueil des délégations étrangères établies à l’intention des associations.  Après discussion, il est convenu d’aborder à nouveau la question une fois que le Conseil aura reçu l’analyse financière des économies potentielles.

3. Considération du rapport du Sous-comité (spécifiquement la section sur la restructuration des associations) :

M. Merrifield fait un survol des travaux du Sous-comité sur la structure des associations parlementaires et la coordination des activités des associations pour gagner en efficacité.  Après discussion et sur la motion d’Harold Albrecht, il est convenu :

Que quatre groupes régionaux de coordination soient créés pour englober les associations régionales et bilatérales suivantes :
Région de l’Asie : Canada–Chine et Canada–Japon
Région de l’Europe : Canada-Europe (+OSCE), Canada–Royaume-Uni et Canada–France
Région de l’Amérique : ParlAmericas;
Région de l’Afrique : Canada-Afrique.

Que soit créée pour les régions de l’Asie et de l’Europe une structure exécutive dotée de présidents ou de vice-présidents élus par le comité exécutif des associations actives dans ces régions;

Que le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis puisse continuer à œuvrer de manière indépendante dans la région de l’Amérique;

Que, pour l’exercice 2013-2014, le CIM décide si les propositions budgétaires devraient être regroupées par région et non par association et s’il y a lieu de procéder de la même manière pour les cotisations des membres.

M. Merrifield donne un aperçu des travaux du Sous-comité sur le gain d’efficacité à réaliser en coordonnant les efforts avec d’autres groupes comme celui des présidents et des groupes d’amitié non reconnus.  Après discussion, il est convenu :

Que le CIM établisse des mécanismes permettant aux groupes régionaux de coordination de se réunir périodiquement avec d’autres groupes actifs dans la même zone géographique et que le CIM exige des associations qu’elles démontrent la tenue de consultations dans leur région respective avant de faire une demande de budget;

Que les coprésidents du CIM demandent à rencontrer une fois l’an les Présidents pour discuter de leurs projets de visites et de collaboration et fassent rapport au CIM.

M. Merrifield fait le résumé des travaux du Sous-comité sur la reconnaissance de nouvelles associations.  Après discussion, il est convenu :

Que, vu le climat économique actuel, aucune association bilatérale ne soit reconnue lors de la présente législature;

Que les coprésidents du CIM communiquent leur décision aux groupes qui en ont fait la demande;

Que le CIM revoie les conditions sur la reconnaissance de nouvelles associations afin de déterminer s’il faut les rendre plus strictes, surtout pour ce qui est des associations dont le mandat pourrait recouper celui d’autres associations déjà reconnues.

M. Merrifield présente une vue d’ensemble des travaux du Sous-comité sur la coopération et la concertation entre les nouveaux groupes régionaux de coordination et les groupes non financés.  Après discussion, il est convenu :

Que les groupes régionaux de coordination soient encouragés à consulter régulièrement les groupes non financés actifs dans leur région respective.

M. Merrifield donne un sommaire des travaux du Sous-comité sur les groupes interparlementaires et les groupes d’amitié.  Après discussion, il est convenu :

Que la restriction sur le financement extérieur soit levée pour les groupes interparlementaires, à condition que la commandite de frais de déplacement se fasse conformément à la limite permise par le code de conduite adéquat et qu’elle soit déclarée auprès du commissaire à l’éthique concerné par tous les parlementaires participant au voyage;

Qu’aucun nouveau groupe interparlementaire ne soit reconnu lors de la présente législature;

Qu’aucun soutien administratif ne soit fourni aux groupes d’amitié;

Que le CIM entretienne des rapports d’autonomie avec les groupes d’amitié et les encourage à consulter régulièrement le groupe régional de coordination approprié;

Que les groupes non financés désireux d’entreprendre d’importantes activités fassent une demande d’adhésion auprès du groupe régional de coordination et que le CIM en reçoive une copie.

4. Demandes de l’APF et Canada-Royaume-Uni

La présidente et le greffier expliquent brièvement les deux demandes reçues pendant le congé de Pâques et traitées par les coprésidents.  La présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) demande et obtient qu’on permette à un parlementaire de se rendre à Toronto accompagné d’un membre du personnel puisque le billet de train de ce dernier avait été acheté avant l’adoption des nouvelles règles et qu’il n’est pas remboursable.

Le président de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni a écrit aux coprésidents pour leur faire observer que le dernier budget alloué à l’Association pour 2012-2013 était inférieur à l’allocation initialement accordée par le CIM le 7 mars 2012.  Or, l’article 2.2 du Guide de gestion financière et de politique des associations parlementaires prescrit que les coprésidents peuvent exceptionnellement avancer jusqu’à 20 000 $ à une association parlementaire lorsque le CIM est dans l’impossibilité de se réunir.  Comme l’association avait planifié sa principale activité à la fin avril et que la réduction aurait un grand impact sur la tenue de cette activité, les coprésidents ont accepté de réattribuer la somme de 9 522 $ au budget de l’association.

Il est convenu de ratifier les décisions des coprésidents.

À 16 h 37, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse