Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 50, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Joe Comartin, député.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs. L’honorable Larry Smith pour David Tkachuk à 16 h 05.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield, Sadia Groguhé, Frank Valeriote et Randy Hoback, députés.

Autres présents :

Andrée Champagne, C.P., sénatrice, et présidente internationale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF);
Hon. Paul E. McIntyre, c.r., sénateur, président intérimaire de la section canadienne de l’APF;
Robert Aubin, député, vice-président de l’APF;
Anne-Marie Day, députée, membre de l’APF;
Pierre Dionne Labelle, député, membre de l’APF;
Robert Goguen, député, membre de l’APF.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources

Du Sénat : Sloane Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financière; Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion du sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 26 février 2014 est adopté.

2. Personnel accompagnant les délégations composées d’un seul parlementaire – Comité exécutif de l’APF :

La sénatrice Champagne, présidente internationale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), appuyée par le sénateur McIntyre (président intérimaire de la section canadienne de l’APF), ainsi que M^me Day et MM. Goguen, Aubin et Dionne Labelle, membres du Comité exécutif, semblent contester la décision du CIM voulant « qu’aucun membre du personnel n’accompagne un seul parlementaire, à moins que le CIM n’ait donné son autorisation à la suite d’une demande présentée par l’association concernée. »

Les membres de l’APF présentent leur exposé et répondent aux questions des membres du CIM, puis une discussion s’ensuit.

À 16 h 20, le Conseil siège à huis clos.

Suivant une discussion, il est convenu d’approuver en principe l’idée d’accéder à ces demandes à l’avenir dans les conditions suivantes : le parlementaire voyage seul, il n’a aucun appui à son arrivée à la réunion ou à la conférence en question, et l’activité a lieu à l’extérieur du Canada. Le libellé précis de la décision finale sera déterminé à la prochaine réunion du CIM.

3. Budgets 2014-2015 :

Le greffier donne un aperçu d’une liasse de documents contenant de l’information relative aux demandes budgétaires, aux affectations et aux dépenses des exercices précédents ainsi qu’un certain nombre de choix possibles quant à la répartition des fonds. Une discussion s’ensuit.

Sur une motion de M. Mackenzie, le Conseil convient d’accorder une affectation initiale à toutes les associations parlementaires pour couvrir certaines dépenses initiales et nécessaires au déroulement des activités prioritaires pour l’exercice 2014-2015. Les fonds seront répartis comme suit :

Les membres conviennent d’étudier les allocations définitives à la prochaine réunion du Conseil.

À 17 h 25, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse