Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à hui clos, à 15 h 31, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : les honorables David Tkachuk, Daniel Lang pour Marjorie Lebreton et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’honorable Ron Cannan, Sadia Groguhé, Frank Valeriote, Randy Hoback et Gordon Brown, députés.

Également présents :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP);
L’honorable Claude Nolin, sénateur et membre du Comité exécutif de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN);
James Rajotte, député et président de l’Association interparlementaire Canada – Royaume-Uni;
Joe Preston, député et président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC);
Dean Allison, député et directeur de l’AP OSCE à l’Association parlementaire Canada-Europe.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Sloan Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement

De la Chambre des communes : Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière

1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Gordon Brown, le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2014 est adopté.

2. Demandes de fonds supplémentaires :

L’honorable Salma Ataullajhan, sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP), présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.

Joe Preston, député et président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.

Dean Allison, député et président de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.

L’honorable Claude Nolin, sénateur et membre du Comité exécutif de l’Association parlementaire canadienne de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (AP OTAN), présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.

3. UIP :

Le Conseil discute de la présentation du 5 novembre 2014 du Groupe canadien de l’UIP, au sujet des efforts déployés par l’organisation afin de réduire le budget ainsi que de la contribution annuelle de l’association.

Après discussion, M. Mackenzie propose — Que le Conseil recommande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes que le Parlement du Canada se retire de l’Union interparlementaire (UIP), sauf si les comités de la régie fournissent des fonds additionnels (couvrant les droits d’adhésion et les activités) afin que l’UIP puisse exécuter pleinement son mandat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : Pour : 6, Contre : 4.

4. Demandes de fonds supplémentaires :

Le Conseil reprend sa discussion au sujet des demandes de fonds supplémentaires. Après discussion il est convenu d’allouer le plein montant des sommes demandées, soit :

UIP     $20,000
APC    $27,000
OSCE  $30,000
OTAN  $30,000

Il est de plus convenu que ces sommes seront prises à même les surplus actuels et projetés par les autres associations.

À 16 h 15, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse