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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 178 | Le 10 avril 2019 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à huis clos, à 12 h 17, dans la pièce 9 de l’édifice Victoria, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentant le Sénat : Les honorables Donald Plett, Jim Munson en remplacement de Dennis Dawson et René Cormier en remplacement de Mark Gold, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : L’hon. John McKay en remplacement de l’hon Mark Holland, Scott Simms, John Brassard, l’hon. Wayne Easter, Linda Lapointe et Jenny Kwan, députés.
Également présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires.
Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, chef, Services consultatifs en gestion financière, Planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales; Laura Barnett, chef, Section des droits de la personne, de l’immigration et de la citoyenneté.
1. Adoption du procès-verbal:
Le procès-verbal de la réunion du 25 février 2019 est adopté.
2. Mise à jour financière pour l’exercice en cours (2018-2019):
La greffière fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2018-2019.
3. Budgets des associations 2019-2020:
Le Conseil examine les demandes écrites des associations pour les budgets de l’exercice 2018 2019.
Il est convenu que l’affectation budgétaire définitive pour l’exercice 2019-2020 soit la suivante :
| Associations | Montants alloués |
| AFRICA/AFRIQUE (CAAF) | $286,000 |
| CHINA/CHINE (CACN) | $211,000 |
| JAPAN/JAPON (CAJP) | $181,000 |
| EUROPE (CAEU) | $333,000 |
| FRANCE (CAFR) | $89,000 |
| UK/R.U. (RUUK) | $72,000 |
| OSCE (SECO) | $222,000 |
| PARLAMERICAS (CPAM) | $190,000 |
| US/É.U. (CEUS) | $324,000 |
| APF (CAPF) | $193,000 |
| NATO/OTAN (CANA) | $339,000 |
| CPA/APC (CCOM) | $197,000 |
| IPU/UIP (UIPU) | $195,000 |
| TOTAL | $2,832,000 |
4. Mise en œuvre des recommandations du Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte – Mise à jour:
Il est convenu que, pour toute mission à l’étranger ou visite au Canada, le code de conduite des parlementaires participant aux activités des associations parlementaires, qui a été adopté par le Conseil le 31 octobre 2018 soit envoyé par courriel séparé à tous les délégués choisis.
Il est convenu que le CIM examinera à titre prioritaire la structure des associations afin de remédier aux lacunes actuelles dans la représentativité géographique des associations existantes et de veiller à ce que les associations régionales et multilatérales existantes ou nouvelles reçoivent un financement suffisant pour des activités bilatérales en plus de l’exécution de leurs obligations et de la participation aux assemblées multilatérales.
À 13 h 34, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque-Riel Clerk
Greffière