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Projet de loi C-504

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SUMMARY
This enactment provides for the establishment of a national strategy for autism spectrum disorder.
SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca