LANG Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 25 avril 2001
(Séance no
7)
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger et de l'hon. Shirley Maheu, coprésidents.
Membres du Comité présents : Du Sénat : L'hon. Lise Bacon, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest et l'hon. Jean-Maurice Simard.
De
la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet,
Yvon Godin, Yolande Thibeault.
Membre
substitut présent : De la Chambre des communes : Louis Plamondon pour
Benoît Sauvageau.
Aussi
présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la
Chambre des communes : Guyanne L. Desforges, cogreffière du Comité et
Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement :
Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Conformément
à l'article 108 (1)a) et (2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la
diffusion par la CPAC des débats de la Chambre des communes dans les deux langues
officielles.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est
convenu,—Que l’ébauche de rapport intitulé : La diffusion et la
disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles soit
adoptée dans sa forme modifiée en tant que deuxième rapport du Comité mixte permanent
et que les coprésidents présentent le rapport à la Chambre et au Sénat.
Il est
convenu,—Que conformément à l’alinéa 108 (1)a) du Règlement, le
Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires des
membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature des
coprésidents, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas deux (2)
pages et qu’elles soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des
communes, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 30 avril 2001 à
12 h (midi).
Il est
convenu,—Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité mixte
demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les
150 jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est
convenu,—Que le Comité fasse imprimer 1 000 exemplaires de son deuxième
rapport, sous forme bilingue, tête-bêche avec couverture standard.
Il est
convenu,—Que les attachés de recherche et les cogreffiers soient autorisés à
apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le
fond.
Il est
convenu,—Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué.
À
16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité
Tonu Onu
La cogreffière du Comité
Guyanne L. Desforges