Activités et rapports
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3 mai 2021
Colloque virtuel postélectoral de l’APC pour l’Assemblée nationale du Bélize
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.
La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.
6 avril 2021
Réunion du Comité exécutif
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
23 - 26 mars 2021
Réunion du Comité exécutif (EXCO)
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.
22 - 24 mars 2021
Forum parlementaire virtuel sur les changements climatiques de la Section du R.-U. de l’APC
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
18 mars 2021
Comité directeur des femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) - région canadienne
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
4 mars 2021
Atelier virtuel de la CPC : Montrer la voie – Comment le Commonwealth peut autonomiser les personnes handicapées
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
Cet atelier était axé sur l’importance de rédiger une législation adaptée aux personnes handicapées et d’améliorer l’accessibilité des institutions législatives. M. Mike Lake, député, a discuté de l’importance de créer des milieux favorables aux personnes handicapées. Il a fourni des exemples personnels de son fils autiste, qui s’épanouissait dans les milieux adaptés. L’honorable Kim Pate, sénatrice, et M. Robert Kitchen, député, ont aussi participé à ce webinaire.
2 mars 2021
Atelier virtuel de la CPC : Les médias sociaux – Malédiction ou bénédiction?
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
Pendant cet atelier, les spécialistes ont discuté des avantages et des problèmes liés aux médias sociaux dans différents contextes, y compris ceux de la gouvernance et des activités législatives. Ils ont aussi tenu des propos sur les intérêts concurrents qui caractérisent la réglementation des entreprises de médias sociaux visant à protéger la vie privée des utilisateurs. Ont participé à cet atelier l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, l’honorable Vernon White, sénateur et M. Sameer Zuberi, député.
25 février 2021
Atelier virtuel de la CPC : Promotion et respect du droit international humanitaire – Mettre l’humain au premier plan
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
L’objectif de cet atelier était de faire mieux comprendre la pertinence du droit international humanitaire (DIH) aux membres des assemblées législatives et aux parlementaires. Les participants ont eu droit à une introduction générale au DIH et à son histoire. L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a présenté un exposé sur les rôles et les responsabilités des parlementaires dans la mise en œuvre et le respect du DIH à l’échelle nationale et internationale. Elle a donné plusieurs exemples du point de vue du Parlement du Canada. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont également participé à l’atelier.
23 février 2021
Atelier virtuel de la CPC - Mesures nationales contre les changements climatiques : Le rôle des parlements et des parlementaires du Commonwealth
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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
Cet atelier était axé sur la participation des parlementaires à la promotion, au lancement et à la mise en œuvre de politiques sur les changements climatiques, ainsi que sur leurs moyens de contribuer à combler d’importantes lacunes entre les politiques au niveau mondial, national et local de gouvernance. Pendant cet atelier, M. Terry Duguid, député, a fait une présentation sur les efforts que déploie le gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les obstacles aux mesures de lutte contre ces changements dans le système canadien. M. Duguid a également répondu aux questions au sujet de la participation des parlementaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une législation en matière de changements climatiques. L’honorable Kim Pate, sénatrice, a également participé à l’atelier.
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