39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude des textes réglementaires
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 15 mai 2008
- Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 15 mai 2008
- Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 6 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
Rapport 1:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 21 novembre 2007
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 novembre 2007