39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Examen des textes réglementaires
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
- Adopté par le Comité : 1 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 21 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Abrogation - l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Adopté par le Comité : 1 février 2007
- Présenté à la Chambre : 7 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Dépôt de textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2006
- Présenté à la Chambre : 26 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
La contestation judiciaire des droits de licence de radiodiffusion
- Adopté par le Comité : 28 septembre 2006
- Présenté à la Chambre : 16 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Étude des textes réglementaires
- Adopté par le Comité : 11 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 11 mai 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 mai 2006