Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Tous les travaux Rapports
Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2024
Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 octobre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022