S-264 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Titre abrégé :
Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 9 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 juin 2023 |
|
jeudi 9 mai 2024 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2024 |
Réunion 128 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 6 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 130) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
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