S-238 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes (renseignements concernant la victime)
Titre abrégé :
Loi Véronique Barbe
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 3 novembre 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 février 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 février 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mars 2022 |
|
jeudi 3 novembre 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 3 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 24) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
| jeudi 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 78) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
43e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.