S-225 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)
Titre abrégé :
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 26 octobre 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 26 octobre 2022
Renvoi en comité, mercredi 26 octobre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 avril 2022 |
|
jeudi 19 mai 2022 |
|
mercredi 26 octobre 2022 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 7 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 34) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
| jeudi 19 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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