S-219 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 15 décembre 2022
Lois du Canada 2022, c. 16
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 novembre 2021 |
|
jeudi 9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 29 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 21 mars 2022 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 29 mars 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 13 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 24 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 18 octobre 2022 |
|
jeudi 24 novembre 2022 |
Séance 134
Adoptée
(Journaux 134)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 5 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 5 décembre 2022 |
Réunion 44 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 5 décembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 9 décembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 9 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 9 décembre 2022 |
Séance 145
Adoptée
(Journaux 145)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 18 octobre 2022 | Discours du parrain(Séance 112) | Jenica Atwin (Libéral) |
mardi 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
mardi 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Jamie Schmale (Conservateur) |
mardi 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Lori Idlout (NPD) |
À propos
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43e législature, 2e session
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.