S-211 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 mai 2023

Lois du Canada 2023, c. 9

En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée ici correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite.

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 14 décembre 2021
Renvoi en comité, mardi 14 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 décembre 2021
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 décembre 2021
mardi 14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 6 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 7 février 2022
Réunion 2
lundi 28 février 2022
Réunion 3
lundi 21 mars 2022
Réunion 4
lundi 28 mars 2022
Réunion 5
lundi 4 avril 2022
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 avril 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 avril 2022
jeudi 28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 mai 2022
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 juin 2022
Séance 79
Adoptée (Vote 113)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 30 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 26 septembre 2022
Réunion 27
lundi 21 novembre 2022
Réunion 38
lundi 28 novembre 2022
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 6 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 mars 2023
mercredi 26 avril 2023
mercredi 3 mai 2023
Séance 190
Adoptée (Vote 310)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 113 — mercredi 1 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
327
Vote 310 — mercredi 3 mai 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Pour:
271
Contre:
57
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 8 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 9) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 18 mai 2022 Discours du parrain(Séance 74) John McKay (Libéral)
mercredi 18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Garnett Genuis (Conservateur)
mercredi 18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
mercredi 18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Heather McPherson (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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