S-210 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le vendredi 7 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 décembre 2021
Renvoi en comité, mercredi 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 décembre 2021
mardi 7 décembre 2021
mercredi 8 décembre 2021
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 15 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 9 février 2022
Réunion 4
mercredi 2 mars 2022
Réunion 5
mercredi 6 avril 2022
Réunion 9
mercredi 2 novembre 2022
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 1 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2022
jeudi 1 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mars 2023
mardi 18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 décembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 novembre 2023
Séance 254
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 11 décembre 2023
mercredi 13 décembre 2023
Séance 267
Adoptée (Vote 609)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, vendredi 7 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 6 mai 2024
Réunion 105
jeudi 9 mai 2024
Réunion 106
lundi 27 mai 2024
Réunion 108
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 juin 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 609 — mercredi 13 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Pour:
189
Contre:
133
Pairés:
2
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 8 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 9) Yonah Martin (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 23 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 254) Karen Vecchio (Conservateur)
jeudi 23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Anju Dhillon (Libéral)
jeudi 23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
jeudi 23 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 254) Lisa Marie Barron (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page