S-208 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le lundi 24 avril 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 avril 2022
Renvoi en comité, jeudi 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 mars 2022
mardi 5 avril 2022
jeudi 7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 27 avril 2022
Réunion 12
mercredi 15 juin 2022
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 27 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 septembre 2022
mardi 27 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2022
jeudi 6 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 octobre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 19 octobre 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 24 avril 2023, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-208 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi la déclaration du président de la Chambre — 10 février 2023).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 9 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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