S-208 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le lundi 24 avril 2023
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 avril 2022
Renvoi en comité, jeudi 7 avril 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2021 |
|
mardi 29 mars 2022 |
|
mardi 5 avril 2022 |
|
jeudi 7 avril 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 20 juin 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 27 avril 2022 |
Réunion 12 |
mercredi 15 juin 2022 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juin 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 octobre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2022 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 19 octobre 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 24 avril 2023, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-208 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi la déclaration du président de la Chambre — 10 février 2023).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 9 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 10) | Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
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